Guides de production des relevés financiers

Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.

Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.

Titre Secteur Type de document Relevé (etiquette)
Fichier XSD - Flux de trésorerie nets cumulatifs [ XSD 2.72 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XSD Recueil d'instructions pour le relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF)
Règles de validation - R2 [ XLSX 29.5 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé de la répartition régionale d’éléments précis de l'actif et du passif (R2)
TI 2023 - Règles de validation - I3 [ XLSX 53.3 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé du risque de taux d'intérêt (I3)
2022 Règles de validation - E2 [ XLSX 37.72 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des prêts hypothécaires (E2)
Exemple de relevé - BH [ XLS 2.34 Mo ] Institutions de dépôt Modèle de relevé Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)
Relevé des changements (K4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé du passif-dépôts (K4)
Relevé des changements (U3) Institutions de dépôt Relevé des changements Rapport sur le nantissement et la prise en pension (U3)
Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (J2) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur les marges de crédit adossées à un bien immobilier (MCBI) (J2)
Statistiques structurelles choisies (Y3) Institutions de dépôt Instructions Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3)
Relevé des expositions importantes (BSIF930) Institutions de dépôt Instructions Relevé des expositions importantes (BSIF930)
Relevé des changements (C1) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé de la charge de créances douteuses (C1)
L3 - Annexe II [ XLS 61 Ko ] Institutions de dépôt Annexe Relevé des incidents opérationnels (L3)
Offres de CPG (GA et GB) Institutions de dépôt Instructions Relevé des offres de CPG (GA-GB)
Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947) Institutions de dépôt Instructions Relevé réglementaire non structuré sur le risque de modélisation (BSIF947)
Fichier XSD de 2023 [ XSD 2.73 Mo ] Institutions de dépôt Fichier XSD Relevé du ratio de levier (RRL)
Relevé des modifications (M4) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le bilan (M4)
Exemple de relevé (version à l'étude) - DT1 2024 [ XLSX 1.37 Mo ] Institutions de dépôt Relevé provisoire Relevé sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR) (DT1)
Règles de validation - GR [ XLSX 39.31 Ko ] Institutions de dépôt Règles de validation Relevé des éléments d’actif et de passif répartis par pays et comptabilisés à l’étranger (GR)
Relevé des modifications (A3) Institutions de dépôt Relevé des changements Relevé sur le revenu de négociation et le revenu de négociation des titres du gouvernement du Canada (A3)
Data definitions - LA 2024 [ XLSX 956.13 Ko ] Institutions de dépôt Définition des données Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA)