Relevé des changements (GQ)

• Remplacement de la République populaire du Kampuchéa (code de pays 664) par le Cambodge

• Instructions sur la déclaration des montants libellés en EURO

• Remplacement de « Marks » par « EURO »

• Le code de devise 4 est maintenant celui de l'EURO

• Déclaration des actions

• L'année civile doit être indiquée avec 4 chiffres

• Article 600 de la Loi sur les banques (s'applique aux succursales de banques étrangères)

• L'article 523 de la Loi sur les banques est maintenant l'article 628
• Les Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada, qui paraissaient autrefois dans la Revue de la Banque du Canada, constituent maintenant une publication distincte
• À la rubrique « Destinataire », le BSIF est remplacé par la Banque du Canada

• L'Autriche, la Finlande, la Grèce, le Portugal, l'Espagne et la Suède figurent maintenant sous la rubrique « Communauté économique européenne »

• Îles Féroé, Groenland, Guernsey, Île de Man, Jersey et Saint-Marin à la rubrique « Pays européens non membres de l'OCDE »

• Autorité palestinienne à la rubrique « Moyen-Orient »

• « Birmanie » est remplacé par « Myanmar »
• « Zaïre » est remplacé par « République démocratique du Congo »

• Consignes additionnelles sur les montants à déclarer aux colonnes 17, 171, 172 et 27 à l'intention uniquement des succursales de banques étrangères

• Le cas échéant, le mot « banque » est remplacé par « institution »

• Le « Sahara espagnol » (code de pays 788) est remplacé par « Sahara occidental »

• Les « Îles Canton et Enderbury » (code de pays 838) sont remplacées par « Tuvalu »
• « Kiribati (anciennement Île Gilbert) et Tuvalu (anciennement Île Ellice) » (code de pays 846) est remplacé par « Kiribati (Îles Canton et Enderbury, Île Gilbert, Îles Phoenix et Îles Line) »

• La rubrique « Créances diverses » est renumérotée (v)

• (iv) Banque centrale européenne

• Banque centrale européenne en regard de l'Allemagne

• « Grèce » comme membre de l'EMU

• Zone neutre (code de pays 624) du Moyen-Orient

• Érythrée (code de pays 727) à l'Afrique - Pays en voie de développement

• Communauté économique européenne à Union européenne

• Îles Marshall (code du pays 872)
• Micronésie (code du pays 874)
• Palau (code du pays 876)

• Communauté économique européenne à Union européenne

• Code de devise

• Phrase du cinquième paragraphe « Un relevé distinct doit être préparé… »
• Phrase du septième paragraphe « (Voir Normes relatives aux déclarations sur relevés imprimés ou sur bande magnétique) »

• Instructions relatives aux Normes relatives aux déclarations sur relevés imprimés
• Instructions relatives aux Normes relatives aux déclarations sur bande magnétique

• Instructions relatives aux Format pour fichier « .tape »

• Saint-Marin et San Marinese Institut of Credit

• Banque Centrale de la République de Turquie à Central Bank of the Republic of Turkey
• Banque Nationale de Yougoslavie à National Bank of Yugoslavia

• Banque du Liban à Central Bank of Lebanon

• Congo, République démocratique du et Central Bank of Congo
• Érythrée et National Bank of Eritrea

• Banque d'Algérie à Bank of Algeria
• Banque Centrale de Mauritanie à Central Bank of Mauritania
• Banque Al Maghrib à Bank of Morocco
• Banque Centrale de Tunisie à Central Bank of Tunisia

• Zaire et Banque du Zaire

• Nauru, République de et Bank of Nauru
• Polynésie française, Nouvelle-calédonie et Wallis et Futuna et Institut d'Émission d'Outre-Mer
• Tuvalu et National Bank of Tuvalu

• Banque Nationale du Cambodge à National Bank of Cambodia

• « autres risques » aux créances et engagements

• titre « Créances – sur la base de l'emprunteur immédiat » à la Partie 1 de la déclaration mensuelle

• titre « Créances – sur la base de l'emprunteur immédiat » à la Partie 1 du dernier mois d'un trimestre civil
• les colonnes 400, 401, 402, 403, 404, 411, 412, 413, 414, 420, 421, 422, 423

• les colonnes 14, 15 et 16

• Liste des codes de pays renumérotée tel que la convention internationale

• Instructions générales des nouvelles colonnes ajoutées et modifications faites au relevé

• Instructions détaillées pour les nouvelles colonnes ajoutées et modifications faites au relevé

• « Format pour fichier « .tape ». Ceci est maintenant situé dans la section du traitement électronique du recueil d'instruction.

