Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Fichier XSD - LA 2024 [ XSD 359.71 Ko ] Institutions de dépôt Fichier XSD Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)
Schéma - Relevés XML - DT4 [ XML 2.43 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XML Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de détail – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT4)
T2 2022 - Exemple de relevé - I3 [ XLSX 99.94 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé du risque de taux d'intérêt (I3)
Exemple de relevé - DT1 2024 [ XLSX 1.36 Mo ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
2019 Exemple de relevé - A4 [ XLSX 49.43 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé des prêts (nouveaux et existants) (A4)
Relevé des changements (K4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé du passif-dépôts (K4)
Exemple de relevé (version simplifiée) - NCCF 2024 [ XLSX 887.11 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Spécifications techniques (RAPID1) Institutions de dépôt Spécifications techniques Fichier des portefeuilles d’actifs à risque (RAPID1)
Règles de validation de 2023 - RRL [ XLSX 28.32 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé du ratio de levier (RRL)
Instructions pour remplir le relevé de données du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres Institutions de dépôt Instructions Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres
Relevé des changements (C1) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la charge de créances douteuses (C1)
Gabarit de relevé - 2021 - J2 [ XLSX 44.16 Ko ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2)
Flux de trésorerie nets cumulatifs [ XLSX 4.94 Mo ] Institutions de dépôt Gabarit Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Spécifications techniques (BH) Institutions de dépôt Spécifications techniques Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)
Règles de validation - DT3 [ XLSX 22.63 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Appel de données relatives au risque de crédit du portefeuille de la clientèle de gros – Approche fondée sur les notations internes (NI) (DT3)
Relevé des modifications (M4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le bilan (M4)
Règles de validation actuelles (GA) [ XLSX 240.17 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Spécifications techniques (BF) Institutions de dépôt Spécifications techniques Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros (BF)
Règles de validation - A2 [ XLSX 34.69 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des prêts non hypothécaires (A2)