| Colonne 04 | Instructions |
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Généralités | Les catégories de risque (p. ex., assurance, marché, crédit, opérationnel, autres) et les montants déclarés à titre de capital (marge) ORSA de l'assureur doivent correspondre à celles déterminées dans le cadre du dispositif ORSA de l'assureur. La répartition des divers calculs des besoins de capital (marge) de l'assureur doit être conforme aux composantes du capital minimal requis (marge) selon le TCM / TSAH et s'accompagner d'explications et de détails. |
Lignes 06 – 17 :
Autres risques ORSA (préciser) | Décrire et inclure les montants au titre des autres risques non explicitement spécifiés dans la ligne directrice sur le TCM / TSAH (le risque de concentration, p. ex.) mais qui sont calculés dans le cadre du dispositif ORSA. (Ces montants ne doivent donc pas être inclus aux lignes de la colonne 02 au regard du capital (de la marge) réglementaire). |
Ligne 18 :
Ajustements ORSA – Autres | Inclure les montants pour les éléments qui se rapportent à un ajustement d'un certain nombre de risques ou à un risque spécifique de l'assureur qui ne figurent dans aucune autre ligne (risque de modélisation, qualité/quantité des données et tolérances de gestion, p. ex., si non quantifiés ailleurs). |
Ligne 19 :
Ajustements – Agrégation / Diversification | Inclure les montants pour les avantages de la diversification inter-risque (la diversification intra-risque devrait figurer sur la ligne correspondant au risque en question), déduction faite de toute dépendance créant, tout compte fait, des besoins de capital (marge) supérieurs à la somme des évaluations des différents risques. |
Ligne 20 :
Ajustements ORSA – Scénarios extrêmement sévères | Peut être nécessaire lorsque des outils de simulation complexes mettent au jour des dépendances entre les risques qui n'avaient pas été mesurées par l'évaluation individuelle des risques, ou lorsqu'on détermine que la somme de scénarios vraisemblables mais extrêmement sévères représente des besoins en capital (marge) supérieurs à la somme des évaluations des différents risques. |
Ligne 21 :
Besoins en capital (marge) ORSA | Cette ligne est calculée à l'aide d'une formule imbriquée; elle traduit les besoins en capital (marge) évalués par l'assureur pour tous les risques, dans le cadre du dispositif ORSA. |
Ligne 22 :
Ajustements ORSA – Autres | L'assureur ayant déterminé ses besoins en capital (marge) (c.-à-d. la ligne 21 ci-dessus), d'autres ajustements peuvent être nécessaires pour tenir compte d'attentes de marge externes ou de tiers, notamment les attentes du BSIF, y compris celle voulant que la cible interne (ligne 24) ne doit pas être inférieure à la cible de capital (marge requise) du TCM / TSAH. Les ajustements de la ligne 22 doivent être positifs. |
Ligne 23 :
Ajustements ORSA – Scénarios de nature et de sévérité variables | Outre les « Ajustements ORSA – Autres » (c.-à-d. la ligne 22 ci‑dessus), un assureur peut inclure d'autres ajustements fondés sur des scénarios de nature et de sévérité variables pour évaluer la suffisance de la marge entre le montant de ses besoins de capital (marge) et les attentes externes (p. ex., la cible de surveillance du BSIF). Les ajustements de la ligne 23 doivent être positifs. |
Ligne 24 :
Cible interne | Le montant indiqué à cette ligne est établi au moyen d'une formule imbriquée. Il doit correspondre au montant de la cible interne indiqué dans la politique de gestion du capital de l'assureur et déclaré au BSIF. Il ne doit pas être inférieur à la cible de surveillance du BSIF. Comme l'indique la ligne directrice A-4,
Capital réglementaire et cibles internes, la cible interne doit être déterminée au moyen du dispositif ORSA. |