Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie - Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables

Propriétés du document

Type de publication : Ligne directrice
Date de diffusion : Juillet 2022
Date d’entrée en vigueur : 1^er janvier 2023
N^o : A

Dans les chapitres précédents, les composantes de capital requis des polices avec participation et des produits contractuellement ajustables sont calculées comme si ces produits étaient sans participation et non ajustables. Cependant, les polices avec participation et les produits ajustables permettent aux assureurs de partager les risques avec les souscripteurs grâce à des avantages discrétionnaires. Les assureurs peuvent donc se prévaloir d’un crédit pour les polices avec participation et les produits ajustables (crédit pour produit ajustable) dans le calcul du coussin de solvabilité de base, à certaines conditions.

L’assureur doit calculer le crédit pour produits avec participation territoire par territoire. Cependant, si les produits avec participation d’un même territoire ne sont pas tous homogènes quant aux risques transférés à l’assuré sous forme de réductions des participations, l’assureur devra scinder les polices du territoire en blocs distincts homogènes quant aux risques transférés à l’assuré^{Note de bas de page 1}. Un bloc scindé peut renfermer des actifs et des passifs dont les risques ne sont pas transférés aux souscripteurs (ajustements au titre du risque, avances sur police, montants en dépôt, etc.). Une exigence de capital distincte nette du crédit pour polices avec participation est calculée pour chacun de ces blocs de polices avec participation.

Le crédit pour produit ajustable est calculé pour chaque produit ajustable à l’intérieur d’un territoire.

Une réduction non négligeable des dividendes ou des ajustements importants aux éléments ajustables peuvent entraîner d’autres effets indésirables (effets de second ordre) en raison des déchéances, de l’anti-sélection, de l’augmentation des dépenses unitaires ou même des poursuites judiciaires intentées par les souscripteurs. Ces effets d’entraînement ne doivent pas être pris en compte dans les flux de trésorerie pour calculer les crédits pour polices avec participation et pour produits ajustables.

9.1. Crédit pour polices avec participation

9.1.1. Conditions à remplir

Un crédit pour polices avec participation peut servir à réduire le capital requis à l’égard d’un bloc de polices avec participation si les résultats concernant les éléments de risque en question sont intégrés à la méthode d’ajustement annuel des dividendes de ces polices de façon uniforme d’année en année. Un crédit pour bloc de polices avec participation ne peut être appliqué que si les trois conditions suivantes sont réunies :

La politique de l’assureur en matière de participation doit être divulguée publiquement et doit préciser que les participations ne sont pas garanties et varieront en fonction des résultats réels. L’assureur devrait divulguer publiquement les éléments des résultats réels incorporés à la méthode d’ajustement annuel des dividendes. L’assureur doit divulguer tous les éléments importants et indiquer si – et comment – les risques sont transmis aux souscripteurs (revenu de placement, rendement insuffisant de l’actif, mortalité, déchéances, dépenses, etc.).
L’assureur doit revoir régulièrement (au moins tous les ans) l’échelle de participation des souscripteurs en regard des données réelles du compte des polices avec participation (c.-à-d. pour tous les blocs de polices). Il doit être en mesure de démontrer au BSIF quels éléments des résultats réels, dans la mesure où ils n’ont pas été prévus dans l’échelle actuelle de participation, ont été traités lors de l’ajustement annuel des dividendes. Il doit également pouvoir démontrer que, dans la mesure où les déficits liés aux résultats globaux ne sont pas entièrement absorbés par d’autres réserves positives ou d’autres mécanismes de nivellement similaires^{Note de bas de page 2}, ils sont redressés^{Note de bas de page 3} à leur valeur actualisée au moyen de réductions uniformes ou dégressives de l’échelle de participation^{Note de bas de page 4}. Les réductions de cette échelle nécessaires au redressement doivent être effectuées dans les deux ans suivant la constatation du déficit.
L’assureur doit être en mesure de démontrer au BSIF qu’il applique la politique et les pratiques susmentionnées visant les participations.

9.1.2. Calcul du crédit des participations pour un bloc

Le crédit des participations pour un bloc de polices avec participation admissible tient compte de la valeur actualisée des flux de trésorerie de dividende redressés. Le crédit des participations net CP_i pour le bloc qui est utilisé pour calculer le coussin de solvabilité de base (section 11.3) est calculé comme suit^{Note de bas de page 5} :

${CP}_{i} = min [K_{i} - K_{int réduit} + (1 - \frac{{\bar{RTI}}_{i part}}{max ({\bar{C}}_{i défav}, {\bar{RTI}}_{i part})}) C_{i initial}, {K_{i} - K}_{i seuil}]$

où :

C_{i initial} représente 75 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie de dividende redressés pour le bloc utilisée pour calculer le risque de taux d’intérêt (section 5.1.3.3), l’actualisation étant fondée sur les taux d’actualisation du scénario initial de la section 5.1.1;
${\bar{C}}_{i défav}$ est défini comme suit :
${\bar{C}}_{i défav} = \frac{1}{6} \sum_{q = 1}^{6} C_{i défav durant le trimestre q}$
et représente une moyenne mobile sur six trimestres de C_{i défav} assumé durant le trimestre courant et les cinq trimestres précédents. Pour chaque trimestre, la quantité de C_{i défav} correspond à 75 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie de dividende redressés pour le bloc utilisée pour calculer le risque de taux d’intérêt, l’actualisation étant fondée sur les taux du scénario le plus défavorable qui détermine l’exigence pour risque de taux d’intérêt durant ce trimestre^{Note de bas de page 6};
${\bar{RTI}}_{i part}$ représente l’exigence pour risque de taux d’intérêt (section 5.1.2.3) à l’égard du bloc;
K_i représente l’exigence diversifiée redressée K pour le bloc (section 11.2);
K_{i int réduit} représente l’exigence diversifiée redressée K pour tous les risques du bloc, avec réduction de la composante de risque de taux d’intérêt. Cette quantité est calculée en fixant la composante de risque de taux d’intérêt du bloc à max $({\bar{RTI}}_{i part} - {\bar{C}}_{i défav}, 0)$ et en laissant inchangées toutes les autres composantes de risque;
K_{i seuil} représente l’exigence diversifiée redressée minimale pour le bloc. Cette quantité est calculée en regroupant, dans le calcul de K^{Note de bas de page 7}:
- 100 % des exigences pour tous les risques du bloc qui ne peuvent être transférés aux souscripteurs en ajustant l’échelle de participation^{Note de bas de page 8};
- 5 % de l’exigence pour risque de taux d’intérêt du bloc si le risque de taux d’intérêt peut être transféré aux souscripteurs en ajustant l’échelle de participation;
- 30 % de toutes les autres composantes de risque qui peuvent être transférées aux souscripteurs en ajustant l’échelle de participation.

Pour un bloc comportant à la fois des actifs et des passifs dont le risque de taux d’intérêt est transféré aux souscripteurs et des actifs et des passifs dont le risque de taux d’intérêt n’est pas transféré aux souscripteurs, le montant combiné de i) et de ii) ci-dessus qui devrait être utilisé à titre d’exigence pour risque de taux d’intérêt afin de calculer K_{i plancher} est :

$100 % \times {\bar{RTI}}_{i part pts} + 5 % \times \max ({\bar{RTI}}_{i part} - {\bar{RTI}}_{i part pts}, 0)$

où RTI_{i part pts} s’entend au sens de la section 5.1.2.3.

Exemple de crédit pour polices avec participation

Supposons qu’un bloc de polices avec participation comporte les composantes de risque suivantes et que la composante de risque de taux d’intérêt soit demeurée au même niveau au cours des cinq trimestres précédents:

Risque d’assurance vie	Composante brute ( ${IR}_{i}$ )	Composantes pour risque de niveau et de tendance ( ${LT}_{i}$ )	${IR}_{i} - 0,5 \times {LT}_{i}$
Mortalité	750 000	300 000	600 000
Longévité	0	0	0
Incidence de la morbidité	0	0	0
Cessation de la morbidité	0	0	0
Sensibilité aux déchéances	500 000	200 000	400 000
Fondé sur les déchéances	0	0	0
Dépenses	50 000	0	50 000
Total	1 300 000	500 000	s.o.

