Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie Institutions de dépôt Instructions Relevé 2L pour la déclaration des actifs par contrepartie
Répartition régionale de l'actif et du passif (R2) Institutions de dépôt Instructions Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
Définition des données - BG [ XLSX 540.91 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG)
Prêts hypothécaires (E2) Institutions de dépôt Instructions Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Règles de validation - BH [ XLSX 52.69 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)
Principales règles de validation applicables au relevé H4 Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des sûretés et des opérations de nantissement (H4)
Règles de validation - BB [ XLSX 118.01 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Données de crédit selon l’approche NI du portefeuille de la clientèle de gros – Partie 1 (BB)
Données sur le risque de marché - Données trimestrielles [ XLSX 165.53 Ko ] Institutions de dépôt Spécifications techniques Risque de marché (OSFI-986)
Relevé des changements (Y3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3)
Règles de validation - L3 [ XLSX 25.13 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des incidents opérationnels (L3)
Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET) Institutions de dépôt Instructions Relevé des expositions interbancaires et des principales autres expositions (EB/ET)
Fichier XML - LA 2024 [ XML 181.88 Ko ] Institutions de dépôt Fichier XML Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Version en vigueur - Exemple de relevé - B2 [ XLSX 46.83 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des valeurs mobilières (B2)
Règles de validation DT1 de 2024 [ XLSX 55.65 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) FAQ – Spécifications techniques Institutions de dépôt FAQ Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB)
Règles de validation de 2024 - RRL [ XLSX 28.49 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé du ratio de levier (RRL)
Exemple de relevé (version intégrale) - NCCF (DT2) 2024 [ XLSX 5.02 Mo ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Règles de validation [ XLSX 19.77 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Provisions pour pertes de credit attendues (E3) Institutions de dépôt Instructions Relevé des provisions pour pertes de crédit attendues (E3)
Relevé des changements (GR) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR)