Consignes par sujet

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2016 Définition d’un régime à cotisations négociées aux termes de la LNPP Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées
2010 Délégations et transferts entre autorités gouvernementales Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Agréments
2013 Demande d'agrément d'un régime à titre de régime de pension agréé collectif [ PDF 172.28 Ko ] Formulaire
  • Régime de pension agréé collectif
  • Agréments
2022 Demande d'autorisation - Modification visant à réduire les prestations [ PDF 232.8 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Modifications
  • Prestations
2022 Demande de modifications visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide d’instructions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Modifications
  • Prestations
2016 Demande de permis d’administrateur d’un régime de pension agréé collectif Guide
  • Régime de pension agréé collectif
  • Agréments
2021 Demande d’approbation de cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées [ PDF 371.71 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Cessations
2009 Demandes de renseignements des participants au régime Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2022 Demandes d’agrément à déposer dans le Système de déclarations réglementaires Avis
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Modifications
  • Transferts d'éléments d'actif
  • Excédent
  • Cessations
2019 Dépôt de modifications par l’entremise du SDR Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
2008 Dépôt des modifications apportées à un régime Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
2009 Détermination de la valeur transfert d’un participant – régimes PD Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2021 Directives du surintendant - Foire aux questions Foire aux questions
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
  • Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées
  • Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale
2012 Dissolution du mariage et application de la Loi sur le droit de la famille (LDF) de l’Ontario Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Rupture du mariage ou de l’union de fait
2014 Distribution des actifs à la cessation du régime Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Cessations
2017 Divulgation de renseignements aux participants et aux anciens participants des régimes Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Renseignements à l’intention des participants
2022 Document de consultation du BSIF : gestion du risque lié aux placements des régimes de retraite Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Investissement de la caisse de retraite
2020 Document de travail du BSIF : Renforcer la résilience du secteur financier dans un monde numérique Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Gouvernance
2021 Document de travail du BSIF intitulé « Incertitude et changements climatiques » - rétroaction et prochaines étapes Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2021 Document de travail du BSIF intitulé « Renforcer la résilience du secteur financier dans un monde numérique » - résultats de la consultation Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance