Relevé des changements (GQ)

RELEVÉ DES MODIFICATIONS

Numéro de la modificationDate d'établissement du rapportNuméro de la pageDescription
1Janvier 19998Modification :
  • Remplacement de la République populaire du Kampuchéa (code de pays 664) par le Cambodge
12, 18Ajout :
  • Instructions sur la déclaration des montants libellés en EURO
12, 18, 19, 20Modification :
  • Remplacement de « Marks » par « EURO »
18Modification :
  • Le code de devise 4 est maintenant celui de l'EURO
15Ajout :
  • Déclaration des actions
18, 20Modification :
  • L'année civile doit être indiquée avec 4 chiffres
2Janvier 20001Ajout :
  • Article 600 de la Loi sur les banques (s'applique aux succursales de banques étrangères)
Modification :
  • L'article 523 de la Loi sur les banques est maintenant l'article 628
  • Les Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada, qui paraissaient autrefois dans la Revue de la Banque du Canada, constituent maintenant une publication distincte
  • À la rubrique « Destinataire », le BSIF est remplacé par la Banque du Canada
5Modification :
  • L'Autriche, la Finlande, la Grèce, le Portugal, l'Espagne et la Suède figurent maintenant sous la rubrique « Communauté économique européenne »
6Ajout :
  • Îles Féroé, Groenland, Guernsey, Île de Man, Jersey et Saint-Marin à la rubrique « Pays européens non membres de l'OCDE »
7Ajout :
  • Autorité palestinienne à la rubrique « Moyen-Orient »
8, 9Modification :
  • « Birmanie » est remplacé par « Myanmar »
  • « Zaïre » est remplacé par « République démocratique du Congo »
16, 17Ajout :
  • Consignes additionnelles sur les montants à déclarer aux colonnes 17, 171, 172 et 27 à l'intention uniquement des succursales de banques étrangères
ToutesModification :
  • Le cas échéant, le mot « banque » est remplacé par « institution »
3Janvier 20019Modification :
  • Le « Sahara espagnol » (code de pays 788) est remplacé par « Sahara occidental »
10Modification :
  • Les « Îles Canton et Enderbury » (code de pays 838) sont remplacées par « Tuvalu »
  • « Kiribati (anciennement Île Gilbert) et Tuvalu (anciennement Île Ellice) » (code de pays 846) est remplacé par « Kiribati (Îles Canton et Enderbury, Île Gilbert, Îles Phoenix et Îles Line) »
11Modification :
  • La rubrique « Créances diverses » est renumérotée (v)
Ajout :
  • (iv) Banque centrale européenne
22Ajout :
  • Banque centrale européenne en regard de l'Allemagne
4Janvier 200212, 18Ajout :
  • « Grèce » comme membre de l'EMU
5Janvier 20037Suppression :
  • Zone neutre (code de pays 624) du Moyen-Orient
9Ajout :
  • Érythrée (code de pays 727) à l'Afrique - Pays en voie de développement
6Janvier 20045Modification :
  • Communauté économique européenne à Union européenne
10Ajout :
  • Îles Marshall (code du pays 872)
  • Micronésie (code du pays 874)
  • Palau (code du pays 876)
11Modification :
  • Communauté économique européenne à Union européenne
Ajout :
  • Code de devise
12Suppression :
  • Phrase du cinquième paragraphe « Un relevé distinct doit être préparé… »
  • Phrase du septième paragraphe « (Voir Normes relatives aux déclarations sur relevés imprimés ou sur bande magnétique) »
17, 18, 19Suppression :
  • Instructions relatives aux Normes relatives aux déclarations sur relevés imprimés
  • Instructions relatives aux Normes relatives aux déclarations sur bande magnétique
Ajout :
  • Instructions relatives aux Format pour fichier « .tape »
20Ajout :
  • Saint-Marin et San Marinese Institut of Credit
Modification :
  • Banque Centrale de la République de Turquie à Central Bank of the Republic of Turkey
  • Banque Nationale de Yougoslavie à National Bank of Yugoslavia
22Modification :
  • Banque du Liban à Central Bank of Lebanon
23Ajout :
  • Congo, République démocratique du et Central Bank of Congo
  • Érythrée et National Bank of Eritrea
Modification :
  • Banque d'Algérie à Bank of Algeria
  • Banque Centrale de Mauritanie à Central Bank of Mauritania
  • Banque Al Maghrib à Bank of Morocco
  • Banque Centrale de Tunisie à Central Bank of Tunisia
Suppression :
  • Zaire et Banque du Zaire
24Ajout :
  • Nauru, République de et Bank of Nauru
  • Polynésie française, Nouvelle-calédonie et Wallis et Futuna et Institut d'Émission d'Outre-Mer
  • Tuvalu et National Bank of Tuvalu
Modification :
  • Banque Nationale du Cambodge à National Bank of Cambodia
7Janvier 20051, 11Ajout :
  • « autres risques » aux créances et engagements
2Ajout :
  • titre « Créances – sur la base de l'emprunteur immédiat » à la Partie 1 de la déclaration mensuelle
3Ajout :
  • titre « Créances – sur la base de l'emprunteur immédiat » à la Partie 1 du dernier mois d'un trimestre civil
  • les colonnes 400, 401, 402, 403, 404, 411, 412, 413, 414, 420, 421, 422, 423
Ajout :
  • les colonnes 14, 15 et 16
4 à 9Modification :
  • Liste des codes de pays renumérotée tel que la convention internationale
11 à 17Ajout :
  • Instructions générales des nouvelles colonnes ajoutées et modifications faites au relevé
Notez : modifications considérables, s.v.p. voir les pages notées.
