Demandes et agréments

Sujet Guides Formulaires

Système de déclaration réglementaire (SDR)

Production de renseignements sur la modification d’un régime de retraite au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR)

OSFI 593 – Formulaire de renseignements sur la modification du texte d’un régime de retraite à cotisations déterminées (PDF, 235 Ko)

OSFI 594 – Déclaration de conformité pour la modification du régime de retraite (PDF, 267 Ko)

Réduction des prestations

Demande de modification visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées

Formulaire de demande d’autorisation – Modification visant à réduire les prestations (PDF, 232 Ko)

Conversion d'un régime de retraite

La conversion des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes à cotisations déterminées

Cessation – Régime de retraite à cotisations déterminées

Cessation d’un régime de retraite à cotisations determinées

Rapport normalisé de cessation d’un régime de retraite à cotisations déterminées (PDF, 647 Ko)

Cessation – Régime de retraite à prestations déterminées

Cessation d’un régime de retraite à prestations determinées

Demande d'approbation de la cessation d'un régime de retraite à prestations déterminées (PDF, 376 Ko)

Agrément et modification – Régime de retraite à prestations déterminées

(Version à l’étude) Guide d’instructions - Demande d’agrément d’un régime de retraite à prestations déterminées

(Version à l’étude) BSIF 48PD – Demande d’agrément d’un régime de retraite à prestations déterminées (PDF, 170 Ko)

OSFI 594 – Déclaration de conformité pour la modification du régime de retraite (PDF, 267 Ko)

Agrément et modification – Régime de retraite à cotisations déterminées

(Version à l’étude) Demande d’agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées

(Version à l’étude) BSIF-48CD – Demande d’agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées (PDF, 149 Ko)

OSFI 593 – Formulaire de renseignements sur la modification du texte d’un régime de retraite à cotisations déterminées (PDF, 235 Ko)

Transfert d’éléments d’actif – Dispositions à prestations déterminées

Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées d’un régime de retraite

Demande d’approbation – Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées de régimes de retraite (PDF, 2,15 Mo)

Transfert d’éléments d’actif – Dispositions à cotisations déterminées

Les transferts d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite

Formulaire normalisé de demande de transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées – Participants provinciaux seulement (PDF, 2,13 Mo)

Remboursement de l’excédent

Remboursement de l’excédent en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

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