Rapports et publications

Les rapports sur nos projets et nos priorités : 

  • donnent un aperçu de nos activités;
  • orientent les entités que nous réglementons;
  • nous permettent d’assurer la transparence de nos activités et d’en rendre compte au public et à nos partenaires.
Date Titre Type de publication
Rapport d’audit interne sur le Secteur de la réglementation - Groupe des approbations et des précédents Audit
Rapport d’audit interne de la Division des installations et des services administratifs Audit
Rapport d’audit interne du Groupe du soutien de la surveillance - Division du risque opérationnel Audit
Rapport d’audit interne sur le Secteur de la surveillance des sociétés d’assurances - Groupe de l’assurance hypothécaire Audit
Politique sur les conflits d’intérêts Conflit d’intérêts
Points saillants financiers pour la période de neuf mois terminée le 31 décembre 2020 Rapports financiers trimestriels
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2021 Rapports financiers trimestriels
Points saillants financiers pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2021 Rapports financiers trimestriels
États financiers pour la période de trois mois terminée le 30 juin 2023 Rapports financiers trimestriels
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2021 Rapports financiers trimestriels
Points saillants financiers, période terminée le 30 juin 2022 Rapports financiers trimestriels
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 septembre 2022 Rapports financiers trimestriels
États financiers, période terminée le 30 juin 2020 Rapports financiers trimestriels
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2022 Rapports financiers trimestriels
États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 septembre 2020 Rapports financiers trimestriels
Audit du remboursement des dépenses des employés et de la gestion des cartes d’achat — Plan d’action de la direction Audit
États financiers pour les périodes de trois et neuf mois terminées le 31 décembre, 2020 Rapports financiers trimestriels
États financiers, période terminée le 30 juin 2021 Rapports financiers trimestriels
États financiers pour les périodes de trois et six mois terminées le 30 septembre 2021 Rapports financiers trimestriels
Points saillants financiers pour la période terminée le 30 juin 2023 Rapports financiers trimestriels
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