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Données financières des banques

Données financières des banques

Le BSIF réglemente et surveille les banques canadiennes et les succursales de banques étrangères actives au Canada. Les filiales de banques étrangères sont réglementées aux termes de la Loi sur les banques, et elles sont contrôlées par des institutions étrangères admissibles.

Nouveautés à signaler

Le BSIF publie une ligne directrice sur la gestion des risques climatiques [ 2023-03-07 ]
Le BSIF soumet à consultation la version à l’étude de sa ligne directrice Risques liés à la culture et au comportement [ 2023-02-28 ]
Mise à jour aux relevés des flux de trésorerie nets cumulatifs (FNCC) pour 2023 [ 2023-02-03 ]
Consultation publique sur la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels [ 2023-01-12 ]
Révision de la décision du BSIF ayant valeur de précédent portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité [ 2022-12-14 ]
Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 3 % et révise la fourchette connexe [ 2022-12-08 ]
Définitions clés liées à la résilience opérationnelle [ 2022-12-06 ]
Déclaration à l’intention des entités exerçant des activités liées aux cryptoactifs ou offrant des services dans ce domaine [ 2022-11-16 ]
Ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité [ 2022-11-07 ]
Ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels [ 2022-10-18 ]
Point : Modifications aux relevés des IDs pour 2022-23 [ 2022-10-14 ]
Mise à jour du relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) [ 2022-09-28 ]
Levée des dispositions temporaires visant les exclusions du ratio de levier [ 2022-09-13 ]
Le BSIF annonce des dispositions provisoires visant les cryptoactifs [ 2022-08-18 ]
Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice B-13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque [ 2022-07-13 ]
Le BSIF prend des mesures concrètes pour réduire le risque systémique qui pèse sur le système bancaire [ 2022-06-28 ]
Le BSIF maintient la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % et fait le point sur le processus de révision connexe [ 2022-06-22 ]
Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice B-13 – Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque [ 2022-06-09 ]
Le BSIF soumet à consultation ses attentes en matière de gestion des risques climatiques [ 2022-05-26 ]
Projet de révision de la ligne directrice E-23 portant sur la gestion du risque de modélisation [ 2022-05-20 ]
BSIF à l’égard de la transition visant le taux CDOR [ 2022-05-16 ]
Consultation du BSIF sur les attentes en matière de gestion du risque lié aux tiers dans le cadre d’une version révisée de la ligne directrice B-10 [ 2022-04-27 ]
Achèvement des modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’adoption de l’IFRS 17 [ 2022-04-04 ]
Attentes à l’égard du PIEAFP et exigences d’audit applicables au PIEAFP et au RNFPB [ 2022-03-25 ]
La gestion du risque lié à la culture [ 2022-03-15 ]
Proposition d’attentes en matière de gestion des données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel [ 2022-02-21 ]
Les relevés de liquidité de 2023 et consultation sur la version à l’étude des instructions de déclaration des NCCF [ 2022-02-16 ]
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) de 2023 et relevé du ratio de levier (RRL) de 2023 [ 2022-02-07 ]
Le BSIF finalise la mise en œuvre des réformes de Bâle III et publie la version définitive des règles de fonds propres et de liquidité destinées à protéger les Canadiens [ 2022-01-31 ]
Assurance fournie par les relevés de fonds propres, de levier et de liquidité [ 2022-01-20 ]
Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat [ 2022-01-14 ]
Utilisation par les PMB de catégorie I de l’approche standard pour calculer les fonds propres au titre du risque opérationnel [ 2021-12-20 ]
Le BSIF confirme le taux admissible minimal pour les prêts hypothécaires non assurés [ 2021-12-17 ]
Sommaire des résultats de la consultation sur la résilience opérationnelle [ 2021-12-10 ]
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % [ 2021-12-10 ]
Le point sur la mise en œuvre des réformes de Bâle III avant la publication des derniers règlements [ 2021-11-29 ]
Le BSIF procède à une consultation sur le projet de ligne directrice B‑13 [ 2021-11-09 ]
Déclaration du surintendant concernant la modification des attentes sur le service de dividendes, le rachat d’actions et la rémunération des dirigeants [ 2021-11-04 ]
Le BSIF publie une mise à jour des exigences concernant le signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité et une nouvelle autoévaluation en matière de cybersécurité [ 2021-08-13 ]