18, 19Ajout :
  • Instructions détaillées pour les nouvelles colonnes ajoutées et modifications faites au relevé
Suppression :
  • « Format pour fichier « .tape ». Ceci est maintenant situé dans la section du traitement électronique du recueil d'instruction.
21 à 27Modification :
  • Liste des institutions monétaires officielles renumérotée tel que la convention internationale
Ajout :
  • Liste des organismes financiers internationaux
  • Liste des organismes de l'ONU
28 à 30Ajout :
  • Exemples de déclarations de transactions individuelles
8Janvier 20061Ajout :
  • L'article 24 de la Loi sur la Banque du Canada
3Ajout :
  • les colonnes 517, 527
6, 7, 8Modification :
  • Surinam à Suriname
  • Autorité palestinienne à Territoire palestinien
  • Corée, République populaire démocratique à Corée, République populaire démocratique (Nord)
  • République populaire mongole à Mongolie
12Suppression :
  • Note en bas de page numéro 2
12, 14, 19,
20
Ajout :
  • Instructions pour les nouvelles colonnes et ajout d'instruction
Note: voir les pages indiquées.
29Ajout :
  • Exemples 11, 12 et 13
9Janvier 20075Suppression :
  • Serbie et Monténégro
Ajout :
  • Serbie
  • Monténégro
9Suppression :
  • Sikkim
11Suppression :
  • Note en bas de page 1
17Ajout :
  • Instructions sous Garanties et autres engagements de crédit inutilisés
18Modification :
  • Valeur comptable est remplacée par valeur au bilan
29Ajout :
  • Note en bas de page 1
Modification :
  • Privé Non-bancaire est remplacé par Bancaire
30Modification :
  • Exemple 4 sous D. Garanties et engagements de crédit
10Janvier 20084, 21Modification :
  • Autres pays est remplacé par Autres pays développés
5Modification :
  • Hong Kong est remplacé par SAR d'Hong Kong
  • Macao est remplacé par SAR de Macao
Ajout :
  • Samoa (870) sous Pays extraterritoriaux
8Modification :
  • Kirghizistan est remplacé par République de Kirghizie
 
9Suppression :
  • Samoa (870) sous Asie et Pacifique
11Ajout :
  • La Slovénie (2007) à la liste des membres d'UME
13, 18, 20, 21Modification :
  • Institutions monétaires officielles est remplacé par Institutions monétaires officielles et détenteurs de réserves de change qui ne sont pas des banques
15Modification :
  • postes figurant au bilan ou hors bilan est remplacé par postes réalisés ou non comptabilisés
16Modification :
  • postes figurant au bilan est remplacé par postes réalisés
21Modification :
  • Central Bank of Ireland est remplacé par Central Bank & Financial Services Authority of Ireland
Ajout :
  • Ministère des Finances sous The Bank of Japan
Suppression :
  • Gibraltar, Financial Services Commission
  • Guernsey, Guernsey Financial Services Commission
  • Isle of Man, Isle of Man Financial Supervision Commission
  • Jersey, Jersey Financial Services Commission
22Modification :
  • Hong Kong est remplacé par SAR d'Hong Kong
  • Macao est remplacé par RAS de Macao
  • Monetary and Foreign Exchange Authority of Macau est remplacé par Autorité monétaire de Macao
Ajout :
  • Samoa, Banque centrale de Samoa
23Modification :
  • Reserve Bank of Central Bank est remplacé par Banque de réserve de Fidji
  • National State Bank of Kazakhstan est remplacé par Banque nationale de la République du Kazakhstan
Ajout :
  • Administration des operations de change sous People's Bank of China
24Suppression :
  • Timor Leste, East-Timor Central Payments Office
  • Samoa, Central Bank of Samoa
  • îles Turques et Caïques sous Amérique latine et Caraïbes
Modification :
  • Kyrghyzstan, National Bank of Kyrghyzstan est remplacé par République de Kirghizie, Banque nationale de la République de Kirghizie
  • Serbie et Monténégro est remplacé par Serbie
25Modification :