Autres risques	Composante
Risque de crédit	300 000
Risque de taux d’intérêt (`RTI`)	400 000
Autres risques de marché	250 000
Risque d’assurance multirisque	0

Supposons aussi que durant le trimestre courant et les cinq trimestres précédents la valeur actualisée des participations ajustées du bloc est de 800 000 selon le scénario initial, et que cette valeur actualisée passe à 1 200 000 selon le scénario défavorable qui détermine l’exigence pour risque de taux d’intérêt. La quantité C_initial pour le bloc est donc de 75 % × 800 000 = 600 000, et ${\bar{C}}_{défav}$ est de 75 % × 1 200 000 = 900 000. Enfin, supposons que tous les risques du bloc, sauf le risque de mortalité, sont transmis aux souscripteurs par ajustement des dividendes.

L’exigence K pour ce bloc est égale à 1 913 436 (les quantités intermédiaires dans le calcul sont I = 832 166, D = 1 544 525 et U = 2 250 000; se reporter à la section 11.2.4 pour avoir un exemple détaillant les étapes du calcul de K). Vu que $\bar{RTI} < {\bar{C}}_{défav}$ dans le cas du bloc, l’exigence K_{int réduit} correspond à l’exigence K pour le bloc recalculée en utilisant une exigence de 0 pour le risque de taux d’intérêt, et elle est égale à 1 565 813 (I = 832 166, D = 1 205 277, U = 1 850 000). Le crédit potentiel en fonction de la capacité d’absorption des dividendes s’établit donc comme suit :

$1 913 436 - 1 565 813 + (1 - \frac{400 000}{900 000}) \times 600 000 = 680 956$

Vu que tous les risques, sauf le risque de mortalité, sont transmis aux souscripteurs, l’exigence K_plancher pour le bloc est calculée en utilisant 100 % de l’exigence pour risque de mortalité, 5 % de l’exigence pour risque de taux d’intérêt et 30 % des exigences pour tous les autres risques :

Risque d’assurance vie	Composante brute ( ${IR}_{i}$ )	Composantes pour risque de niveau et de tendance ( ${LT}_{i}$ )	${IR}_{i} - 0,5 \times {LT}_{i}$
Mortalité	750 000	300 000	600 000
Longévité	0	0	0
Incidence de la morbidité	0	0	0
Cessation de la morbidité	0	0	0
Sensibilité aux déchéances	150 000	60 000	120 000
Fondé sur les déchéances	0	0	0
Dépenses	15 000	0	15 000
Total	915 000	360 000	s.o.

Autres risques	Composante
Risque de crédit	90 000
Risque de taux d’intérêt ( $\bar{RTI}$ )	20 000
Autres risques de marché	75 000
Risque d’assurance multirisque	0

La valeur de K_plancher est donc de 972 406 (I = 649 173, D = 758 780, U = 1 100 000), et le crédit maximal en fonction des exigences au-delà des planchers du TSAV s’établit ainsi :

$1 913 436 - 972 406 = 941 030$

Le crédit des participations CP pour le bloc est égal au plus petit des deux montants, soit 680 956.

9.2. Crédit pour produits contractuellement ajustables

9.2.1. Conditions à remplir

Les produits contractuellement ajustables donnent droit à un crédit si toutes les conditions suivantes sont réunies :

L’ajustabilité contractuelle est à l’entière discrétion de l’assureur.
Toutes les caractéristiques d’ajustabilité associées aux produits (p. ex., les primes, les droits et autres avantages) ont été explicitement déclarées dans le contrat.
L’assureur doit examiner périodiquement (au moins une fois l’an) les résultats relatifs au produit et tenir compte de leur effet éventuel sur les ajustements. Même si l’examen et les ajustements qui en découlent peuvent être prospectifs, l’assureur doit être en mesure de démontrer à la satisfaction du BSIF les éléments individuels des résultats réels qui sont pris en compte dans le processus d’examen de l’ajustement.
L’ajustabilité est raisonnablement souple et l’assureur a testé la souplesse raisonnable des caractéristiques ajustables au moment de tarifer la police ou après. Le test doit démontrer que l’assureur est en mesure de recouvrer au moins la moitié des pertes imprévues au titre du risque d’assurance (définies comme étant l’exigence de capital marginal du produit pour les risques d’assurance moins sa provision d’excédent liée aux risques d’assurance) en comparant le prix avec et sans rajustements futurs. Les tests d’ajustabilité ne doivent pas tenir compte des montants recouvrables par l’entremise d’ententes qui bénéficient d’un crédit distinct des composantes de la mortalité et de la morbidité, comme les conventions de non-responsabilité, les dépôts effectués par les souscripteurs et les réserves pour fluctuation des sinistres. Les tests doivent être documentés et disponibles sur demande aux fins d’examen par le BSIF, et démontrer, à la satisfaction de ce dernier, que les conditions susmentionnées sont réunies.
Si un assureur assume la responsabilité d’un ajustement, il doit disposer d’une politique interne documentée sur la façon d’appliquer l’ajustement et les principales considérations relatives à l’ajustement, y compris les pertes ou déficits relatifs à l’expérience globale réelle. La responsabilité doit être calculée conformément à la façon prévue par la politique interne et elle doit tenir compte des politiques qui permettront de réduire ou de limiter l’ajustabilité par ailleurs autorisée au contrat.
L’assureur doit être en mesure de démontrer au BSIF qu’il se conforme à la politique et aux pratiques d’ajustement susmentionnées.

Un produit qui n’est ajustable qu’à concurrence d’un âge donné ou qui ne prévoit qu’un ajustement ponctuel peut faire partie des produits ajustables s’il respecte toutes les autres conditions. Un crédit ne doit pas être appliqué pour un ajustement qui n’est plus disponible (par exemple, si l’ajustement a été effectué ou est échu) ou que l’assureur n’appliquerait pas, conformément à sa pratique ou politique, en cas de résultats défavorables ou de pertes.

Un produit dont les ajustements sont à la discrétion de l’assureur, mais qui est également assujetti à l’agrément de tiers (p. ex., sur le plan de la réglementation) est aussi considéré comme un produit ajustable admissible, mais il procurera un crédit moins élevé qu’un autre qui ne requière pas cet agrément.

Un produit comportant une clause de maintien de la solvabilité (p. ex., certains produits sans participation émis par des sociétés de secours mutuel) peut être considéré comme un produit ajustable admissible s’il satisfait à toutes les autres conditions.

Un produit aux caractéristiques ajustables qui ne sont pas à la discrétion de l’assureur (par exemple, lorsque l’ajustement est le résultat d’une formule ou d’un ajustement indiciel), est traité comme un produit non ajustable^{Note de bas de page 9}.

9.2.2. Calcul du crédit pour produits ajustables

Le montant brut du crédit pour produits ajustables C_j est calculé pour deux catégories de produits admissibles assujettis à des flux de trésorerie pour le passif contractuellement ajustable :

les produits ajustables à l’entière discrétion de l’assureur et qui ne nécessitent pas l’agrément d’un tiers;
les produits ajustables à l’entière discrétion de l’assureur et qui nécessitent l’agrément d’un tiers.

Le montant brut du crédit pour produits ajustables équivaut à la différence entre les flux de trésorerie non ajustés et les flux de trésorerie ajustés actualisés à l’aide des taux d’actualisation du scénario initial spécifiés à la section 5.1.1. Pour chaque produit ajustable visé par un contrat, les flux de trésorerie ajustés actualisés sont fondés sur l’ajustement maximal possible autorisé sous réserve de la limite du contrat et à concurrence d’un plafond. Le plafond pour chaque produit ajustable est établi en fonction du fait que cet ajustement soit, ou non, assujetti à l’agrément d’un tiers.

Dans le cas des ajustements qui ne sont pas assujettis à l’agrément d’un tiers, les hausses ou baisses de chaque élément d’ajustement constaté dans les flux de trésorerie ajustés sont plafonnées à 50 % du niveau actuel de l’élément, appliquées progressivement sur une base linéaire au cours d’une période de cinq ans (à raison de 10 % par année)^{Note de bas de page 10}. Pour les produits ajustables qui requièrent l’agrément d’un tiers, les hausses ou baisses de chaque élément d’ajustement constaté dans les flux de trésorerie ajustés sont plafonnées à 30 % du niveau actuel de l’élément appliqués progressivement sur une base linéaire au cours d’une période de cinq ans après une période d’attente de deux ans (c.-à-d. des ajustements de 6 % par année après une période d’attente de deux ans)^{Note de bas de page 11}.

Une fois calculé le montant brut du crédit pour produits ajustables C_j d’un produit, le crédit pour produits ajustables du produit CA_j servant à calculer le coussin de solvabilité de base (section 11.3) correspond à^{Note de bas de page 12} :

${CA}_{j} = min [C_{j}, 0,7 \times (K_{sans part} - K_{sans part hors produit ajustable j})]$

où

K_{sans part} représente l’exigence K (section 11.2) calculée pour le bloc de polices sans participation;
K_{sans part hors produit ajustable j} représente l’exigence^{Note de bas de page 13} K pour le bloc de polices sans participation, recalculée en excluant les exigences pour risque d’assurance du produit ajustable admissible.

Exemple de crédit pour produit ajustable

Cet exemple fait fond sur celui donné à la fin de la section 11.2.4, où l’exigence K_{sans part} pour un bloc de polices sans participation d’un même territoire a pour valeur 1 517 653. Si ce bloc contient un produit ajustable, pour pouvoir calculer le crédit y afférent, il faut calculer le crédit brut pour produits ajustables C et calculer à nouveau les composantes d’assurance du bloc en excluant les risques d’assurance se rapportant au produit ajustable. Supposons que le crédit brut pour produits ajustables est égal à 250 000 et que, une fois les risques d’assurance du produit ajustable exclus du bloc de polices sans participation, les nouvelles composantes s’établissent ainsi :

Risque d’assurance vie	Composante brute ( ${IR}_{i}$ ) hors produit ajustable	Composantes pour risque de niveau et de tendance ( ${LT}_{i}$ ) hors produit ajustable	${IR}_{i} - 0,5 \times {LT}_{i}$
Mortalité	800 000	500 000	550 000
Longévité	3 000	3 000	1 500
Incidence de la morbidité	50 000	10 000	45 000
Cessation de la morbidité	2 500	1 000	2 000
Sensibilité aux déchéances	200 000	90 000	155 000
Fondé sur les déchéances	100 000	40 000	80 000
Dépenses	7 500	0	7 500
Total	1 163 000	644 000	s.o.

Le nouveau calcul des composantes I, D, U et K pour le bloc s’effectue donc comme suit :

$I = \sqrt{Σ_{i, j = 1}^{7} ρ_{ij} \times ({IR}_{i} - 0,5 \times {LT}_{i}) \times ({IR}_{j} - 0,5 \times {LT}_{j})} + PC = 633 756 + 25 000 = 658 756$

$A = 200 000 + 75 000 = 275 000$ (inchangé)

$D = \sqrt{A^{2} + AI + I^{2}} = 831 109$

$U = \sum_{i = 1}^{7} {IR}_{i} + PC + A = 1 163 000 + 25 000 + 275 000 = 1 463 000$

$LT = 644 000$

$K_{sans part hors produit ajustable} = \frac{4}{5} U + \frac{1}{10} LT + max (\frac{14 U - 7 LT - 62 D}{60} + \frac{{2 D}^{2}}{2 U - LT}, 0) = 1 247 604$

Le crédit pour produit ajustable est donc de :

$CA = min [250 000, 0,7 \times (1 517 653 - 1 247 604)] = 189 034$

9.3. Produits avec participation ajustables par contrat

Lorsqu’un produit est à participation et comporte une composante ajustable qui permet de transférer les pertes aux souscripteurs et de tenir compte des résultats défavorables découlant de tous les risques, l’assureur peut appliquer un crédit simultané pour les composantes de participation et d’ajustabilité, comme il est indiqué ci-après. Pour que l’assureur lui applique le crédit simultané, le produit doit respecter toutes les conditions des produits avec participation qui sont mentionnées à la section 9.1.1 et toutes les conditions relatives aux produits ajustables précisées à la section 9.2.1, et il devrait disposer de toute la latitude pour appliquer la composante ajustable pour transférer les pertes aux souscripteurs sans l’approbation d’un tiers ou tenir compte des résultats défavorables survenant pour quelque motif que ce soit (c’est-à-dire que l’ajustabilité ne doit pas être limitée à des risques précis). Lorsque le produit avec participation renferme une composante ajustable qui ne permet pas de transférer les pertes aux souscripteurs ou de tenir compte des résultats défavorables découlant de tous les risques, le crédit prévu à la présente section n’est pas applicable. Pour ce type de produit, l’assureur peut appliquer le crédit pour produit avec participation ou le crédit pour produit ajustable, mais non les deux.

Si un produit ouvre droit aux deux crédits, le crédit pour produit ajustable doit être recalculé à l’aide de la méthode appliquée aux produits avec participation, à la section 9.1. Le crédit modifié pour produit ajustable est exprimé ainsi :

$CA = min [K - K_{intérêt réduit} + (1 - \frac{\bar{RTI}}{max ({\bar{C}}_{défavorable}, \bar{RTI})}) C_{initial}, {K - K}_{plancher ajust}]$

où :

K, K_{intérêt réduit} et $\bar{RTI}$ partagent la même définition qu’à la section 9.1.2
C_initial représente le crédit ajustable brut défini à la section 9.2.2
${\bar{C}}_{défavorable}$ correspond à la moyenne mobile sur six mois, du trimestre courant et des cinq trimestres précédents, du crédit ajustable brut modifié de sorte que, pour chaque trimestre, il est actualisé à l’aide des taux en vertu du scénario le plus défavorable qui détermine l’exigence applicable au risque de taux d’intérêt du trimestre, plutôt que le scénario initial^{Note de bas de page 6}
K_{plancher ajust} est établi par agrégation, dans le calcul de K :

de 30 % de toutes les composantes du risque d’assurance pour le bloc de polices, et
de 100 % de toutes les autres composantes du risque pour le bloc de polices

Le crédit global pour le produit équivaut à :

$min (CP + CA, {K - K}_{plancher global})$

où :

CP représente le crédit pour produit avec participation
CA est le crédit pour produit ajustable qui a été recalculé
K correspond à l’exigence diversifiée ajustée pour le bloc de polices
K_{plancher global} est établi par agrégation, dans le calcul de K :
de 5 % de la composante de risque de taux d’intérêt pour le bloc de polices, et
de 30 % de toutes les autres composantes de risque pour le bloc de polices

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les actifs et les passifs dont les risques ne sont pas transférés aux souscripteurs qui sont joints et qui adossent de multiples blocs de polices avec participation dans un même territoire devraient être répartis de façon proportionnelle entre certains blocs de polices avec participation.

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Note de bas de page 2

Une RSP, ou un mécanisme de nivellement similaire, cesse d’être disponible pour absorber les déficits liés aux résultats lorsqu’elle a été réduite à zéro ou est devenue négative. Une RSP négative et les mécanismes de nivellement similaires, s’ils sont importants, sont en soi des déficits liés aux résultats qu’il faut corriger en réduisant les participations. La correction sera assujettie aux mêmes exigences que celles de la correction d’autres types de déficits liés aux résultats (c.-à-d. que les réductions de participations qui ont pour but le redressement d’une RSP négative importante doivent avoir lieu dans les deux ans suivant la date où celle-ci est devenue importante). L’importance d’une RSP négative ou d’un mécanisme de nivellement similaire doit être évaluée en tenant compte de toutes les consignes applicables du BSIF en matière de polices avec participation et des politiques internes de gestion des polices avec participation de l’assureur. Les RSP négatives et les réserves négatives découlant de mécanismes de nivellement similaires sont retranchées de la catégorie 1 (section 2.1.2.10), peu importe leur importance. En suivant ces exigences, l’assureur peut choisir d’utiliser soit les RSP découlant des résultats réels de chaque bloc de polices avec participation, soit la RSP totale déclarée dans les états financiers pour chaque bloc de polices avec participation. Une fois que le choix a été fait, il faut l’appliquer à l’ensemble de la ligne directrice sur la TSAV et les trimestres subséquents, ainsi que pour tous les blocs de produits avec participation de l’ assureur.

