Pourquoi la ligne directrice B-20 du BSIF prévoit-elle une « simulation de crise »?
Pour les banques et les autres prêteurs sous réglementation fédérale, les prêts hypothécaires résidentiels représentent souvent la principale catégorie d’actifs dans leur bilan et une importante source de risque de crédit (c.-à-d. le risque de non-remboursement). Les hypothèques sont également essentielles pour l’économie canadienne – elles comptent pour environ 10 % du PIB du Canada – et pour les Canadiens qui financent leurs aspirations d’accession à la propriété. C’est en raison de ces aspects importants que le BSIF s’attend à ce que les prêteurs s’assurent que leurs évaluations des risques pour ces prêts – ou leurs pratiques de souscription des prêts hypothécaires – sont saines et raisonnables. À cette fin, nous demandons aux institutions de vérifier attentivement la capacité des emprunteurs à effectuer les remboursements pendant toute la durée de leur prêt hypothécaire.
L’un des outils que le BSIF oblige les institutions à utiliser est le taux admissible minimal (TAM), aussi appelé « simulation de crise ». Cette attente figure parmi d’autres qui sont énoncées dans la ligne directrice B-20 du BSIF et que les prêteurs sous réglementation fédérale doivent respecter lorsqu’ils accordent un prêt hypothécaire non assuré.
Le TAM permet de vérifier la capacité de l’emprunteur de continuer à effectuer ses paiements hypothécaires en cas de circonstances économiques difficiles, y compris une hausse des taux d’intérêt, une fluctuation du prix des maisons ou une réduction du revenu attribuable, par exemple, à une blessure ou à une perte d’emploi.
En qualifiant les emprunteurs à un taux d’intérêt supérieur au taux réel convenu avec leur prêteur, le BSIF veille à ce que les prêteurs demeurent prudents et responsables en ce qui concerne leurs pratiques de prêt. En insistant sur ces saines pratiques de souscription de prêts hypothécaires, le BSIF crée une marge de sécurité intégrée qui contribue largement à la solidité du système financier canadien.
Le BSIF examine et communique le taux admissible minimal au moins une fois par année, en décembre. Toutefois, pendant le reste de l’année, le BSIF continue de surveiller les marchés de l’habitation et les pratiques hypothécaires, et il peut apporter d’autres ajustements au besoin.
Bref historique de la ligne directrice B-20
En 2012, le BSIF a publié sa ligne directrice B-20 sur les pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels afin d’établir les attentes en matière de souscription de prêts hypothécaires résidentiels pour les prêteurs sous réglementation fédérale. Dans sa version initiale, la ligne directrice prévoyait que les prêteurs vérifieraient la capacité des emprunteurs de rembourser leur prêt hypothécaire en cas de conditions défavorables.
En 2016, le BSIF a rappelé aux prêteurs ses attentes en matière de souscription dans une lettre publique. Lorsqu’en 2017 le BSIF a constaté que le relâchement des pratiques de souscription de prêts hypothécaires persistait chez certains prêteurs, il a publié une mise à jour de la ligne directrice B-20 pour instaurer le taux admissible minimal, qui est entré en vigueur en janvier 2018.
En juin 2021, le BSIF a instauré un taux admissible minimal révisé pour les prêts hypothécaires non assurés. Dans son annonce, le BSIF s’est engagé à revoir le calibrage du taux admissible minimal au moins une fois par année, en décembre.
Les mises à jour de la ligne directrice B-20 clarifient et renforcent les attentes en réponse aux risques pour l’économie canadienne et le marché hypothécaire, y compris l’évolution des pratiques et des produits de prêt.