Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie - Chapitre 5 Risque de marché

Le risque de marché découle des changements éventuels des taux ou des cours sur divers marchés, notamment ceux des obligations, des opérations de change, des actions et des produits de base. L’exposition à ce risque résulte des activités de placement et d’autres activités commerciales créant des positions figurant ou non au bilan. Dans le contexte du TSAV, le risque de marché englobe le risque de taux d’intérêt, le risque lié aux actions, le risque lié à l’immobilier et le risque de change. Une réduction du capital requis pour l’éventuel effet atténuateur du risque relatif aux réductions des participations ou à l’ajustabilité contractuelle est calculée séparément pour les polices avec participation et les produits ajustables (chapitre 9).

Les risques associés aux garanties de fonds distincts sont traités au chapitre 7. Par conséquent, à l’exception des couvertures visées aux sections 5.2.3 et 5.2.4, les passifs des garanties de fonds distincts, les actifs adossant ces passifs selon la MCAB (y compris les couvertures) et les actifs détenus dans des fonds distincts par les souscripteurs d’un assureur (et les passifs correspondants) ne sont pas assujettis aux exigences dont il est question au présent chapitre.

Les sections 5.2, 5.3 et 5.4 portent sur les risques du marché relatifs à certains actifs. Ces sections ne s’appliquent pas aux éléments d’actif auxquels sont adossés les produits indexés inclus dans le calcul du coefficient de corrélation à la section 5.5. Le revenu de placement échu et couru est déclaré avec l’actif auquel il se rapporte et il est assujetti au même coefficient de risque de marché que celui-ci.

L’engagement d’acheter un actif négocié qui est assujetti au risque de marché devrait être assimilé à une option de vente vendue en vertu de la section 5.2.3.3. L’exigence de capital pour un engagement d’acheter un actif non négocié est égale au produit du facteur de conversion en équivalent-crédit d’après la section 4.4, du coefficient pour risque de marché applicable et du montant de l’engagement.

L’actif détenu dans des filiales d’assurances composites peut être assujetti aux exigences de risque de marché de la ligne directrice sur le TSAV ou de la ligne directrice sur le TCMFootnote *; les exigences du risque de taux d’intérêt et du risque de change pour une filiale composite sont calculées par application de la même ligne directrice que pour l’actif qui n’adosse pas le passif selon la MCAB. Si ce sont les exigences du TCM qui gouvernent le calcul du risque de taux d’intérêt et du risque de change, elles correspondent au niveau cible du TCM et ne sont pas divisées par 1,5.

5.1 Risque de taux d’intérêt

Le risque de taux d’intérêt est le risque de perte financière découlant de la fluctuation des taux sur le marché. Le plus important aspect de ce risque est l’effet net de la variation potentielle des taux d’intérêt sur la valeur des actifs et des passifs sensibles aux taux d’intérêt dont les flux de trésorerie peuvent être asymétriques.

Une méthode de projection des flux de trésorerie sert à mesurer l’impact économique des chocs soudains de taux d’intérêt. Le capital requis pour risque de taux d’intérêt correspond au montant de la perte maximale selon quatre scénarios de crise prescrits. Pour chaque scénario, la perte correspond à la diminution de la position nette de l’assureur après réévaluation des flux de trésorerie de l’actif et du passif en remplaçant les taux d’actualisation du scénario initial par ceux du scénario de crise. La position nette utilisée pour mesurer la perte dans chaque scénario correspond à la différence entre les valeurs actualisées des flux de trésorerie de l’actif (y compris l’actif qui adosse le capital ou l’excédent) et du passif. Le capital requis pour risque de taux d’intérêt est calculé pour chaque territoire, à savoir le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Europe à l’exception du Royaume-Uni , le Japon, et toutes les autres régions.

5.1.1 Spécification du scénario initial

Les taux d’actualisation en vertu du scénario initial se définissent en termes de taux sans risque majorés d’un écart, la somme tendant vers un taux d’intérêt ultime (TIU) majoré d’un écart ultime. Ils sont prescrits pour le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Europe à l’exception du Royaume-Uni et le Japon. Les taux d’actualisation fixés aux termes du scénario initial pour toutes les autres régions sont les mêmes que ceux des États-Unis.

Les taux d’intérêt sans risque reposent sur les éléments suivants :

  • Canada – les taux au comptant des obligations du gouvernement du Canada;
  • États-Unis – les taux au comptant applicables aux bons du Trésor américain;
  • Royaume-Uni – les taux au comptant des obligations souveraines de référence du Royaume-Uni;
  • Europe à l’exception du Royaume-Uni – les taux au comptant des obligations du gouvernement de l’Allemagne;
  • Japon – les taux au comptant des obligations du gouvernement du Japon.

Le TIU pour le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni est un taux au comptant de 4,5 %. Ceux pour l’Europe à l’exception du Royaume-Uni et le Japon sont respectivement de 2,8 % et de 1,0 %.

Les taux d'intérêt au comptant sans risque utilisés dans le scénario initial sont calculés de la manière suivante :

  1. pour les flux de trésorerie de l’année 0 à la 20e année, le taux d’intérêt correspond au taux au comptant sans risque;
  2. pour les flux de trésorerie entre la 20e et la 70e année, le taux d’intérêt est obtenu par interpolation linéaire entre le taux d’actualisation au comptant de la 20e année et le TIU;
  3. pour les flux de trésorerie à compter de la 70e année, le taux d’intérêt équivaut au TIU.

L’écart est défini ainsi :

  1. de l’année 0 à la 20e année, 90 % de l'écart moyen du marché correspondant;
  2. de la 20e à la 70e année, l’écart provenant de l’interpolation linéaire de 90 % de l’écart moyen du marché sur l’échéance 20 ans à un écart ultime de 80 points de base;
  3. à compter de la 70e année, l’écart est de 80 points de base.

Les écarts moyens du marché de l’année 0 à la 20e année sont déterminés à l'aide des écarts de marché à la date d'évaluation fondée sur un indice reconnu d'obligations de sociétés de bonne qualité choisi par l'assureur. L'indice doit être publié par un fournisseur d'information fiable, et devrait être utilisé uniformément d'une période à l'autre, et devrait être indiqué dans le mémorandum du TSAV. Pour être reconnu, un indice d'obligations de sociétés de bonne qualité doit respecter les exigences suivantes :

  1. il doit être composé uniquement d'obligations d'entreprises cotées BBB ou mieux;
  2. il doit contenir une sélection représentative de l'ensemble de l'univers des obligations de sociétés de bonne qualité dans le territoire qu'il couvre (p. ex., la distribution des notations et la répartition sectorielle sont harmonisées avec celle du marché des obligations d'entreprises de bonne qualité dans le territoire);
  3. il doit être produit par un fournisseur fiableNote de bas de page 1.

Détermination des taux d'actualisation en vertu du scénario initial

Un exemple de calcul des taux au comptant sans risque et les écarts de marché pour les blocs de polices avec et sans participation suit.

Taux au comptant sans risque

Étape 1: Recueillir les taux de rendement sans risque au pairNote de bas de page 2

L'assureur recueillerait d’abord les taux de rendement sans risque (semestriels) au pair. Ces taux sont disponibles auprès de plusieurs sources, y compris :

Les codes des séries des échéances pertinentes sont les suivants :

Échéance Série
3 mois V39065
6 mois V39066
1 an V39067
2 ans V39051
3 ans V39052
5 ans V39053
7 ans V39054
10 ans V39055
Territoire Code de courbe Nom de la courbe
Canada I7 CAD Canada Sovereign Curve
États-Unis I25 US Treasury Actives Curve
Royaume-Uni I22 GBP United Kingdom Sovereign Curve
Europe à l’exception du Royaume-Uni I16 EUR German Sovereign Curve
Japon I18 JPY Japan Sovereign Curve

Par exemple, pour éventuellement obtenir les taux de rendement au pair de titres souverains canadiens :

  • Entrer « GC I7 »;
  • Fixer la date de la courbe en fonction de la date appropriée de fin de trimestre;
  • Recueillir la donnée « Mid-YTM » (taux semestriel de rendement à l’échéance) en plaçant le curseur sur chaque échéance de la courbe de rendement ou en exportant les données dans un fichier Excel.

Même si les taux de rendement ainsi obtenus sont liés à une monnaie donnée, on suppose qu’ils conviennent à toutes les polices d’un territoire (p. ex., les taux de rendement en euros s’appliquent à toutes les polices souscrites en Europe).

Étape 2: Convertir les taux de rendement au pair en taux au comptant

Les formules suivantes serviraient à convertir les taux semestriels de rendement en taux au comptant (taux à coupon zéro) :

PV facteur,t = 1 1 + 1 2 Rend pair semes,t , si t = 1 2 1 1 + Rend coupon zero , t t , si t > 1 2

PV dernier paiement,t = 100 1 - Rend pair semes,t 2 n = 1 t × 2 - 1 PV facteur,n/2

Rend coupon zero,t = 100 × 1 + Rend pair semes,t 2 / PV dern paiement,t 1 t - 1

Les taux de rendement au pair sans risque qui ne sont pas obtenus directement peuvent être inférés par interpolation linéaire (pour les échéances 4, 6, etc.). Les résultats pour Rend coupon zero,t pour t = 1, 2, ..., 20 déterminés ci-dessus correspondraient à la courbe des taux au comptant sans risque.

Écarts de marché

Étape 1 : Choisir un indice d'obligations de sociétés de bonne qualité

Suivent des exemples d’indices qui pourraient satisfaire les critères pour être reconnus en tant qu’indice d’obligations de sociétés de bonne qualité :

Territoire Indice
Canada
  • FTSE TMX All Corporate Bond Index
États-Unis
  • Barclays USD Liquid Investment Grade Corporate Index
  • Bank of America Merrill Lynch US Corporate Bond Index
  • Citi Corporate Investment Grade Index
  • Bloomberg USD Investment Grade Corporate Bond Index (code de courbe Bloomberg : BS76)
Royaume-Uni
  • S&P UK Investment Grade Corporate Bond Index
Europe à l’exception du Royaume-Uni
  • S&P Eurozone Investment Grade Corporate Bond Index
  • Bloomberg EUR Investment Grade European Corporate Bond Index (code de courbe Bloomberg : BS78)

Étape 2 : Recueillir les taux de rendement au pair d'obligations de sociétés de bonne qualité

Comme dans le cadre du processus décrit ci-dessus, il faut recueillir les taux de rendement au pair des obligations de bonne qualité auprès de la source appropriée pour les échéances pertinentes (3 mois, 6 mois, 1 an, 2 ans, etc.). Les assureurs devraient utiliser toutes les échéances disponibles et n’en utiliser moins que s’ils y sont contraints par la source des données.

Par exemple, voici comment on pourrait obtenir les rendements au pair d’obligations d’entreprises américaines sur Bloomberg :

  • Entrer « GC BS76 »;
  • Fixer la date de la courbe en fonction de la date de fin de trimestre appropriée;
  • Recueillir la donnée « Mid-YTM » en plaçant le curseur sur chaque échéance de la courbe de rendement ou en exportant les données dans un fichier Excel.

Il existe certains territoires (le Canada, le Royaume-Uni et le Japon, p. ex.) pour lesquels un assureur pourrait ne pas trouver de courbes préétablies de taux de rendement des obligations d’entreprises de bonne qualité qui fournissent les renseignements nécessaires. Pour ces territoires, l’assureur pourrait utiliser un outil de construction de courbes afin de recueillir les taux de rendement d’obligations nécessaires. De façon plus générale, un assureur pourrait extraire les données pour chaque composante d’un indice et construire la courbe en appliquant les filtres appropriés et en utilisant un modèle approprié d’ajustement des courbes. Par exemple, une courbe de taux de rendement d’obligations canadiennes de bonne qualité pourrait être construite comme suit à l’aide de l’outil de construction des courbes de Bloomberg :

  • Entrer « SRCH »;
  • Sélectionner « Asset Classes – Corporates »;
  • Appliquer les filtres suivants :
    • Security Status : Active
    • Country of Incorporation : Canada
    • Currency : Canadian Dollar
    • Maturity Type : Bullet or Callable or Puttable
    • Coupon Type : Fixed
    • Security Type : Exclude Inflation-Linked Note
    • BICS Classification : Exclude government
    • Bloomberg Composite Rating : Investment Grade
  • Exclure les données aberrantes (le cas échéant);
  • Cliquer sur « Actions » et sauvegarder la courbe;
  • Entrer « CRV »;
  • Cliquer sur « Fitted Curve »;
  • Sélectionner « Bond Search »;
  • Sélectionner la courbe sauvegardée;
  • Cliquer sur « Construct Curve »;
  • Sélectionner « Regression: N-S-S (Nelson-Siegel-Svensson) » pour ajuster la courbe;
  • Sauvegarder la courbe;
  • Entrer « GC » et le nom de la courbe de l'écran précédent;
  • Indiquer la date de fin de trimestre appropriée;
  • Recueillir la donnée « Mid-YTM » en plaçant le curseur sur chaque échéance de la courbe de rendement ou en exportant les données dans un fichier Excel.

D’autres filtres pourraient s’appliquer dépendamment de la nature du marché obligataire d’entreprise dans un territoire donné. Par exemple, les obligations d’entreprises indexées sur inflation sont très répandues au Royaume-Uni, et ces dernières faussent la courbe des taux de rendement des obligations d’entreprises. Elles seraient donc exclues.

À part Bloomberg, les assureurs abonnés au fil de données d’un fournisseur d’indice peuvent recevoir la donnée « Mid-YTM » d’échéances clés pour l’ensemble de l’indice. Dans certains cas, les données individuelles pour toutes les obligations constituant l’indice sont fournies. L’assureur devrait alors appliquer les filtres appropriés (semblables à ceux qui précèdent) et utiliser un modèle approprié d’ajustement des courbes.

Il y a plusieurs façons d’extraire les rendements au pair d’un indice. L’assureur devrait choisir une méthode appropriée compte tenu des données dont il dispose (p. ex., il utiliserait les données d’obligations sous-jacentes si elles sont disponibles, et ne recourrait qu’aux données sommaires comme la donnée « Mid-YTM » pour un sous-ensemble d’échéances clés qu’en l’absence de données plus détaillées). La méthode employée devrait être cohérente d’une période à l’autre et être expliquée dans le mémorandum du TSAV.

Étape 3 : Convertir les taux de rendement au pair d'obligations de sociétés de bonne qualité en taux de rendement au comptant

Il faut appliquer les formules et les considérations de l'étape 2 pour les taux de rendement au comptant sans risque pour effectuer cette conversion.

5.1.2 Scénarios de crise

La valeur actualisée de tous les flux de trésorerie d’actifs et de passifs est déterminée pour quatre scénarios de crise prescrits en actualisant ces flux à la durée zéro au moyen de taux d’actualisation soumis au choc. Le scénario de crise employé pour déterminer le capital requis est celui qui engendre la valeur actualisée nette (c.-à-d. la différence entre les valeurs actualisées de l’actif et du passif) la plus faible pour les flux de trésorerie, après avoir tenu compte des montants recouvrés en réduisant les dividendes des produits avec participation. Le scénario de crise qui détermine le capital requis peut varier selon le territoire.

5.1.2.1 Spécifications des scénarios de crise

Pour chaque scénario de crise, les taux d’actualisation annualisés soumis au choc sont calculés de la manière suivante :

  1. Pour les taux d’actualisation jusqu’à la 20e année inclusivement, les taux d’actualisation du scénario initial sont ajustés en calculant :
    1. l’ajustement du taux d’actualisation à 90 jours (T ou S);
    2. l’ajustement du taux d’actualisation de 20 ans (B ou C);
    3. les ajustements pour toutes les périodes intermédiaires, par interpolation linéaire des coefficients servant à calculer les ajustements a. et b. ci-dessus.
  2. Entre la 20e et la 70e année, les taux d’actualisation soumis au choc sont déterminés par interpolation linéaire entre le taux d’actualisation de 20 ans ajusté et le taux d’actualisation ultime (TAU) ajusté déterminé à l’étape suivante.
  3. À compter de la 70e année, l’ajustement (L) est apporté au taux d’actualisation ultime.

Les quatre scénarios de crise sont décrits ci-après en comparaison du scénario initial.

  1. Taux d’intérêt à court terme réduit (en ajoutant le choc T-), taux d’intérêt à long terme réduit (en ajoutant le choc B-) et TIU réduit (en soustrayant le choc L).
  2. Taux d’intérêt à court terme relevé (en ajoutant le choc S+), taux d’intérêt à long terme relevé ou réduit (en ajoutant le choc C-) et TIU réduit (en soustrayant le choc L).
  3. Taux d’intérêt à court terme relevé (en ajoutant le choc T+), taux d’intérêt à long terme relevé (en ajoutant le choc B+) et TIU relevé (en ajoutant le choc L).
  4. Taux d’intérêt à court terme réduit (en ajoutant le choc S–), taux d’intérêt à long terme relevé (en ajoutant le choc C+) et TIU relevé (en ajoutant le choc L).

Les chocs de taux d’intérêt à utiliser (T, S, B et C) correspondent aux fonctions linéaires suivantes de la racine carrée des taux d’intérêt sans risque courants r sous réserve d’un minimum de 0,5 %.

T± = 0,0049 ± 0,139 √ max(r0,25, 0,005)

S± = 0,0039 ± 0,111 √ max(r0,25, 0,005)

B± = 0,0028 ± 0,102 √ max(r20, 0,005)

C± = 0,0023 ± 0,007 √ max(r20, 0,005)

r0,25 est le taux d’intérêt courant sans risque à 90 jours, r20 est le taux d’intérêt courant sans risque à 20 ans, et tous les taux d’intérêt sont exprimés en décimales (cinq pour cent correspond à 0,05, p. ex.).

Les chocs de taux d’intérêt interpolés des quatre scénarios de crise peuvent être exprimés comme suit :

1) – (0,139468 - 0,001873t)√ max(rt, 0,005) + (0,00492658 - 0,00010633t)

2) (0,112699 - 0,005997t)√ max(rt, 0,005) + (0,00394084 - 0,00008336t)

3) (0,139468 - 0,001873t)√ max(rt, 0,005) + (0,00492658 - 0,00010633t)

4) – (0,112699 - 0,005997t)√ max(rt, 0,005) + (0,00394084 - 0,00008336t)

rt est le taux d’intérêt sans risque au moment t, lequel est compris entre 90 jours et 20 ans.

Le plancher des taux d’intérêt des scénarios initial et de crise n’est pas zéro et aucun redressement n’est effectué si un taux d’intérêt est négatif.

Le choc L appliqué au TIU, qui équivaut à une réduction des taux des deux premiers scénarios et une augmentation des taux des deux derniers scénarios, est de 40 points de base pour le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et toutes les autres régions, 25 points de base pour l’Europe à l’exception du Royaume-Uni et 20 points de base pour le Japon.

5.1.2.2 Détermination du scénario le plus défavorableNote de bas de page 3

Pour déterminer le scénario de crise le plus défavorable qui sert à calculer le capital requis, l'assureur doit calculer ainsi ses pertes en vertu d'un scénario de crise (PSC) dans chaque territoire :

PSC = RTI sans part brute + i max RTI i part brute - C i crise, RTI i part pts brute, 0

  • RTIsans part brute correspond à l'exigence brute pour risque de taux d'intérêt pour les produits sans participation du territoire en vertu du scénario de crise qui est égale à la diminution (ou le négatif de l'augmentation) de la valeur actualisée nette de l'actif et du passif des produits sans participation du territoire par rapport au scénario initial.
  • La somme provient de tous les blocs de polices avec participation de la région (chapitre 9)
  • RTIi part brute correspond à l’exigence brute pour risque de taux d’intérêt d’un bloc de produits avec participation du territoire en vertu du scénario de crise qui est égale à la diminution (ou le négatif de l’augmentation) de la valeur actualisée nette de l’ensemble des flux de trésorerie de l’actif et du passif avec participation du bloc par rapport au scénario initial. Tous les actifs et les passifs du bloc sont inclus, que le risque de taux d’intérêt sur les actifs et les passifs soit transmis aux souscripteurs ou non.
  • RTIi part pts brute correspond à l'exigence brute pour risque de taux d'intérêt lié à un actif ou un passif d'un bloc de produits avec participation qui n'est pas transmis aux souscripteurs (p. ex., excédent, PED, fonds accessoires, ou les actifs les adossant); cette exigence est égale à la diminution (ou le négatif de l'augmentation) de la valeur actualisée nette de ces éléments par rapport au scénario initial.
  • Si les pertes découlant du risque de taux d'intérêt sont recouvrables en réduisant les dividendes, Ci crise représente 75 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie des dividendes du bloc utilisée dans le calcul du risque de taux d'intérêt (section 5.1.3.3), actualisé en fonction des taux en vertu du scénario de crise. Si elles ne le sont pas, alors la valeur de Ci crise est de zéro.

Le scénario le plus défavorable utilisé pour calculer le capital requis pour le risque de taux d'intérêt à l'extérieur du Canada et des États-Unis est celui qui produit la valeur de PSC la plus élevée définie ci-dessus. Pour le Canada et les États-Unis, le même scénario défavorable est utilisé pour calculer le capital requis pour le risque de taux d'intérêt dans les deux pays, et il s'agit du scénario pour lequel la valeur de :

max(PSCCanada, 0) + max(PSCEU, 0)

est la plus élevée.

5.1.2.3 Exigences de risque de taux d'intérêt

Lorsque l'assureur a déterminé le scénario le plus défavorable pour chaque territoire, l'exigence pour risque de taux d'intérêt pour les produits sans participation dans le territoire est égale à :

RTIsans part = max(RTIsans part brute, 0)

en vertu de ce scénario. L'exigence pour risque de taux d'intérêt pour chaque bloc de polices avec participation du territoire avant la prise en compte de l'effet des participations équivaut à :

RTIi part = max(RTIi part brute, 0)

en vertu du scénario le plus défavorableNote de bas de page 4. L’exigence pour risque de taux d’intérêt pour la portion sans transfert d’un bloc de polices avec participation, qui sert à calculer le plancher de l’exigence des polices avec participation (section 9.1.2) est calculée comme suit :

IRRi part pts = max(IRRi part pts brute, 0)

Bien que le même scénario soit utilisé au Canada et aux États-Unis, les exigences de risque de taux d'intérêt pour ces pays sont calculées séparément, en vertu de l'hypothèse selon laquelle les gains enregistrés dans un pays ne compensent pas les pertes essuyées dans l'autre.

L'exigence pour risque de taux d'intérêt pour chaque bloc de produits avec participation est utilisée pour calculer l'exigence indépendante totale du bloc (section 11.2) et le crédit de participation pour le bloc (section 9.1.2). Les quantités Ccrise utilisées pour déterminer le scenario le plus défavorable doivent être conformes aux quantités Cdéfavorable et Kseuil utilisées pour déterminer le crédit de participation pour un bloc, à la section 9.1.2.

Exemple : Risque de taux d'intérêt

Le scénario le plus défavorable, en ce qui concerne le risque de taux d'intérêt, s'obtient en fonction du gain ou de la perte enregistrée dans un territoire par le bloc de produits sans participation selon chaque scénario (RTIsans part brute), du gain ou de la perte enregistrée dans le territoire par le bloc de produits avec participation (RTIpart brute et RTIpart pts brute), et du montant de dividendes disponibles pour absorber les pertes découlant du risque de taux d'intérêt dans le bloc de produits avec participation (Ccrise). Les quantités RTIsans part brute, RTIpart brute et RTIpart pts brute représentent les exigences brutes des blocs de produits avec participation et sans participation, sans seuil d'aucune sorte. Elles auront donc une valeur positive si le bloc enregistre une perte selon un scénario, et une valeur négative si le bloc enregistre un gain selon un scénario.

La mesure PSC repose sur la prémisse voulant que les gains enregistrés par un bloc de polices avec participation seront transmis en fin de compte aux souscripteurs (et ne pourront donc servir à compenser les pertes des produits sans participation), et que les pertes de ce bloc ne devraient pas entrer en ligne de compte si elles peuvent être transmises aux souscripteurs par le biais des dividendes.

Si le risque de taux d'intérêt est entièrement transféré aux souscripteurs et que l'assureur a amplement de dividendes disponibles pouvant absorber les pertes dans le bloc de produits avec participation, le scénario le plus défavorable sera établi uniquement en fonction des gains ou des pertes du bloc de produits sans participation selon chaque scénario, vu que l'expression max(RTIpart brute - Ccrise, RTIpart pts brute, 0) sera nulle selon tous les scénarios.

Par exemple, s'il n'y a qu'un bloc de polices avec participation dans un territoire, qu'il n'y a pas d'éléments de transfert et que les valeurs de , RTIsans part brute, RTIpart brute et Ccrise s'établissent ainsi selon chaque scénario :

Scénario RTIsans part brute RTIpart brute Ccrise PSC
1 800 800 5 000 800
2 1 400 -100 5 500 1 400
3 -600 2 500 4 000 -600
4 1 000 -700 3 000 1 000

alors c'est le scénario 2 qui sera le plus défavorable. Selon ce scénario, l'assureur utilisera une valeur de 1 400 pour l'exigence pour risque de taux d'intérêt dans le calcul de Ksans part, une valeur de 0 pour le risque de taux d'intérêt dans le calcul de K, Kseuil et Kintérêt réduit pour le bloc de polices avec participation, et une valeur de 5 500 pour Cdéfavorable dans le calcul du crédit pour le bloc de polices avec participation.

Si le montant de dividendes disponibles est faible ou que ceux-ci ne peuvent servir à absorber le risque de taux d'intérêt, les pertes du bloc avec participation pourraient influer sur le choix du scénario le plus défavorable. Par exemple, si Ccrise s'établissait plutôt comme suit selon chaque scénario :

Scénario RTIsans part brute RTIpart brute Ccrise Mesure de perte
1 800 800 90 1 510
2 1 400 -100 100 1 400
3 -600 2 500 80 1 820
4 1 000 -700 50 1 000

alors c'est le scénario 3 qui serait le plus défavorable. Selon ce scénario, l'assureur utilisera une valeur de 0 pour l'exigence pour risque de taux d'intérêt dans le calcul de Ksans part, une valeur de 2 500 pour le risque de taux d'intérêt dans le calcul de K, Kseuil et Kintérêt réduit pour le bloc de polices avec participation, et une valeur de 80 pour Cdéfavorable dans le calcul du crédit pour le bloc de polices avec participation. Toutefois, dans ce cas, il sera probablement avantageux pour l'assureur de traiter le bloc avec participation comme s'il était sans participation, aux fins de la prise en compte du risque de taux d'intérêt. Le cas échéant, il utilisera une exigence pour risque de taux d'intérêt de 1 900 dans le calcul de Ksans part, et une exigence pour risque de taux d'intérêt de 0 dans le calcul de K, Kseuil et Kintérêt réduit pour le bloc de polices avec participation, avec Cdéfavorable toujours égal à 80.

À noter que si l'assureur a des dividendes disponibles, mais qu'il utilise pour tous les scénarios une valeur de 0 pour Ccrise pour déterminer le scénario le plus défavorable, parce qu'il n'est pas en mesure de transmettre le risque de taux d'intérêt, il doit utiliser, dans le calcul de Kseuil, 100 % de l'exigence indépendante pour risque de taux d'intérêt relative aux produits bloc de polices avec participation.

5.1.3 Projection des flux de trésorerieNote de bas de page 4

Les flux de trésorerie sont déterminés à la date de déclaration et sont projetés exclusion faite de toute forme de réassurance (c.-à-d. que, si tout ou partie d’un passif d’assurance correspond à un actif de réassurance au bilan, cet actif et ce passif sont exclus des flux de trésorerie projetés)Note de bas de page 5. On ne doit présumer du réinvestissement d’aucun flux de trésorerie de l’actif. Les flux de trésorerie issus du passif doivent comprendre les marges d’assurance pour écarts défavorables (MED) projetées en vertu de la MCAB. Les flux de trésorerie projetés de l’actif et du passif (sauf ceux du passif des polices avec participation, des produits ajustables, des produits indexés avec transfert et des impôts futurs) qui sont sensibles aux taux d’intérêt doivent être modifiés pour être conformes au scénario de taux d’intérêt.

Les polices avec participation, les produits ajustables, les produits indexés avec transfert de risque et les produits non sensibles aux taux d'intérêt utilisent les mêmes flux de trésorerie du passif pour tous les scénarios de taux d'intérêt. Pour les produits avec participation, il faut projeter les flux de trésorerie de dividendes redressés en appliquant la méthode décrite à la section 5.1.3.3, et tous les autres flux de trésorerie, selon les hypothèses de meilleure estimation auxquelles avec l'ajout des MED pour risque d'assurance. Les flux de trésorerie ne doivent pas être ajustés pour tenir compte de réductions ou d'augmentations prévues des participations aux bénéfices attribuables à la hausse ou à la baisse des taux d'intérêt de chaque scénario. Une réduction du capital requis pour tenir compte des effets potentiels d'atténuation des risques des réductions des participations est calculée séparément pour chaque produit avec participation et ajustable (chapitre 9).

Le traitement applicable à certains flux de trésorerie de l’actif et du passif est décrit ci-après.

5.1.3.1 Actifs à flux de trésorerie fixes

Un flux de trésorerie fixe comporte un montant garanti par contrat pour un montant défini, et il ne dépend pas des prix du marché ou des taux d'intérêt. Ce type de flux est réputé garanti par contrat s'il est payable quelle que soit la situation du débiteur (par exemple, il ne dépend pas du niveau cible de rentabilité du débiteur) et, en cas d'impossibilité de payer, les flux de trésorerie garantis seraient considérés comme un cas de défaut. Dans le cas des actifs à flux de trésorerie fixes, l'assureur doit projeter les mêmes flux que ceux utilisés dans l'évaluation du bilan. Les flux de trésorerie de l'actif inclus dans l'évaluation du passif selon la MCAB doivent être projetés nets des frais de placement, et tous les autres flux de trésorerie de l'actif doivent être projetés en tenant compte des frais de placement.

5.1.3.2 MED selon la MCAB et provisions pour pertes comptables

Les flux de trésorerie doivent être projetés sans tenir compte de l'impact des pertes prévues C-1 selon la MCAB, des MED C-1 selon la MCAB ou des provisions pour pertes au bilan déclarées en vertu de l'IFRS 9 (c.-à-d., les flux de trésorerie de l'actif ne doivent être amputés d'aucun montant au titre des trois éléments et les flux de trésorerie de passif ne doivent être majorés d'aucun montant au titre de ces éléments).

Les flux de trésorerie du passif doivent être projetés en tenant compte de l'impact des MED pour risque d'assurance selon la MCAB (c.-à-d., toutes les hypothèses d'assurance utilisées pour projeter ces flux de trésorerie doivent correspondre à l'hypothèse de meilleure estimation et des MED pour risque d'assurance selon la MCAB, que l'assureur utilise pour la préparation de ses états financiers).

Tous les flux de trésorerie doivent être projetés sans tenir compte de l'impact des provisions C-3 et pour risque de change selon la MCAB.

5.1.3.3 Dividendes avec participation au passif

Les flux de trésorerie de dividendes utilisés dans le scénario initial sont différents de ceux projetés aux termes de la MCAB. Dans le cas du scénario initial, les flux de trésorerie de dividendes selon la MCAB doivent être recalculés pour produire des flux de trésorerie des dividendes redressés en appliquant un ajustement de niveau (p. ex., déterminé à l’aide d’un processus itératif) à l’échelle des dividendes, de sorte que l’excédent du bloc de produits avec participation au bilan est maintenu en vertu des taux d’actualisation du scénario initial du TSAV. En d’autres termes, la valeur actualisée nette de l’actif moins le passif actualisé à l’aide des taux du scénario initial équivaut à l’excédent au bilan.

Si une partie des dividendes aux termes de la MCAB est projetée afin d’être distribuée sous forme de bonifications d’assurance libérée, cette même partie des dividendes recalculés doit être projetée pour être distribuée à titre de bonifications d’assurance libéréeNote de bas de page 4.

Aux fins du nouveau calcul de l’échelle des dividendes, les assureurs ne doivent tenir compte que des flux de trésorerie de l’actif et du passif dont le rendement est transféré aux souscripteurs sous forme de dividendes. Si le rendement de l’investissement à l’égard de l’excédent et des PED (y compris les fonds accessoires) ne sont pas des éléments transférés aux souscripteurs, ces flux de trésorerie devraient être exclus. Si l’actif à exclure est joint à d’autres actifs avec participation, l’assureur devrait exclure en supposant qu’ils sont appuyés par une part proportionnelle du total (dans la pratique, il pourrait s’agir d’une réduction à pourcentage fixe de l’actif à chaque période).

Les flux de trésorerie de dividendes redressés, projetés pour le scénario initial, demeurent inchangés pour tous les scénarios de crise.

Exemple : Redressement des dividendes avec participation au passif

Un assureur a un bloc de polices avec participation avec flux de trésorerie totaux sous-jacents (y compris les actifs excédentaires provenant de composantes avec et sans transfert), comme l'illustre (A). L'assureur utilise les taux d'actualisation selon la MCAB pour déterminer la valeur actualisée nette totale de ces flux de trésorerie pour les polices avec participation, en calculant un excédent au bilan de la MCAB de 445 $ en (B). Dans certaines situations en vertu du TSAV, les flux de trésorerie des actifs (p. ex., à revenu non fixe) sont projetés différemment de ceux selon la MCAB (C). L'excédent au bilan résultant de ces flux de trésorerie et des taux d'actualisation du scénario initial du TSAV est de 338 $ (D), qui diffère de l'excédent de la MCAB. En vertu du TSAV, l'assureur (à l'aide d'un processus itératif (E), (F)) applique un ajustement de niveau à l'échelle de participation de sorte que les flux de trésorerie ajustés du passif (G) actualisés à l'aide des taux d'actualisation du scénario initial du TSAV produisent une valeur actualisée nette totale (H) égale au surplus au bilan de 445 $ (B) calculé initialement selon la MCAB.

Année Taux d'actualisation du
scénario de base
selon la MCAB
Taux d'actualisation du
scénario initial
du TSAV
1 2,48 % 1,48 %
2 2,52 % 1,52 %
3 2,66 % 1,66 %
4 2,81 % 1,81 %
5 2,99 % 1,99 %
Moment Total des flux de trésorerie des polices avec participation
(A) (C)
MCAB TSAV
Avant ajustement de 10 % de l'échelle de participation)
Actif Passif Net Actif Passif Net
Non div. Div. Total Non div. Div. Total
Moment 0 900 300 30 330 570 1 000 300 30 330 670
Année 1 900 400 40 440 460 850 400 40 440 410
Année 2 900 550 55 605 295 850 550 55 605 245
Année 3 800 800 80 880 -80 760 800 80 880 -120
Année 4 700 900 90 990 -290 675 900 90 990 -315
Année 5 500 1 000 100 1 100 -600 480 1 000 100 1 100 -620
Total 4 700 3 950 395 4 345 355 4 615 3 950 395 4 345 270
Moment Valeur actualisée nette totale des flux de trésorerie
(B) (D)
MCAB TSAV
Avant ajustement de 10 % de l'échelle de participation)
Actif Passif Net (excédent au bilan) Actif Passif Net (excédent)
Non div. Div. Total Non div. Div. Total
Moment 0 900 300 30 330 570 1 000 300 30 330 670
Année 1 889 395 40 435 454 844 397 40 437 407
Année 2 867 530 53 583 284 831 538 54 591 240
Année 3 749 749 75 824 -75 729 768 77 845 -115
Année 4 635 817 82 899 -263 634 845 85 930 -296
Année 5 438 876 88 964 -526 439 915 92 1 007 -567
Total 4 479 3 667 367 4 034 445 4 477 3 763 376 4 139 338
Moment Total des flux de trésorerie des polices avec participation
(E) (G)
TSAV (Ajustement itératif de l'échelle de dividende)
(échelle de dividende de 8 %)
TSAV (Après ajustement de l'échelle de dividende)
(échelle de dividende de 7,2 %)
Actif Passif Net Actif Passif Net
Non div. Div. Total Non div. Div. Total
Moment 0 1 000 300 24 324 676 1 000 300 21 321 679
Année 1 850 400 32 432 418 850 400 29 429 421
Année 2 850 550 44 594 256 850 550 39 589 261
Année 3 760 800 64 864 -104 760 800 57 857 -97
Année 4 675 900 72 972 -297 675 900 64 964 -289
Année 5 480 1 000 80 1 080 -600 480 1 000 72 1 072 -592
Total 4 615 3 950 316 4 266 349 4 615 3 950 283 4 233 382
Moment Valeur actualisée nette totale des flux de trésorerie
(F) (H)
TSAV (Ajustement itératif de l'échelle de dividende)
(échelle de dividende de 8 %)
TSAV (Après ajustement de l'échelle de dividende)
(échelle de dividende de 7,2 %)
Actif Passif Net (excédent) Actif Passif Net (excédent)
Non div. Div. Total Non div. Div. Total
Moment 0 1 000 300 24 324 676 1 000 300 21 321 679
Année 1 844 397 32 429 415 844 397 28 425 418
Année 2 831 538 43 581 250 831 538 38 576 255
Année 3 729 768 61 829 -100 729 768 55 823 -93
Année 4 634 845 68 913 -279 634 845 61 906 -272
Année 5 439 915 73 989 -549 439 915 66 981 -541
Total 4 477 3 763 301 4 064 413 4 477 3 763 269 4 033 445

5.1.3.4 Actions privilégiées et instruments novateurs

Les actions privilégiées et les instruments novateurs qui ne constituent pas un intérêt de groupe financier sont traités de la même manière que les actifs dont les flux de trésorerie sont fixes. Les flux de trésorerie projetés en vertu du scénario initial et du scénario de crise doivent inclure l'ensemble des dividendes et des produits prévus à l'échéance.

5.1.3.5 Biens immobiliers

L’assureur doit inclure, à titre de flux de trésorerie à durée zéro, la valeur au bilan du bien immobilier réduite de la valeur actualisée des flux de trésorerie fixes calculée en utilisant les taux d’actualisation en vertu du scénario initial. Si des flux de trésorerie fixes ne sont pas projetés, la valeur comptable intégrale devrait être incluse à titre de flux de trésorerie à durée zéro. Le montant des flux de trésorerie à la durée zéro est le même pour tous les scénarios de taux d’intérêt.

Les flux de trésorerie fixes sur les baux en vigueur devraient être inclus dans la période au cours de laquelle ils doivent être reçus d'après le bail. Il ne doit y avoir aucune hypothèse de renouvellement du contrat ou du bail. Le loyer payé d'avance est traité comme un flux de trésorerie à la durée zéro. Les flux de trésorerie doivent exclure les remboursements projetés pour les dépenses d'exploitation qui sont assumées par le bailleur (p. ex., impôts fonciers et services publics). Les flux de trésorerie liés à un bail dont les modalités prévoient une période en franchise de loyer suivie d'une période avec loyer sont inclus dans la valeur actualisée des flux de trésorerie du bail.

5.1.3.6 Placements à taux variable

La valeur marchande d'une obligation, d'un billet ou d'un autre placement à taux variable doit être déclaré à titre de flux de trésorerie au moment zéro.

5.1.3.7 Obligations et actions privilégiées avec options implicites

Les flux de trésorerie associés à une obligation ou action privilégiée rachetable en vertu du scénario initial et du scénario de crise doivent être projetés jusqu'à la date de rachat (c.-à-d. l'une des dates d'option d'achat ou la date d'échéance) pour laquelle la valeur actualisée des flux de trésorerie, actualisée aux taux du scénario, est la plus faible. Dans le cas d'une obligation ou d'une action privilégiée vendable, les flux de trésorerie en vertu du scénario initial et du scénario de crise doivent être projetés jusqu'à la date pour laquelle la valeur actualisée des flux de trésorerie, actualisée aux taux du scénario, est la plus élevée.

Dans le cas d'une obligation ou d'une action privilégiée qui est à la fois rachetable et vendable, les flux de trésorerie en vertu du scénario initial et du scénario de crise sont projetés jusqu'à la date déterminée par l'algorithme suivant : si les dates dans l'ordre chronologique auxquelles le placement peut être vendu ou racheté sont t1, ..., tN et si tN+1 est la date d'échéance ultime du placement, alors pour 1 ≤ iN+1, la quantité VAi est définie comme la valeur actualisée au moment zéro des flux de trésorerie du placement en vertu du scénario si le placement est racheté ou vendu ou s'il vient à échéance au moment ti. Les quantités Wi sont calculées par récurrence inversée comme suit :

Formule mathématique

Les flux de trésorerie du placement en vertu du scénario sont projetées jusqu'au premier moment ti pour lequel W1 = VAi. Si le placement peut être racheté ou vendu au cours d'une période continue, le moment ti de la période doit être défini comme étant celui où la valeur VAi est à son plus élevé ou à son plus bas, respectivement. Afin de projeter les flux de trésorerie de scénario des actions privilégiées perpétuelles qui sont rachetables ou vendables, les actions peuvent être réputées venir à échéance à tout moment après celui où l'écart entre les valeurs actualisées de scénario VAi n'est pas important.

Exemple : Actions privilégiées à échéance déterminée rachetables

Une action privilégiée perpétuelle canadienne dont la valeur au pair est de 100 génère des dividendes de 7 % à la fin de chaque année. À la fin des années 3, 5 et 8, le détenteur de l'action peut revendre l'action à l'émetteur au prix de 100, 102 et 99, respectivement alors que, à la fin des années 5 et 7, l'émetteur peut racheter l'action au prix de 103 et 100, respectivement. À la fin de l'année 10 et de toutes les années suivantes, l'émetteur peut racheter l'action au pair. Aucune option ne peut être exercée avant que les dividendes annuels n'aient été versés.

Le taux sans risque canadien en vigueur pour toutes les échéances entre les années 1 et 20 est de 5 %, et 90 % de l'écart moyen du marché pour toutes les échéances entre les années 1 et 20 est de 80 points de base. Compte tenu des dates de vente et de rachat avant l'année 10, les moments ti sont les suivants :

t1 3
t2 5
t3 5
t4 7
t5 8

(À noter que, si la vente et le rachat peuvent être simultanés, le prix d'exercice de la vente doit être inférieur à celui du rachat. Dans ce cas, celle des options qui peut être exercée en premier n'affectera pas le calcul).

Puisque toutes les options des années 10 et suivantes sont des rachats, la date à laquelle la valeur actualisée des paiements est la plus faible peut être considérée comme la date d'échéance. Si l'action privilégiée demeure en circulation jusqu'à l'année 10, l'émetteur réalisera la valeur actualisée des paiements la plus faible en vertu du scénario initial et du scénario de crise s'il cède l'action à la fin des années suivantes :

Scénario initial Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4
Moment du rachat (N+1) : 10 10 10 23 20
Valeur actualisée : 108,92 129,54 96,92 84,80 115,78

Le moment t6 étant considéré comme la date de rachat la plus avantageuse pour l'émetteur après l'année 10, les valeurs actualisées VAi en vertu des scénarios sont les suivantes :

ti Scénario initial Scénario1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4
VA1 (vente) 3 103,22 110,51 96,67 94,31 108,21
VA2 (vente) 5 106,59 118,39 97,21 92,91 113,68
VA3 (rachat) 5 107,35 119,23 97,89 93,56 114,49
VA4 (rachat) 7 106,75 122,25 95,83 89,59 114,79
VA5 (vente) 8 106,87 124,05 95,51 88,27 115,09
VA6 (rachat) N+1 108,92 129,54 96,92 84,80 115,78

Les valeurs de Wi sont alors les suivantes :

ti Scénario initial Scénario1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4
W1 (vente) 3 106,75 119,23 97,21 94,31 114,49
W2 (vente) 5 106,75 119,23 97,21 92,91 114,49
W3 (rachat) 5 106,75 119,23 95,83 88,27 114,49
W4 (rachat) 7 106,75 122,25 95,83 88,27 114,79
W5 (vente) 8 108,92 129,54 96,92 88,27 115,78
W6 (rachat) N+1 108,92 129,54 96,92 84,80 115,78

Par conséquent, dans le scénario initial, l'action est évaluée en supposant qu'elle sera rachetée à la fin de l'année 7; pour les scénarios 1 et 4, elle est évaluée en supposant qu'elle sera rachetée à la fin de l'année 5; pour le scénario 2, elle est évaluée en supposant qu'elle sera vendue à la fin de l'année 5; et, pour le scénario 3, elle est évaluée en supposant qu'elle sera vendue à la fin de l'année 3.

5.1.3.8 Placements à revenu non fixe

Les placements à revenu non fixe englobent les actifs qui ne comportent pas de flux de trésorerie garantis par contrat, comme les actions et les placements dans l’infrastructure sans flux de trésorerie fixes par contrat. Toutefois, les biens immobiliers, les actions privilégiées et les instruments novateurs sont exclus des définitions des placements à revenu non fixe, car ils sont traités séparément à l’intérieur de l’exigence de risque de taux d’intérêt.

Afin d’évaluer la composante des participations des placements à revenu non fixe qui n’est pas sensible au taux d’intérêt, 33 % de la valeur du placementNote de bas de page 6 est projeté à titre de flux de trésorerie qui se produit au-delà de la durée zéro, tandis que le solde (67 %) de la valeur du placement est projetée à titre de flux de trésorerie à la durée zéro. À toutes les périodes de nombre entier t ≥ 1, un flux de trésorerie égal à :

Formulaire

de la valeur du placement à titre de flux de trésorerie survenant à la durée t, où Dt représente le facteur d'actualisation du scénario initial à partir du temps t au temps zéro.

5.1.3.9 Fonds de placement – Produits indexés avec transfert de risque

Si la composante de risque des produits indexés avec transfert de risque est utilisée (section 5.5), les flux de trésorerie du passif doivent être égaux aux flux de trésorerie de l’actif dans chaque scénario. Il faut cependant tenir compte des garanties de taux d’intérêt minimums si elles sont plus élevées que les flux de trésorerie de l’actif.

Si la composante de risque des produits indexés n’est pas utilisée, les flux de trésorerie du passif doivent être les mêmes que ceux utilisés dans l’évaluation du bilan. Si des garanties de taux d’intérêt minimums ne s’appliquent pas, la valeur comptable doit être incluse à titre de flux de trésorerie à la durée zéro. Les flux de trésorerie pour la portion des frais de gestion des placements utilisée pour couvrir les frais de placement et les autres frais d’administration doivent être inclus dans les flux de trésorerie des actifs et des passifs.

5.1.3.10 Fonds de placement – Produits indexés avec transfert de risque

Si la valeur du compte d’une police est liée à un fonds obligataire, mais ne varie pas directement avec cette valeur, les flux de trésorerie du fonds doivent être projetés de manière à ce que la valeur du fonds change selon les taux d’intérêt de chaque scénario.

Dans le cas des fonds communs de placement et des fonds de placement qui détiennent des actifs à flux de trésorerie non fixes (p. ex., des actions et des biens immobiliers), l'assureur doit traiter les fonds selon le type d'actifs détenus par le fonds. Par exemple, les fonds d'actions doivent être traités comme il est précisé à la section 5.1.3.8, et les fonds immobiliers doivent être traités comme il est indiqué à la section 5.1.3.5. Si ce traitement ne peut être appliqué (p. ex., si les flux de trésorerie de baux immobiliers ne sont pas connus), il convient d'inclure la valeur du fonds inscrite au bilan à titre de flux de trésorerie à la durée zéro.

5.1.3.11 Actifs titrisés

Dans le cas des actifs titrisés à flux de trésorerie fixes, l’assureur doit projeter les flux de trésorerie fixes sous-jacents. Dans le cas des actifs titrisés à flux de trésorerie non fixes, la valeur au bilan doit être projetée à titre de flux de trésorerie à la durée zéro.

5.1.3.12 Instruments de capital utilisés par l’assureur

Les obligations émises par l'assureur lui-même qui peuvent être incluses dans le capital disponible en vertu du chapitre 2 (p. ex., actions privilégiées et créances subordonnées) sont à exclure de la projection des flux de trésorerie de passif.

5.1.3.13 Swaps de taux d'intérêt et de devises

Les flux de trésorerie projetés pour les swaps de taux d'intérêt et de devises englobent trois composantes :

  1. Tous les flux de trésorerie à verser ou à recevoir aux termes de toute branche à taux fixe du swap.
  2. Les flux de trésorerie à l'échéance du swap équivalant au montant notionnel de toute branche à taux fixe du swap, sauf s’ils ont déjà été projetés en 1). Si un assureur effectue des paiements aux termes d'une branche à taux fixe du swap, le montant notionnel doit être projeté à titre de sortie de trésorerie à l'échéance. Si l'assureur reçoit des paiements, le montant notionnel doit être projeté à titre de rentrée de trésorerie.
  3. Les montants des flux de trésorerie au moment zéro sont égaux aux montants notionnels de toute branche à taux variable du swap. Si un assureur effectue des paiements aux termes d'une branche à taux variable du swap, le montant notionnel doit être projeté à titre de sortie de trésorerie au moment zéro et si l'assureur reçoit des paiements variables, le montant notionnel doit être projeté à titre de rentrée de trésorerie.

5.1.3.14 Autres instruments dérivés de taux d’intérêt

Les instruments dérivés de taux d’intérêt autres que les swaps doivent être inclus à titre de flux de trésorerie d’actif ou de passif au moment zéro dans tous les scénarios. Quel que soit le scénario, les flux de trésorerie au moment zéro pour l’instrument dérivé représentent la juste valeur de l’instrument selon les taux d’intérêt sans risque du scénario. Les justes valeurs soumises au choc doivent être calculées en supposant que la volatilité des taux d’intérêt sous-jacents ne change pas.

5.1.3.15 Hypothèques inversées et prêts garantis

Les flux de trésorerie des hypothèques inversées et des prêts garantis à taux d’intérêt fixe sont projetés à l’aide d’hypothèses fondées sur la meilleure estimation, y compris à l’égard de la mortalité. Si les actifs comportent des taux d’intérêt variables, ils doivent être déclarés à titre de flux de trésorerie à la durée zéro. Si le modèle que l’assureur utilise dans ses états financiers peut projeter avec précision les actifs à taux variable, les flux de trésorerie sont mis à jour pour chaque scénario de taux d’intérêt.

5.1.3.16 Avances sur polices

Les flux de trésorerie des prêts sur police dont le taux d’intérêt est fixe ou assujetti à des minimums garantis doivent être projetés à l’aide d’hypothèses de mortalité et de déchéance conformes à celles utilisées pour évaluer les polices en cause. Le montant des prêts sur police à taux variable sans minimum garanti doit être projeté à titre de flux de trésorerie à la durée zéro.

5.1.3.17 Impôts futurs sur le revenu

Les flux de trésorerie projetés devraient inclure les flux de trésorerie découlant des impôts sur le revenu de placement et des différences temporelles fiscales qui sont projetés selon la MCABNote de bas de page 3. Aucun autre flux de trésorerie lié à l’impôt sur le revenu ne doit être inclus dans la projection. Les flux de trésorerie liés aux différences temporelles fiscales ne doivent pas être projetés à nouveau pour tenir compte du scénario de taux d’intérêt testé.

5.1.3.18 Hypothèses dynamiques liées aux taux d’intérêt

Si un assureur utilise des hypothèses dynamiques (p. ex., des déchéances) qui varient selon les taux d'intérêt pour projeter les flux de trésorerie de l'assurance en vertu de la MCAB, les flux de trésorerie du passif projetés dans le scénario initial de taux d'intérêt et les scénarios de crise doivent refléter ces hypothèses (c.-à-d. que les hypothèses qui sont fixées dynamiquement devraient varier dans chaque scénario de taux d'intérêt pour être conformes au scénario).

5.1.3.19 Flux de trésorerie liés à l’inflation

Les flux de trésorerie projetés pour les dépenses et le versement des prestations assujetties à l'indexation au coût de la vie doivent refléter l'impact d'hypothèses d'inflation qui varient de façon cohérente avec chaque scénario. Les taux d'inflation doivent entretenir la même relation avec les taux d'intérêt sans risque que les ajustements présumés aux termes de l'évaluation fondée sur la MCAB. Par exemple, si un assureur génère des taux d'inflation de façon dynamique sous le régime de la MCAB, il doit procéder de la même manière pour calculer des taux d'inflation pour le scénario initial et les scénarios de crise qui soient compatibles avec ces scénarios.

5.1.3.20 Actifs reproduits synthétiquement

Les flux de trésorerie projetés pour les actifs reproduits synthétiquement (section 5.2.3), y compris les actifs à revenu non fixe, doivent être les mêmes que ceux des actifs reproduits.

5.1.3.21 Autres contrats de placement

La projection des flux de trésorerie de passifs classés comme des contrats de placement dans les états financiers et qui ne sont pas visés par l’une des sections qui précèdent varie selon que le détenteur du contrat dispose d’une option de rachat du placement. Si le contrat n’est pas rachetable, l’assureur devrait projeter les mêmes flux de trésorerie que ceux utilisés dans l’évaluation du bilan. Si le contrat est rachetable au gré du détenteur, les flux de trésorerie du scénario initial et du scénario de crise devraient être projetés à la date de rachat pour laquelle la valeur actualisée des flux de trésorerie, actualisés aux taux du scénario, est la plus élevée. Plus particulièrement, la valeur au bilan du passif des dépôts classés comme contrats de placements dans les états financiers doit être traitée comme des flux de trésorerie à durée zéro.

5.1.3.22 Assurance-vie universelle

Pour la plupart des produits, seuls les flux de trésorerie contractuels sont projetés, sans hypothèse de réinvestissement. L'assurance-vie universelle (VU) fait toutefois exception puisque le contrat survit à toute période d'intérêt garantie dans le compte d'investissement. Il faut donc une hypothèse de réinvestissement afin de générer un taux crédité qui est utilisé pour projeter des flux de trésorerie de meilleure estimation pour les primes, les frais et les prestations liés aux polices, ainsi que les dépenses.

L'assureur doit utiliser les taux d'actualisation des scénarios initial et de crise (sections 5.1.1 et 5.1.2) pour actualiser les flux de trésorerie de VU. Le taux crédité devrait varier de façon appropriée selon le scénario mis à l'essai, dont le scénario initial. Le lien entre les taux crédités redressés aux fins du TSAV et les taux à terme d'actualisation du TSAV en vertu de chaque scénario doit être uniforme et demeurer le même que celui entre les taux crédités réels et les taux implicites d'actualisation calculés à l'aide des taux du scénario de base selon la MCAB.

Si le contrat d'assurance-vie universelle comporte une garantie de taux d'intérêt minimum, l'effet de cette garantie doit être pris en compte dans le scénario testé.

Si le rendement d’une garantie du compte d’investissement d’un contrat d’assurance-vie universelle est lié à celui de certains actifs et que ces derniers sont détenus par l’assureur, les flux de trésorerie de ces actifs et passifs sont à inclure avec ceux d’autres produits indexés avec transfert de risque (section 5.5). Si les actifs correspondants ne sont pas détenus, les flux de trésorerie doivent être projetés à l’aide d’hypothèses compatibles avec leur évaluation au bilan, puis ajustés en fonction du scénario testé.

5.2 Risque lié aux actions

Le risque lié aux actions s’entend du risque de perte financière découlant de la fluctuation du cours des placements d’actions et de leurs dérivés. Il comprend les éléments risque général et risque particulier influant sur la fluctuation du cours des actions.

5.2.1 Actions ordinaires

Le capital requis pour tous les placements considérés comme des actions ordinaires (y compris les titres d’indice boursier, les portefeuilles d’actions sous gestion, les fiducies de revenu, les sociétés en commandite et les participations dans des coentreprises) est calculé en appliquant un coefficient à la valeur marchande du placement. Le coefficient de base est de 35 % pour les actions sur les marchés développés, et de 45 % pour les actions sur d’autres marchés. Le coefficient est majoré de 5 % (c.-à-d. à 40 % ou à 50 %) en présence de l’un ou l’autre des critères suivants, ou lorsqu’ils sont réunis :

  1. les actions ne sont pas inscrites à une bourse publique reconnue (capitaux privés, p. ex.);
  2. la participation de l’assureur dans les actions constitue un intérêt de groupe financierNote de bas de page 7 sans contrôle.
Actions ordinaires
35 % Marchés développés, titres cotés et pas d’intérêt de groupe financier
40 % Marchés développés, titres non cotés et / ou intérêt de groupe financier
45 % Autres marchés, titres cotés et pas d’intérêt de groupe financier
50 % Autres marchés, titres non cotés et / ou intérêt de groupe financier

Si un coefficient majoré est utilisé à l’égard d’une participation qui est un intérêt de groupe financier, le montant auquel le coefficient est appliqué doit être net de l’écart d’acquisition connexe et des actifs incorporels déduits du capital brut de catégorie 1 à la section 2.1.2.1.

Les marchés développés englobent les pays considérés comme des marchés développés par au moins deux des cinq fournisseurs de données suivants : Dow Jones & Company, FTSE Group, MSCI Inc., Russell Investments et Standard and Poor’s.

Les intérêts de groupe financier dans des entités de fonds communs de placement qui n’obtiennent pas d’effet multiplicateur grâce à leur actif net en recourant aux emprunts, et qui n’obtiennent par ailleurs pas d’effet multiplicateur en utilisant leurs placements ne sont pas assujettis à un coefficient pour intérêt de groupe financier. En lieu et place, une exigence de capital s’applique à l’actif de l’entité de fonds communs de placement, selon les exigences décrites à la section 5.4. Par exemple, les coefficients pour intérêt de groupe financier ne s’appliquent pas lorsque l’assureur détient un intérêt de groupe financier dans un fonds commun de placement dans le cadre d’une opération structurée qui permet au porteur de fonds communs de placement de toucher le rendement intégral de l’intérêt de groupe financier (c.-à-d. sans garantie quant au rendement).

Le traitement des positions courtes et longues qui s’annulent dans des actions identiques ou étroitement liées est décrit à la section 5.2.4.

5.2.2 Actions privilégiées

Le capital requis pour les actions privilégiées dépend de leur catégorie de notation et il est calculé en appliquant les coefficients indiqués au tableau ci-après à la valeur marchande des actions.

Catégories de notation des actions privilégiées
3 % P1
5 % P2
10 % P3
20 % P4
Coefficient pour risque lié aux actions ordinaires P5 et non cotées

Dans le cas des placements dans des instruments de capital, autres que des actions ordinaires ou privilégiées, émis par une institution financière canadienne ou étrangère et admissibles comme éléments de capital selon les normes de solvabilité de l’institution financière du pays d’attache (une créance subordonnée, p. ex.), le facteur applicable est le plus élevé de ceux qui suivent :

  1. le facteur d’actions privilégiées associé, selon le cas :
    1. à la notation d’émetteur non garanti de premier rang de l’émetteur;
    2. si l’émetteur n’a pas de notation d’émetteur non garanti de premier rang, la notation la plus élevée attribuée à l’une des créances non garanties en circulation de l’émetteur;
  2. le facteur de risque de crédit dont il est question à la section 3.1 associé à la notation et à l’échéance de l’instrument.

L'annexe 5-A rend compte de la correspondance entre les catégories de notation utilisées dans le tableau ci‑dessus et celles de chaque agence, et la section 3.1.1, des conditions d'utilisation des notations.

5.2.3 Actifs reproduits synthétiquement et instruments dérivés

La présente section décrit le capital requis à l’égard des opérations qui augmentent l’exposition de l’assureur au risque de marché et dont le montant notionnel complet n’est pas nécessairement porté au bilan, par exemple les opérations sur instruments dérivés. L’assureur devrait calculer le capital requis sur la base du montant total de l’exposition et du risque sous-jacent assumé à l’égard de ces opérations, qu’elles soient ou non constatées et quelle que soit la façon dont ces dernières sont comptabilisées au bilan.

En vertu de la présente section, aucun capital complémentaire n’est requis pour les couvertures des éléments de passif indexés qui ont été prises en compte dans le calcul du facteur de corrélation dont il est question à la section 5.5.

Lorsqu’un assureur conclut des opérations (y compris des positions de vente à découvert sur actions et des options de vente achetées) qui, à la fois :

  1. servent à couvrir le risque de garantie des fonds distincts de l’assureur;
  2. ne servent pas de compensation ou de couverture à l’égard d’autres positions détenues par l’assureur afin de réduire le capital requis;
  3. n’ont pas été acceptées dans le cadre du programme de couverture approuvé par le BSIF,

le capital requis peut être réduit jusqu’à un minimum de zéro si l’assureur est en mesure de démontrer, à la satisfaction du surintendant, que les pertes sur les couvertures dans le cadre de scénarios particuliers seraient compensées par la diminution de ses engagements relatifs à la garantie des fonds distincts. Les assureurs doivent communiquer avec le BSIF pour obtenir plus de précisions sur le calcul permettant de déterminer le capital requis pour ces couvertures.

Les exigences énoncées ici sont distinctes des exigences relatives au risque de contrepartie découlant d’opérations hors bilan. Les opérations dont il est question ci-dessous demeurent assujetties aux exigences de coûts de remplacement éventuels énoncées à la section 3.1 et au chapitre 4.

5.2.3.1 Positions de vente à découvert sur actions

Le capital requis à l’égard d’une position de vente à découvert sur n’importe quel titre de participation ou indice qui ne compense pas en tout ou en partie une position longue sur titres de participation est le même que pour une position longue de même importance. Les positions dont la compensation peut être reconnue et le traitement correspondant sont décrits à la section 5.2.4.

5.2.3.2 Contrats à terme, contrats à terme de gré à gré et swaps

Le capital requis à l’égard des contrats à terme et des contrats à terme de gré à gré concernant une action ou un indice est le même que pour les positions au comptant équivalentes, et doit être consigné comme s’il s’agissait d’une position courante. Le capital requis pour un swap est le même que pour l’ensemble des contrats à terme ou contrats à terme de gré à gré auquel il correspond.

Exemples : Contrats à terme et swaps

1) Un assureur a conclu un contrat à terme en vue d’acheter des actions à une date ultérieure. Il déclare une exposition sur actions d’un montant égal à la valeur marchande courante totale des actions sur lesquelles repose le contrat à terme.

2) Un assureur a conclu un swap d’un an, en vertu duquel il paiera le rendement total (coupons et gains de capital) d’une obligation du gouvernement à dix ans, et recevra le produit d’un indice notionnel d’actions dont la valeur initiale était de 100 $. L’indice d’actions vaut à l’heure actuelle 110 $. Il déclare une exposition sur actions de 110 $ pour la position longue dans l’indice et les flux de trésorerie de passifs dans le calcul du risque de taux d’intérêt pour la position à découvert sur l’obligation.

5.2.3.3 Options sur actions

La méthode utilisée pour déterminer le capital requis à l’égard des options sur actions achetées ou vendues est décrite ci-dessous. Cette méthode ne peut être appliquée aux options sur actions intégrées à des produits vendus aux souscripteurs. Le capital requis pour risque de marché touchant les polices qui comportent une composante d’options sur actions doit être calculé à l’aide des méthodes applicables aux produits indexés avec transfert de risque (section 5.5) ou aux garanties de fonds distincts (chapitre 7), selon le cas.

Le capital requis pour une option (ou pour une combinaison d’options reposant sur la même action) est déterminé à l’aide d’une matrice à deux dimensions illustrant les variations de la valeur de la position de l’option dans divers scénarios de marché, au moyen du même modèle d’évaluation qui est utilisé pour les états financiers. Pour établir la première dimension de la matrice, l’assureur doit évaluer le prix de la position de l’option dans une fourchette à l’intérieur de l’exigence pour risque lié aux actions correspondante de part et d’autre de la valeur actuelle de l’action ou de l’indice sous-jacent, comprenant au moins sept points d’observation (incluant la valeur actuelle) divisant l’échelle en intervalles égaux. La deuxième dimension de la matrice correspond à la variation de la volatilité de l’action ou de l’indice sous-jacent sur une fourchette de plus ou moins 25 % de sa volatilité actuelle. Le capital requis pour la position de l’option est alors égal à la plus importante baisse de la valeur calculée dans la matrice. L’application de cette méthode et la manière précise dont l’analyse est effectuée doivent être documentées et mises à la disposition du BSIF sur demandeNote de bas de page 8.

Au lieu de construire une matrice de scénarios pour une option achetée, l’assureur peut déduire 100 % de la valeur comptable de l’option achetée de son capital disponible de catégorie 1.

Exemple : Options sur actions

Un assureur a vendu une option d'achat sur une action canadienne cotée en bourse dont la valeur marchande courante s'établit à 100 $ et la volatilité à 20 %. La première dimension de la matrice couvrira une fourchette allant de 65 $ à 135 $, divisée en six intervalles de 11,66 $ chacun, et la deuxième dimension présumera que la volatilité demeure à 20 %, augmente pour passer à 25 % (20 % + 25 % de 20 %) ou diminue pour se fixer à 15 % (20 % - 25 % de 20 %). Si la variation de la valeur de la position de l'option de l'assureur selon les différents scénarios de marché se présente comme l'illustre le tableau suivant, le capital requis pour l'option s'établit à 25,83 $.

