Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevé provincial (LFPROV) - Avec suivi des modifications [ XLSX 183.9 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé provincial Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé provincial (LFPROV) - Version finale [ XLSX 112.86 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé provincial Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé provincial annuel des assureurs hypothécaires (avec suivi des modifications) [ XLSX 75.01 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé provincial Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé provincial annuel des assureurs hypothécaires (MIPROV) [ XLSX 48.21 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé provincial Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947) Institutions de dépôt Instructions Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947)
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) Institutions de dépôt Instructions Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2)
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) - Relevé des changements Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2)
Relevé trimestriel (2023) - TSAH [ XLSX 137 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)
Relevé trimestriel (2024) - Test du capital minimal des sociétés d'assurance multirisque et Test de suffisance de l'actif pour les succursales [ XLSX 355.3 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4)
Relevé trimestriel (propre) - TSAH 2024 [ XLSX 206.37 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH)
Relevé trimestriel (propre) - TSAV 2024 [ XLSX 388.53 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé trimestriel du LCQ 2020 - propre [ XLSX 295.5 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé trimestriel du LCQ 2020 - suivi des modifications [ XLSX 299.02 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé trimestriel du LCQ 2023 - propre [ XLSX 331.32 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé trimestriel du LCQ 2023 - suivi des modifications [ XLSX 344.72 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé trimestriel Relevé afférent au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) [ XLSX 901.94 Ko ] Sociétés d’assurance Relevé supplémentaire Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4) – Instructions Sociétés d’assurance Instructions pour les relevés supplémentaires Relevés et instructions des sociétés d’assurance vie
Relevés d’assurance hypothécaire – Section I – Introduction Sociétés d’assurance Introduction Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire
Relevés d’assurance hypothécaire – Section II – Normes de production Sociétés d’assurance Exigences en matière de déclaration Relevés et instructions des sociétés d’assurance hypothécaire