En 2003, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a entrepris de publier sur son site Web des listes de noms de « personnes désignées » afin d’aider les institutions financières fédérales (IFF) à s’acquitter de leurs obligations de déclaration mensuelle découlant des nouvelles lois et de leurs règlements d’application.
Cependant, ces listes étant également disponibles sur d’autres sites publics,
le BSIF a cessé de les publier. Il s’attend néanmoins à ce que les IFF continuent de remplir leurs obligations légales en continu.
Le 10 mai 2019, le BSIF a publié une
lettre pour faire savoir que la modification de cinq règlements à l’appui du régime canadien de sanctions avait libéré les IFF de leur obligation de soumettre aux instances de réglementation les déclarations mensuelles visant à déterminer si elles ont en leur possession ou sous leur contrôle des biens détenus ou contrôlés par des personnes inscrites ou des personnes agissant en leur nom.
Cependant, les IFF sont toujours tenues de fournir une déclaration au BSIF en ce qui concerne les noms figurant dans les listes établies en application des règlements suivants :
Sécurité publique Canada tient à jour l’information concernant les
entités terroristes inscrites (groupes et particuliers) désignées aux termes du
Règlement établissant une liste d’entités.
Le BSIF a modifié les formulaires de déclaration et les instructions connexes afin de refléter ces changements à la réglementation, et les IFF doivent continuer de produire mensuellement ces formulaires dans le Système de déclaration réglementaire.
Les personnes désirant obtenir de l’information sur le régime canadien de sanctions et sur les mesures connexes sont invitées à consulter la page
Sanctions économiques canadiennes du site Web d’Affaires mondiales Canada. Par ailleurs, Affaires mondiales Canada publie sur son site la liste des
personnes inscrites, soit l’ensemble des particuliers et des entités désignés en vertu de la
Loi sur les mesures économiques spéciales, de la
Loi sur les Nations Unies et de la
Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus.
Évaluation des risques inhérents au recyclage des produits de la criminalité et au financement des activités terroristes au Canada (lien externe – Ministère des Finances)