Gain (perte) attribuable à la variation de la valeur de l'option Prix de l'action
65,00 $
76,66 $ 88,33 $ (actuel)
100,00 $
111,66 $ 123,33 $ 135,00 $
Volatilité 15 % 10,36 $ 9,65 $ 7,11 $ 1,86 $ (5,78 $) (14,85 $) (24,54 $)
(actuel)
20%
10,01 $ 8,59 $ 5,36 $ 0 $ (7,21 $) (15,72 $) (24,99 $)
25% 9,37 $ 7,31 $ 3,58 $ (1,89 $) (8,85 $) (16,96 $) (25,83 $)

5.2.3.4 Obligations indexées sur actions

Les parties constituantes de la valeur comptable au bilan d’une obligation indexée sur actions sont les suivantes : somme d’un montant de revenu fixe, équivalant à la valeur actuelle des paiements minimaux garantis en vertu de l’obligation, et d’un montant représentant la valeur de l’option intégrée à l’obligation. La portion revenu fixe de l’obligation est considérée comme une exposition sur créance, les exigences de capital étant calculées en fonction de la cote et de l’échéance de l’effet; le montant résiduel est considéré comme une option sur actions.

Exemple : Obligations indexées sur actions

Un assureur achète d’une banque canadienne une obligation indexée sur actions cotée A d’une valeur de 10 000 $. L’obligation promet de payer, dans deux ans, le prix d’achat de 10 000 $ de l’obligation, plus un montant correspondant au prix d’achat multiplié par 65,7 % de l’appréciation en pourcentage (si elle est positive) de l’indice boursier S&P 500 sur le terme de la note. Il utilise le modèle Black-Scholes pour l’évaluation des options aux fins de ses déclarations financières. La volatilité de l’indice boursier est de 25 %, la courbe de rendement est plate, le taux sans risque annuel s’établit à 5 %, et le taux d’emprunt annuel de la banque émettrice est de 6,5 %. Le capital requis pour cette obligation totalise donc (88,17 $ + 1 118,92 $ + 17,09 $) = 1 224,18 $, soit la somme des trois composantes distinctes suivantes :

  1. Obligation : La valeur de la portion revenu fixe de l’obligation est de 10 000 $/(1,065)2 = 8 816,59 $.La composante de risque de crédit, compte tenu de l’échéance de deux ans et de la cote A de l’obligation, représente 1 % de ce montant, soit 88,17 $.
  2. Option : La valeur de l’option d’achat intégrée à l’obligation, compte tenu du risque de crédit de l’émetteur, correspond au montant résiduel, soit 1 183,41 $. Dans le tableau des scénarios pour l’option, la perte la plus importante se produira si la valeur de l’indice recule de 35 % et qu’en même temps la volatilité diminue pour passer à 18,75 %, auquel cas la valeur de l’option chutera de 1 118,92 $; il s’agit donc du capital requis pour l’option.
  3. Risque de crédit de contrepartie (chapitre 4) : Selon la méthode de l’exposition courante, le montant de l’exposition correspondant à l’option est calculé de la façon suivante :
    • Valeur positive au prix du marché + Coefficient x Montant notionnel
      = 1 183,41 $ + 8 % × 6 570 $
      = 1 709,01 $
      Comme l’obligation est notée A, le capital requis s’établit à 1 % du montant de l’exposition courante, soit 17,09 $.

5.2.3.5 Obligations convertibles

Le capital requis relativement à une obligation convertible est égal au capital requis pour risque de crédit pour la composante revenu fixe de l’obligation, plus les exigences pour l’option sur actions correspondant au bon de souscription intégré à l’obligation. Le capital requis pour la composante à revenu fixe est égal au coefficient pour risque de crédit de l’obligation (qui dépend de la cote et de l’échéance de cette dernière), multiplié par la valeur actualisée des paiements minimaux garantis en vertu de l’obligation. Le capital requis à l’égard du bon de souscription intégré à l’obligation est calculé à l’aide de la méthode du tableau des scénarios (section 5.2.3.3) pour les options sur actions, en considérant que les gains et les pertes sont fondés soit sur la variation de la valeur du bon intégré à l’obligation (si la méthode d’évaluation attribue une valeur explicite à cette composante), soit sur la variation de la valeur de l’obligation entière.

Par souci de simplicité, l’assureur peut classifier la valeur intégrale au bilan de l’obligation convertible à titre d’exposition sur actions et calculer le capital requis en appliquant le coefficient pour risque de marché des actions à la valeur de l’obligation.

5.2.4 Constatation de la couverture des positions en actions

5.2.4.1 Compensation des positions courtes et des positions longues en actions

Les positions sur actions auxquelles sont adossés les éléments de passif des polices liés aux indices pour lesquels il y a calcul d’un coefficient conformément à la section 5.5 ne peuvent pas être considérées comme une compensation de quelque autre position. Les couvertures qui s’annulent à l’égard d’une position en actions ne peuvent être reconnues que si la partie qui fournit la couverture est un garant admissible, selon la définition donnée à la section 3.3.4.

Actifs de référence identiques

Une position longue et une position courte associées au même titre de participation ou indice sous-jacent peuvent se compenser l’une l’autre, de sorte que l’assureur est tenu de détenir un montant de capital correspondant uniquement à sa position nette.

Actifs de référence étroitement corrélés

Lorsque les titres ou les indices qui sous-tendent des positions longues et des positions courtes de montants égaux ne sont pas exactement les mêmes, mais qu'ils sont étroitement corrélés (par exemple, un indice boursier général et un sous-indice de grandes capitalisations), les assureurs doivent appliquer le facteur de corrélation décrit à la section 5.5.2. L'exigence de capital pour la position combinée est égale au coefficient de capital F multiplié par le montant de la position longue. Si l'assureur n'a pas détenu la position courte pendant toute la période de référence du calcul du facteur de corrélation, mais que le titre ou l'indice sur lequel repose la position courte a un cours publié au moins chaque semaine au cours des deux dernières années, il peut faire le calcul comme s'il avait détenu la position courte pendant toute la période. Toutefois, le rendement des positions courtes gérées activement ne peut être présumé pour les périodes pendant lesquelles les positions n'étaient pas réellement détenues, et les fonds communs de placement qui sont gérés activement à l'externe ne peuvent pas être considérés comme des positions courtes compensatoires dans une relation de couverture inexacte.

5.2.4.2. Constatation de la couverture des positions en actions au moyen d’options

La couverture d’une position en actions au moyen d’options ne peut être reconnue que si le fournisseur de la couverture est un garant admissible au sens de la section 3.3.4. Les couvertures d’options relatives au risque de garantie de fonds distincts ne peuvent être prises en compte dans les exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts sans l’accord explicite du BSIF. Ce dernier indiquera la forme et le montant de cette constatation au moment de l’approuver. Les couvertures d’options relatives au risque de garantie de fonds distincts dont la prise en compte est ainsi acceptée ne peuvent être appliquées l’égard d’autres risques sur actions.

Actifs de référence identiques

Si l’actif de référence d’une option est exactement le même que celui qui sous-tend une position sur actions détenue, l’assureur peut exclure les actions du calcul du capital requis à l’égard de ses expositions sur actions pour tenir plutôt compte de la variation combinée de la valeur de la position sur actions et de l’option pour construire la matrice de scénarios (section 5.2.3.3).

Actifs de référence étroitement corrélés

Si l’actif de référence d’une option n’est pas exactement le même que celui sur lequel repose une position en actions, mais qu’il est étroitement corrélé au titre, il faut calculer le coefficient pour le capital requis aux fins de la compensation des positions courtes et des positions longues de l’actif de référence et de l’actif sur lequel repose la position en actions comme il est décrit à la section 5.2.4.1. L’assureur peut exclure la position en actions du capital requis à l’égard de l’exposition aux actions et calculer plutôt la variation combinée de la valeur de la position sur actions et de l’option pour construire la matrice de scénarios (section 5.2.3.3). Toutefois, la variation de l’actif de référence de l’option de chaque scénario doit être considérée comme étant supérieure ou inférieure (d’après celle qui génère une valeur inférieure pour la position de l’option) à la variation de l’action, d’un montant égal au capital requis aux fins de la compensation directe des positions. Aucun autre ajustement ne doit être apporté aux changements présumés de la volatilité de l’actif dans les scénarios pour tenir compte de l’asymétrie des actifs.

Exemple : Couverture des positions en actions au moyen d'options

Un assureur détient une position longue sur un indice boursier principal dans un marché développé; il détient également une option d’achat et une option de vente sur différents indices étroitement corrélés à l’indice principal. Le facteur de corrélation F le plus élevé au cours des quatre trimestres précédents entre l’indice de référence de l’option d’achat et l’indice principal, calculé conformément à la section 5.5.2, est de 3 %, et le facteur de corrélation F le plus élevé des quatre trimestres précédents entre l’indice de référence de l’option de vente et l’indice principal est de 1 %. Il construit donc une matrice de scénarios dans laquelle le cours de l’indice principal se situerait entre 35 % en dessous et 35 % au-dessus de sa valeur actuelle, tandis que l’indice sous-jacent de l’option d’achat se situerait entre 38 % en dessous et 32 % au-dessus de sa valeur actuelle, et l’indice sous-jacent de l’option de vente se situerait entre 34 % en dessous et 36 % au-dessus de sa valeur actuelle. Dans les scénarios de la colonne du centre de la matrice, l’indice principal conservera sa valeur actuelle, tandis que l’indice sous-jacent de l’option d’achat sera inférieur de 3 % à sa valeur actuelle et l’indice sous-jacent de l’option de vente sera supérieur de 1 % à sa valeur actuelle.

À noter que, dans le cas des positions courtes sur option, le sens de l’ajustement qui tient compte de la corrélation est contraire à celui d’une position longue sur option. Par conséquent, si l’assureur avait vendu les options d’achat et de vente au lieu de les acheter, l’indice qui sous-tend l’achat varierait entre 32 % en dessous et 38 % au-dessus de sa valeur actuelle dans le tableau du scénario et l’indice qui sous-tend la vente oscillerait entre 36 % en dessous et 34 % au-dessus de sa valeur actuelle.

5.3 Risque lié à l’immobilier

Le risque de marché lié à l'immobilier est le risque de perte financière découlant de la fluctuation du montant et de l'échéance des flux de trésorerie des immeubles de placement, et de la détention d'autres types d'immobilisations corporelles.

Les exigences de capital liées à un immeuble de placement qui est loué ou à la détention d'autres types d'immobilisations corporelles (immeubles, usines et équipement) qui sont louées sont déterminées de la même manière que pour les actifs en propriété. La valeur au bilan utilisée pour les actifs loués est la valeur au bilan associée du droit d'utiliser l'actif, déterminée conformément aux normes comptables applicables.

5.3.1 Immeubles de placement

La valeur comptable des immeubles de placement se divise en deux composantes : les baux en vigueur et la valeur résiduelle de la propriété. Le capital requis à l'égard des baux en vigueur est calculé pour le risque de taux d'intérêt (section 5.1) et le risque de crédit (section 3.1.9.2). Le montant de l'exposition utilisé afin de déterminer l'exigence pour risque de crédit correspond à la valeur actualisée des flux de trésorerie contractuels liés à un bail, y compris les remboursements projetés des dépenses d'exploitation assumées par le bailleur, actualisées en fonction des taux d'actualisation en vertu du scénario initial spécifié à la section 5.1.1. La valeur résiduelle d'un immeuble de placement correspond à sa valeur au bilan à la date de déclaration réduite de la valeur actualisée des flux de trésorerie fixes contractuels prévus déterminés conformément à la section 5.1.3.5, y compris les flux de trésorerie des loyers payés d'avance. Le capital requis pour la valeur résiduelle de l'immeuble de placement est calculé en appliquant un coefficient de 30 % à cette valeur.

5.3.2 Autres types d'immobilisations corporelles

Dans le cas des biens immobiliers occupés par leur propriétaireNote de bas de page 9, le capital requis correspond à la différence, si elle est positive, entre

  1. la valeur marchande moyenne mobile immédiatement avant la conversion aux IFRS moins l'amortissement ultérieur si le bien immobilier a été acquis avant la transition aux IFRS, ou
  2. le coût d'acquisition initial moins l'amortissement ultérieur si le bien immobilier a été acquis après la transition aux IFRS

et 70 % de la juste valeur du bien à la date de déclaration.

Pour ce qui est de tous les autres biens sans flux de trésorerie garantis par contrat, y compris les biens relatifs au pétrole et au gaz, les terrains forestiers exploitables et les biens agricoles, le capital requis représente la différence, si elle est positive, entre la valeur au bilan à la date de déclaration et 70 % de la juste valeur du bien à la date de déclaration.

Si la juste valeur de quelque bien que ce soit n'est pas disponible, le capital requis correspond à 30 % de la valeur au bilan du bien en question. Le capital requis est calculé pour chaque bien.

L'exigence de capital pour les immobilisations de production correspond à 30 % de la valeur au bilan.

5.4 Fonds communs de placement

Le coefficient appliqué aux placements dans des fonds communsNote de bas de page 10, des fonds cotés en bourse, des fonds distincts et des fiducies de placement immobilier sans levier est la moyenne pondérée des coefficients pour risque de marché et de crédit s’appliquant aux actifs dans lesquels le fonds est autorisé à investir. Le calcul des poids et des coefficients repose sur l’hypothèse que le fonds investit en premier lieu, et jusqu’à la limite maximale autorisée par son mandat ou la Déclaration annuelle de renseignements (si elle est plus à jour), dans les catégories d’actifs appelant l’exigence de capital la plus élevée. Ensuite, il faut supposer que le fonds investit, dans toute la mesure permise, dans des catégories d’actifs pour lesquelles l’exigence est de moins en moins élevée, jusqu’à ce que tous les placements soient répartis. Le coefficient s’appliquant aux fonds communs de placement correspond à la somme des produits des poids et des coefficients de risque correspondant à la répartition présumée des placements.