Révision des obligations redditionnelles liées à la communication de renseignements afférents au recensement des BIS^m [ 2021-08-13 ]
Le BSIF ajuste les dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier, ajustement qui entrera en vigueur à la fin de 2021 [ 2021-08-12 ]
Projet de ligne directrice de 2023 stipulant la communication de renseignements par les PMB au titre du troisième pilier [ 2021-08-05 ]
Modifications corrélatives des lignes directrices du BSIF du fait de l’IFRS 17 [ 2021-07-26 ]
Risque opérationnel et résilience [ 2021-07-06 ]
Traitement prudentiel de l’exposition aux risques liés aux cryptoactifs [ 2021-07-05 ]
Le BSIF établit le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % à compter du 31 octobre 2021 [ 2021-06-17 ]
Modifications apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés [ 2021-05-20 ]
Consultation sur le risque lié aux technologies [ 2021-05-10 ]
Le BSIF actualise son plan prospectif relatif aux politiques prudentielles [ 2021-05-06 ]
Consultation publique sur les versions du Relevé des normes de fonds propres de Bâle et du Relevé du ratio de levier de 2023 [ 2021-05-04 ]
Le BSIF propose un nouveau taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés [ 2021-04-08 ]
Le BSIF met fin à l’augmentation temporaire de la limite régissant les obligations sécurisées [ 2021-04-06 ]
Le BSIF lève l’assouplissement des exigences de fonds propres réglementaires pour les banques qui y sont assujetties [ 2021-03-16 ]
Instaurer un cadre réglementaire canadien des banques qui est plus résilient et proportionnel [ 2021-03-11 ]
Ligne directrice Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires (B‑20) [ 2021-02-18 ]
Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt [ 2021-01-29 ]
Le BSIF détermine le régime au regard des normes de fonds propres d’un programme fédéral de soutien pour les secteurs très touchés [ 2021-01-27 ]
Le BSIF lance une consultation sur le risque lié aux changements climatiques qui pèse sur le secteur financier [ 2021-01-11 ]
Exceptions extraordinaires au versement non récurrent de dividendes supplémentaires [ 2020-12-14 ]
Le BSIF maintient le niveau de la réserve pour stabilité intérieure à 1 % [ 2020-12-08 ]
Le BSIF prolonge les dispositions permettant aux ID d’exclure certains éléments de la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier [ 2020-11-05 ]
Point d’information et consultation sectorielle concernant la surveillance, par le BSIF, des mesures de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT) [ 2020-10-16 ]
Document de travail sur le risque lié aux technologies [ 2020-09-15 ]
Le BSIF révise les mesures d'assouplissement de ses attentes réglementaires à l'égard des institutions de dépôt [ 2020-08-31 ]
Déclaration du BSIF – En faveur du recours aux réserves de fonds propres [ 2020-07-15 ]
Le BSIF publie une décision ayant valeur de précédent portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité (billets ARL) [ 2020-07-15 ]
Réserve pour stabilité intérieure : le BSIF maintient le niveau à 1 % [ 2020-06-23 ]
Point : Modifications de mise en œuvre des relevés des IDs en 2020 [ 2020-06-08 ]
Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19 [ 2020-05-28 ]
Mise à jour des foires aux questions du BSIF sur les mesures réglementaires liées à la COVID-19 [ 2020-05-14 ]
Attentes à l'égard de l'utilisation des réserves de fonds propres constituées au titre du deuxième pilier [ 2020-05-01 ]
Prolongation des délais de production des relevés réglementaires face à la pandémie de la COVID 19 [ 2020-04-09 ]
Mesures supplémentaires en réaction aux difficultés causées par la propagation de la COVID-19 [ 2020-04-09 ]
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement [ 2020-04-09 ]
Avis de modification des cotisations minimales de base [ 2020-03-31 ]
Régime de fonds propres au titre des expositions découlant de l'instauration de nouveaux programmes fédéraux [ 2020-03-30 ]
Mesures prises par le BSIF en réaction aux difficultés opérationnelles causées par la propagation de la COVID-19 [ 2020-03-27 ]
Mise à jour de la ligne directrice E‑22, Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement [ 2020-03-11 ]
Appel de commentaires concernant le nouveau taux de référence proposé à l'égard de l'admissibilité aux prêts hypothécaires non assurés [ 2020-02-18 ]
Préavis révisés et nouveau préavis [ 2020-01-31 ]
Calendrier de mise en œuvre des exigences de fonds propres pour risque opérationnel de Bâle III [ 2020-01-20 ]
Promouvoir la proportionnalité : Le BSIF lance une consultation sur les normes de fonds propres et de liquidité applicables aux petites et moyennes institutions de dépôts [ 2020-01-17 ]