  • Surinam, Centrale Bank van Surinam est remplacé par Suriname, Centrale Bank van Suriname
  • Communauté des Caraïbes (CARICOM) est remplacée par Communauté Caraïbes et marché commun (CARICOM)
Suppression :
  • Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), Bruxelles
  • Organisation de l'unité africaine (OUA), Addis-Abeba (Éthiopie)
Ajout :
  • Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest (CEAO), Ouagadougou (Burkina Faso)
26Suppression :
  • Organisation internationale du caoutchouc naturel (OICN), Kuala Lumpur
  • Conseil international de l'étain (CIE), Londres
Ajout :
  • Union africaine (UA), Addis-Abeba (Éthiopie)
  • Banque de développement du Conseil de l'Europe, Paris
Modification :
  • Conseil international du blé (CIB) est remplacé par Conseil international du grain (CIG)
  • Croix-rouge internationale (CRI) est remplacée par Conseil international de la Croix-Rouge (CICR)
27Ajout :
  • Organisation mondiale du tourisme (OMT ONU), Madrid
11Janvier 20092, 3Suppression :
  • La copie du formulaire qui se trouvait dans ce guide a été supprimée et nous en avons fait un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF
2Ajout :
  • Chypre (481), Malte (489) et Slovénie (555) sous Pays développés
3Suppression :
  • Chypre (481), Malte (489) et Slovénie (555) sous Pays en développement
9Ajout :
  • Chypre (2008), Malte (2008) et Slovaquie (2009) sous la liste des membres de l'UME
12Janvier 20102Ajout :
  • Slovaquie (552) sous Pays développés
3Suppression :
  • Slovaquie (552) sous Pays en développement
4Ajout :
  • Saint-Barthélemy (276) et Saint-Martin (279) sous (ii) Amérique latine, Caraïbes et îles de l'Atlantique Ouest
11, 16, 18, 19Modification :
  • Détenteurs de réserves de change qui ne sont pas des banques est remplacé par autre détenteurs de réserves de change
19Suppression :
  • Zone Euro – Banque centrale européenne sous Europe
Modification :
  • Bahrain Monetary Agency est remplacé par Central Bank of Bahrain sous Pays extraterritoriaux
20Modification : Central Bank of the Republic of Liberia est remplacé par National Bank of Liberia
21Modification (sous Asie et Pacifique):
  • State Bank of Lao PDR est remplacé par Bank of Lao PDR
  • National Bank of Uzbekistan est remplacé par Central Bank of the Republic of Uzbekistan
22Modification (sous Asie et Pacifique) :
  • Central Bank of the Republic of China (Taiwan) est remplacé par The Central Bank of China
  • State Bank of Turkmenistan to State Central Bank of Turkmenistan
Modification (sous Europe) :
  • National Bank of Hungary to Central Bank of Hungary
24Modification (sous Banques et fonds d'aide aux régions) :
  • Manama est remplacé par Koweït
  • Chambre de compensation de l'Afrique de l'Ouest (CCAO) – Lagos (Nigéria) est remplacé par Union économique et monétaire oust-africaine (UEMOA) – Ouagadougou (Burkina Faso)
  • Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) – Sénégal est remplacé par Agence monétaire de l'Afrique de l'Ouest – Freetown (Sierra Leone)
Modification (sous Organisations de produit) :
  • Organisation internationale du jute (OIJ) est remplacé par International Jute Study Group (IJSG)
  • Londres est remplacé par Lisbonne
  • Le Caire est remplacé par Safat (Koweït)
Modification (sous Autres):
  • (INMARTSAT) to (INMARSAT)
13Mars 20112Ajout :
  • Estonie (529) sous Pays développés
3Ajout :
  • Curaçao (266) sous Pays extraterritoriaux
  • Saint-Martin (néerlandais) (268) sous Pays extraterritoriaux
  • Bonaire, Saint-Eustache et Saba (270) sous Amérique latine, Caraïbes et îles de l'Atlantique Ouest
Suppression :
  • Antilles néerlandaises (263) sous Pays extraterritoriaux
  • Estonie (529) sous Pays en développement
4Ajout :
  • (Français) à Saint-Martin