En l’absence de limites particulières relatives aux catégories d’actifs, ou si le fonds ne respecte pas les limites énoncées dans son prospectus, le fonds tout entier est soumis à l’exigence de capital la plus élevée qui s’applique à un des titres qu’il détient dans le fonds ou dans lequel il est autorisé à investir.

Les fonds communs de placement utilisant un levierNote de bas de page 11 sont assimilés à des placements en actions et le coefficient pour risque lié aux actions correspondant aux fonds en vertu de la section 5.2.1 leur est appliqué.

5.5 Risque lié aux produits indexés

5.5.1. Champ d’application

Les coefficients pour risque de crédit indiqués à la section 3.1 et les exigences pour risque de marché figurant aux sections 5.2 à 5.4 ne s’appliquent pas aux éléments d’actif auxquels sont adossés les produits indexés. Tous les éléments d’actif auxquels sont adossés les produits indexés doivent être segmentés et inclus dans l’état des produits indexés; ils font l’objet de coefficients fondés sur la corrélation historique entre le rendement hebdomadaire des actifs et des passifs (section 5.5.2).

Le facteur de corrélation peut être utilisé pour ces produits, comme les polices d’assurance-vie universelle, qui possèdent les caractéristiques suivantes :

  1. Les éléments d’actif et de passif de ces contrats sont détenus dans le fonds d’administration générale de l’assureur-vie;
  2. La police précise le rendement particulier auquel le souscripteur a droit. Le rendement est fondé sur un indice, qui pourrait être assujetti à un plancher. Voici des exemples de ce genre de rendement :
    1. Le même rendement qu’un indice public particulier. Il peut s’agir, entre autres, d’un indice boursier, d’un indice obligataire ou d’un indice d’une institution financière;
    2. Le même rendement que ce que rapporte l’un des fonds distincts ou des fonds communs de placement de l’assureur;
    3. Le même rendement que ce que rapportent les fonds communs de placement d’une autre société;
  3. L’assureur peut investir dans des éléments d’actif autres que ceux qui constituent les indices.

Les conditions suivantes doivent être respectées :

  1. tous les éléments d’actif de soutien sont segmentés en sous-groupes;
  2. pour chacun des indices dont il est question dans les produits, un sous-groupe distinct d’éléments d’actif est maintenu;
  3. les rendements (à la valeur au marché) de chaque sous-groupe d’éléments d’actif sont suivis;
  4. tous les transferts à destination ou en provenance d’un sous-groupe d’éléments sont effectués à la valeur au marché.

5.5.2. Capital requis

Le coefficient F applicable à un sous-groupe donné est calculé de la manière suivante :

F = 20 x (C - B + B x √ 2 - 2A)

où :

  • A représente la corrélation historique entre les rendements crédités aux fonds des souscripteurs de police et le rendement des éléments d’actif du sous-groupe;
  • B le minimum de [l’écart type des rendements des éléments d’actif, l’écart type des rendements crédités aux fonds des souscripteurs];
  • C le maximum de [l’écart type des rendements des éléments d’actif, l’écart type des rendements crédités aux fonds des souscripteurs].

À noter qu’un coefficient devrait être calculé pour chaque sous-groupe d’actifs.

Les corrélations historiques et les écarts types devraient être calculés sur une base hebdomadaire et couvrir les 52 semaines antérieures. Les rendements des sous-groupes d’éléments d’actif se mesurent par l’augmentation de leur valeur marchande, sans tenir compte des flux de trésorerie des souscripteurs.

Le coefficient F des 52 semaines antérieures doit être calculé chaque trimestre. L’exigence est alors égale au plus élevé des quatre coefficients calculés au cours des quatre trimestres précédents. Ce coefficient est appliqué à la juste valeur, à la fin du trimestre, des actifs du sous-groupe.

Au lieu d’utiliser les fonds des souscripteurs dans les calculs, l’assureur peut se servir de la valeur de rachat ou du passif des polices pour mesurer la corrélation. La même base doit être appliquée pour toutes les périodes.

Des coefficients pour risque de crédit et risque de marché devraient être appliqués :

  1. aux éléments d’actif auxquels sont adossés des produits indexés qui ne sont pas segmentés en sous-groupes d’actifs;
  2. aux éléments d’actif auxquels sont adossés des produits indexés pour lesquels F ne peut être calculé;
  3. aux fonds qui viennent d’être créés, pour les trois premiers trimestres (cette exigence, associée à l’utilisation du plus élevé des coefficients de capital calculés pour les quatre derniers trimestres, signifie que l’exigence pour les fonds venant d’être créés sera celle des actifs sous-jacents pour les 18 premiers mois).

Par souci de simplicité, l'assureur peut choisir d'appliquer le coefficient pour risque lié aux actions ordinaires de la section 5.2.1 aux actifs susmentionnés.

Lorsque la stratégie de placement utilisée repose sur des indices synthétiques, il existe un certain risque de crédit que les souscripteurs n’assument pas directement. Il peut s’agir du risque de crédit associé aux titres à revenu fixe et aux risques de contrepartie associés aux instruments dérivés qui sont souscrits dans le cadre de la stratégie reposant sur des indices synthétiques. Les assureurs devraient détenir le capital requis pour risque de crédit pour ces risques, en plus des montants requis relatifs aux produits indiciel de la présente section.

Dans le cas des polices d’assurance lies à un indice comportant une garantie de prestation de décès minimale, l’exigence pour les garanties en cas de décès des fonds distincts devrait être appliquée. On peut obtenir ces coefficients en utilisant la méthode décrite au chapitre 7.

5.6 Risque de change

Le risque de change s’entend du risque de perte financière attribuable à la fluctuation du montant et de l’échéance des flux de trésorerie par suite de la fluctuation des taux de change. Le calcul du capital requis pour risque de change comporte trois étapes. La première consiste à calculer l’exposition dans chaque devise. La deuxième consiste à calculer le capital requis pour le portefeuille de positions dans différentes devises, soit 30 % du plus élevé des montants suivants : (i) la somme des positions longues nettes ouvertes; (ii) la somme des positions courtes nettes ouvertes dans chaque devise et de la position nette ouverte sur or, indépendamment du signeNote de bas de page 12. Une exigence pour risque de volatilité des devises est ensuite ajoutée, le cas échéant. La troisième étape attribue l’exigence totale pour risque de change aux blocs de polices avec et sans participation de chaque territoire.

5.6.1. Mesure de la position dans une devise donnée

La position nette ouverte dans chaque devise (y compris l’or) est égale au total des montants suivants :

  1. la position nette au comptant, soit l’excédent du total de l’actif sur celui du passif, dans la devise en cause, y compris l’intérêt et les frais courus, mais à l’exception des provisions pour risque de change conservées dans le passif des contrats d’assurance. La position nette au comptant est calculée exclusion faite de toute forme de réassurance (c’est-à-dire tous les actifs de réassurance et tous les passifs de réassurance cédée sont exclusNote de bas de page 13);
  2. la position nette à terme (soit le total des montants à recevoir moins celui des montants à payer en exécution des opérations de change à terme, y compris les contrats à terme sur devises et le principal des swaps de devises);
  3. les garanties (et instruments semblables) dont l’activation future est certaine et qui seront probablement irrécouvrables;
  4. le solde net des gains/dépenses futurs non courus mais déjà entièrement couverts par l’assureur (section 5.6.5);
  5. une position ouverte compensatoireNote de bas de page 3 à concurrence de 120 % du coussin de solvabilité de base pour les actifs et les passifs libellés dans la devise en cause. Le montant en pourcentage peut être choisi par l’assureur et peut varier selon la devise). Le coussin de solvabilité de base pour les produits libellés dans une devise précise doit être calculé en groupant toutes les exigences découlant de l’actif et du passif dans la devise en question avec :
    • toutes les exigences pour risque de change exclues;
    • l’exigence pour risque d’assurance calculée exclusion faite de toute forme de réassurance;
    • tous les crédits pour diversification intra-risque, pour diversification inter-risque et pour les produits avec participation et ajustables qui s’appliquent aux exigences groupées (chapitres 9 et 11) pris en compte;
  6. tout autre élément représentant un gain ou une perte en devises.

Exemple : Compensation du risque de change

À supposer qu'un assureur-vie détienne les positions suivantes d'actif et de passif :

Devise Valeur de l'actif libellé
dans la devise étrangère
(en dollars canadiens)
Valeur du passif libellé
dans la devise étrangère
(en dollars canadiens)
Dollar américain 1 000 500
Euro 210 200
Livre sterling 300 400
Yen japonais 0 0
Autres 400 200
Total 1 910 1 300
Devise Coussin de solvabilité
Dollar américain 37,50
Euro 10,00
Livre sterling 12,50
Yen japonais -
Autres 15,00
Total 75,00

La compensation se définit comme étant une position courte pouvant atteindre jusqu'à 120 % du coussin de solvabilité dans chaque devise. Dans cet exemple, le coussin de solvabilité pour le dollar américain étant de 37,50, la compensation maximale permise est de 120 % x 37,50 = 45 pour l'exposition au dollar américain. On utilise une compensation de 10 pour la position sur l'euro (100 % de 10 $) afin de réduire à zéro l'exposition nette à l'euro. L'exposition à la livre sterling étant négative (position courte), aucune compensation n'est calculée, car toute compensation viendrait augmenter la position courte sur la livre sterling. Pour ce qui est des autres devises, la compensation maximale permise est de 120 % x 15 = 18. À noter que l'assureur peut utiliser n'importe quel pourcentage égal ou inférieur 120 % pour produire la plus faible exposition nette dans chaque devise :

Devise Compensation possible
Dollar américain 45,00
Euro 10,00
Livre sterling 0
Yen japonais 0
Autres 18,00
Total 73,00

Les positions structurelles suivantes et les couvertures connexes sont exclues du calcul des positions ouvertes nettes sur devises :

  1. les actifs auxquels est adossé l’excédent qui sont entièrement déduits du capital disponible de l’assureur (l’écart d’acquisition, etc.);
  2. les actifs et passifs correspondant à des placements dans des entreprises étrangères et qui sont entièrement déduits du capital disponible de l’assureur (section 2.1.2).

5.6.2. Traitement des options

Si un assureur achète ou vend des options sur devises, il doit exécuter le calcul du tableau des scénarios décrit à la section 5.2.3.3, où les variations de la valeur mesurée correspondent à celles de la position ouverte nette de la devise et des options combinées, et où la fourchette des valeurs utilisées pour la monnaie dans le tableau est de 30 % supérieure et inférieure à sa valeur courante, plutôt que 35 %. L’ampleur de la position ouverte nette dans la devise après ajustement pour tenir compte des options équivaut alors à 3,33 fois la plus importante baisse de la valeur à la rangée médiane du tableau. Si cette baisse s’opère dans une colonne où la valeur de la devise diminue, la position doit être traitée comme longue, et si elle est constatée dans une colonne où la valeur de la devise augmente, cette position est réputée courte.

Si la plus importante baisse de tout le tableau des scénarios est supérieure à la plus importante baisse de valeur de la rangée médiane du même tableau, la différence représente le capital requis pour volatilité de la devise, et ce montant est ajouté à l’exigence de capital pour risque de change.

5.6.3. Volume d’opérations négligeable

Le risque de change est évalué sur une base consolidée. Sur le plan technique, il peut être peu commode d'inclure certaines positions sur devises dont les montants sont négligeables. Dans de tels cas, la limite interne dans chaque monnaie peut être utilisée comme approximation des positions, à condition qu'il y ait une surveillance ex post adéquate des positions réelles respectant ces limites. Dans ces circonstances, les limites sont ajoutées, peu importe le signe, à la position ouverte nette dans chaque monnaie.

5.6.4. Mesure des positions à terme sur devises

Les positions à terme sur devises sont évaluées aux taux de change courants du marché au comptant. Il ne convient pas d’utiliser des taux de change à terme puisque, dans une certaine mesure, ils tiennent compte des écarts entre les taux d’intérêt courants. Les assureurs qui fondent normalement leur gestion comptable sur les valeurs nettes actualisées doivent mesurer leurs positions à terme sur devises en se fondant sur la valeur nette de chaque position, actualisée aux taux d’intérêt courants et évaluée aux taux courants au comptant pour mesurer leurs positions à terme sur devises et sur or.

5.6.5. Intérêts et produits courus et non gagnés et charges à payer courus

Les intérêts, les produits et les charges à payer courus doivent être déclarés comme position si ces montants sont sujets aux fluctuations des taux de change. Les intérêts ou les produits attendus mais non encore acquis et les charges prévues peuvent être inclus si leur montant est connu avec certitude et entièrement couvert par des contrats à terme sur devises. Les assureurs devraient appliquer un régime uniforme à l’intérêt non gagné, aux produits et aux charges, et ce régime devrait être expliqué dans des politiques écrites. L’assureur ne peut retenir que les positions favorables à une réduction de sa position globale.

