Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2008 Régime fédéral d’accession à la propriété Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
2008 Dépôt des modifications apportées à un régime Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
2008 Fin de participation pendant la période R-10 – Droit à une prestation différée Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
2008 Capitalisation d'un régime de retraite avant confirmation de l'agrément Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Agréments
2008 Les régimes de retraite et le Règlement d'application des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2008 Remise des cotisations Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2009 Nouveau fiduciaire de régime de retraite Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Transferts d'éléments d'actif
2009 Déclarations de placements fait dans les valeurs mobilières de sociétés immobilières, minières et de placement Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2009 Droit de retrait d’un régime de retraite assujetti à la LNPP Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Admissibilité à un régime de retraite
2009 Exigences de déclaration en vigueur avant l’obtention d’un numéro d’agrément Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Agréments
2009 Cessation de régime de retraite à prestations déterminées—politique sur les placements Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
  • Cessations
2009 Âge admissible et retraite anticipée Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2009 Modification des documents Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
2009 Demandes de renseignements des participants au régime Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2009 Saisie-exécution et saisie-arrêt Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Saisie-arrêt, saisie et saisie-exécution 
  • Fonds de revenu de retraite immobilisé 
2009 Renoncer aux prestations du conjoint et en céder le droit Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
2009 Détermination de la valeur transfert d’un participant – régimes PD Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2009 Achat de rentes aux fins du versement des prestations à la cessation du régime Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Cessations
2010 Droits de survivant – Régime d’épargne retraite visé par règlement Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
2010 Options de transfert Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Renseignements à l’intention des participants