Prêts garantis par des biens immobiliers
La souscription de prêts garantis par des biens immobiliers – qui englobent les produits d’assurance hypothécaire – est l’une des sphères d’activités fondamentales de bon nombre d’institutions que nous réglementons. Cette fonction essentielle contribue à la robustesse du système de financement de l’habitation au Canada.
Suivi du risque
Les risques associés aux marchés canadiens de l’habitation et du financement hypothécaire résidentiel peuvent influer sur la stabilité financière. Nous surveillons les tendances en matière de risque pour pouvoir mieux comprendre l’effet qu’elles pourraient avoir sur les prêteurs et les assureurs hypothécaires que nous surveillons.
Nous étudions les répercussions éventuelles de ces risques dans le but d’évaluer l’efficacité de notre travail. Les résultats de nos analyses étayent l’élaboration de nos consignes réglementaires et nos évaluations du risque, ce qui comprend les normes de fonds propres et le taux admissible minimal.
Consultez notre plus récent Regard annuel sur le risque pour en savoir plus sur les principaux risques.
Transcription - Le rôle du BSIF dans le financement de l’habitation
[Logo du BSIF]
Le Bureau du surintendant des institutions financières, ou le BSIF, a pour mandat de réglementer et de surveiller les institutions financières fédérales comme les banques, les sociétés d’assurance et les régimes de retraite de compétence fédérale, pour s’assurer qu’ils sont en bonne santé financière et qu’ils gèrent les risques qui planent sur eux. Il contribue ainsi à la confiance du public envers le système financier.
Les prêts hypothécaires résidentiels permettent à bien des Canadiens et Canadiennes d’accéder à la propriété et ils comptent également parmi les sources d’exposition les plus importantes des banques et des autres prêteurs. Autrement dit, le travail du BSIF a une incidence importante sur le marché de l’habitation!
Depuis la crise financière mondiale de 2008, le BSIF s’attend à ce que les institutions financières qu’il réglemente emploient des normes de souscription très élevées à l’égard des prêts hypothécaires. Au moment de consentir un prêt hypothécaire, le prêteur doit suivre des étapes pour déterminer si l’emprunteur sera en mesure de rembourser sa dette pendant la durée du prêt. Autrement, il pourrait se trouver en situation de défaut de paiement et ainsi causer des pertes financières pour le prêteur. Si les pertes financières se généralisent et se répercutent sur un grand nombre de prêteurs, cela pourrait ébranler la stabilité financière, le marché de l’emploi et la sécurité économique du Canada.
Les attentes du BSIF au sujet des normes de souscription de prêts hypothécaires sont énoncées dans la ligne directrice B-20. En gros, c’est dans cette ligne directrice que les prêteurs peuvent trouver de l’information à propos des normes qu’ils devraient appliquer au moment d’approuver des prêts hypothécaires. La ligne directrice B-20 donne aux institutions financières la souplesse nécessaire pour appliquer les principes du BSIF en fonction de leur taille et de la complexité et la nature de leurs activités. En fin de compte, c’est le prêteur et l’emprunteur qui détermineront les modalités du contrat de prêt hypothécaire.
Le taux admissible minimal, ou le TAM, est l’un des concepts les plus connus de la ligne directrice B-20. Il est parfois désigné « simulation de crise ». Pour savoir si un emprunteur sera en mesure d’effectuer des versements plus élevés dans l’avenir — si les taux d’intérêt devaient augmenter ou si son revenu fluctuait, par exemple — le BSIF s’attend à ce que les prêteurs utilisent un taux d’intérêt plus élevé pour évaluer la capacité de l’emprunteur à rembourser son prêt hypothécaire que le taux que paiera vraiment l’emprunteur. Le TAM crée une mesure de protection ou un filet de sécurité qui augmente la probabilité qu’un emprunteur demeure financièrement résilient malgré les divers changements pouvant se produire pendant la durée du prêt. Autrement dit, si un emprunteur subit une perte de revenus ou si les taux d’intérêt montent en flèche, les chances qu’il puisse continuer de faire ses paiements hypothécaires sont plus grandes.
Nous savons que les Canadiens et Canadiennes comptent sur le système financier pour les aider à bâtir leur vie et leur avenir, et nous ne ménageons aucun effort pour conserver cette confiance.
Merci de votre attention! Pour en savoir plus, visitez le site Web du BSIF.
[www.osfi-bsif.gc.ca]
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Gestion du risque
Le principal risque que les prêteurs hypothécaires doivent gérer est le risque de crédit, c’est‑à‑dire le risque de perte financière en cas d’incapacité de l’emprunteur à remplir ses obligations envers le prêteur, ce qui inclut le remboursement du prêt.
Nous nous attendons à ce que les prêteurs gèrent le risque de crédit et les autres risques liés aux prêts :
- À l’étape de la souscription, c’est-à‑dire lorsque le prêteur accorde le prêt à l’emprunteur;
- Et tout au long de la gestion du compte, soit pendant toute la durée du prêt.
La ligne directrice B-20 énonce les attentes du BSIF en matière de souscription prudente de prêts hypothécaires résidentiels.
Les assureurs hypothécaires offrent aux prêteurs une assurance contre le défaut de remboursement des prêts hypothécaires. Une telle assurance doit être souscrite lorsque la mise de fonds pour l’achat d’une propriété est inférieure à 20 % du prix d’achat de la propriété. Nous nous attendons à ce que les assureurs hypothécaires gèrent le risque de perte financière découlant de la réclamation d’un prêteur, après prise en compte de tout recouvrement éventuel (par exemple à la suite de la vente de la propriété).
Le saviez-vous? L’assurance prêt hypothécaire garantie par le gouvernement doit elle aussi être conforme aux exigences énoncées dans le cadre législatif instauré par le gouvernement du Canada en matière d’assurance hypothécaire.
La ligne directrice B-21 présente les attentes du BSIF au sujet de la souscription prudente d’assurance hypothécaire résidentielle et des activités qui s’y rattachent.
Maintien de la stabilité financière
Nous réglementons et surveillons les prêteurs et les assureurs pour nous assurer qu’ils gèrent efficacement le risque de perte financière. Ces activités servent à soutenir le bon fonctionnement du marché du financement hypothécaire résidentiel et à prévenir d’éventuelles pertes généralisées au sein du système financier, ce qui a en retour comme effet de réduire le risque à l’échelle du système financier canadien et de concourir à la stabilité financière.