Demandes et agréments

Sujet Guides Formulaires

Réduction des prestations

Demande de modification visant à réduire les prestations versées au titre d'un régime de retraite à prestations déterminées

Formulaire de demande d'autorisation – Modification visant à réduire les prestations (PDF, 232 Ko)

Conversion d'un régime de retraite

La conversion des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes à cotisations déterminées

Cessation – Régime de retraite à cotisations déterminées

Cessation d'un régime de retraite à cotisations determinées

Rapport normalisé de cessation d'un régime de retraite à cotisations déterminées (PDF, 647 Ko)

Cessation – Régime de retraite à prestations déterminées

Cessation d'un régime de retraite à prestations determinées

Demande d'approbation de la cessation d'un régime de retraite à prestations déterminées (PDF, 376 Ko)

Modification - Régime de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées

Production de renseignements sur la modification d'un régime de retraite au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR)

OSFI 593 – Formulaire de renseignements sur la modification du texte d'un régime de retraite à cotisations déterminées (PDF, 235 Ko)

OSFI 594 – Déclaration de conformité pour la modification du régime de retraite (PDF, 267 Ko)

Modification d'un régime de retraite, y compris les documents qui créent ou appuient le régime ou la caisse de retraite (PDF, 465 Ko)

Agrément - Régime de retraite à prestations déterminées et à cotisations déterminées

(Version à l'étude) Guide d'instructions - Demande d'agrément d'un régime de retraite à prestations déterminées

(Version à l'étude) Demande d'agrément d'un régime de retraite à cotisations déterminées

(Version à l'étude) BSIF 48PD – Demande d'agrément d'un régime de retraite à prestations déterminées (PDF, 422 Ko)

(Version à l'étude) BSIF 48CD – Demande d'agrément d'un régime de retraite à cotisations déterminées (PDF, 39 Ko)

Transfert d'éléments d'actif – Dispositions à prestations déterminées

Transfert d'éléments d'actif liés aux dispositions à prestations déterminées d'un régime de retraite

Demande d'approbation – Transfert d'éléments d'actif liés aux dispositions à prestations déterminées de régimes de retraite (PDF, 2,15 Mo)

Transfert d'éléments d'actif – Dispositions à cotisations déterminées

Les transferts d'éléments d'actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite

Formulaire normalisé de demande de transfert d'éléments d'actif liés aux dispositions à cotisations déterminées – Participants provinciaux seulement (PDF, 2,13 Mo)

Remboursement de l'excédent

Remboursement de l'excédent en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

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