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Agrément - Régime de retraite à cotisations déterminées
Guides d'instructions :
Agrément d'un régime de retraite à cotisations déterminées
Formulaires :
BSIF 48CD – Demande d'agrément d'un régime de retraite à cotisations déterminées (PDF, 540 Ko)
Guides de l'utilisateur - SDR :
S/O - Soumettre à l'adresse
pensions@osfi-bsif.gc.ca
Échantillons de formulaires - SDR :
S/O - Soumettre à l'adresse
pensions@osfi-bsif.gc.ca
Agrément - Régime de retraite à prestations déterminées
Guides d'instructions :
Agrément d'un régime de retraite à prestations déterminées
Formulaires :
BSIF 48PD – Demande d'agrément d'un régime de retraite à prestations déterminées (PDF, 736 Ko)
Guides de l'utilisateur - SDR :
S/O - Soumettre à l'adresse
pensions@osfi-bsif.gc.ca
Échantillons de formulaires - SDR :
S/O - Soumettre à l'adresse
pensions@osfi-bsif.gc.ca
Cessation – Régime de retraite à cotisations déterminées
Guides d'instructions :
Cessation d'un régime de retraite à cotisations determinées
Formulaires :
Rapport normalisé – Cessation d'un régime de retraite à cotisations déterminées (PDF, 647 Ko)
Guides de l'utilisateur - SDR :
Production dans le SDR d’une demande d’approbation du rapport de cessation d’un régime de retraite à cotisations déterminées
Échantillons de formulaires - SDR :
PP3 - Relevé de demande d'approbation pour la cessation d'un régime de retraite à cotisations déterminées (échantillon)
Cessation – Régime de retraite à prestations déterminées
Guides d'instructions :
Cessation d'un régime de retraite à prestations determinées
Formulaires :
Demande d'approbation – Cessation d'un régime de retraite à prestations déterminées (PDF, 376 Ko)
Guides de l'utilisateur - SDR :
Production dans le SDR d’une demande d’approbation du rapport de cessation d’un régime de retraite à prestations déterminées
Échantillons de formulaires - SDR :
PP4 - Relevé de demande d'approbation pour la cessation d'un régime de retraite à prestations déterminées (échantillon)
Conversion d'un régime de retraite
Guides d'instructions :
La conversion des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes à cotisations déterminées
Formulaires :
S/O
Guides de l'utilisateur - SDR :
S/O
Échantillons de formulaires - SDR :
S/O
Modification - Régime de retraite à cotisations déterminées
Guides d'instructions :
Dépôt des modifications apportées à un régime
Formulaires :
BSIF 593 – Renseignements sur la modification du texte d'un régime de retraite à cotisations déterminées (PDF, 235 Ko)
Guides de l'utilisateur - SDR :
Production de renseignements sur la modification d'un régime de retraite au moyen du SDR
Échantillons de formulaires - SDR :
PP1 - Modification d'un régime de retraite, y compris les documents qui créent ou appuient le régime ou la caisse de retraite (échantillon)
Modification - Régime de retraite à prestations déterminées
Guides d'instructions :
Dépôt des modifications apportées à un régime
Formulaires :
BSIF 594 – Renseignements sur la modification du texte d'un régime de retraite à prestations déterminées / combiné (PDF, 267 Ko)
Guides de l'utilisateur - SDR :
Production de renseignements sur la modification d'un régime de retraite au moyen du SDR
Échantillons de formulaires - SDR :
PP1 - Modification d'un régime de retraite, y compris les documents qui créent ou appuient le régime ou la caisse de retraite (échantillon)
Réduction des prestations
Guides d'instructions :
Demande de modification visant à réduire les prestations versées au titre d'un régime de retraite à prestations déterminées
Formulaires :
Formulaire de demande d’autorisation – Modification visant à réduire les prestations (PDF, 233 Ko)
Guides de l'utilisateur - SDR :
Production dans le SDR d’une demande d’approbation d’une modification visant à réduire les prestations d’un régime de retraite à prestations déterminées
Échantillons de formulaires - SDR :
PP7 - Relevé de demande d'approbation d'une modification visant à réduire les prestations (échantillon)
Remboursement de l'excédent
Guides d'instructions :
Remboursement de l'excédent en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Formulaires :
S/O - Consulter le Guide d'instructions
Guides de l'utilisateur - SDR :
Production dans le SDR d’une demande de remboursement de l’excédent à l’employeur
Échantillons de formulaires - SDR :
PP8 - Demande de remboursement de l'excédent à l'employeur (échantillon)
Transfert d'éléments d'actif – Dispositions à cotisations déterminées
Guides d'instructions :
Les transferts d'éléments d'actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite (version à l'étude)
Formulaires :
Formulaire normalisé – Demande de transfert d'éléments d'actifs liés aux dispositions à cotisations déterminées (participants provinciaux seulement) (PDF, 299 Ko)
Guides de l'utilisateur - SDR :
Production dans le SDR d’une demande d’approbation du transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées (participants de régimes provinciaux seulement)
Échantillons de formulaires - SDR :
PP5 - Relevé de demande d'approbation pour le transfert d'éléments d'actif lié aux dispositions à cotisations déterminées (participants de régimes provinciaux seulement) (échantillon)
Transfert d'éléments d'actif – Dispositions à prestations déterminées
Guides d'instructions :
Transfert d'éléments d'actif liés aux dispositions à prestations déterminées d'un régime de retraite
Formulaires :
Demande d'approbation – Transfert d'éléments d'actifs liés aux dispositions à prestations déterminées (PDF, 2,15 Mo)
Guides de l'utilisateur - SDR :
Production dans le SDR d’une demande d’approbation du transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées
Échantillons de formulaires - SDR :
PP6 - Relevé de demande d'approbation pour le transfert d'éléments d'actif liés aux dispositions à prestations déterminées (échantillon)
Date de modification :
2022-12-07
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