Pratiques de surveillance
Notre Cadre de surveillance précise les principes, les concepts et les principaux processus qui orientent :
- l’évaluation de la sûreté et de la solidité des institutions financières;
- la détection rapide des problèmes;
- les mesures correctives à prendre, s’il y a lieu.
Nous nous appuyons sur des critères précis pour établir la cote de risque global d’une institution. Nos guides d’intervention décrivent l’application des pratiques de surveillance selon le type d’institution.
Cadre de surveillance
En vigueur jusqu’au 1er avril 2024
Cote de risque composite et critères d’évaluation
Critères servant à établir la cote de risque global d’une institution
Guides d’intervention
Processus à suivre au besoin pour prévenir ou réduire les pertes
Nouveau cadre de surveillance
En vigueur à compter du 1er avril 2024
Renouvellement du Cadre de surveillance
Modification du Cadre pour répondre aux défis évolutifs