• Liste des institutions monétaires officielles renumérotée tel que la convention internationale

• Liste des organismes financiers internationaux
• Liste des organismes de l'ONU

• Exemples de déclarations de transactions individuelles

• L'article 24 de la Loi sur la Banque du Canada

• les colonnes 517, 527

• Surinam à Suriname
• Autorité palestinienne à Territoire palestinien
• Corée, République populaire démocratique à Corée, République populaire démocratique (Nord)
• République populaire mongole à Mongolie

• Note en bas de page numéro 2

• Instructions pour les nouvelles colonnes et ajout d'instruction

• Exemples 11, 12 et 13

• Serbie et Monténégro

• Serbie
• Monténégro

• Sikkim

• Note en bas de page 1

• Instructions sous Garanties et autres engagements de crédit inutilisés

• Valeur comptable est remplacée par valeur au bilan

• Note en bas de page 1

• Privé Non-bancaire est remplacé par Bancaire

• Exemple 4 sous D. Garanties et engagements de crédit

• Autres pays est remplacé par Autres pays développés

• Hong Kong est remplacé par SAR d'Hong Kong
• Macao est remplacé par SAR de Macao

• Samoa (870) sous Pays extraterritoriaux

• Kirghizistan est remplacé par République de Kirghizie

• Samoa (870) sous Asie et Pacifique

• La Slovénie (2007) à la liste des membres d'UME

• Institutions monétaires officielles est remplacé par Institutions monétaires officielles et détenteurs de réserves de change qui ne sont pas des banques

• postes figurant au bilan ou hors bilan est remplacé par postes réalisés ou non comptabilisés

• postes figurant au bilan est remplacé par postes réalisés

• Central Bank of Ireland est remplacé par Central Bank & Financial Services Authority of Ireland

• Ministère des Finances sous The Bank of Japan

• Gibraltar, Financial Services Commission
• Guernsey, Guernsey Financial Services Commission
• Isle of Man, Isle of Man Financial Supervision Commission
• Jersey, Jersey Financial Services Commission

• Hong Kong est remplacé par SAR d'Hong Kong
• Macao est remplacé par RAS de Macao
• Monetary and Foreign Exchange Authority of Macau est remplacé par Autorité monétaire de Macao

• Samoa, Banque centrale de Samoa

• Reserve Bank of Central Bank est remplacé par Banque de réserve de Fidji
• National State Bank of Kazakhstan est remplacé par Banque nationale de la République du Kazakhstan

• Administration des operations de change sous People's Bank of China

• Timor Leste, East-Timor Central Payments Office
• Samoa, Central Bank of Samoa
• îles Turques et Caïques sous Amérique latine et Caraïbes

• Kyrghyzstan, National Bank of Kyrghyzstan est remplacé par République de Kirghizie, Banque nationale de la République de Kirghizie
• Serbie et Monténégro est remplacé par Serbie

• Surinam, Centrale Bank van Surinam est remplacé par Suriname, Centrale Bank van Suriname
• Communauté des Caraïbes (CARICOM) est remplacée par Communauté Caraïbes et marché commun (CARICOM)

• Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Bruxelles
• Organisation de l'unité africaine (OUA), Addis-Abeba (Éthiopie)

• Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO), Ouagadougou (Burkina Faso)

• Organisation internationale du caoutchouc naturel (OICN), Kuala Lumpur
• Conseil international de l'étain (CIE), Londres

• Union africaine (UA), Addis-Abeba (Éthiopie)
• Banque de développement du Conseil de l'Europe, Paris

• Conseil international du blé (CIB) est remplacé par Conseil international du grain (CIG)
• Croix-rouge internationale (CRI) est remplacée par Conseil international de la Croix-Rouge (CICR)

• Organisation mondiale du tourisme (OMT ONU), Madrid

• La copie du formulaire qui se trouvait dans ce guide a été supprimée et nous en avons fait un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF

• Chypre (481), Malte (489) et Slovénie (555) sous Pays développés

• Chypre (481), Malte (489) et Slovénie (555) sous Pays en développement

• Chypre (2008), Malte (2008) et Slovaquie (2009) sous la liste des membres de l'UME

• Slovaquie (552) sous Pays développés

• Slovaquie (552) sous Pays en développement

• Saint-Barthélemy (276) et Saint-Martin (279) sous (ii) Amérique latine, Caraïbes et îles de l'Atlantique Ouest

• Détenteurs de réserves de change qui ne sont pas des banques est remplacé par autre détenteurs de réserves de change

• Zone Euro – Banque centrale européenne sous Europe

• Bahrain Monetary Agency est remplacé par Central Bank of Bahrain sous Pays extraterritoriaux