5.6.6. Calcul du capital requis pour le portefeuille

Le montant nominal (ou valeur actualisée nette) de la position nette ouverte sur chaque devise et sur or est converti en dollars canadiens sur la base du cours au comptant. Le capital requis est égal à 30 % de la position nette ouverte globale, soit la somme des montants suivants :

  1. le plus élevé de la somme des positions nettes courtes ouvertes (en valeurs absolues) et de la somme des positions nettes longues ouvertes moins les montants compensatoires;
  2. la position nette ouverte (courte ou longue) sur or, indépendamment du signe.

Le capital requis est majoré du total des frais pour volatilité de chaque devise, le cas échéant, pour établir le montant final de capital requis.

Exemple d'exigence pour risque de change d'un portefeuille

Les positions de change nettes d’un assureur sont les suivantes. Ces positions ouvertes ont été converties en dollars canadiens, sur la base du cours au comptant. Le signe plus (+) dénote une position d’actif; le signe moins (-) reflète une position de passif.

YEN EURO GB£ CHF Dollar américain OR
+50 +100 +150 -20 -180 -35
+300 -200 -35

Dans cet exemple, l’assureur détient des positions longues dans trois monnaies (yen, euro et livre sterling) et des positions courtes dans deux autres (franc suisse et dollar américain). La ligne du milieu indique la position ouverte nette dans chacune des monnaies. La somme des positions longues est de +300 et celle des positions courtes est de -200.

L’exigence de change est calculée d’après le plus élevé de la somme des valeurs absolues des positions nettes courtes ou longues et de la valeur absolue de la position sur or. Le coefficient utilisé est de 30 %. Ainsi, la position longue globale (300) serait ajoutée à la position sur or (35), d’où une position globale de 335. Ce résultat multiplié par 30 % donne une exigence de capital de 100,50 $.

5.6.7. Répartition de l’exigence de portefeuille

Une fois le coussin de solvabilité total pour risque de change calculé de façon globale, il est réparti entre les territoires en proportion de la contribution des positions longues nettes ou des positions courtes nettes sur devises (selon celles qui servent à déterminer l’exigence de capital) du coussin de solvabilité global pour risque de change. À l’échelle d’un territoire, le coussin est réparti entre les blocs de polices avec et sans participation en proportion des passifs du territoire.

Exemple : Répartition du coussin de solvabilité global pour risque de change

Reprenant l’exemple de la section précédente, l’exigence de capital totale de 100,50 $ est répartie comme suit entre le Japon, l’Europe à l’exception du Royaume-Uni et le Royaume-Uni :

Japon : 50 / 300 × 100,50 $ = 16,75 $

Europe à l’exception du Royaume-Uni : 100 / 300 × 100,50 $ = 33,50 $

Royaume-Uni : 150 / 300 × 100,50 $ = 50,25 $

Comme l’exigence globale est déterminée d’après les positions longues plutôt que les positions courtes, la position courte en francs suisses n’augmente pas la part attribuée à l’Europe à l’exception du Royaume-Uni et aucune part de l’exigence n’est attribuée aux États-Unis.

Si le Royaume-Uni compte deux blocs de polices avec participation et un bloc de polices sans participation dont les passifs sont les suivants :

Sans participation : 800

Bloc 1 avec participation : 300

Bloc 2 sans participation : 400

alors, sur l’exigence de 50,25 $ attribuée au Royaume-Uni, 26,80 $ sont attribués au bloc sans participation, 10,05 $ sont attribués au premier bloc avec participation et 13,40 $ sont attribués au deuxième bloc avec participation.

5.6.8. Réassurance non agréée

Un calcul distinct des composantes devrait être effectué pour chaque groupe d’éléments de passif qui est adossé à un portefeuille distinct d’éléments d’actif, en vertu de conventions de réassurance non agréée. Un groupe est distingué par le fait que tous les éléments d’actif sont disponibles pour acquitter tous les éléments de passif correspondants. Chaque calcul doit tenir compte des éléments de passif cédés et des éléments d’actif qui appuient le crédit disponible en vertu de la section 10.4.1, y compris l’excédent des dépôts. Si certains éléments d’actif appuyant les éléments de passif cédés sont conservés par l’assureur cédant (par exemple, la coassurance avec fonds retenus), le passif correspondant de l’assureur doit être traité comme un actif dans le calcul des positions ouvertes pour les produits cédés. Si les éléments de passif cédés sont payables aux souscripteurs dans une devise étrangère, cette monnaie doit être utilisée comme devise de base dans le calcul des composantes (le dollar canadien est alors traité comme une devise étrangère).

L'exigence pour risque de devise pour chaque groupe d'éléments de passif cédés est ajoutée à l'exigence de l'assureur, sans éliminer les positions nettes entre les produits cédés et les produits conservés par l'assureur, ou entre des groupes différents de produits cédés.

5.6.9. Exonération de l’exigence pour risque de change

Un assureur dont les opérations en devises sont négligeables et ne prenant pas de positions de change pour son propre compte pourra être exonéré des exigences de capital sur ces positions si, à la fois :

  1. le volume de ses opérations de change (c.-à-d. le plus élevé de la somme des positions brutes longues et de celle des positions brutes courtes dans toutes les devises) ne dépasse pas 100 % de son capital disponible total;
  2. sa position ouverte nette globale sur devises ne dépasse pas 2 % de son capital disponible total.

Annexe 5-A Concordance des notations

Catégorie de notation des actions privilégiées Notation des actions privilégiées
DBRS Fitch Moody’s S&P KBRA JCR R&I
P1 Pfd-1 AAA à AA- Aaa à Aa3 P-1 AAA à AA- AAA à AA- AAA à AA-
P2 Pfd-2 A+ à A- A1 à A3 P-2 A+ à A- A+ à A- A+ à A-
P3 Pfd-3 BBB+ à BBB- Baa1 à Baa3 P-3 BBB+ à BBB- BBB+ à BBB- BBB+ à BBB-
P4 Pfd-4 BB+ à BB- Ba1 à Ba3 P-4 BB+ à BB- BB+ à BB- BB+ à BB-
P5 Pfd-5 et D Inférieure à BB- Inférieure à Ba3 P-5 Moins de BB- Moins de BB- Moins de BB-
Catégorie de notation des instruments de capital autres que les actions ordinaires ou privilégiées Émetteur non garanti de premier rang / notation du titre de créance
DBRS Fitch Moody's S&P KBRA JCR R&I
P1 AAA à AA(faible) AAA à AA- Aaa à Aa3 AAA à AA- AAA à AA- AAA à AA- AAA à AA-
P2 A(élevé) à A(faible) A+ à A- A1 à A3 A+ à A- A+ à A- A+ à A- A+ à A-
P3 BBB(élevé) à BBB(faible) BBB+ à BBB- Baa1 à Baa3 BBB+ à BBB- BBB+ à BBB- BBB+ à BBB- BBB+ à BBB-
P4 BB(élevé) à BB(faible) BB+ à BB- Ba1 à Ba3 BB+ à BB- BB+ à BB- BB+ à BB- BB+ à BB-
P5 B(élevé) ou moins Inférieure à BB- Inférieure à Ba3 Inférieure à BB- Moins de BB- Moins de BB- Moins de BB-

Notes de bas de page

Note de bas de page *

(Chapitre 3) Les actifs spécifiquement désignés comme adossant le passif d’assurance-vie d’une filiale composite selon la MCAB sont assujettis aux exigences pour risque de rendement insuffisant de l’actif de la ligne directrice sur le TSAV. Les exigences de capital liées à tous les autres actifs de la filiale sont calculées exclusivement à l’aide de la ligne directrice sur le TSAV ou de la ligne directrice sur le TCM, selon que la filiale est assujettie à une exigence de capital plus élevée pour le risque d’assurance relatif aux polices d’assurance-vie aux termes du TSAV, ou des polices d’assurances multirisques en vertu du TCM. Un assureur doit appliquer la même ligne directrice d’une année à l’autre jusqu’à ce que la tranche relative de l’exigence de risque d’assurance de la ligne directrice visée chute en deçà de 40 %. Les exigences de capital relatives à l’actif, d’après la ligne directrice sur le TSAV ou la ligne directrice sur le TCM, sont comprises dans le facteur A dans le calcul de l’exigence de risque diversifié (section 11.2.2). Les exigences pour risque de rendement insuffisant de l’actif, selon le TCM, correspondent au niveau cible du TCM et ne sont pas divisées par 1,5.

Return to footnote *


Note de bas de page 1

Un fournisseur de l’indice « fiable » établirait à tout le moins des repères qui (1) utilisent un processus transparent et objectif (2) représentent de manière exacte le segment cible du marché et 3) utilisent une approche de rééquilibrage qui reflète les changements du marché en temps opportun et de façon ordonnée.

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Note de bas de page 2

Dans ce contexte, le terme « au pair » désigne les rendements des titres qui sont établis au pair avec les échéances pertinentes, et non pas les polices avec participation.

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Note de bas de page 3

Une approximation peut être utilisée en vertu de la section 1.4.5.

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Note de bas de page 4

Si l’exigence brute pour risque de taux d’intérêt pour un bloc de produits avec participation est positive en vertu du scénario le plus défavorable, un assureur peut choisir de considérer le bloc comme un bloc de produits sans participation en vertu de ce scénario. Dans ce cas :

  1. l’exigence brute pour risque de taux d’intérêt au titre du bloc de produits avec participation (sans réduction des participations) est ajoutée à l’exigence brute pour risque de taux d’intérêt au titre du bloc de produits sans participation avant que le seuil de l’exigence liée au bloc de produits sans participation soit fixé à zéro;
  2. l’exigence pour risque de taux d’intérêt au titre du bloc de produits avec participation utilisée pour calculer l’exigence indépendante et le crédit de participation pour le bloc est fixée à zéro.

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Note de bas de page 5

Les passifs correspondant aux polices cédées en vertu de modalités de retenue de fonds sont exclus des flux de trésorerie de passif, mais les passifs dus à des réassureurs aux termes de modalités de retenue de fonds sont inclus dans les flux de trésorerie de passif. Si des polices cédées en vertu d’un accord de coassurance modifiée ont pour effet de transférer le risque de taux d’intérêt sur le passif de réassurance et un bloc d’actifs sous-jacents au réassureur, les flux de trésorerie d’actifs et de passifs devraient être exclus des flux de trésorerie projetés.

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Note de bas de page 6

Pour les positions couvertes en actions recevant crédit en vertu de la section 5.2.4, la valeur delta équivalente de la position couverte doit être utilisée comme valeur de placement.

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Note de bas de page 7

Au sens de l’article 10 de la LSA.

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Note de bas de page 8

Les assureurs devraient démontrer qu’ils comprennent les détails du modèle d’évaluation utilisé pour construire la matrice de scénarios, en plus d’examiner et de mettre à l’essai le modèle de façon indépendante et périodique, à la satisfaction du BSIF. Les prix du marché, les volatilités et les autres données nécessaires au modèle d’évaluation doivent faire l’objet d’une vérification par une personne objective et compétente qui n’est pas mêlée de près à la transaction et n’y participe pas, et qui n’a pas de pouvoir décisionnel connexe. L’assureur qui n’applique pas la méthode de la matrice à la satisfaction du surintendant doit déduire 100 % de la valeur comptable de l’option achetée de son capital disponible de catégorie 1.

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Note de bas de page 9

Si un assureur loue à un tiers de l’extérieur une partie d’un immeuble occupé par son propriétaire, il peut traiter cette location comme un bail en vigueur à l’égard d’un immeuble de placement.

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Note de bas de page 10

Lorsque le bilan d’un assureur comporte une entité de fonds communs de placement qui n’est pas génératrice d’endettement déclarée sur une base consolidée et que la participation dans l’entité n’est pas déduite du capital disponible, les exigences de la présente section s’appliquent à la part de l’actif dont le rendement est utilisé par l’assureur pour son propre compte. Les exigences de la présente section ne s’appliquent pas à la part de l’actif dont l’assureur peut faire la preuve, à la satisfaction du surintendant 1) que les unités de fonds communs de placement appartiennent à des souscripteurs ou des tiers investisseurs, 2) qu’il est tenu par contrat de transmettre son rendement intégral et 3) qu’il repère et distingue les unités de fonds communs de placement détenues pour son propre compte de celles détenues par les souscripteurs ou de tiers investisseurs. Les volets de fonds communs de placement qui ne sont pas visés à la présente section sont assujettis aux exigences visant les produits indexés dont il est question à la section 5.5.

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Note de bas de page 11

Les fonds utilisant un levier sont ceux qui émettent des titres de créance ou des actions privilégiées, ou qui emploient des instruments dérivés financiers pour accroître le rendement. Les fonds qui utilisent un levier non significatif à des fins opérationnelles d’une manière qui ne vise pas à amplifier le rendement peuvent être exclus de cette définition.

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Note de bas de page 12

L’or est assimilé à une position de change, et non à une marchandise, parce que sa volatilité correspond davantage à celle des devises.

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Note de bas de page 13

Les passifs correspondant aux cessions en vertu d’accords de fonds retenus sont exclus, mais les passifs dus aux réassureurs en vertu d’accords de fonds retenus sont inclus.

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