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Note de bas de page 3

Le redressement des déficits doit être démontré sur la base de réductions de l’échelle de participation par rapport aux dividendes qui auraient été versés en tenant compte uniquement de tous les éléments qui sont considérés parmi les risques sujets aux transferts aux souscripteurs.

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Note de bas de page 4

La réduction de l’échelle de participation doit être nivelée ou représenter une réduction initiale avancée des dividendes ou le redressement accéléré des résultats. Les réductions des participations à l’échéance sont réputées réductions nivelées à l’échelle de participation.

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Note de bas de page 5

Dans les cas où un bloc avec participation couvre plus d’un territoire, la formule du crédit des participations doit être redressée comme suit :

Tous les termes K correspondent à la somme des exigences diversifiées redressées utilisées à l’égard de tous les territoires applicables,
${\bar{RTI}}_{i part}$ correspond à l’exigence au titre du risque de taux d’intérêt pour le seul territoire où des dividendes sont payables,
Le terme K_{i int réduit} n’est réduit que pour la composante de risque de taux d’intérêt pour le territoire où des dividendes sont payables.

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Note de bas de page 6

Aucune moyenne ne doit être établie pour un nouveau bloc de polices avec participation au cours du premier trimestre déclaré. Au deuxième trimestre, le calcul du ${\bar{C}}_{i défav}$ doit reposer sur la moitié de la somme du C_{i défav} du premier trimestre et du deuxième trimestre. Au troisième trimestre, la moyenne représente un tiers de la somme du C_{i défav} du premier, du deuxième et du troisième trimestre. Le calcul de la moyenne se poursuit ainsi jusqu’à ce que le bloc ait déclaré six trimestres.

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Note de bas de page 7

Pour les risques d’assurance, les facteurs en pourcentage ci-dessous sont appliqués aux quantités intermédiaires IR_i et LT_i utilisées pour calculer K.

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Note de bas de page 8

Y compris les exigences pour risques de crédit et de marché se rapportant à tous les actifs dont le rendement de cet actif n’est pas transféré aux souscripteurs. Si le bloc renferme des actifs/passifs dont les risques ne sont pas transférés aux souscripteurs et que ces actifs/passifs sont regroupés avec des actifs/passifs dont les risques sont transférés aux souscripteurs, les exigences pour risques de crédit et de marché, autres que le risque de taux d’intérêt, pour les actifs/passifs dont les risques ne sont pas transférés devraient être établies par répartition proportionnelle.

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Note de bas de page 9

Il est possible, par exemple, qu’un produit renfermant une formule ou un ajustement indiciel comporte d’autres caractéristiques contractuellement ajustables établies à la seule discrétion de la direction, notamment les coûts d’assurance. Dans ce cas, seules les caractéristiques contractuellement ajustables qui relèvent de la seule discrétion de la direction sont réputées ajustables pour le calcul du crédit.

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Note de bas de page 10

Un assureur peut par ailleurs plafonner les ajustements à 25 % du niveau actuel de la caractéristique après un an.

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Note de bas de page 11

Un assureur peut par ailleurs plafonner les ajustements à 10 % du niveau actuel de la caractéristique après un an.

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Note de bas de page 12

Dans le cas où un bloc de produits ajustables couvre plus d’un territoire, les deux termes K de la formule du crédit pour produits ajustables doivent être remplacés par la somme des exigences diversifiées redressées utilisées à l’égard de tous les territoires applicables.

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Note de bas de page 13

Une approximation peut être utilisée en vertu de la section 1.4.5.

Retour à la référence de la note de bas de page 13

Dans les chapitres précédents, les composantes de capital requis des polices avec participation et des produits contractuellement ajustables sont calculées comme si ces produits étaient sans participation et non ajustables. Cependant, les polices avec participation et les produits ajustables permettent aux assureurs de partager les risques avec les souscripteurs grâce à des avantages discrétionnaires. Les assureurs peuvent donc se prévaloir d'un crédit pour les polices avec participation et les produits ajustables (crédit pour produit ajustable) dans le calcul de la réserve de solvabilité de base, à certaines conditions.

Une réduction non négligeable des dividendes ou des ajustements importants aux éléments ajustables peuvent entraîner d'autres effets indésirables (effets de second ordre) en raison des déchéances, de l'anti-sélection, de l'augmentation des dépenses unitaires ou même des poursuites judiciaires intentées par les souscripteurs. Ces effets d'entraînement ne doivent pas être pris en compte dans les flux de trésorerie pour calculer les crédits pour polices avec participation et pour produits ajustables.

9.1. Crédit pour polices avec participation

9.1.1. Conditions à remplir

Un crédit pour polices avec participation peut servir à réduire le capital requis à l'égard d'un bloc de polices avec participation si les résultats concernant les éléments de risque en question sont intégrés à la méthode d'ajustement annuel des dividendes de ces polices de façon uniforme d'année en année. Un crédit pour bloc de polices avec participation ne peut être appliqué que si les trois conditions suivantes sont réunies :

La politique de l'assureur en matière de participation doit être divulguée publiquement et doit préciser que les participations ne sont pas garanties et varieront en fonction des résultats réels. L'assureur devrait divulguer publiquement les éléments des résultats réels incorporés à la méthode d'ajustement annuel des dividendes. L'assureur doit divulguer tous les éléments importants et indiquer si – et comment – les risques sont transmis aux souscripteurs (revenu de placement, rendement insuffisant de l'actif, mortalité, déchéances, dépenses, etc.).
L'assureur doit revoir régulièrement (au moins tous les ans) l'échelle de participation des souscripteurs en regard des données réelles du compte des polices avec participation (c.-à-d. pour tous les blocs de polices). Il doit être en mesure de démontrer au BSIF quels éléments des résultats réels, dans la mesure où ils n'ont pas été prévus dans l'échelle actuelle de participation, ont été traités lors de l'ajustement annuel des dividendes. Il doit également pouvoir démontrer que, dans la mesure où les déficits liés aux résultats globaux ne sont pas entièrement absorbés par d’autres réserves positives ou d’autres mécanismes de nivellement similaires^{Note de bas de page 2}, ils sont redressés^{Note de bas de page 3} à leur valeur actualisée au moyen de réductions uniformes ou dégressives de l'échelle de participation^{Note de bas de page 4}. Les réductions de cette échelle nécessaires au redressement doivent être effectuées dans les deux ans suivant la constatation du déficit.
L'assureur doit être en mesure de démontrer au BSIF qu'il applique la politique et les pratiques susmentionnées visant les participations.

9.1.2. Calcul du crédit des participations pour un bloc

Le crédit des participations pour un bloc de polices avec participation admissible tient compte de la valeur actualisée des flux de trésorerie de dividende redressés.Le crédit des participations net CP_i pour le bloc qui est utilisé pour calculer la réserve de solvabilité de base (section 11.3) est calculée comme suit^{Note de bas de page 5} :

${CP}_{i} = min [K_{i} - K_{int réduit} + (1 - \frac{{\bar{RTI}}_{i part}}{max ({\bar{C}}_{i défav}, {\bar{RTI}}_{i part})}) C_{i initial}, {K_{i} - K}_{i seuil}]$

où :

$C_{i initial}$ représente 75 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie de dividende redressés pour le bloc utilisée pour calculer le risque de taux d’intérêt (section 5.1.3.3), l’actualisation étant fondée sur les taux d’actualisation du scénario initial de la section 5.1.1;
${\bar{C}}_{i défav}$ est défini comme suit :
${\bar{C}}_{i défav} = \frac{1}{6} \sum_{q = 1}^{6} C_{i défav durant le trimestre q}$
et représente une moyenne mobile sur six trimestres de $C_{i défav}$ assumé durant le trimestre courant et les cinq trimestres précédents. Pour chaque trimestre, la quantité de $C_{i défav}$ correspond à 75 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie de dividende redressés pour le bloc utilisée pour calculer le risque de taux d’intérêt, l’actualisation étant fondée sur les taux du scénario le plus défavorable qui détermine l’exigence pour risque de taux d’intérêt durant ce trimestre^{Note de bas de page 6};
${\bar{RTI}}_{i part}$ représente l’exigence pour risque de taux d’intérêt (section 5.1.2.3) à l’égard du bloc;
$K_{i}$ représente l’exigence diversifiée redressée K pour le bloc (section 11.2);
$K_{i int réduit}$ représente l’exigence diversifiée redressée K pour tous les risques du bloc, avec réduction de la composante de risque de taux d’intérêt. Cette quantité est calculée en fixant la composante de risque de taux d’intérêt du bloc à max $({\bar{RTI}}_{i part} - {\bar{C}}_{i défav}, 0$ et en laissant inchangées toutes les autres composantes de risque;
K i seuil représente l’exigence diversifiée redressée minimale pour le bloc. Cette quantité est calculée en regroupant, dans le calcul de K^{Note de bas de page 7}:
- 100 % des exigences pour tous les risques du bloc qui ne peuvent être transférés aux souscripteurs en ajustant l’échelle de participation^{Note de bas de page 8};
- 10 % de l’exigence pour risque de taux d’intérêt du bloc si le risque de taux d’intérêt peut être transféré aux souscripteurs en ajustant l’échelle de participation;
- 30 % de toutes les autres composantes de risque qui peuvent être transférées aux souscripteurs en ajustant l’échelle de participation.

