Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
| Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
|---|---|---|---|
| Version en vigueur - Exemple de relevé - B2 [ XLSX 46.83 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé des valeurs mobilières (B2) |
| Version en vigueur - Exemple de relevé - K3 [ XLSX 49.9 Ko ] | Institutions de dépôt | Modèle de relevé | Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) |