Relevé des modifications (H4)

Numéro de la modificationDate d'entrée en vigueurNuméro de pageDescription
1 Octobre 2016 NOUVEAU
2Janvier 2017

Pièce jointe

Pièce jointe

Pièce jointe

Page 5

Page 9,11

Page 11

Page 13

Pièce jointe

Page 9

Légères modifications du modèle de déclaration : erreurs de formule rectifiée dans les cellules A10:A14:C9, B28:C1:C47, B56:C47 format conditionnel appliqué à la sélection des règles de validation; légers changements dans la désignation.

Ajout d'une autre version de l'exemple 6 aux exemples de relevésLe résumé des règles a été mis à jour pour ce qui concerne le traitement des swaps des vendeurs de la FCH (seller's swap).

La section sur le format des données a été actualisée et le schéma XML a été fourni.

Les instructions sur la déclaration des opérations des sociétés d'État ont été mises à jour.

Des précisions sont données concernant la déclaration des liquidités.

Des précisions sont données concernant la déclaration des acceptations bancaires.

Légers changements dans la désignation du modèle de déclaration : éléments ajoutés à la Partie B, section 1; une précision est donnée en ce qui concerne la désignation des prêts de titres : la déclaration vise les opérations non compensées centralement.Des précisions sont fournies au sujet de la déclaration des prêts de titres.

3Octobre 20171

Ajouter :

  • Les instructions sur l'échéance
  • Les instructions sur la date d'entrée en vigueur
10

Ajouter :

  • Les instructions sur l'organismes gouvernementaux canadiens – Banque Du Canada
11

Ajouter :

  • Les instructions sur l'organismes gouvernementaux canadiens – Autres
  • Les instructions sur la Gouvernements et banques centrales à l'étranger – Autres gouvernements et banques centrales à l'étranger
12

Ajouter :

  • Les instructions sur l'IMF et CC à l'étranger – Systèmes de règlement des opérations de change étrangers
13

Ajouter :

  • Les instructions sur l'autres contreparties – Autres contreparties canadiennes
  • Les instructions sur l'autres contreparties – Contreparties étrangères
16

Ajouter :

  • Les instructions sur la Total des actifs de niveau 1
20

Ajouter :

  • Les instructions sur la Total de l'ensemble des catégories d'actifs
4Novembre 20182

Ajouter :

  • Instructions sous Instructions générales
5, 6

Ajouter :

  • Instructions sous Section 1 - Actif
8

Ajouter :

  • Instructions sous Section 3 – Mouvements de sûretés
12, 13

Ajouter :

  • Instructions sous Infrastructures de marchés financiers (IMF) et contreparties centrales (CC) canadiennes
18

Ajouter :

  • Instructions sous Autres actifs de niveau 2A
  • Instructions sous Total des actifs de niveau 2A
5Juillet 202211

Ajouter :

  • Instructions sous Partie B, Section 1 – Lynx
  • Instructions sous Autre (billets de banque)
20

Ajouter :

  • Instructions sous Autres titres négociables