$100 % \times {\bar{IRR}}_{i par npt} + 10 % \times \max ({\bar{IRR}}_{i par} - {\bar{IRR}}_{i par npt}, 0)$

où RTI_{i part pts} s’entend au sens de la section 5.1.2.3.

Exemple de crédit pour polices avec participation

Risque d’assurance vie	Composante brute ( ${IR}_{i}$ )	Composantes pour risque de niveau et de tendance (LT_i)	IR_i − 0,5 × LT_i
Mortalité	750 000	300 000	600 000
Longévité	0	0	0
Incidence de la morbidité	0	0	0
Cessation de la morbidité	0	0	0
Sensibilité aux déchéances	500 000	200 000	400 000
Fondé sur les déchéances	0	0	0
Dépenses	50 000	0	50 000
Total	1 300 000	500 000

Autres risques	Composante
Risque de crédit	300 000
Risque de taux d’intérêt (RTI)	400 000
Autres risques de marché	250 000
Risque d’assurance multirisque	0

Supposons aussi que durant le trimestre courant et les cinq trimestres précédents la valeur actualisée des participations ajustées du bloc est de 800 000 selon le scénario initial, et que cette valeur actualisée passe à 1 200 000 selon le scénario défavorable qui détermine l’exigence pour risque de taux d’intérêt. La quantité $C_{initial}$ pour le bloc est donc de 75 % x 800 000 = 600 000, et ${\bar{C}}_{défav}$ est de 75 % x 1 200 000 = 900 000. Enfin, supposons que tous les risques du bloc, sauf le risque de mortalité, sont transmis aux souscripteurs par ajustement des dividendes.

L’exigence K pour ce bloc est égale à 1 913 436 (les quantités intermédiaires dans le calcul sont I = 832 166, D = 1 544 525 et U = 2 250 000; se reporter à la section 11.2.4 pour avoir un exemple détaillant les étapes du calcul de K). Vu que $\bar{RTI} < {\bar{C}}_{défav}$ dans le cas du bloc, l’exigence K_{int réduit} correspond à l’exigence K pour le bloc recalculée en utilisant une exigence de 0 pour le risque de taux d’intérêt, et elle est égale à 1 565 813 (I = 832 166, D = 1 205 277, U = 1 850 000). Le crédit potentiel en fonction de la capacité d’absorption des dividendes s’établit donc comme suit :

$1 913 436 - 1 565 813 + (1 - \frac{400 000}{900 000}) \times 600 000 = 680 956$

Vu que tous les risques, sauf le risque de mortalité, sont transmis aux souscripteurs, l’exigence $K_{seuil}$ pour le bloc est calculée en utilisant 100 % de l’exigence pour risque de mortalité, 10 % de l’exigence pour risque de taux d’intérêt et 30 % des exigences pour tous les autres risques :

Risque d’assurance vie	Composante brute ( ${IR}_{i}$ )	Composantes pour risque de niveau et de tendance ( ${LT}_{i}$ )	${IR}_{i} - 0,5 \times {LT}_{i}$
Mortalité	750 000	300 000	600 000
Longévité	0	0	0
Incidence de la morbidité	0	0	0
Cessation de la morbidité	0	0	0
Sensibilité aux déchéances	150 000	60 000	120 000
Fondé sur les déchéances	0	0	0
Dépenses	15 000	0	15 000
Total	915 000	360 000

Autres risques	Composante
Risque de crédit	90 000
Risque de taux d’intérêt ( $\bar{RTI}$ )	40 000
Autres risques de marché	75 000
Risque d’assurance multirisque	0

La valeur de $K_{seuil}$ est donc de 987 841 (I = 649 173, D = 772 354, U = 1 120 000), et le crédit maximal en fonction des exigences au-delà des seuils du TSAV s’établit ainsi :

$1 913 436 - 987 841 = 925 595$

Le crédit des participations CP pour le bloc est égal au plus petit des deux montants, soit 680 956.

9.2 Crédit pour produits contractuellement ajustables

9.2.1. Conditions à remplir

Les produits contractuellement ajustables donnent droit à un crédit si toutes les conditions suivantes sont réunies :

L’ajustabilité contractuelle est à l’entière discrétion de l’assureur.
Toutes les caractéristiques d’ajustabilité associées aux produits (p. ex., les primes, les droits et autres avantages) ont été explicitement déclarées dans le contrat.
L’assureur doit examiner périodiquement (au moins une fois l’an) les résultats relatifs au produit et tenir compte de leur effet éventuel sur les ajustements. Même si l’examen et les ajustements qui en découlent peuvent être prospectifs, l’assureur doit être en mesure de démontrer à la satisfaction du BSIF les éléments individuels des résultats réels qui sont pris en compte dans le processus d’examen de l’ajustement.
L’ajustabilité est raisonnablement souple et l’assureur a testé la souplesse raisonnable des caractéristiques ajustables au moment de tarifer la police ou après. Le test doit démontrer que l’assureur est en mesure de recouvrer au moins la moitié des pertes imprévues au titre du risque d’assurance (définies comme étant l’exigence de capital marginal du produit pour les risques d’assurance moins sa provision d’excédent liée aux risques d’assurance) en comparant le prix avec et sans rajustements futurs. Les tests d’ajustabilité ne doivent pas tenir compte des montants recouvrables par l’entremise d’ententes qui bénéficient d’un crédit distinct des composantes de la mortalité et de la morbidité, comme les conventions de non-responsabilité, les dépôts effectués par les souscripteurs et les réserves pour fluctuation des sinistres. Les tests doivent être documentés et disponibles sur demande aux fins d’examen par le BSIF, et démontrer, à la satisfaction de ce dernier, que les conditions susmentionnées sont réunies.
Si un assureur assume la responsabilité d’un ajustement, il doit disposer d’une politique interne documentée sur la façon d’appliquer l’ajustement et les principales considérations relatives à l’ajustement, y compris les pertes ou déficits relatifs à l’expérience globale réelle. La responsabilité doit être calculée conformément à la façon prévue par la politique interne et elle doit tenir compte des politiques qui permettront de réduire ou de limiter l’ajustabilité par ailleurs autorisée au contrat.
L’assureur doit être en mesure de démontrer au BSIF qu’il se conforme à la politique et aux pratiques d’ajustement susmentionnées.

9.2.2. Calcul du crédit pour produits ajustables

Le montant brut du crédit pour produits ajustables C_j est calculé pour deux catégories de produits admissibles assujettis à des flux de trésorerie pour le passif contractuellement ajustable :

les produits ajustables à l’entière discrétion de l’assureur et qui ne nécessitent pas l’agrément d’un tiers;
les produits ajustables à l’entière discrétion de l’assureur et qui nécessitent l’agrément d’un tiers.

Une fois calculé le montant brut du crédit pour produits ajustables C_j d’un produit, le crédit pour produits ajustables du produit CA_j servant à calculer la réserve de solvabilité de base (section 11.3) correspond à :^{Note de bas de page 12}

${CA}_{j} = min [C_{j}, 0,7 \times (K_{sans part} - K_{sans part hors produit ajustable j})]$

où :

$K_{sans-part}$ représente l'exigence K (section 11.2) calculée pour le bloc de polices sans participation;
$K_{sans part hors produit adjustable j}$ représente l’exigence^{Note de bas de page 13} K pour le bloc de polices sans participation, recalculée en excluant les exigences pour risque d’assurance du produit ajustable admissible.

