Relevé des modifications (Section VI)

Propriétés du document

  • Révisé : Mai 2022

Principales modifications apportées en 2022

2023 Relevés trimestriel et annuel et instructions

Par suite de la mise en œuvre d’IFRS 17, le Relevé financier trimestriel AH (MI1) et le Supplément annuel (MI2) ont été abrogés. De nouveaux relevés annuels et trimestriels (Relevé des états financiers de base [MI3], Relevé de surveillance trimestriel [MI4], Relevé de surveillance annuel [MI5] et Relevé provincial [MIPROV]) ont été créés avec prise d’effet au T1 de 2023.

Les pages portant sur le capital ont également été supprimées officiellement des relevés financiers AH.

Le lecteur est invité à examiner à fond les instructions actualisées de 2022 et les éditions de 2023 des relevés financiers trimestriels et annuels.

Principales modifications apportées en 2021

Guide de production 2021

Section IAdresse courriel générale - Modifié
V-3Coordonnées de la Saskatchewan – Modifié
V-4Coordonnées de l’Administration fédéral - Modifié
V-23 à 26Saskatchewan - Modifié
VI-7Page 10.60, ligne 33 - Modifié

Relevé trimestriel – Quatrième trimestre de 2021

Aucune modification apportée.

Supplément annuel de 2021

Aucune modification apportée.

Relevé trimestriel – Premier trimestre de 2022

Aucune modification apportée.

Principales modifications apportées en 2019

Les instructions et les relevés financiers trimestriel (MI1) et supplément annuel (MI2) des assureurs hypothécaires pour 2020 ont été créés en 2019.