• State Bank of Lao PDR est remplacé par Bank of Lao PDR
• National Bank of Uzbekistan est remplacé par Central Bank of the Republic of Uzbekistan

• Central Bank of the Republic of China (Taiwan) est remplacé par The Central Bank of China
• State Bank of Turkmenistan to State Central Bank of Turkmenistan

• National Bank of Hungary to Central Bank of Hungary

• Manama est remplacé par Koweït
• Chambre de compensation de l'Afrique de l'Ouest (CCAO) – Lagos (Nigéria) est remplacé par Union économique et monétaire oust-africaine (UEMOA) – Ouagadougou (Burkina Faso)
• Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) – Sénégal est remplacé par Agence monétaire de l'Afrique de l'Ouest – Freetown (Sierra Leone)

• Organisation internationale du jute (OIJ) est remplacé par International Jute Study Group (IJSG)
• Londres est remplacé par Lisbonne
• Le Caire est remplacé par Safat (Koweït)

• (INMARTSAT) to (INMARSAT)

• Estonie (529) sous Pays développés

• Curaçao (266) sous Pays extraterritoriaux
• Saint-Martin (néerlandais) (268) sous Pays extraterritoriaux
• Bonaire, Saint-Eustache et Saba (270) sous Amérique latine, Caraïbes et îles de l'Atlantique Ouest

• Antilles néerlandaises (263) sous Pays extraterritoriaux
• Estonie (529) sous Pays en développement

• (Français) à Saint-Martin

• Estonie (2011) sous la liste des membres de l'UME

• Curaçao – Central Bank of Curaçao and Sint Maarten sous Pays extraterritoriaux

• Antilles néerlanda

• Soudan du Sud (791) sous Pays en développement – Afrique et Moyen-Orient

• Banque centrale européenne dans la liste des banques centrales sous Pays développés – Europe

• The Bank of South Sudan dans la liste des banques centrales sous Pays en développement – Afrique et Moyen-Orient

• Union européenne à la liste Organismes financiers internationaux, sous Organismes de l'Union européenne
• Fonds européen de stabilité financière, du Mécanisme européen de stabilité 2013 à la liste Organismes financiers internationaux, sous Organismes de l'Union européenne

• L'expression « institution(s) monétaire(s) officielle(s) » est remplacée par « banque(s) centrale(s) » et l'expression « autorité(s) monétaire(s) », par « banque(s) centrale(s) »

• Lituanie (541) sous Pays développés

• Lituanie (541) sous Pays en développement

• Instructions sous Instructions générales

• Tous les organismes de la santé non pris en compte dans le secteur des administrations publiques sous Sociétés non financières

• Groupes 81 à 83 est modifié à Groupes 81 à 84 sous Administrations publiques

• Groupe 919 sous SCIAN Sociétés non financières

• Groupes 911 à 914 est modifié à Groupe 91 sous Administrations publiques government

• Colonne pour Groupe des pays

• Instructions sous Publication

• Saint-Kitts-et-Nevis
• Vanuatu
• Cameroon
• Djibouti
• Sénégal

• Instructions sous Instructions générales

• Note en bas de page 1

• Référence à « risque ultime » est remplacé par « risque ultime (garant) »

• Notes en bas de page 2, 3, 4 et 5

• Instructions sous Transfers de risque

• Note en bas de page 6

• Instructions sous Évaluation des dérivés

Suppression/Ajout :

• Instructions sous Monnaie

• Colonnes 900, 905, 910, 915, 920, 925, 930 et 935 – Dépôts payables
• Colonnes 700, 705, 710, 715, 720, 725, 730, 735, 740 et 745 – Titres de créances en circulation
• Note en bas de page 7

• Colonne 106 à Colonne 900
• Colonne 20 à Colonne 905
• Colonnes 250, 251, 252, 253, 254 et 255 – Dépôts payables à des établissements financiers non bancaires est remplacé par Colonnes 910, 915, 920, 925, 930, 935 – Dépôts payables à des établissements financiers non bancaires et dépôts non classés par secteur; et leurs instructions
• Colonne 22 – Total de tous les dépôts payables est remplacé par Colonne 22 – Total de tous les dépôts payables et des titres de créance en circulation; et leurs instructions

• Colonne 265 – Prises en pension est remplacé par Colonnes 800, 805, 810, 820, 830, 835, 265 – Opérations de pension

• Note en bas de page 8

• Types de titres de créance – Tableau 5

• Notes en bas de page 9 et 10

• Ligne no. 15

• Lignes no 16, 17 et 18
• ** La créance est protégée par deux entités. Voir la section « Transferts de risque » pour consulter les directives concernant la déclaration.