Exemple de crédit pour produit ajustable

Cet exemple fait fond sur celui donné à la fin de la section 11.2.4, où l’exigence K_{sans part} pour un bloc de polices sans participation d’un même territoire a pour valeur 1 517 987. Si ce bloc contient un produit ajustable, pour pouvoir calculer le crédit y afférent, il faut calculer le crédit brut pour produits ajustables C et calculer à nouveau les composantes d’assurance du bloc en excluant les risques d’assurance se rapportant au produit ajustable. Supposons que le crédit brut pour produits ajustables est égal à 250 000 et que, une fois les risques d’assurance du produit ajustable exclus du bloc de polices sans participation, les nouvelles composantes s’établissent ainsi :

Risque d’assurance vie	Composante brute ( ${IR}_{i}$ ) hors produit ajustable	Composantes pour risque de niveau et de tendance ( ${LT}_{i}$ ) hors produit ajustable	${IR}_{i} - 0,5 \times {LT}_{i}$
Mortalité	800 000	500 000	550 000
Longévité	3 000	3 000	1 500
Incidence de la morbidité	50 000	10 000	45 000
Cessation de la morbidité	2 500	1 000	2 000
Sensibilité aux déchéances	200 000	90 000	155 000
Fondé sur les déchéances	100 000	40 000	80 000
Dépenses	7 500	0	7 500
Total	1 163 000	644 000

Le nouveau calcul des composantes I, D, U et K pour le bloc s’effectue donc comme suit :

$I = \sqrt{\sum_{i, j = 1}^{7} ρ_{i j} \times ({IR}_{i} - {0,5 \times LT}_{i}) \times {(IR}_{j} - {0,5 \times LT}_{j})} + PC = 633 756 + 25 000 = 658 756$

$A = 200 000 + 75 000 = 275 000$ (inchangé)

$D = \sqrt{A^{2} + AI + I^{2}} = 831 109$

$U = \sum_{i = 1}^{7} {IR}_{i} + PC + A = 1 163 000 + 25 000 + 275 000 = 1 463 000$

$LT = 644 000$

$K_{sans part hors produit ajustable} = \frac{4}{5} U + \frac{1}{10} LT + max (\frac{14 U - 7 LT - 62 D}{60} + \frac{{2 D}^{2}}{2 U - LT}, 0) = 1 247 604$

Le crédit pour produit ajustable est donc de :

$CA = min [250 000, 0,7 \times (1 517 987 - 1 247 604)] = 189 268$

9.3. Produits avec participation ajustables par contrat

$CA = min [K - K_{intérêt réduit} + (1 - \frac{\bar{RTI}}{max ({\bar{C}}_{défavorable}, \bar{RTI})}) C_{initial}, {K - K}_{seuil ajust}]$

ou :

$K$ , $K_{intérêt réduit}$ , et $\bar{RTI}$ partagent la même définition qu’à la section 9.1.2
$C_{initial}$ représente le crédit ajustable brut défini à la section 9.2.2
${\bar{C}}_{défavorable}$ correspond à la moyenne mobile sur six mois, du trimestre courant et des cinq trimestres précédents, du crédit ajustable brut modifié de sorte que, pour chaque trimestre, il est actualisé à l’aide des taux en vertu du scénario le plus défavorable qui détermine l’exigence applicable au risque de taux d’intérêt du trimestre, plutôt que le scénario initial
$K_{seuil ajust}$ est établi par agrégation, dans le calcul de $K$ :

de 30 % de toutes les composantes du risque d’assurance pour le bloc de polices, et
de 100 % de toutes les autres composantes du risque pour le bloc de polices

Le crédit global pour le produit équivaut à :

$min (CP + CA, {K - K}_{seuil global})$

où :

$CP$ représente le crédit pour produit avec participation
$CA$ est le crédit pour produit ajustable qui a été recalculé
$K$ correspond à l’exigence diversifiée ajustée pour le bloc de polices
$K_{seuil global}$ est établi par agrégation, dans le calcul de $K$ :
de 10 % de la composante de risque de taux d’intérêt pour le bloc de polices, et
de 30 % de toutes les autres composantes de risque pour le bloc de polices

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

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Note de bas de page 2

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Note de bas de page 3

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Note de bas de page 4

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Note de bas de page 5

Dans les cas où un bloc avec participation couvre plus d’un territoire, la formule du crédit des participations doit être redressée comme suit :

Tous les termes K correspondent à la somme des exigences diversifiées redressées utilisées à l’égard de tous les territoires applicables,
${\bar{RTI}}_{i part}$ correspond à l’exigence au titre du risque de taux d’intérêt pour le seul territoire où des dividendes sont payables,
Le terme $K_{i int réduit}$ is reduced only for the interest rate risk component for the geographic region in which dividends are payable.

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Note de bas de page 6

Aucune moyenne ne doit être établie pour un nouveau bloc de polices avec participation au cours du premier trimestre déclaré. Au deuxième trimestre, le calcul du ${\bar{C}}_{i défav}$ doit reposer sur la moitié de la somme du $C_{i défav}$ du premier trimestre et du deuxième trimestre. Au troisième trimestre, la moyenne représente un tiers de la somme du $C_{i défav}$ du premier, du deuxième et du troisième trimestre. Le calcul de la moyenne se poursuit ainsi jusqu’à ce que le bloc ait déclaré six trimestres.

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Note de bas de page 7

Pour les risques d’assurance, les facteurs en pourcentage ci-dessous sont appliqués aux quantités intermédiaires ${IR}_{i}$ et ${LT}_{i}$ utilisées pour calculer K.

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Note de bas de page 8

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Note de bas de page 9

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Note de bas de page 10

Un assureur peut par ailleurs plafonner les ajustements à 25 % du niveau actuel de la caractéristique après un an.

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Note de bas de page 11

Un assureur peut par ailleurs plafonner les ajustements à 10 % du niveau actuel de la caractéristique après un an.

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Note de bas de page 12

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Note de bas de page 13

Une approximation peut être utilisée en vertu de la section 1.4.5.

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Dans les chapitres précédents, les composantes de capital requis des polices avec participation et des produits contractuellement ajustables sont calculées comme si ces produits étaient sans participation et non ajustables. Cependant, les polices avec participation et les produits ajustables permettent aux assureurs de partager les risques avec les souscripteurs grâce à des avantages discrétionnaires. Les assureurs peuvent donc se prévaloir d'un crédit pour les polices avec participation et les produits ajustables (crédit pour produit ajustable) dans le calcul de la réserve de solvabilité de base, à certaines conditions.

9.1. Crédit pour polices avec participation

9.1.1. Conditions à remplir

La politique de l'assureur en matière de participation doit être divulguée publiquement et doit préciser que les participations ne sont pas garanties et varieront en fonction des résultats réels. L'assureur devrait divulguer publiquement les éléments des résultats réels incorporés à la méthode d'ajustement annuel des dividendes. L'assureur doit divulguer tous les éléments importants et indiquer si – et comment – les risques sont transmis aux souscripteurs (revenu de placement, rendement insuffisant de l'actif, mortalité, déchéances, dépenses, etc.).
L'assureur doit revoir régulièrement (au moins tous les ans) l'échelle de participation des souscripteurs en regard des données réelles du compte des polices avec participation (c.-à-d. pour tous les blocs de polices). Il doit être en mesure de démontrer au BSIF quels éléments des résultats réels, dans la mesure où ils n'ont pas été prévus dans l'échelle actuelle de participation, ont été traités lors de l'ajustement annuel des dividendes. Il doit également pouvoir démontrer que, dans la mesure où les déficits liés aux résultats globaux ne sont pas entièrement absorbés par d’autres réserves positives ou d’autres mécanismes de nivellement similaires^{*Note de bas de page* *2*}, ils sont redressés^{Note de bas de page 2} à leur valeur actualisée au moyen de réductions uniformes ou dégressives de l'échelle de participation^{Note de bas de page 3}. Les réductions de cette échelle nécessaires au redressement doivent être effectuées dans les deux ans suivant la constatation du déficit.
L'assureur doit être en mesure de démontrer au BSIF qu'il applique la politique et les pratiques susmentionnées visant les participations.

9.1.2. Calcul du crédit des participations pour un bloc

Le crédit des participations pour un bloc de polices avec participation admissible tient compte de la valeur actualisée des flux de trésorerie de dividende redressés.Le crédit des participations net CP_i pour le bloc qui est utilisé pour calculer la réserve de solvabilité de base (section 11.3) est calculée comme suit^{*Note de bas de page* *3*} :

${CP}_{i} = min [K_{i} - K_{int réduit} + (1 - \frac{{\bar{RTI}}_{i part}}{max ({\bar{C}}_{i défav}, {\bar{RTI}}_{i part})}) C_{i initial}, {K_{i} - K}_{i seuil}]$

où :

$C_{i initial}$ représente 75 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie de dividende redressés pour le bloc utilisée pour calculer le risque de taux d’intérêt (section 5.1.3.3), l’actualisation étant fondée sur les taux d’actualisation du scénario initial de la section 5.1.1;
${\bar{C}}_{i défav}$ est défini comme suit :
${\bar{C}}_{i défav} = \frac{1}{6} \sum_{q = 1}^{6} C_{i défav durant le trimestre q}$
et représente une moyenne mobile sur six trimestres de $C_{i défav}$ assumé durant le trimestre courant et les cinq trimestres précédents. Pour chaque trimestre, la quantité de $C_{i défav}$ correspond à 75 % de la valeur actualisée des flux de trésorerie de dividende redressés pour le bloc utilisée pour calculer le risque de taux d’intérêt, l’actualisation étant fondée sur les taux du scénario le plus défavorable qui détermine l’exigence pour risque de taux d’intérêt durant ce trimestre;
RTI_{i part} représente l’exigence pour risque de taux d’intérêt (section 5.1.2.3) à l’égard du bloc en vertu du scénario le plus défavorable qui détermine l’exigence pour risque de taux d’intérêt;
K_i représente l'exigence diversifiée redressée K pour le bloc (section 11.2);
K_i_{int réduit} représente l’exigence diversifiée redressée K pour tous les risques du bloc, avec réduction de la composante de risque de taux d’intérêt. Cette quantité est calculée en fixant la composante de risque de taux d’intérêt du bloc à max(RTI_{i part} - C_{i défav},0) et en laissant inchangées toutes les autres composantes de risque;
K_{i seuil} représente l'exigence diversifiée redressée minimale pour le bloc. Cette quantité est calculée en regroupant, dans le calcul de K^{Note de bas de page 4}
- 100 % des exigences pour tous les risques du bloc qui ne peuvent être transférés aux souscripteurs en ajustant l’échelle de participation^{Note de bas de page 5};
- 10 % de l’exigence pour risque de taux d’intérêt du bloc si le risque de taux d’intérêt peut être transféré aux souscripteurs en ajustant l’échelle de participation;
- 30 % de toutes les autres composantes de risque qui peuvent être transférées aux souscripteurs en ajustant l’échelle de participation.

100 % x RTI_{i part pts} + 10 % x max(RTI_{i part} - RTI_{i part pts}, 0)

où RTI_{i part pts} s’entend au sens de la section 5.1.2.3.

Exemple de crédit pour polices avec participation

Supposons qu’un bloc de polices avec participation comporte les composantes de risque suivantes :

Risque d’assurance-vie	Composante brute (IR_i)	Composantes pour risque de niveau et de tendance (LT_i)	IR_i − 0.5 × LT_i
Mortalité	750 000	300 000	600 000
Longévité	0	0	0
Incidence de la morbidité	0	0	0
Cessation de la morbidité	0	0	0
Sensibilité aux déchéances	500 000	200 000	400 000
Fondé sur les déchéances	0	0	0
Dépenses	50 000	0	50 000
Total	1 300 000	500 000

Autres risques	Composante
Risque de crédit	300 000
Risque de taux d’intérêt (RTI)	400 000
Autres risques de marché	250 000
Risque d’assurances multirisques	0

Supposons par ailleurs que la valeur actualisée des participations ajustées du bloc est de 800 000 selon le scénario initial, et que cette valeur actualisée passe à 1 200 000 selon le scénario défavorable qui détermine l’exigence pour risque de taux d’intérêt. La quantité C_initial pour le bloc est donc de (75 % x 800 000 =) 600 000, et C_défav est de (75 % x 1 200 000 =) 900 000. Enfin, supposons que tous les risques du bloc, sauf le risque de mortalité, sont transmis aux souscripteurs par ajustement des dividendes.

L’exigence K pour ce bloc est égale à 1 913 534 (les quantités intermédiaires dans le calcul sont I = 832 166, D = 1 544 525 et U = 2 250 000; se reporter à la section 11.2.4 pour avoir un exemple détaillant les étapes du calcul de K). Vu que RTI < C_défav dans le cas du bloc, l’exigence K_{int réduit} correspond à l’exigence K pour le bloc recalculée en utilisant une exigence de 0 pour le risque de taux d’intérêt, et elle est égale à 1 565 932 (I = 832 166, D = 1 205 277, U = 1 850 000). Le crédit potentiel en fonction de la capacité d’absorption des dividendes s’établit donc comme suit :

Formule

Vu que tous les risques, sauf le risque de mortalité, sont transmis aux souscripteurs, l’exigence K_seuil pour le bloc est calculée en utilisant 100 % de l’exigence pour risque de mortalité, 10 % de l’exigence pour risque de taux d’intérêt et 30 % des exigences pour tous les autres risques :

Risque d’assurance-vie	Composante brute (IR_i)	Composantes pour risque de niveau et de tendance (LT_i)	IR_i − 0.5 × LT_i
Mortalité	750 000	300 000	600 000
Longévité	0	0	0
Incidence de la morbidité	0	0	0
Cessation de la morbidité	0	0	0
Sensibilité aux déchéances	150 000	60 000	120 000
Fondé sur les déchéances	0	0	0
Dépenses	15 000	0	15 000
Total	915 000	360 000

Autres risques	Composante
Risque de crédit	90 000
Risque de taux d’intérêt (RTI)	40 000
Autres risques de marché	75 000
Risque d’assurances multirisques	0

La valeur de K_seuil est donc de 987 966 (I = 649 173, D = 772 354, U = 1 120 000), et le crédit maximal en fonction des exigences au-delà des seuils du TSAV s’établit ainsi :

1 913 534 − 987 966 = 925 568

Le crédit des participations CP pour le bloc est égal au plus petit des deux montants, soit 680 935.

9.2 Crédit pour produits contractuellement ajustables

9.2.1. Conditions à remplir

Les produits contractuellement ajustables donnent droit à un crédit si toutes les conditions suivantes sont réunies :

L’ajustabilité contractuelle est à l’entière discrétion de l’assureur.
Toutes les caractéristiques d’ajustabilité associées aux produits (p. ex., les primes, les droits et autres avantages) ont été explicitement déclarés dans le contrat.
L’assureur doit examiner périodiquement (au moins une fois l’an) les résultats relatifs au produit et tenir compte de leur effet éventuel sur les ajustements. Même si l’examen et les ajustements qui en découlent peuvent être prospectifs, l’assureur doit être en mesure de démontrer à la satisfaction du BSIF les éléments individuels des résultats réels qui sont pris en compte dans le processus d’examen de l’ajustement.
L’ajustabilité est raisonnablement souple et l’assureur a testé la souplesse raisonnable des caractéristiques ajustables au moment de tarifer la police ou après. Le test doit démontrer que l’assureur est en mesure de recouvrer au moins la moitié des pertes imprévues au titre du risque d’assurance (définies comme étant l’exigence de capital marginal du produit pour les risques d’assurance moins sa provision d’excédent liée aux risques d’assurance) en comparant le prix avec et sans rajustements futurs. Les tests d’ajustabilité ne doivent pas tenir compte des montants recouvrables par l’entremise d’ententes qui bénéficient d’un crédit distinct des composantes de la mortalité et de la morbidité, comme les conventions de non-responsabilité, les dépôts effectués par les souscripteurs et les réserves pour fluctuation des sinistres. Les tests doivent être documentés et disponibles sur demande aux fins d’examen par le BSIF, et démontrer, à la satisfaction de ce dernier, que les conditions susmentionnées sont réunies.
Si un assureur assume la responsabilité d’un ajustement, il doit disposer d’une politique interne documentée sur la façon d’appliquer l’ajustement et les principales considérations relatives à l’ajustement, y compris les pertes ou déficits relatifs à l’expérience globale réelle. La responsabilité doit être calculée conformément à la façon prévue par la politique interne et elle doit tenir compte des politiques qui permettront de réduire ou de limiter l’ajustabilité par ailleurs autorisée au contrat.
L’assureur doit être en mesure de démontrer au BSIF qu’il se conforme à la politique et aux pratiques d’ajustement susmentionnées.