9Ajout :
  • Estonie (2011) sous la liste des membres de l'UME
19Ajout :
  • Curaçao – Central Bank of Curaçao and Sint Maarten sous Pays extraterritoriaux
Suppression :
  • Antilles néerlanda
14Mars 20125Ajout :
  • Soudan du Sud (791) sous Pays en développement – Afrique et Moyen-Orient
19Ajout :
  • Banque centrale européenne dans la liste des banques centrales sous Pays développés – Europe
21Ajout :
  • The Bank of South Sudan dans la liste des banques centrales sous Pays en développement – Afrique et Moyen-Orient
23Ajout :
  • Union européenne à la liste Organismes financiers internationaux, sous Organismes de l'Union européenne
  • Fonds européen de stabilité financière, du Mécanisme européen de stabilité 2013 à la liste Organismes financiers internationaux, sous Organismes de l'Union européenne
10, 11, 16, 18, 19Modification :
  • L'expression « institution(s) monétaire(s) officielle(s) » est remplacée par « banque(s) centrale(s) » et l'expression « autorité(s) monétaire(s) », par « banque(s) centrale(s) »
15Juin 2014 Le guide d'instructions de ce formulaire a fait l'objet de plusieurs modifications. Le lecteur est invité à prendre connaissance de cette nouvelle version dans son entièreté.
16Octobre 20162Ajout:
  • Lituanie (541) sous Pays développés
3Suppression:
  • Lituanie (541) sous Pays en développement
8Ajout:
  • Instructions sous Instructions générales
10Suppression:
  • Tous les organismes de la santé non pris en compte dans le secteur des administrations publiques sous Sociétés non financières
11Modification:
  • Groupes 81 à 83 est modifié à Groupes 81 à 84 sous Administrations publiques
12Suppression:
  • Groupe 919 sous SCIAN Sociétés non financières
Modification:
  • Groupes 911 à 914 est modifié à Groupe 91 sous Administrations publiques government
22-25Ajout:
  • Colonne pour Groupe des pays
17Décembre 20221Modification :
  • Instructions sous Publication
3, 4, 5Modification :
  • Saint-Kitts-et-Nevis
  • Vanuatu
  • Cameroon
  • Djibouti
  • Sénégal
8, 9Suppression/Ajout :
  • Instructions sous Instructions générales
Ajout :
  • Note en bas de page 1
8, 17, 18, 21, 41Modification :
  • Référence à « risque ultime » est remplacé par « risque ultime (garant) »
11-13Ajout :
  • Notes en bas de page 2, 3, 4 et 5
14-16Suppression/Ajout :
  • Instructions sous Transfers de risque
Ajout :
  • Note en bas de page 6
17Ajout :
  • Instructions sous Évaluation des dérivés
18

Suppression/Ajout :

  • Instructions sous Monnaie
21, 22Ajout :
  • Colonnes 900, 905, 910, 915, 920, 925, 930 et 935 – Dépôts payables
  • Colonnes 700, 705, 710, 715, 720, 725, 730, 735, 740 et 745 – Titres de créances en circulation
  • Note en bas de page 7
Modification :
  • Colonne 106 à Colonne 900
  • Colonne 20 à Colonne 905
  • Colonnes 250, 251, 252, 253, 254 et 255 – Dépôts payables à des établissements financiers non bancaires est remplacé par Colonnes 910, 915, 920, 925, 930, 935 – Dépôts payables à des établissements financiers non bancaires et dépôts non classés par secteur; et leurs instructions
  • Colonne 22 – Total de tous les dépôts payables est remplacé par Colonne 22 – Total de tous les dépôts payables et des titres de créance en circulation; et leurs instructions
23Modification :
  • Colonne 265 – Prises en pension est remplacé par Colonnes 800, 805, 810, 820, 830, 835, 265 – Opérations de pension
Ajout :
  • Note en bas de page 8
25Ajout :
  • Types de titres de créance – Tableau 5
26Ajout :
  • Notes en bas de page 9 et 10
38, 39Modification :
  • Ligne no. 15
Ajout :
  • Lignes no 16, 17 et 18
  • ** La créance est protégée par deux entités. Voir la section « Transferts de risque » pour consulter les directives concernant la déclaration.