Modifications, demandes et agréments

Agrément - Régime de retraite à cotisations déterminées

• Guides d'instructions : Agrément d'un régime de retraite à cotisations déterminées
  
• Formulaires : BSIF 48CD – Demande d'agrément d'un régime de retraite à cotisations déterminées (PDF, 540 Ko)
  
• Guides de l'utilisateur - SDR : S/O - Soumettre à l'adresse pensions@osfi-bsif.gc.ca
  
• Échantillons de formulaires - SDR : S/O - Soumettre à l'adresse pensions@osfi-bsif.gc.ca

Agrément - Régime de retraite à prestations déterminées

• Guides d'instructions : Agrément d'un régime de retraite à prestations déterminées
  
• Formulaires : BSIF 48PD – Demande d'agrément d'un régime de retraite à prestations déterminées (PDF, 736 Ko)
  
• Guides de l'utilisateur - SDR : S/O - Soumettre à l'adresse pensions@osfi-bsif.gc.ca
• Échantillons de formulaires - SDR : S/O - Soumettre à l'adresse pensions@osfi-bsif.gc.ca

Cessation – Régime de retraite à cotisations déterminées

• Guides d'instructions : Cessation d'un régime de retraite à cotisations determinées
• Formulaires : Rapport normalisé – Cessation d'un régime de retraite à cotisations déterminées (PDF, 647 Ko)
• Guides de l'utilisateur - SDR : Production dans le SDR d’une demande d’approbation du rapport de cessation d’un régime de retraite à cotisations déterminées
• Échantillons de formulaires - SDR : PP3 - Relevé de demande d'approbation pour la cessation d'un régime de retraite à cotisations déterminées (échantillon)

Cessation – Régime de retraite à prestations déterminées

• Guides d'instructions : Cessation d'un régime de retraite à prestations determinées
• Formulaires : Demande d'approbation – Cessation d'un régime de retraite à prestations déterminées (PDF, 376 Ko)
• Guides de l'utilisateur - SDR : Production dans le SDR d’une demande d’approbation du rapport de cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées
• Échantillons de formulaires - SDR : PP4 - Relevé de demande d'approbation pour la cessation d'un régime de retraite à prestations déterminées (échantillon)

Conversion d'un régime de retraite

• Guides d'instructions : La conversion des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes à cotisations déterminées
• Formulaires : S/O
• Guides de l'utilisateur - SDR : S/O
• Échantillons de formulaires - SDR : S/O

Modification - Régime de retraite à cotisations déterminées

• Guides d'instructions : Dépôt des modifications apportées à un régime
• Formulaires : BSIF 593 – Renseignements sur la modification du texte d'un régime de retraite à cotisations déterminées (PDF, 235 Ko)
• Guides de l'utilisateur - SDR : Production de renseignements sur la modification d'un régime de retraite au moyen du SDR
• Échantillons de formulaires - SDR : PP1 - Modification d'un régime de retraite, y compris les documents qui créent ou appuient le régime ou la caisse de retraite (échantillon)

Modification - Régime de retraite à prestations déterminées

• Guides d'instructions : Dépôt des modifications apportées à un régime
• Formulaires : BSIF 594 – Renseignements sur la modification du texte d'un régime de retraite à prestations déterminées / combiné (PDF, 267 Ko)
• Guides de l'utilisateur - SDR : Production de renseignements sur la modification d'un régime de retraite au moyen du SDR
• Échantillons de formulaires - SDR : PP1 - Modification d'un régime de retraite, y compris les documents qui créent ou appuient le régime ou la caisse de retraite (échantillon)

Réduction des prestations

• Guides d'instructions : Demande de modification visant à réduire les prestations versées au titre d'un régime de retraite à prestations déterminées
• Formulaires : Formulaire de demande d’autorisation – Modification visant à réduire les prestations (PDF, 233 Ko)
• Guides de l'utilisateur - SDR : Production dans le SDR d’une demande d’approbation d’une modification visant à réduire les prestations d’un régime de retraite à prestations déterminées
• Échantillons de formulaires - SDR : PP7 - Relevé de demande d'approbation d'une modification visant à réduire les prestations (échantillon)

Remboursement de l'excédent

• Guides d'instructions : Remboursement de l'excédent en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
• Formulaires : S/O - Consulter le Guide d'instructions
• Guides de l'utilisateur - SDR : Production dans le SDR d’une demande de remboursement de l’excédent à l’employeur
• Échantillons de formulaires - SDR : PP8 - Demande de remboursement de l'excédent à l'employeur (échantillon)

Transfert d'éléments d'actif – Dispositions à cotisations déterminées

• Guides d'instructions : Les transferts d'éléments d'actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite (version à l'étude)
• Formulaires : Formulaire normalisé – Demande de transfert d'éléments d'actifs liés aux dispositions à cotisations déterminées (participants provinciaux seulement) (PDF, 299 Ko)
• Guides de l'utilisateur - SDR : Production dans le SDR d’une demande d’approbation du transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées (participants de régimes provinciaux seulement)
• Échantillons de formulaires - SDR : PP5 - Relevé de demande d'approbation pour le transfert d'éléments d'actif lié aux dispositions à cotisations déterminées (participants de régimes provinciaux seulement) (échantillon)

Transfert d'éléments d'actif – Dispositions à prestations déterminées

• Guides d'instructions : Transfert d'éléments d'actif liés aux dispositions à prestations déterminées d'un régime de retraite
• Formulaires : Demande d'approbation – Transfert d'éléments d'actifs liés aux dispositions à prestations déterminées (PDF, 2,15 Mo)
• Guides de l'utilisateur - SDR : Production dans le SDR d’une demande d’approbation du transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées
• Échantillons de formulaires - SDR : PP6 - Relevé de demande d'approbation pour le transfert d'éléments d'actif liés aux dispositions à prestations déterminées (échantillon)