Un produit dont les ajustements sont à la discrétion de l’assureur mais qui est également assujetti à l’agrément de tiers (p. ex., au plan de la réglementation) est aussi considéré comme un produit ajustable admissible, mais il procurera un crédit moins élevé qu’un autre qui ne requière pas cet agrément.

Un produit comportant une clause de maintien de la solvabilité (p. ex., certains produits sans participation émis par des sociétés de secours mutuels) peut être considéré comme un produit ajustable admissible s’il satisfait à toutes les autres conditions.

9.2.2. Calcul du crédit pour produits ajustables

Le montant brut du crédit pour produits ajustables C_j est calculé pour deux catégories de produits admissibles assujettis à des flux de trésorerie pour le passif contractuellement ajustable :

les produits ajustables à l’entière discrétion de l’assureur et qui ne nécessitent pas l’agrément d’un tiers;
les produits ajustables à l’entière discrétion de l’assureur et qui nécessitent l’agrément d’un tiers.

Le montant brut du crédit pour produits ajustables équivaut à la différence entre les flux de trésorerie non ajustés et les flux de trésorerie ajustés actualisés à l’aide des taux d’actualisation du scénario initial spécifiés à la section 5.1.1. Les flux de trésorerie ajustés actualisés sont fondés sur l’ajustement maximal possible autorisé dans les contrats et sont assujettis à un plafond pour chaque produit ajustable. Le plafond pour chaque produit ajustable est établi en fonction du fait que cet ajustement soit, ou non, assujetti à l’agrément d’un tiers.

Dans le cas des ajustements qui ne sont pas assujettis à l’agrément d’un tiers, les hausses ou baisses de chaque élément d’ajustement constaté dans les flux de trésorerie ajustés sont plafonnées à 50 % du niveau actuel de l’élément, appliquées progressivement sur une base linéaire au cours d’une période de cinq ans (à raison de 10 % par année)^{Note de bas de page 7}. Pour les produits ajustables qui requièrent l’agrément d’un tiers, les hausses ou baisses de chaque élément d’ajustement constaté dans les flux de trésorerie ajustés sont plafonnées à 30 % du niveau actuel de l’élément appliqués progressivement sur une base linéaire au cours d’une période de cinq ans après une période d’attente de deux ans (c.-à-d. des ajustements de 6 % par année après une période d’attente de deux ans)^{Note de bas de page 8}.

Une fois calculé le montant brut du crédit pour produits ajustables Cj d’un produit, le crédit pour produits ajustables du produit CAj servant à calculer le coussin de solvabilité de base (section 11.3) correspond à :

Formulaire

où

K_{sans part}représente l'exigence K (section 11.2) calculée pour le bloc de polices sans participation;
K_{sans part hors produit ajustable j} représente l’exigence^{Note de bas de page 9}K pour le bloc de polices sans participation, recalculée en excluant les exigences pour risque d’assurance du produit ajustable admissible.

Exemple de crédit pour produit ajustable

Risque d’assurance-vie	Composante brute (IR_i) hors produit ajustable	Composantes pour risque de niveau et de tendance (LT_i) hors produit ajustable	IR_i − 0.5 × LT_i
Mortalité	800 000	500 000	550 000
Longévité	3 000	3 000	1 500
Incidence de la morbidité	50 000	10 000	45 000
Cessation de la morbidité	2 500	1 000	2 000
Sensibilité aux déchéances	200 000	90 000	155 000
Fondé sur les déchéances	100 000	40 000	80 000
Dépenses	7 500	0	7 500
Total	1 163 000	644 000

Le nouveau calcul des composantes I, D, U et K pour le bloc s’effectue donc comme suit :

Formule

Le crédit pour produit ajustable est donc de :

CA = min[250 000,0,7×(1 517 987-1 247 823)] = 189 115

9.3. Produits avec participation ajustables par contrat

Formule

où

K, K_{intérêt réduit} et RTI partagent la même définition qu’à la section 9.1.2
C_initial représente le crédit ajustable brut défini à la section 9.2.2
C_défavorable correspond au crédit ajustable brut modifié de sorte qu’il est actualisé à l’aide des taux en vertu du scénario le plus défavorable qui détermine l’exigence applicable au risque de taux d’intérêt, plutôt que le scénario initial
K_{seuil adjust} est établi par agrégation, dans le calcul de K :
- de 30 % de toutes les composantes du risque d’assurance pour le bloc de polices, et
- de 100 % de toutes les autres composantes du risque pour le bloc de polices

Le crédit global pour le produit équivaut à :

min(CP + CA, K − K_{seuil global})

où

CP représente le crédit pour produit avec participation
CA est le crédit pour produit ajustable qui a été recalculé
K correspond à l’exigence diversifiée ajustée pour le bloc de polices
K_{seuil global} est établi par agrégation, dans le calcul de K :
- de 10 % de la composante de risque de taux d’intérêt pour le bloc de polices, et
- de 30 % de toutes les autres composantes de risque pour le bloc de polices

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

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Note de bas de page 2

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Note de bas de page 3

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Note de bas de page 4

Pour les risques d’assurance, les facteurs en pourcentage ci-dessous sont appliqués aux quantités intermédiaires IR_i et LT_i utilisées pour calculer K.

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Note de bas de page 5

Y compris les exigences pour risques de crédit et de marché se rapportant à l’actif qui adosse l’excédent, les PED et(ou) les fonds accessoires si le rendement de cet actif n’est pas transféré aux souscripteurs. Si le bloc renferme des actifs/passifs dont les risques ne sont pas transférés aux souscripteurs et que ces actifs/passifs sont regroupés avec des actifs/passifs dont les risques sont transférés aux souscripteurs, les exigences pour risques de crédit et de marché, autres que le risque de taux d’intérêt, pour les actifs/passifs dont les risques ne sont pas transférés devraient être établies par répartition proportionnelle.

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Note de bas de page 6

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Note de bas de page 7

Un assureur peut par ailleurs plafonner les ajustements à 25 % du niveau actuel de la caractéristique après un an.

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Note de bas de page 8

Un assureur peut par ailleurs plafonner les ajustements à 10 % du niveau actuel de la caractéristique après un an.

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Note de bas de page 9

Une approximation peut être utilisée en vertu de la section 1.4.5.

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Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie - Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables

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Documents connexes

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Propriétés du document

9.1. Crédit pour polices avec participation

9.1.1. Conditions à remplir

9.1.2. Calcul du crédit des participations pour un bloc

Exemple de crédit pour polices avec participation

9.2. Crédit pour produits contractuellement ajustables

9.2.1. Conditions à remplir

9.2.2. Calcul du crédit pour produits ajustables

Exemple de crédit pour produit ajustable

9.3. Produits avec participation ajustables par contrat

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9.1. Crédit pour polices avec participation

9.1.1. Conditions à remplir

9.1.2. Calcul du crédit des participations pour un bloc

Exemple de crédit pour polices avec participation

9.2 Crédit pour produits contractuellement ajustables

9.2.1. Conditions à remplir

9.2.2. Calcul du crédit pour produits ajustables

Exemple de crédit pour produit ajustable

9.3. Produits avec participation ajustables par contrat

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9.1.1. Conditions à remplir

9.1.2. Calcul du crédit des participations pour un bloc

9.2 Crédit pour produits contractuellement ajustables

9.2.1. Conditions à remplir

9.2.2. Calcul du crédit pour produits ajustables

9.3. Produits avec participation ajustables par contrat

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