19e Rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2024

1 Faits saillants du rapport

Principales observations 19e rapport actuariel sur le programme de la SV

Sommaire du programme global de la SV

• Au fur et à mesure que les baby-boomers atteignent progressivement l'âge de 65 ans, le nombre de bénéficiaires et les dépenses devraient augmenter de façon constante au cours des prochaines décennies.
• Les dépenses projetées devraient augmenter de 92,6 milliards de dollars en 2026 à 137,2 milliards de dollars en 2035, puis à 277,7 milliards de dollars en 2060.
• Le ratio des coûts, lequel correspond au ratio des dépenses du programme de la SV au produit intérieur brut (PIB), est estimé à 2,76 % en 2026.
• En raison du vieillissement de la population, le ratio des coûts devrait atteindre un sommet d'environ 2,9 % au début des années 2030. Par la suite, ce ratio devrait diminuer graduellement pour s’établir à 2,63 % en 2060, principalement en raison de la croissance projetée de l'inflation inférieure à celle du PIB.

Incertitude - 19e rapport actuariel sur le programme de la SV

Hypothèse de mortalité

Le 19e rapport actuariel sur le Programme de la SV repose sur l'hypothèse que la mortalité va continuer de s'améliorer, mais à un rythme moins élevé qu'observé au cours des dernières décennies.

Si la longévité s'améliore plus rapidement que prévu (espérances de vie projetées à 65 ans en 2060 supérieures d'environ 3,1 ans), le rapport entre les dépenses et le PIB en 2060 passera de 2,63 % à 2,80 %.

Croissance économique

Le 19e rapport actuariel sur le programme de la SV repose sur l'hypothèse d'une croissance économique modérée et soutenue.

Si une croissance économique plus faible était prévue, avec des gains d'emploi totaux en 2035 inférieurs de 11 %, cela se traduirait par :

• le ratio des coûts en 2060 qui augmenterait de 2,63 % à 3,48 %.

Si une croissance économique plus faible était prévue, avec des gains d'emploi totaux en 2035 supérieurs de 16 %, cela se traduirait par :

• le ratio des coûts en 2060 décroissant de 2,63 % à 1,93 %.

Analyse de scénarios - 19e rapport actuariel sur le programme de la SV

Le 19e rapport actuariel sur le programme de la SV comprend une section qui utilise l'analyse de scénarios pour évaluer et illustrer les risques propres au programme. Le scénario ci-dessous ne représente pas des prévisions ou des prédictions et doit être interprété avec prudence.

Événement économique sévère

Le 19e rapport actuariel sur le programme de la SV repose sur l'hypothèse d'une croissance économique modérée et soutenue.

Un scénario a été élaboré pour illustrer l'impact d'un événement économique sévère et relativement à court terme qui se déroule sur une période de quatre ans à compter de 2026. Ce scénario se traduit par une hausse de l'inflation et du chômage ainsi que par une croissance plus faible des salaires réels. Ce scénario hypothétique d'événement économique sévère entraînerait :

• une augmentation du rapport entre les dépenses et le PIB en 2060 de 2,63 % à 2,88 %.

2 Introduction

2.1 Objectif du rapport

Voici le 19e rapport actuariel sur le Programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur la sécurité de la vieillesse en 1952. La date de l'évaluation est le 31 décembre 2024. Le présent rapport a été rédigé dans les délais et conformément aux exigences en matière de renseignements précisées dans la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, qui exige que l'actuaire en chef prépare tous les trois ans un rapport actuariel sur les prestations prévues aux différentes parties de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, à savoir :

• Partie I : Pension de base de la SV
• Partie II : Supplément de revenu garanti (SRG)
• Partie III : Allocation

Un autre objectif important du rapport est d'informer le grand public des coûts actuels et projetés du Programme de la SV. Le rapport fournit des renseignements permettant d'évaluer la situation financière du programme sur une longue période (jusqu'en 2060), sous la prémisse que le programme demeure inchangé. Ces renseignements permettent de mieux comprendre le programme et les facteurs qui influent sur son coût.

Le rapport actuariel triennal précédent, le 18e rapport actuariel sur le Programme de la sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2021, a été déposé à la Chambre des communes le 3 novembre 2023. Le prochain rapport triennal est prévu au 31 décembre 2027.

Ce 19e Rapport actuariel sur le Programme de la SV tient compte de toutes les modifications apportées à ce jour aux lois régissant le programme de la SV, dont les plus récentes sont énumérées dans la section suivante. Il tient également compte des données démographiques et économiques récentes décrites à la section B.2 de l'annexe B. De plus, le rapport s'appuie sur les hypothèses fondées sur la meilleure estimation de l'actuaire en chef, lesquelles tiennent compte de diverses prévisions d'experts dans ces domaines.

Ce rapport présente les projections des dépenses du programme de la SV jusqu'en 2060. Compte tenu de la durée de la période de projection et du nombre d'hypothèses requises, il est peu probable que les résultats futurs réels évolueront exactement comme les projections fondées sur la meilleure estimation.

2.2 Modifications récentes

La Loi sur la sécurité de la vieillesse a fait l'objet d'une modification depuis le 31 décembre 2021 : 

• En vertu de la Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti), qui a reçu la sanction royale le 3 mars 2022, les paiements de la prestation canadienne d'urgence et d'autres paiements d'aide liés à la pandémie de COVID-19 sont exclus du revenu d'une personne aux fins du calcul des prestations du SRG et de l'Allocation pour tout mois postérieur à juin 2022.

Aucun rapport actuariel supplémentaire n'a été préparé au sujet de la modification susmentionnée, car l'effet sur les dépenses du programme de la SV a été jugé négligeable. Cette modification est prise en compte dans ce 19e rapport actuariel sur le Programme de la SV.

2.3 Événements subséquents

Aux fins du présent 19e rapport actuariel sur le Programme de la SV, il n'y a pas eu d'événements subséquents, c'est-à-dire d’événements dont l'actuaire en chef a pris connaissance après la date d'évaluation, mais avant la date du rapport, et qui sont réputés avoir une incidence sur les dépenses du programme de la SV à la date d'évaluation ou au cours de la période de projection.

Les économies canadienne et mondiale traversent une période d'incertitude accrue, en partie en raison de l'escalade des tensions commerciales, des risques environnementaux et des conflits géopolitiques. Les répercussions futures de ces enjeux et risques sur les dépenses du Programme de la SV sont encore incertaines et en évolution; par conséquent, ils n'ont pas été reconnus comme des événements subséquents aux fins du présent rapport.

2.4 Portée du rapport

La section 3 présente un aperçu général de la méthodologie utilisée pour préparer les estimations actuarielles du présent rapport, lesquelles se fondent sur les hypothèses de meilleure estimation décrites à la section 4. Les résultats sont présentés à la section 5 et incluent les projections du nombre de bénéficiaires, des dépenses et des ratios de coûts. La section 6 présente la conciliation des résultats avec ceux du 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV, tandis que la section 7 contient l'opinion actuarielle.

Les diverses annexes présentent un résumé des dispositions du programme de la SV, une description des données, des hypothèses et de la méthodologie utilisées, des conciliations détaillées des résultats avec ceux du rapport triennal précédent, l'incertitude des résultats et des projections détaillées du nombre de bénéficiaires et des dépenses.

3 Méthodologie

L'examen actuariel du Programme de la SV consiste à projeter ses dépenses et la base sur laquelle les coûts sont mesurés (le produit intérieur brut (PIB)) sur une longue période, de manière à bien évaluer les répercussions futures des tendances historiques et projetées des facteurs démographiques et économiques. Les estimations actuarielles contenues dans le présent rapport sont fondées sur les dispositions de la Loi sur la sécurité de la vieillesse en vigueur au 31 décembre 2024, sur les données historiques servant de point de départ aux projections et sur les hypothèses fondées sur la meilleure estimation concernant la démographie et l’économie future.

Étant donné que le Programme de la SV est financé directement par les revenus d’impôt sur une base de répartition, il n'est pas nécessaire de projeter des cotisations ou des revenus de placement. Toutefois, le PIB projeté sert de base pour mesurer les coûts relatifs au cours de la période de projection.

L'établissement des coûts commence par une projection de la population générale du Canada. À cette fin, des hypothèses démographiques comme la fécondité, la migration et la mortalité sont établies.

Les dépenses se composent des prestations versées et des frais d'administration. La projection des prestations se fait en appliquant des hypothèses concernant les proportions de bénéficiaires qui reçoivent divers types et niveaux de prestations à la population projetée pour les âges pertinents, ainsi que des hypothèses concernant la hausse des taux maximaux de prestations. Les frais d'administration sont calculés en tenant compte de la relation historique entre les dépenses et les prestations totales versées.

Le PIB est projeté à l'aide des hypothèses sous-jacentes de productivité, d'heures travaillées et de croissance de l'emploi, telles que déterminées dans le 32e rapport actuariel révisé sur le Régime de pensions du Canada au 31 décembre 2024, qui a été déposée à la Chambre des communes le 27 mai 2026 (32e rapport actuariel révisé sur le RPC). En appliquant ces augmentations prévues à la dernière valeur connue du PIB en 2025, une projection du PIB a été obtenue.

Les hypothèses et les résultats présentés dans les sections qui suivent permettent de mesurer les coûts du Programme de la SV au cours de la période de projection. Un large éventail de facteurs influe à la fois sur les coûts courants et projetés du programme. Par conséquent, les résultats indiqués dans le présent rapport diffèrent de ceux des rapports précédents. De même, les examens actuariels futurs produiront probablement des résultats différents des projections présentées dans le présent rapport.

4 Hypothèses fondées sur la meilleure estimation

4.1 Introduction

Les renseignements requis par la loi, présentés à la section 5 du présent rapport, exigent l'établissement de nombreuses hypothèses concernant les tendances démographiques et économiques futures. Les projections incluses dans le présent rapport portent sur une longue période (jusqu'en 2060).

Les hypothèses sont déterminées en examinant les tendances historiques à court et à long terme et en appliquant un jugement quant à la mesure où ces tendances se maintiendront. Ces hypothèses, qui ne comprennent aucune marge pour écarts défavorables, reflètent le meilleur jugement de l'actuaire en chef et sont appelées dans le présent rapport les hypothèses fondées sur la meilleure estimation. L'utilisation d'hypothèses fondées sur la meilleure estimation est considérée comme le choix le plus approprié pour projeter les coûts du Programme de la SV à long terme. Elles ont été choisies de façon à être intrinsèquement raisonnables et appropriées dans l'ensemble, en tenant compte de certains liens qui les unissent. Dans la mesure du possible, ces hypothèses sont conformes à celles fondées sur la meilleure estimation qui sont utilisées dans le 32e rapport actuariel révisé sur le RPC.

Aux fins du 19e rapport actuariel sur le Programme de la SV, il n'y a pas eu d'événements subséquents, c'est-à-dire d’événements dont l'actuaire en chef a pris connaissance après la date d'évaluation, mais avant la date du rapport, et qui sont réputés avoir une incidence sur les dépenses du programme de la SV à la date d'évaluation ou au cours de la période de projection.

Le tableau 1 et le tableau 2 présentent un résumé des plus importantes hypothèses utilisées dans le présent rapport par rapport à celles du rapport triennal précédent. Ces hypothèses sont décrites plus en détail à l'annexe B du rapport.

4.2 Hypothèses démographiques

La projection démographique est fondée sur la population du Canada au 1er juillet 2024, à laquelle sont appliquées les hypothèses de fécondité, de migration et de mortalité. La projection de la population est essentielle pour déterminer le nombre futur de bénéficiaires du Programme de la SV.

La répartition par âge de la population a considérablement changé au fil des ans. La proportion de la population canadienne âgée de 65 ans et plus est passée de 7,6 % en 1966 à 12,1 % en 1996 et a atteint 18,9 % en 2024, ce qui indique une population vieillissante. Il est présumé que ce changement dans la répartition par âge se poursuivra à l'avenir, mais à un rythme plus modéré.

4.2.1 Fécondité

L'une des causes du vieillissement de la population canadienne est le déclin de l'indice de fécondité depuis la fin des années 1950. L'indice de fécondité au Canada a diminué rapidement, passant d'un niveau d'environ 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950 à 1,6 enfant au milieu des années 1980. L'indice de fécondité a ensuite oscillé entre 1,5 et 1,7 jusqu'en 2008. À l'instar d'autres pays industrialisés, l'indice total de fécondité du Canada a diminué depuis 2008, avec des baisses plus prononcées depuis 2020. Le Canada, autrefois au milieu du peloton parmi les pays industrialisés, se positionne maintenant avec l'Italie et le Japon comme l'un des pays où les indices de fécondité sont les plus faibles. L'indice de fécondité pour le Canada se situait à 1,41 en 2020 et a diminué à 1,26 en 2023.

La diminution rapide de l'indice de fécondité entre la fin des années 1950 et le milieu des années 1980 découle de l'évolution de divers facteurs sociaux, médicaux, économiques et environnementaux. Il est peu probable que le taux revienne à son niveau historique en l'absence de changements sociétaux importants. Les baisses de l'indice de fécondité depuis 2008 pourraient être en grande partie attribuables au ralentissement économique de 2008 et à l'incertitude économique persistante. La crise du logement, l'augmentation du nombre de résidents non permanents, qui ont tendance à avoir une fécondité plus faible, ainsi que l'augmentation du niveau d'anxiété et des problèmes de santé mentale peuvent également contribuer à expliquer les fortes baisses des dernières années.

Afin de projeter les indices de fécondité au Canada pour la plupart des groupes d'âge, une période de 20 ans de données se terminant en 2023 a été utilisée pour établir un modèle de tendance qui fournit le meilleur ajustement à l'aide des tendances historiques et des mouvements futurs anticipés. Certains ajustements ont été apportés pour les groupes d'âge 25 à 29 ans et 30 à 34 ans. Les indices de fécondité pour certains groupes d'âge ont également été ajustés à la hausse pour tenir compte des effets attendus du Système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE).

Les indices projetés de fécondité selon l'âge amènent à présumer que l'indice de fécondité global pour le Canada augmentera, passant de 1,26 enfant par femme en 2023 à un niveau ultime de 1,35 en 2033. Il est présumé que l'augmentation par rapport aux niveaux de 2023 découlera de l'effet positif du SPAGJE, ainsi que d'une nouvelle hausse des indices de fécondité chez les 30 à 39 ans, en raison de décisions tardives en matière de procréation.

4.2.2 Mortalité

Un autre facteur qui a contribué au vieillissement de la population est la réduction importante des taux de mortalité par âge, particulièrement aux âges avancés. Cette chute peut être mesurée par l'augmentation de l'espérance de vie à l'âge de 65 ans, qui influe directement sur la durée du versement des prestations de retraite aux bénéficiaires. L'espérance de vie des hommes par année civile (sans améliorations futures de la mortalité) à 65 ans a augmenté de 43 % entre 1966 et 2023, passant de 13,6 à 19,5 ans. Chez les femmes, elle a augmenté de 31 %, passant de 16,9 à 22,2 ans au cours de la même période. Bien que, globalement, les gains d'espérance de vie à 65 ans depuis 1966 soient semblables pour les hommes et les femmes, 67 % de l'augmentation est attribuable aux années postérieures à 1991 pour les hommes, tandis que 47 % de l'augmentation est attribuable à cette même période chez les femmes.

Bien que les tables de mortalité de Statistique Canada étaient disponibles jusqu'en 2023 au moment de l'analyse, les données pour les années civiles 2020 à 2023 ont été exclues aux fins de l'établissement des taux de mortalité à long terme. Les tables de mortalité de ces années font état d'une importante augmentation de la mortalité liée à la COVID-19 et aux décès liés aux opioïdes, qui sont présumées temporaires. Les taux de mortalité futurs à long terme sont donc déterminés en appliquant les hypothèses relatives aux taux d'amélioration de la mortalité aux tables de mortalité de 2019 de Statistique Canada. Les taux prévus d'amélioration de la mortalité sont présumés diminuer graduellement de leur moyenne sur 15 ans se terminant en 2019 aux niveaux ultimes en 2039. Pour les deux sexes, les niveaux ultimes sont de 1,0 % par année chez les moins de 90 ans, 0,6 % par année pour les 90 à 94 ans et 0,2 % par année pour les 95 ans et plus.

Les taux ultimes présumés d'amélioration de la mortalité sont fondés sur une analyse de l'expérience canadienne entre 1954 et 2019 et les facteurs possibles d'amélioration future de la mortalité. Des références établies par des pairs ainsi que des notes éducatives et des recherches publiées par l'Institut canadien des actuaires ont également été prises en considération, dont la plus récente Recherche sur l'amélioration de la mortalité publiée en avril 2024.

Des ajustements à court terme sont ensuite appliqués aux taux de mortalité projetés pour correspondre aux données historiques disponibles (2020 à 2023) et pour tenir compte des répercussions temporaires continues de la pandémie de COVID-19 et de la crise des opioïdes. Il est prévu que la pandémie de COVID-19 aura un effet résiduel sur la mortalité en 2024 et 2025, suivi d'un rétablissement complet et d'un retour aux taux de mortalité non ajustés projetés pour les années 2026 et suivantes. Les ajustements à court terme reflètent également l'attente que la crise des opioïdes sera temporaire et que la mortalité des groupes d'âge touchés reviendra à des taux de mortalité non ajustés d'ici 2039.

Compte tenu de ce qui précède, l'espérance de vie par cohorte (avec améliorations futures de la mortalité) à 65 ans en 2025 devrait être de 21,6 ans pour les hommes et de 24,1 ans pour les femmes.

4.2.3 Migration nette

La migration nette correspond au nombre d'immigrants moins le nombre net d'émigrants (c.-à-d. le nombre d'émigrants moins le nombre de Canadiens revenant au pays) plus la hausse nette du nombre de résidents non permanents (RNP).

Afin de choisir les hypothèses concernant les taux à court terme et ultimes, les composantes de la migration nette ont été analysées séparément en tenant compte des tendances des données historiques ainsi que des facteurs qualitatifs qui pourraient influer sur les tendances futures. Les cibles en matière d’immigration à court terme du gouvernement fédéral ainsi que les perspectives à long terme de divers experts au sujet des niveaux d'immigration futurs et de RNP ont été considérées. Pour cette évaluation, une nouvelle méthode a été mise au point pour estimer les niveaux annuels de RNP en proportion de la population, à partir de laquelle l'augmentation nette de RNP est ensuite calculée.

Conformément aux objectifs du gouvernement en matière d'immigration à court terme, le taux d'immigration devrait diminuer, passant de 1,12 % de la population en 2024 à 0,96 % en 2025, 0,92 % en 2026 et 0,88 % en 2027. Par la suite, il devrait diminuer graduellement pour atteindre un taux ultime de 0,82 % d'ici 2034. Le taux ultime de 0,82 % correspond à la moyenne sur 20 ans se terminant en 2024, qui a été choisie pour accorder un certain poids aux niveaux d'immigration généralement plus élevés observés depuis 2016, tout en reflétant les tendances historiques à plus long terme.

Le taux d'émigration nette historique a été relativement stable. Le taux d'émigration nette devrait diminuer légèrement, passant de 0,12 % de la population en 2024 à 0,11 % en 2026 et se maintenir à ce niveau par la suite.

Au cours des dernières années, une augmentation importante du nombre de RNP a eu lieu. À la fin de 2024, le nombre de RNP a atteint un niveau sans précédent, représentant 7,3 % de la population. En comparaison, selon la moyenne sur 20 ans se terminant en 2024, les RNP représentaient 2,7 % de la population. De plus, pour la toute première fois, le gouvernement a annoncé une cible à court terme pour les RNP, qui est fixée à 5 % de la population d'ici la fin de 2026.

Pour tenir compte des niveaux plus élevés et de la volatilité du nombre de RNP au cours des dernières années, une nouvelle méthode a été mise au point pour ce rapport afin de projeter le nombre de RNP séparément du reste de la population. À cette fin, une hypothèse est formulée pour chaque année de la période de projection concernant le niveau de RNP en pourcentage de la population. Les variations annuelles résultantes de RNP peuvent ensuite être déterminées et se répercuter sur le taux global de migration nette.

Selon la nouvelle méthode, le nombre de RNP en pourcentage de la population devrait diminuer, passant de 7,3 % de la population en 2024 à 5 % de la population d'ici 2026, conformément aux objectifs à court terme du gouvernement. Il est également présumé que cette proportion diminuera à 4 % d'ici 2035 et à un taux ultime de 2,5 % d'ici 2050. Le taux ultime de 2,5 % a été choisi pour accorder un certain poids aux niveaux plus élevés récents de RNP, tout en reflétant les tendances historiques à long terme.

Par conséquent, le taux de migration nette au Canada, y compris les variations nettes du niveau de RNP, devrait diminuer, passant de 2,88 % de la population en 2024^{Note de bas de page 1} à −0,34 % en 2025 et à -0,29 % en 2026, pour ensuite augmenter à 0,82 % en 2027. Par la suite, le taux de migration nette est présumé passer progressivement à un niveau ultime de 0,72 % de la population en 2051.

4.2.4 Projections de la population

Le tableau 3 montre la population du Canada pour trois groupes d'âge (0 à 19 ans, 20 à 64 ans et 65 ans et plus) au cours de la période de projection. Le ratio des 20 à 64 ans aux 65 ans et plus permet d'estimer le rapport du nombre de personnes en âge de travailler à celui des retraités. En raison du vieillissement de la population, ce ratio devrait chuter, passant de 3,0 en 2025 à 2,1 en 2060.

Le nombre de personnes qui atteignent 65 ans au cours d'une année est un bon indicateur du nombre de nouveaux bénéficiaires à qui la pension de base est versée chaque année, lequel devrait augmenter, passant de 526 000 en 2025 à 627 000 en 2060.

4.3 Hypothèses économiques

Les dépenses du Programme de la SV sont présentées sous forme de ratios de coûts en utilisant le PIB comme base de mesure. Cette base de coûts est projetée à l'aide d'hypothèses économiques concernant les taux d'activité, les taux de création d'emplois, les taux de chômage et les augmentations réelles des gains d'emploi moyens. Aux fins de la projection des prestations, des hypothèses concernant le taux d'augmentation des prix et les proportions de bénéficiaires des diverses prestations sont également requises.

Toutes les hypothèses économiques sont cohérentes avec celles du 32e rapport actuariel révisé sur le RPC, qui reposent sur l'attente globale d'une croissance économique modérée et soutenue.

L'un des éléments clés qui sous-tendent les hypothèses économiques fondées sur la meilleure estimation a trait à la tendance soutenue à retarder le départ à la retraite. Il est prévu que les travailleurs plus âgés quitteront la population active à un âge plus avancé, ce qui pourrait atténuer l'impact du vieillissement de la population sur la croissance future de la population active. Cependant, malgré qu'il soit prévu que les travailleurs quitteront la population active à un âge plus avancé, la croissance de la population active devrait ralentir étant donné que la population en âge de travailler augmente moins rapidement et que les baby-boomers continuent de quitter la population active.

4.3.1 Population active

Les niveaux d'emploi varient en fonction du taux de chômage et reflètent la tendance à la hausse du nombre de femmes qui accèdent au marché du travail, l'allongement de la période d'études chez les jeunes adultes, les modifications à la structure par âge de la population active et les changements de comportement envers la retraite chez les travailleurs plus âgés.

À mesure que la population vieillit, la taille des groupes d'âges plus avancés qui sont moins présents sur le marché du travail augmente. Par conséquent, le taux d'activité des Canadiens âgés de 15 ans et plus devrait diminuer par rapport à une valeur estimée à 65,2 % en 2025 à 64,4 % en 2035. Un indice plus utile de la population en âge de travailler est le taux d'activité des 18 à 69 ans, qui devrait passer d'un taux approximatif de 77,3 % en 2025 à 80,0 % en 2035. Cette hausse du taux d'activité des 18 à 69 ans reflète différentes tendances.

Par exemple, il est présumé que les taux d'activité des femmes continueront d'augmenter à un rythme plus rapide que ceux des hommes jusqu'en 2035, ce qui contribuera à réduire l'écart entre les taux d'activité des hommes et des femmes, quoique moins rapidement que par le passé. Une partie de cette réduction projetée peut être attribuée à l'incidence continue du Système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants sur la participation des femmes au marché du travail.

Il est également présumé que les taux d'activité des 55 ans et plus pour les deux sexes augmenteront en raison d'une tendance soutenue à retarder le départ à la retraite.

Il est attendu que le vieillissement prévu de la population exerce une pression à la hausse sur les taux d'activité futurs, car une plus grande proportion de la population qui ne fait plus partie de la population active aura besoin des services d'une population en âge de travailler relativement plus petite. Les taux d'activité de tous les groupes d'âge devraient donc augmenter en réponse à ce changement démographique.

Dans l'ensemble, le taux d'activité des hommes âgés de 18 à 69 ans devrait être de 81,0 % en 2025 et augmenter à 83,1 % d'ici 2035, alors que le taux d’activité des femmes du même groupe d'âge devrait être 73,5 % en 2025 et augmenter à 76,9 % d'ici 2035. Ainsi, la différence entre les taux d'activité des hommes et des femmes de 18 à 69 ans devrait se situer à 7,5 % en 2025 et diminuer à 6,2 % en 2035. Par la suite, l'écart entre les taux d'activité des hommes et des femmes du groupe d'âge des 18 à 69 ans devrait fluctuer entre 6,1 et 6,2 points de pourcentage.

Le taux de création d'emplois, mesuré par la variation annuelle de l'emploi, a été de 1,6 % en moyenne entre 1976 et 2024. Les taux futurs de création d'emplois dépendront de l'évolution des taux de chômage et du taux de croissance de la population active.

Le taux de chômage (15 ans et +) devrait passer de 6,3 % en 2024 à 7,0 % en 2025, puis diminuer graduellement à 6,1 % en 2028.

En 2025 et 2026, la population active devrait se contracter principalement en raison d'un déclin de la population de RNP. Cela contribuera à la création négative d'emplois au cours de ces années. Des taux de création d'emplois plus élevés sont attendus en 2027 et 2028, à des taux de 1,2 % et de 1,0 % respectivement, à mesure que la croissance de la population active reprend et que le chômage diminue. À compter de 2029, les taux de création d'emplois sont présumés s'aligner sur la croissance de la population active, s'établissant à 0,8 % par année en moyenne jusqu'en 2035 et à 0,4 % par la suite. Le vieillissement de la population est le principal facteur à l'origine de ce ralentissement de la croissance à long terme.

4.3.2 Augmentations de prix

Le 13 décembre 2021, la Banque du Canada et le gouvernement fédéral ont renouvelé leur engagement de maintenir l'inflation dans une fourchette de 1 % à 3 % avec une cible au point médian de 2 % jusqu'à la fin de 2026. Ils ont également indiqué que la Banque du Canada utiliserait la flexibilité offerte par la fourchette d'inflation proposée pour chercher activement à atteindre le niveau d'emploi maximal durable dans une mesure compatible avec le maintien des attentes à moyen terme en matière d'inflation à 2 %.

Malgré la cible médiane de 2 %, la hausse des prix (inflation), telle que mesurée par les variations de l'indice des prix à la consommation (IPC), fluctuera d'une année à l'autre. Par exemple, les déséquilibres mondiaux de l'offre et de la demande pendant l'épidémie de COVID-19, la demande refoulée à la suite de la levée des restrictions en 2021 et 2022, ainsi que la guerre en Ukraine qui a débuté en février 2022, ont contribué à exercer une pression à la hausse sur les prix, ce qui a entraîné un sommet d'inflation de 8,1 % en juin 2022. À mesure que la pandémie est devenue plus gérable, les mesures de relance budgétaire ont diminué. Ceci, combiné au retour de l'offre et de la demande à l'équilibre, a permis au taux d'inflation de s'aligner progressivement sur la cible de 2 % de la Banque, qu'elle a atteinte en août 2024. Sur une base annuelle, le taux d'inflation moyen en 2024 était de 2,4 %. En 2025, le taux d'inflation s'était largement stabilisé près de la cible de la Banque. Bien que les prix de l'énergie aient augmenté au début de 2026 en raison du conflit au Moyen-Orient, l'inflation est demeurée dans la fourchette cible de 1 % à 3 % de la Banque du Canada.

Dans le présent rapport, le taux d'inflation au Canada est présumé être de 2,2 % en 2025, diminuer à 2,1 % en 2026 et revenir à la cible de 2,0 % à compter de 2027. Ces augmentations présumées sont fondées sur les prévisions à court terme de divers économistes ainsi que sur l'attente que la Banque du Canada et le gouvernement fédéral continueront de renouveler la cible d'inflation de 2,0 % et que la Banque du Canada réussira à maintenir le taux d'inflation à sa cible médiane à long terme.

4.3.3 Produit intérieur brut

Le PIB à long terme est projeté à l'aide des hypothèses sous-jacentes de productivité, d'heures travaillées et de croissance de l'emploi, telles que déterminées dans le 32e rapport actuariel révisé sur le RPC. La projection du PIB à court terme est fondée sur le budget fédéral canadien de 2025. L'hypothèse de croissance du PIB réel qui en résulte est présentée au tableau 4.

4.3.4 Augmentation du salaire réel

Les augmentations salariales influent de deux façons sur l’équilibre financier du Programme de la SV. À court terme, une augmentation du salaire moyen se traduit par une hausse du PIB, avec peu d'effet immédiat sur les prestations. Par conséquent, les coûts par rapport à cette mesure diminueront. À plus long terme, la hausse du salaire moyen par rapport au niveau des prix pourrait engendrer des versements moindres de prestations reliées au niveau de revenu, comme le SRG et l'Allocation. L'écart entre les hausses du salaire nominal et l'inflation représente les augmentations du salaire réel et est aussi désigné « augmentation du salaire réel » dans le présent rapport.

Deux mesures de salaire sont utilisées dans ce rapport : les gains annuels moyens (GAM) et la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM). L'augmentation présumée des GAM sert à projeter le revenu des bénéficiaires futurs, tandis que l'augmentation présumée de la RHM est utilisée pour projeter l'augmentation du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) d'une année à l'autre. Les deux mesures devraient croître au même rythme au cours de la période de projection.

Les GAM réels et la RHM réel devraient augmenter de 0,8 % à compter de 2025. Cette hypothèse est développée en tenant compte des tendances historiques et des points de vue futurs sur la productivité du travail, le nombre moyen d'heures travaillées et d'autres facteurs contributifs. L'hypothèse ultime d'augmentation des GAM réels et de la RHM réelle combinée à l'hypothèse ultime d'augmentation des prix se traduit par une augmentation présumée des GAM nominaux et de la RHM nominale de 2,8 % à compter de 2027.

Le tableau 4 résume les principales hypothèses économiques pour la période de projection.

4.3.5 Proportions de bénéficiaires

Les proportions de bénéficiaires de la SV représentent le pourcentage de la population canadienne qui a reçu (données historiques), qui reçoit ou qui devrait recevoir des prestations. Les proportions de bénéficiaires sont différentes des taux d'admissibilité ou de couverture, qui sont d'ailleurs plus élevés, car au moment où les gens deviennent admissibles aux prestations, ils ne les demandent pas nécessairement immédiatement, mais peuvent plutôt reporter leur demande et le début de leurs prestations (pour divers motifs comme recevoir des prestations bonifiées découlant de reports volontaires ou augmenter les prestations du montant partiel au montant intégral en accumulant plus d'années de résidence).

Les proportions de bénéficiaires de la pension de base de la SV figurant dans le présent rapport font abstraction de l'effet de l'impôt de récupération de la SV. La section 5 de l’annexe B traite de cet effet sur les proportions de bénéficiaires de la pension de base.

Comme dans le rapport précédent, la tendance prédominante observée dans le présent rapport demeure une augmentation du nombre de bénéficiaires qui reportent le début du versement de leur pension de base de la SV. Comme le montre le tableau 5, la proportion globale de bénéficiaires de la pension de base selon le sexe devrait augmenter légèrement, passant de 93,5 % en 2025 à 94,7 % en 2060 pour les hommes et de 94,9 % à 95,6 % pour les femmes au cours de la même période. Les proportions pour les deux sexes augmentent avec le temps en raison principalement du vieillissement de la population.

Les proportions historiques de bénéficiaires de la SV selon l'âge et le sexe au cours de la période de 10 ans se terminant en 2024 ont servi de point de départ pour déterminer les hypothèses les plus optimistes correspondantes.

Les proportions de bénéficiaires du SRG et de l'Allocation selon l'âge, le sexe, le type et le niveau de prestation pour l'année 2024 ont servi de point de départ pour déterminer les hypothèses de meilleure estimation correspondantes.

Les proportions de bénéficiaires du SRG et de l'Allocation sont projetées en posant l'hypothèse que le revenu de retraite initial augmente en accord avec le taux de croissance des salaires, le revenu de retraite se composant principalement des prestations du RPC et du Régime de rentes du Québec (RRQ) (y compris les prestations du RPC et du RRQ supplémentaires). Parallèlement, il est présumé que les seuils du revenu pour le SRG et l'Allocation auront augmenté en fonction de l'inflation avant la retraite. Ces facteurs feraient normalement en sorte qu'une plus petite proportion de retraités devienne admissible à ces prestations au cours de la période de projection. Cependant, comme les revenus provenant des comptes d'épargne libre d'impôt (CELI) sont exclus aux fins des seuils pour les prestations du SRG et de l'Allocation, cet effet devrait compenser en partie la baisse prévue des proportions de bénéficiaires recevant ces prestations.

Le tableau 5 présente un résumé des proportions projetées de bénéficiaires par type de prestation.

5 Résultats

5.1 Aperçu

Les principales observations et constatations du présent rapport sont décrites ci-dessous.

• Les changements démographiques, notamment le vieillissement de la population canadienne, auront un impact majeur sur le ratio des 20 à 64 ans à celui des 65 ans et plus. Ce ratio devrait diminuer pour passer d'environ 2,9 en 2026 à 2,1 en 2060.
• Le nombre de bénéficiaires de la pension de base de la SV devrait augmenter à un rythme croissant au cours de la période de 2026 à 2035, passant d'environ 7,9 millions en 2026 à 9,7 millions en 2035, principalement en raison du départ à la retraite des baby-boomers qui atteignent l'âge de 65 ans pendant cette période. Par la suite, la croissance du nombre de bénéficiaires devrait être plus faible. D'ici 2060, le nombre de bénéficiaires de la pension de base de la SV devrait atteindre 12,4 millions.
• Les dépenses annuelles au titre de la pension de base de la SV devraient augmenter et passer de 70,7 milliards de dollars en 2026 à 105,8 milliards en 2035, puis à 223,4 milliards de dollars en 2060.
• Le nombre de bénéficiaires du SRG et de l'Allocation devrait augmenter à un rythme croissant au cours de la période de 2026 à 2035, passant d'environ 2,7 millions en 2026 à 3,4 millions en 2035. La proportion de bénéficiaires du SRG (c.-à-d. la proportion de la population canadienne qui a reçu, qui reçoit ou qui devrait recevoir le SRG) devrait augmenter lentement, passant de 31,9 % en 2026 à 32,5 % en 2035, puis diminuer lentement à 26,9 % en 2060.
• Les dépenses annuelles projetées au titre du SRG et de l'Allocation passeront d'environ 21,3 milliards de dollars en 2026 à 30,7 milliards de dollars en 2035, puis à 52,9 milliards de dollars en 2060.
• Les dépenses annuelles totales du Programme de la SV (y compris les frais d'administration) devraient passer d'environ 92,6 milliards de dollars en 2026 à 137,2 milliards de dollars en 2035, puis à 277,7 milliards de dollars en 2060.
• Le ratio de coûts, soit le rapport entre les dépenses et le PIB est projeté s’élever à 2,69 % en 2025 et à 2,76 % en 2026. Par la suite, tel qu'indiqué dans le graphique 1, ce ratio devrait atteindre un sommet d'environ 2,9 % entre 2031 et 2036 en raison du départ à la retraite des baby-boomers. Après 2036, le ratio des dépenses au PIB devrait diminuer graduellement pour atteindre un niveau de 2,63 % à la fin des années 2050, ce qui est comparable aux niveaux historiques du début des années 1990. Cette réduction est principalement attribuable à la croissance projetée plus faible de l'inflation comparativement à la croissance des salaires et du PIB ainsi qu’aux augmentations des prestations du RPC et du RRQ supplémentaires.

Au fil du temps, l'indexation des prestations étant inférieure au taux de croissance des gains d'emploi moyens, les prestations remplaceront une proportion moindre des gains d'un particulier avant la retraite. L'une des analyses de sensibilité présentée à l'annexe D du présent rapport donne une indication de l'incidence sur les résultats d'une augmentation de l’indexation des prestations pour refléter en partie la croissance des salaires réels.

Graphique 1 - Version texte

Dépenses en proportion du PIB (historique)

Année Civile	Proportion du PIB
1970	2,03 %
1971	2,11 %
1972	2,17 %
1973	2,15 %
1974	2,12 %
1975	2,14 %
1976	2,12 %
1977	2,09 %
1978	2,11 %
1979	2,15 %
1980	2,21 %
1981	2,26 %
1982	2,43 %
1983	2,44 %
1984	2,42 %
1985	2,47 %
1986	2,52 %
1987	2,47 %
1988	2,40 %
1989	2,38 %
1990	2,44 %
1991	2,59 %
1992	2,65 %
1993	2,65 %
1994	2,59 %
1995	2,52 %
1996	2,51 %
1997	2,44 %
1998	2,42 %
1999	2,31 %
2000	2,18 %
2001	2,20 %
2002	2,20 %
2003	2,19 %
2004	2,13 %
2005	2,08 %
2006	2,08 %
2007	2,07 %
2008	2,05 %
2009	2,26 %
2010	2,19 %
2011	2,18 %
2012	2,25 %
2013	2,26 %
2014	2,24 %
2015	2,37 %
2016	2,43 %
2017	2,43 %
2018	2,45 %
2019	2,49 %
2020	2,73 %
2021	2,48 %
2022	2,44 %
2023	2,64 %
2024	2,67 %

Dépenses en proportion du PIB (Projeté)

Année civile	Proportion du PIB
2025	2,68 %
2026	2,74 %
2027	2,78 %
2028	2,82 %
2029	2,85 %
2030	2,89 %
2031	2,91 %
2032	2,91 %
2033	2,92 %
2034	2,92 %
2035	2,92 %
2036	2,92 %
2037	2,92 %
2038	2,91 %
2039	2,90 %
2040	2,88 %
2041	2,87 %
2042	2,85 %
2043	2,83 %
2044	2,81 %
2045	2,79 %
2046	2,77 %
2047	2,76 %
2048	2,74 %
2049	2,72 %
2050	2,71 %
2051	2,69 %
2052	2,68 %
2053	2,66 %
2054	2,65 %
2055	2,64 %
2056	2,64 %
2057	2,63 %
2058	2,62 %
2059	2,62 %
2060	2,62 %

5.2 Nombre de bénéficiaires

Les tableaux 6 et 7 présentent le nombre historique et projeté de bénéficiaires ainsi que les proportions globales de bénéficiaires. Le nombre projeté de bénéficiaires est calculé à partir du produit de la population projetée et des proportions présumées de bénéficiaires, lesquelles varient selon l'année, l'âge, le sexe, le type et le niveau de prestation. Les bénéficiaires comprennent les personnes qui reçoivent des prestations à l'extérieur du Canada. 

Les proportions de bénéficiaires indiquées dans le tableau 7 reflètent l'âge d'admissibilité aux prestations du programme, c'est-à-dire 65 ans et plus pour la pension de base de la SV et le SRG, et 60 à 64 ans pour l'Allocation. Les proportions de bénéficiaires de la SV et du SRG tiennent également compte des reports volontaires en vigueur depuis le 1er juillet 2013. La proportion et le nombre de bénéficiaires de la pension de base de la SV indiqués aux tableaux 6 et 7 sont bruts; c'est-à-dire qu'ils n'ont pas été ajustés pour tenir compte de l'application de l'impôt de récupération de la SV, qui est une disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu.

L'impôt de récupération de la SV qui s'applique aux pensionnés à revenu élevé a pour effet d'abaisser les proportions de bénéficiaires, puisque les pensionnés à revenu très élevé peuvent perdre entièrement leurs prestations. En 2026, il est prévu que 8,2 % (646 000) de tous les pensionnés de la SV seront assujettis à l'impôt de récupération, dont 2,7 % (213 000) pour lesquels la pension de la SV est complètement réduite. En 2060, on prévoit que 10,5 % (1,30 million) de tous les pensionnés de la SV seront assujettis à l'impôt de récupération, y compris 3,5 % (434 000) dont la pension de la SV est complètement réduite. La section 5 de l'annexe B fournit des renseignements détaillés sur les répercussions prévues de l'impôt de récupération de la SV sur le nombre de bénéficiaires de la pension de base et le total des montants payables.

Comme le montre le tableau 7, le nombre de pensionnés de la pension de base de la SV devrait augmenter plus rapidement au cours de la période de 2026 à 2035, et passer de 7,9 millions en 2026 à 9,7 millions d'ici la fin de l'année 2035. Après 2035, en raison de la stabilité relative de la croissance du groupe des 65 ans et plus et des proportions de bénéficiaires de la pension de base, le nombre de bénéficiaires devrait continuer d'augmenter, mais à un rythme plus lent et atteindre 12,4 millions en 2060.

Le nombre de bénéficiaires du SRG devrait augmenter plus rapidement au cours de la période de 2026 à 2035, allant de 2,7 millions en 2026 à 3,3 millions en 2035. L'augmentation du nombre de bénéficiaires de la pension de base et du SRG est surtout attribuable au vieillissement de la population et à la retraite de la génération du baby-boom.

Pour déterminer si un particulier est admissible au SRG ou à l'Allocation, le revenu de retraite provenant de sources telles qu'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), un REER immobilisé et des prestations de base et supplémentaires du RPC et du RRQ est comparé aux seuils de revenu du SRG et de l'Allocation. Puisque ces seuils sont indexés à l'inflation alors que les prestations du RPC et du RRQ sont projetées en fonction de la croissance des salaires avant la retraite, l'admissibilité au SRG et à l'Allocation a tendance à diminuer avec le temps. Toutefois, tout au long de la période de projection, il est présumé que l'utilisation accrue du CELI aura l'effet inverse sur l'admissibilité.

Le nombre de bénéficiaires de l'Allocation devrait augmenter légèrement au cours de la période de 2026 à 2030, allant de 70 000 en 2026 à 71 000 en 2030; les proportions de bénéficiaires devraient augmenter légèrement de 2,6 % à 3,0 % pendant la même période. Après 2030, la proportion de bénéficiaires de l'Allocation se stabilise avant de diminuer lentement. En 2060, le la proportion de bénéficiaires de l'Allocation devrait être de 2,2 %.

5.3 Dépenses et prestations annuelles moyennes

Les dépenses et les prestations annuelles moyennes historiques et projetées selon le type de prestation sont présentées aux tableaux 8 et 9. Les montants de la pension de base de la SV qui y sont présentés ne tiennent pas compte de l'impôt de récupération de la SV dans le calcul des prestations. L'impôt de récupération de la SV réduit la pension de base de la SV de 15 cents pour chaque dollar de revenu au-delà d'un seuil minimal. En 2026, il est estimé qu’environ 8,2 % (ou 646 000) de tous les pensionnés de la SV seront touchés par l'impôt de récupération, ce qui entraînera le remboursement d'environ 3,3 milliards de dollars ou 4,6 % du montant total de la pension de base payable. La section 5 de l'annexe B fournit des renseignements plus détaillés sur l'effet projeté de l'impôt de récupération de la SV sur les pensions de base payées.

Les dépenses totales au titre de la pension de base de la SV devraient passer de 70,7 milliards de dollars en 2026 à 105,8 milliards de dollars en 2035, puis à 223,4 milliards de dollars en 2060. La pension de base annuelle moyenne projetée pour les bénéficiaires âgés de 65 à 74 ans, s’élève à 8 609 $ en 2026 et correspond à environ 95,6 % de la pension annuelle maximale projetée de la SV à l'âge de 65 ans. La pension de base annuelle moyenne projetée pour les bénéficiaires âgés de 75 ans et plus, s'élève à 9 210 $ en 2026 et correspond à environ 93,0 % de la pension annuelle maximale projetée de la SV à l'âge de 75 ans. Les dépenses et les prestations moyennes de la pension de base de la SV tiennent compte des reports volontaires, qui sont entrés en vigueur le 1er juillet 2013 ainsi que de l'augmentation de 10 % de la pension payable aux bénéficiaires âgés de 75 ans et plus, laquelle est entrée en vigueur le 1er juillet 2022.

Les montants des dépenses au titre du SRG et de l'Allocation présentés dans le tableau 9 tiennent compte des prestations du RPC et du RRQ supplémentaires. Le total des dépenses en prestations représente le produit du nombre de bénéficiaires et de la prestation moyenne pertinente selon l'âge, le sexe, le type et le niveau de prestation.

Les dépenses projetées au titre du SRG passeront de 20,7 milliards de dollars en 2026 à 30,1 milliards de dollars en 2035, puis à 52,1 milliards de dollars en 2060. La prestation annuelle moyenne projetée du SRG est de 7 749 $ en 2026, soit environ 58 % de la prestation annuelle maximale projetée pour une personne seule en 2026. À long terme, l'interaction entre les CELI et les prestations du RPC et du RRQ supplémentaires entraîne une prestation moyenne qui diminue légèrement à environ 56 % de la prestation maximale du SRG pour une personne seule à la fin de la période de projection.

Les dépenses totales projetées au titre de l'Allocation passeront de 611 millions de dollars en 2026 à 629 millions de dollars en 2035, puis à 864 millions de dollars en 2060. La prestation annuelle moyenne projetée de l'Allocation est de 8 696 $ en 2026, soit environ 51 % de la prestation annuelle régulière maximale projetée pour 2026. L'interaction entre les CELI et les prestations du RPC et du RRQ supplémentaires fait en sorte que la prestation moyenne de l'Allocation diminue à environ 38 % de la prestation maximale à la fin de la période de projection.

Les dépenses annuelles projetées du Programme de la SV au titre des prestations et des frais d'administration s'élèvent à 92,6 milliards de dollars en 2026 et atteignent 137,2 milliards de dollars en 2035, puis 277,7 milliards de dollars en 2060. Les prestations de la pension de base de la SV représentent 76 % du total des dépenses en 2026, et cette proportion augmente à 80 % en 2060.

5.4 Coûts relatifs

Étant donné que le programme est financé à même les recettes générales sur une base de répartition, il est utile d'en exprimer les dépenses annuelles en termes relatifs plutôt qu'absolus. Ainsi, les dépenses sont présentées sous forme de ratios de coûts en utilisant le PIB comme base de mesure.

Le PIB est projeté à l'aide des hypothèses sous-jacentes de productivité, d'heures travaillées et de croissance de l'emploi, telles que projetées dans le 32e rapport actuariel révisé sur le RPC au 31 décembre 2024. Les tableaux 10 et 11 présentent les dépenses annuelles historiques et projetées en pourcentage du PIB.

Le rapport entre les dépenses du Progamme de la SV et le PIB devrait être de 2,69 % en 2025 et de 2,76 % en 2026. La retraite des baby-boomers devrait accroître les dépenses du programme et le ratio devrait atteindre un sommet de 2,9 % dans les années 2030. Par la suite, bien que l'impact des CELI réduise le revenu aux fins du calcul des prestations et tend à accroître ce ratio à long terme, l'augmentation des prestations du RPC et du RRQ supplémentaires et le fait que les prestations de la SV sont indexées en fonction de l'inflation plutôt qu'à la croissance des salaires, réduisent le coût du programme de la SV en fonction du PIB à long terme. Par conséquent, les dépenses annuelles devraient chuter graduellement à 2,63 % du PIB d'ici la fin des années 2050, ce qui est comparable aux niveaux historiques du début des années 1990.

Les dépenses projetées indiquées dans le tableau 11 reflètent l'âge d'admissibilité aux prestations du programme, c'est-à-dire 65 ans et plus pour la pension de base de la SV et le SRG, et 60 à 64 ans pour l'Allocation. Les dépenses au titre de la SV et du SRG tiennent également compte des reports volontaires en vigueur depuis le 1er juillet 2013, et de l'augmentation de 10 % de la pension de la SV en juillet 2022 pour les bénéficiaires âgés de 75 ans et plus.

6 Conciliation avec le rapport triennal précédent

6.1 Introduction

Les résultats présentés dans le rapport diffèrent de ceux du rapport triennal précédent, le 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV au 31 décembre 2021, pour diverses raisons. Les écarts entre les résultats réels observés entre 2022 et 2024 et ceux projetés dans le 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV sont examinés dans la sous-section 6.2 ci-dessous. Puisque les résultats historiques constituent le point de départ des projections énoncées dans ce rapport, ces différences historiques entre les résultats réels et les résultats projetés ont une incidence sur les projections. L'annexe C présente des conciliations détaillées des dépenses projetées.

6.2 Mise à jour de l'expérience – 2022 à 2024

Les composantes de l'évolution des dépenses du programme du 31 décembre 2021 au 31 décembre2024 sont résumées dans le tableau 12.

Les dépenses au titre de la pension de base de la SV au cours de la période ont été de 648 millions de dollars moindre que prévu. Cela s'explique en grande partie par le fait qu'il y a eu environ 1,2 % de bénéficiaires en moins en raison de reports plus élevés que prévu. Les dépenses au titre du SRG étaient de 1 005 millions de dollars de plus que prévu et les dépenses au titre de l'Allocation ont été de 64 millions de dollars de plus que prévu. Les frais d'administration ont été plus élevés que prévu de l’ordre de 386millions de dollars au cours de la période.

6.3 Variation des dépenses en pourcentage du PIB

Le tableau 13 présente les principaux éléments de toutes les variations des dépenses exprimées en pourcentage du PIB depuis le 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV.

Les principaux changements de méthodologie étaient liés à l'amélioration de la modélisation des RNP, qui a eu pour effet de réduire le ratio des coûts à long terme. La mise à jour de l'expérience pour la période de 2022 à 2024 a eu pour effet d'augmenter les dépenses projetées en raison de la hausse de l'inflation et du PIB, ce qui a entraîné une diminution nette du ratio des coûts. Les modifications combinées des hypothèses démographiques ont réduit le ratio des coûts principalement en raison de la migration, mais cet effet a été compensé à long terme par une baisse de la fécondité. Les modifications aux hypothèses économiques ont entraîné une diminution du PIB projeté, et donc une augmentation du ratio des coûts, principalement en raison d'une croissance plus faible des salaires réels.

Dans l'ensemble, la mise à jour de l'expérience et les modifications aux hypothèses entraînent des ratios de coûts inférieurs pour la majeure partie de la période de projection par rapport au 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV. En 2030, le ratio des coûts est de 2,90 % par rapport à 2,98 % selon le rapport actuariel précédent. En 2060, le ratio des coûts demeure stable et devrait atteindre 2,63 % comparativement à 2,64 % selon le rapport actuariel précédent.

6.4 Variation des dépenses

Le tableau 14 présente les principaux éléments de tous les changements dans les dépenses depuis le 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV.

Les changements liés à l'amélioration de la méthodologie utilisée pour modéliser les RNP ont entraîné une diminution des dépenses. L'incidence nette de tous les changements dans les dépenses est mineure, et les dépenses projetées dans le présent rapport sont semblables à celles projetées dans le 18e rapport actuariel sur le programme de la SV.

7 Opinion actuarielle

À notre avis, compte tenu du fait que ce 19e rapport actuariel sur le Programme de la Sécurité de la vieillesse au 31 décembre 2024 a été préparé conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques :

• les données sur lesquelles reposent le présent rapport sont suffisantes et fiables aux fins de ce rapport;
• les hypothèses utilisées sont, individuellement et dans l'ensemble, raisonnables et appropriées aux fins de ce rapport; et
• les méthodes utilisées sont appropriées aux fins de ce rapport.

Le présent rapport a été préparé, et nos opinions exprimées, conformément à la pratique actuarielle reconnue au Canada, et plus particulièrement, aux normes de la section générale et aux normes applicables aux programmes de sécurité sociale des normes de pratique de l'Institut canadien des actuaires.

À la date de signature du présent rapport, nous n'avons pris connaissance d'aucun événement qui aurait une incidence importante sur l'examen actuariel du Programme de la SV au 31 décembre 2024.

Assia Billig, FICA, FSA
Actuaire en chef

Laurence Frappier, FICA, FSA
Actuaire principale

François Boulé, FICA, FSA
Actuaire principal

Jean-François Lussier, FICA, FSA
Actuaire principal

Ottawa, Canada
25 juin 2026

Annexe – A Sommaire des dispositions du Programme

A.1 Introduction

La Loi sur la sécurité de la vieillesse est entrée en vigueur le 1er janvier 1952. Les prestations offertes en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse comprennent la pension de base, le Supplément de revenu garanti et l'Allocation qui ont commencé à être versés en 1952, 1967 et 1975, respectivement. L'Allocation au survivant a commencé à être versée en 1985.

Depuis l'instauration du Programme de la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la sécurité de la vieillesse a été modifiée à plusieurs reprises, la dernière fois par la Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti) (projet de loi C-12), qui a reçu la sanction royale le 3 mars 2022.

Le projet de loi C-12 a modifié la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin d'exclure les prestations canadiennes d'urgence et d'autres paiements d'aide liés à la pandémie de COVID-19 du revenu d’une personne lorsqu'il s'agit de déterminer le montant du SRG ou de l'Allocation pour tout mois après juin 2022.

L'annexe A vise uniquement à résumer les dispositions du Programme de la SV. En cas de divergence entre le présent sommaire et les dispositions législatives, ces dernières ont préséance.

A.2 Financement

Toutes les prestations versées en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse sont financées par répartition et payées à même le Trésor.

A.3 Pension de base

La pension de base de la SV est une prestation mensuelle offerte, sur demande, à toute personne âgée de 65 ans ou plus qui satisfait aux exigences en matière de résidence et de statut légal prescrites dans la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

A.3.1 Admissibilité

Pour être admissible à une pension de base de la SV, une personne doit être âgée d'au moins 65 ans et;

• être citoyenne canadienne ou résidente autorisée du Canada au sens de la loi le jour précédant l'approbation de sa demande; ou
• si elle ne réside plus au Canada, elle doit avoir été citoyenne canadienne ou résidente autorisée du Canada la journée précédant le jour où elle a cessé de résider au Canada.

Pour être admissible à recevoir une pension de base au Canada, une personne doit avoir un minimum de 10 années de résidence après avoir atteint l'âge de 18 ans. Pour recevoir la pension à l'extérieur du pays, la personne doit avoir résidé au Canada pour une période minimale de 20 ans depuis son 18e anniversaire de naissance. Un accord international en matière de sécurité sociale peut aider une personne à répondre aux critères de résidence de 10 et de 20 ans. Depuis le 1er janvier 2011, la pension de base de la SV n'est pas versée à une personne incarcérée, conformément aux dispositions de la Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations.

A.3.2 Montant des prestations

Le montant de la pension d'une personne est déterminé en fonction de son âge et de la durée totale de sa résidence au Canada, conformément aux règles suivantes :

• La pension de la SV payable à une personne âgée de 75 ans ou plus est augmentée de 10 %.
• Une personne qui a résidé au Canada, après son 18 e anniversaire de naissance, pour des périodes totalisantes d'au moins 40 ans est admissible à une pleine pension de la SV.
• Une personne qui n'a pas résidé au Canada pendant 40 ans après son 18 e anniversaire de naissance peut être admissible à une pleine pension si, le 1er juillet 1977, elle était âgée d'au moins 25 ans et
  • résidait au Canada à cette date;
  • avait résidé au Canada avant cette date et après avoir atteint l'âge de 18 ans;
  • possédait un visa d'immigration valide à cette date.

Dans ce cas, le particulier doit avoir résidé au Canada pendant les 10 années précédant l'approbation de sa demande de pension. Les absences pendant cette période de 10 ans peuvent être contrebalancées si, après l'âge de 18 ans, le requérant a été présent au Canada, avant ces 10 ans, pendant une période totale qui équivaut à au moins trois fois la durée de l'absence. Toutefois, dans ce cas, le requérant doit avoir résidé au Canada pendant au moins l'année qui précède la date d'approbation de sa demande.

• Une personne qui ne satisfait pas aux exigences de la pleine pension de la SV peut être admissible à une pension partielle. Une pension partielle est acquise au taux de 1/40e de la pleine pension mensuelle pour chaque année complète de résidence au Canada après l'âge de 18 ans. Une fois approuvée, la pension partielle ne peut être augmentée en raison d'années de résidence supplémentaires au Canada.

Depuis le 1 er juillet 2013, une personne peut choisir d'attendre jusqu'à cinq ans après l'âge d'admissibilité (c.-à-d. 65 ans ou plus pour les personnes satisfaisant à l'exigence minimale de résidence après 65 ans) pour recevoir la pension de base de la SV en contrepartie d'une pension plus élevée. Les pensions reportées sont augmentées de 0,6 % pour chaque mois après l'âge d'admissibilité jusqu'au mois où la demande de pension est approuvée (la période de report) mais en aucun cas plus tard que 70 ans. Dans le cas des personnes admissibles à une pension de base à 65 ans, l'ajustement de la pension maximale est de 36 % à 70 ans. Si une personne ayant droit à une pension partielle choisit de reporter le moment où elle reçoit sa pension, le montant qui lui sera versé correspond au plus élevé de la pension bonifiée pendant la période de report du particulier et de la pension supérieure résultant du cumul d'années additionnelles de résidence au cours de cette période, selon le plus élevé de ces montants.

La pension de base de la SV est assujettie à l'impôt sur le revenu. Le montant de la pension versée aux personnes à revenu élevé est également réduit en vertu d'une disposition de la Loi de l'impôt sur le revenu, couramment appelée « impôt de récupération de la SV ». À cette fin, le revenu annuel net total d'un particulier est après le fractionnement du revenu de pension, si cette option est choisie par les bénéficiaires de la SV qui sont mariés ou conjoints de fait.

L’impôt de récupération est retenu à la source. Les retenues fiscales consistent en des estimations de l'impôt de récupération dû et sont recalculées en juillet de chaque année en fonction du revenu net du bénéficiaire de la SV de l'année précédente. L'impôt de récupération réellement dû pour une année donnée est déterminé l'année suivante et comparé aux retenues effectuées, l'impôt à payer de l'année donnée étant ajusté en conséquence.

Le seuil du revenu pour l'impôt de récupération est indexé à la hausse conformément aux augmentations de l'IPC. Le montant de la pension de base est réduit de 15 cents pour chaque dollar de revenu au-delà du seuil. Les revenus tirés d'un CELI ou les retraits effectués d'un CELI sont exclus du revenu annuel net total aux fins de la détermination du montant de l'impôt de récupération de la SV, ce qui peut entraîner une pension de base plus élevée.

A.4 Supplément de revenu garanti

Le SRG est une prestation mensuelle versée aux résidents du Canada qui reçoivent une pension de base de la SV (plein montant ou montant partiel) et qui ont peu ou pas d'autres revenus.

Le SRG peut commencer le même mois que la pension de base. Le montant de la prestation varie selon le revenu (voir ci-dessous). La plupart des personnes qui touchent le SRG peuvent continuer à le faire en remplissant leur déclaration de revenus plutôt qu'en présentant une nouvelle demande chaque année. Le montant des versements mensuels peut augmenter ou diminuer selon les variations déclarées du revenu annuel d'une personne. Les revenus tirés d'un CELI ou les retraits effectués d'un CELI ne sont pas considérés comme un revenu aux fins de la détermination du montant du droit au SRG.

Contrairement à la pension de base, le SRG n'est pas assujetti à l'impôt sur le revenu. Le SRG n'est pas versé à l'étranger plus de six mois suivant le mois de départ du Canada, peu importe la durée de résidence antérieure de la personne au Canada.

A.4.1 Admissibilité

Pour toucher le SRG, une personne doit recevoir la pension de base de la SV. L'admissibilité au SRG est déterminée chaque année en fonction du revenu de l'année précédente. Le revenu (tel que défini pour le calcul du SRG et de l'Allocation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse) reçu au cours de l'année précédente entre dans le calcul du montant des prestations versées au cours de la période qui débute le 1er juillet d'une année civile et prend fin le 30 juin de l'année civile suivante.

En règle générale, le revenu tel que défini dans la Loi de l'impôt sur le revenu est considéré sous réserve de certaines exclusions. Les exemptions de revenu comprennent tous les paiements reçus dans le cadre du programme de la SV (pension de base, SRG et Allocation), les premiers 5 000 $ de revenus d'emploi ou de travail indépendant et 50 % des revenus d'emploi ou de travail indépendant compris entre 5 000 $ et 15 000 $. Prises ensemble, l'exemption intégrale et partielle peuvent résulter en une exemption totale du revenu d'emploi maximale de 10 000 $.

Le revenu estimatif d'un particulier qui en résulte (ou le revenu combiné du particulier et de son conjoint ou conjoint de fait) ne peut dépasser certaines limites.

Les personnes admises au Canada à titre d'immigrants parrainés après le 6 mars 1996 et les personnes admissibles aux prestations à compter de janvier 2001 n'ont généralement pas droit au SRG pendant la durée du parrainage, à concurrence d'une période de dix ans. Il y a toutefois exception si le parrain d'un immigrant décède, est emprisonné pour plus de six mois, est reconnu coupable d'une infraction criminelle relativement à la personne parrainée ou fait une faillite personnelle.

Le conjoint ou conjoint de fait qui devient involontairement séparé en raison, par exemple, d'une incarcération ou du placement en institution de son époux(se), est réputé être célibataire au moment de présenter une demande de prestations du SRG.

Comme seule une personne recevant la pension de base de la SV peut bénéficier du SRG, les personnes incarcérées ne peuvent pas recevoir de prestations au titre du SRG aux termes de la Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations.

A.4.2 Montant des prestations

Le montant du SRG auquel une personne a droit dépend de la période de résidence de cette personne au Canada, de son état civil et de son revenu. Si la personne est mariée ou vit en union de fait, son revenu combiné à celui de son époux(se) ou conjoint de fait est pris en considération pour déterminer le montant du SRG.

Pour être admissibles à une pleine prestation, les requérants doivent avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après leur 18e anniversaire de naissance. Pour les requérants qui ont été admis au Canada après le 6 mars 1996 et qui se qualifie pour les prestations de la SV après janvier 2001, et qui ont moins de dix ans de résidence au Canada après l'âge de 18 ans, une prestation partielle est payable (pourvu, comme il est souligné dans la section précédente, que la personne ne soit pas un immigrant parrainé dont la période de parrainage n'est pas encore terminée). La prestation partielle correspond à 1/10e du montant de la pleine prestation pour chaque année complète de résidence au Canada après l'âge de 18 ans. Le montant à verser est recalculé chaque année, en tenant compte de la période supplémentaire de résidence au Canada au cours de l'année précédente, jusqu'à concurrence d'une pleine prestation après 10 ans.

Il existe deux taux de paiement pour la prestation du SRG. Le premier vise les célibataires – y compris les personnes veuves, divorcées ou séparées, ainsi que les personnes qui n'ont jamais été mariées – et les personnes dont le conjoint ou conjoint de fait ne reçoit ni la pension de la SV ni l'Allocation. Le taux de célibataire s'applique aussi aux conjoints ou conjoints de fait qui deviennent involontairement séparés tel que mentionné plus tôt. 

Le deuxième taux vise les couples mariés et les couples vivant en union de fait dont les deux conjoints reçoivent la pension de base ou dont l'un des conjoints a droit à l'Allocation.

Le taux de célibataire est plus élevé que celui de personne mariée, ce qui reflète le coût plus élevé de vivre seul. Cependant, chaque membre d'un couple marié ou d'un couple en union de fait a droit à ses propres prestations, de sorte que les prestations combinées d'un couple sont supérieures à celles d'un célibataire.

Depuis le 1er juillet 2011, des prestations complémentaires sont payables aux personnes qui reçoivent le SRG au taux de célibataire, selon la description précédente, et aux couples dont l'un des conjoints reçoit le SRG. Les prestations complémentaires sont réduites de 25 cents pour chaque dollar de revenu en excédent de 2 000 $ pour les bénéficiaires du SRG au taux de célibataire et de 4 000 $ du revenu combiné des couples.

Une disposition spéciale s'applique aux bénéficiaires de la pension partielle de la SV. Dans ce cas, le supplément est majoré de la différence entre le montant maximal de la pension de la SV et celui de la pension partielle afin d'offrir le même montant mensuel combiné de la pension et du supplément aux bénéficiaires touchant le même niveau de revenu. Le montant additionnel peut faire en sorte que le supplément dépasse le SRG maximal payable.

Pour une personne célibataire, veuve, divorcée ou séparée, le SRG mensuel maximal est réduit de 50 cents pour chaque dollar de revenu mensuel (c.-à-d. en divisant le revenu annuel par 12). Cette réduction s'ajoute à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires.

Si les deux conjoints ou conjoints de fait reçoivent la pension de base de la SV, le SRG mensuel maximal de chacun est réduit de 25 cents pour chaque dollar de leurs autres revenus mensuels combinés, ce qui vient s'ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires.

Une disposition spéciale s'applique dans le cas d'un couple où un seul des conjoints ou conjoints de fait est pensionné et l'autre n'a droit ni à la pension de la SV, ni à l'Allocation. Dans ce cas, le pensionné peut recevoir le SRG au taux supérieur applicable aux célibataires. De plus, le SRG mensuel maximal est réduit de 25 cents pour chaque dollar de revenu mensuel combiné du couple, et la réduction de 25 cents ne s'applique que lorsque le revenu mensuel combiné du couple dépasse la pension mensuelle de SV maximale où ce montant, s'il n'est pas un multiple de 4 $, est arrondi au multiple supérieur de 4 $ le plus près. Cette réduction s'ajoute à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires.

Dans le cas d'un couple où un seul des époux ou conjoints de fait reçoit le SRG et l'autre reçoit l'Allocation, le conjoint pensionné touche le SRG au taux des personnes mariées, et le SRG mensuel maximal est réduit de 25 cents pour chaque dollar du revenu mensuel combiné du couple. La réduction de 25 cents ne s'applique que lorsque le revenu mensuel combiné du couple dépasse les quatre-tiers de la pension mensuelle de la SV maximale où cette pension, s'il n'est pas un multiple de 3 $, est arrondi au multiple supérieur de 3 $ le plus près. Cette réduction s'ajoute à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires.

Une personne bénéficiaire du SRG dont l'époux ou le conjoint de fait est incarcéré est considérée comme célibataire aux fins du calcul du montant du SRG auquel elle a droit.

Toutes les prestations du SRG, y compris les prestations complémentaires, sont rajustées trimestriellement en fonction des variations de l'IPC, tel que décrit à la sous-section 6. Aucune augmentation n'est appliquée aux prestations de SRG versées aux pensionnés de la SV qui reportent le début du versement de leur pension de base en contrepartie d'une pension bonifiée.

A.5 Allocation

L'Allocation est conçue pour reconnaître les situations difficiles auxquelles sont confrontées bon nombre de personnes veuves et les couples qui dépendent des prestations d'un seul conjoint. Depuis 1999, la plupart des bénéficiaires de l'Allocation peuvent la conserver en produisant leur déclaration de revenus plutôt qu'en présentant une nouvelle demande chaque année. Depuis le 1er juillet 1999, le revenu (au sens servant au calcul du SRG et de l'Allocation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse) reçu au cours de l'année civile précédente entre dans le calcul du montant des prestations versées pendant la période qui débute le 1er juillet d'une année civile et se termine le 30 juin de l'année civile suivante.

À l'instar du SRG, les prestations de l'Allocation ne sont pas assujetties à l'impôt sur le revenu. De plus, à nouveau comme pour le SRG, l'Allocation n'est pas versée à l'étranger plus de six mois suivant le mois de départ du Canada, sans égard à la durée de résidence antérieure de la personne au Canada.

A.5.1 Admissibilité

L'Allocation peut être versée au conjoint ou au conjoint de fait s’un pensionné de la SV et du SRG, ou à un veuf ou à une veuve qui, dans chaque cas, est âgé entre 60 et 64 ans et qui a vécu au Canada pendant au moins 10 ans après son 18e anniversaire. Un requérant doit également être citoyen canadien ou résident autorisé du Canada au sens de la loi le jour précédant l'approbation de sa demande. Les mêmes exclusions et déductions qui s'appliquent au SRG s'appliquent également à l'Allocation.

L'Allocation cesse d'être versée lorsque la personne devient admissible à une pension de base de la SV à l'âge de 65 ans, lorsqu'elle s'absente du Canada pendant plus de six mois ou lorsqu'elle décède. En ce qui concerne un couple, l'Allocation cesse d'être versée si le conjoint le plus âgé n'est plus admissible au SRG ou si les conjoints se séparent ou divorcent. De plus, dans le cas d'un veuf ou d’une veuve, l'Allocation cesse d'être versée si la personne se remarie. Les immigrants parrainés sont assujettis aux mêmes conditions d'admissibilité à l'Allocation que celles décrites dans la section précédente traitant du SRG.

Depuis le 1er janvier 2011, l'Allocation n'est pas versée à une personne incarcérée dans un établissement conformément aux dispositions de la Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations. Toutefois, les prestations de l'Allocation versées aux conjoints ou conjoints de fait des particuliers incarcérés demeurent payables.

A.5.2 Montant des prestations

L'Allocation est une prestation fondée sur le revenu. Au même titre que le SRG, si la personne est mariée ou à un conjoint de fait, son revenu combiné à celui de son époux(se) ou conjoint de fait est pris en considération pour déterminer le montant de l'Allocation. De plus, pour être admissible à une pleine pension de l'Allocation, les mêmes règles que pour les prestations du SRG s'appliquent en ce qui a trait à l'admissibilité, aux années de résidence au Canada et au calcul des prestations, comme décrit à la section A.4.2.

Depuis le 1er juillet 2011, des prestations complémentaires sont payables aux bénéficiaires de l'Allocation, tant pour la prestation régulière (c.-à-d. l'Allocation aux conjoints et conjoints de fait des bénéficiaires du SRG) que pour la prestation de survivant. Les prestations complémentaires sont réduites de 25 cents pour chaque dollar de revenu en excédent de 2 000 $ pour les bénéficiaires de l'Allocation (survivant) et de 4 000 $ du revenu combiné pour les couples.

Le montant maximal payable au conjoint d'un pensionné aux fins de l'Allocation régulière est égal à la somme d'une pleine pension de la SV et du SRG maximal au taux des personnes mariées. Le montant maximal payable au titre de l'Allocation de survivant est plus élevé que celui de l'Allocation régulière pour tenir compte des coûts plus élevés attribuables au fait de vivre seul.

La portion de l'Allocation (régulière et de survivant) mensuelle maximale équivalant à la pension de la SV est réduite de 75 cents pour chaque dollar de revenu mensuel de la personne ou du couple jusqu'à ce que cette portion soit réduite à zéro. Jusqu'à ce niveau, la portion correspondant au SRG demeure payable au taux maximal. Dans le cas de l'Allocation régulière, la portion de l'Allocation équivalant au SRG et le SRG du pensionné sont ensuite réduits de 25 cents pour chaque dollar supplémentaire du revenu mensuel combiné du couple. Dans le cas de l'Allocation de survivant, la portion équivalant au SRG est réduite de 50 cents pour chaque dollar supplémentaire de revenu mensuel. Ces réductions au titre de l'Allocation viennent s'ajouter à toute réduction appliquée aux prestations complémentaires.

Si le pensionné d'un conjoint ou conjoint de fait est incarcéré, le revenu mensuel du couple servant à déterminer l'Allocation de conjoint correspond au revenu mensuel du conjoint ou conjoint de fait seulement.

Toutes les prestations de l'Allocation, y compris les prestations complémentaires, sont rajustées trimestriellement en fonction des variations de l'IPC, tel que décrit à la sous-section 6. Aucune augmentation n'est appliquée aux prestations de l'Allocation payables aux conjoints ou conjoints de fait des pensionnés de la SV qui reportent le début du versement de leur pension de base en contrepartie d'une pension bonifiée.

A.6 Rajustements en fonction de l'inflation

Tous les montants de prestation en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse sont rajustés au début de chaque trimestre de l’année civile en fonction des variations de l'IPC. Toutefois, si l'IPC décroît, les montants ne sont pas réduits, mais demeurent constants jusqu'à ce que l'IPC excède son sommet précédent.

Annexe – B Données, hypothèses et méthodologie

B.1 Introduction et contexte

La présente annexe décrit les données, hypothèses et méthodes qui sous-tendent les projections financières de la section 5 Résultats du présent rapport.

Les projections des dépenses et les coûts relatifs portent sur une longue période, c'est-à-dire jusqu'en 2060, et dépendent d'hypothèses comme la fécondité, la mortalité, la migration, la population active, la création d'emplois, le chômage, l'inflation et les gains d'emploi. Ces hypothèses constituent la base des projections des dépenses du Programme de la SV et de mesure des coûts (PIB).

Bien que les hypothèses démographiques et économiques représentent les meilleures estimations de l'actuaire en chef, les estimations qui en découlent dans le présent rapport doivent être interprétées avec prudence. Ces estimations ne sont pas destinées à être des prédictions, mais plutôt des projections des coûts du programme. Les hypothèses utilisées dans le présent rapport sont généralement conformes à celles fondées sur la meilleure estimation utilisées dans le 32e rapport actuariel révisé du RPC au 31 décembre 2024.

Les dépenses futures du Programme de la SV dépendent de nombreux facteurs économiques. Il importe de définir chaque hypothèse économique dans le cadre d'une perspective économique globale à long terme. Les économies canadienne et mondiale traversent une période d'incertitude accrue, en partie due à l'escalade des tensions commerciales, des risques environnementaux et des conflits géopolitiques.

De plus, le vieillissement continu prévu de la population dans l'avenir, quoiqu’à un rythme moindre que par le passé, combiné à la retraite marquée des membres de la génération du baby-boom, engendrera certainement d'importants changements socioéconomiques. L’évolution de la population en âge de travailler, et surtout de la population active, pourrait être très différente de celle observée jusqu'à maintenant et de ce qui a été présumé aux fins du présent rapport.

Aux fins du présent rapport, il est présumé qu'une croissance modérée et soutenue de l'économie canadienne et mondiale sera maintenue tout au long de la période de projection malgré les perspectives actuelles incertaines pour les principales économies et le vieillissement projeté de la population canadienne.

Au fur et à mesure de l’évolution des événements susmentionnés, les contextes économique et démographique continuent de faire l'objet d'une volatilité et d'une imprévisibilité soutenues. Le BAC continuera de surveiller les tendances actuelles et émergentes et ajustera les hypothèses si nécessaire dans les prochains rapports.

B.2 Données

Les données utilisées dans le présent rapport sont les mêmes que pour le 32e rapport actuariel révisé du RPC (voir le tableau 38 de ce rapport). De plus, des données historiques sur les bénéficiaires du programme de la SV ont été obtenues auprès d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), et l'Agence du revenu du Canada a fourni des renseignements tirés des déclarations de revenus.

Les données utilisées dans le présent rapport sont fondées sur le sexe à la naissance ou l'identité de genre, selon la disponibilité de celles-ci. Le choix de la variable n'a pas d'incidence importante sur les résultats. Par souci de simplicité, les termes « sexe », « homme » et « femme » sont utilisés tout au long du rapport.

B.3 Hypothèses démographiques

Les données historiques et projetées de la population du Canada sont utilisées pour calculer les prestations futures.

La population du Canada au 1er juillet 2024 est utilisée comme point de départ. Elle est ensuite projetée selon l'âge et le sexe d'une année à l'autre en ajoutant les naissances et la migration nette et en soustrayant les décès. Les nombres annuels de naissances, de migrants nets (sauf pour les résidents non permanents) et de décès sont déterminés en appliquant les hypothèses de fécondité, de migration et de mortalité à la population de départ. Pour les résidents non permanents, seules les hypothèses de fécondité et de migration sont appliquées, compte tenu que la mortalité n'est pas modélisée. Cela reflète le profil démographique stable de ce groupe : les individus entrent et sortent fréquemment de la population des RNP, mais la composition globale du groupe utilisée pour la projection de la population demeure constante d'une année à l'autre. Plus précisément, les répartitions moyennes selon l'âge et le sexe demeurent constantes, car les RNP sont présumées réintégrer la population chaque année avec les mêmes caractéristiques. Par conséquent, les RNP ne sont pas âgés de la même manière que le reste de la population.

B.3.1 Population initiale au 1er juillet 2024

Les plus récentes estimations démographiques de Statistique Canada au 1er juillet 2024 pour le Canada, selon l'âge et le sexe, constituent le point de départ des projections démographiques. Ces estimations proviennent du recensement de 2021. Ces estimations sont ajustées en dégroupant les 100 ans et plus par âge individuel d'après la répartition observée en 2024 des bénéficiaires du Programme de la SV âgés de 100 ans et plus.

B.3.2 Indices de fécondité

Il y a deux variantes de l'indice de fécondité : l'indice total de fécondité et l'indice de fécondité par cohorte. L'indice total de fécondité correspond au nombre moyen d'enfants nés au cours d'une année civile donnée. Plus précisément, il s'agit de la somme des indices de fécondité par groupe d'âge pour les femmes de 15 à 49 ans au cours d'une année civile donnée. Quant à l'indice de fécondité par cohorte, il correspond au nombre moyen d'enfants qu'une femme née au cours d'une année donnée a au cours de sa vie. Cet indice donne un aperçu des tendances et des variations entre différentes générations au fil du temps.

L'indice total de fécondité au Canada a chuté de façon significative depuis la période du baby-boom, au cours de laquelle il a atteint un sommet de près de 4,0 enfants par femme à la fin des années 1950. La période du baby-bust (effondrement de la natalité) qui a suivi au milieu des années 1960 a amorcé un recul de l'indice total de fécondité, celui-ci passant à un seuil alors record de 1,6 enfant par femme au milieu des années 1980. L'indice total de fécondité a augmenté légèrement entre la fin des années 1980 et le début des années 1990, mais a ensuite reculé davantage dans l'ensemble pour s'établir à 1,5 en 2000. À partir des années 2000, le Canada a été l'un des nombreux pays industrialisés où l'indice total de fécondité a connu une hausse. En 2008, l'indice de fécondité pour le Canada avait atteint 1,7. Cependant, dans certains pays industrialisés, dont le Canada, l'indice de fécondité a globalement diminué depuis 2008, ce qui pourrait être causé en grande partie par le ralentissement économique de 2008 et par l'incertitude économique qui persiste depuis. À compter de 2020, mis à part une hausse temporaire en 2021, les indices de fécondité ont connu une forte baisse. Le Canada, autrefois au milieu du peloton parmi les pays industrialisés, se positionne maintenant avec l'Italie et le Japon comme l'un des pays à faible indice de fécondité.

L'indice de fécondité pour le Canada s'établissait à 1,41 en 2020. Il a légèrement augmenté pour atteindre 1,44 en 2021, mais a diminué depuis pour atteindre 1,26 en 2023. La crise du logement, l'incertitude économique, l'anxiété face aux changements climatiques et la santé mentale de la population en général sont autant de facteurs qui pourraient avoir contribué à la baisse constante de l'indice de fécondité au cours des dernières années. De plus, l'augmentation du nombre de RNP pourrait avoir eu un effet à la baisse sur l'indice de fécondité au Canada, puisque les RNP sont moins susceptibles d'avoir des enfants tant qu’ils conservent ce statut.

Bien des facteurs, dont les attitudes sociales, les techniques de reproduction et les conditions économiques et environnementales, influent sur les indices de fécondité. Bien que l'indice de fécondité ait augmenté à certaines périodes au cours des dernières décennies, il est peu probable qu'il revienne à son niveau historique en l'absence de changements sociétaux importants.

En 2021, le gouvernement du Canada a collaboré avec les provinces et les territoires pour établir le Système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants (SPAGJE). À l'instar de ce qui s'est passé au Québec avec l'introduction des centres de la petite enfance, le SPAGJE pourrait entraîner une augmentation des indices de fécondité pour certains groupes d'âge et a donc été pris en compte dans l'établissement des hypothèses pour le présent rapport. Il est présumé que l'effet sur les indices de fécondité se produira au cours des premières années suivant l'adoption du système avant de se stabiliser.

Afin de déterminer l'indice total de fécondité ultime pour le Canada, l'indice de fécondité historique pour chaque groupe d'âge a été étudié et projeté séparément. Pour la plupart des groupes d'âge, une période de 20 ans de données a été utilisée pour établir un modèle de tendance qui fournit le meilleur ajustement à l'aide des tendances historiques et des mouvements futurs anticipés. L'indice de fécondité du groupe d'âge des 25 à 29 ans est sensible aux données des dernières années et, par conséquent, seule une crédibilité partielle a été utilisée pour les années les plus récentes. L'indice de fécondité du groupe d'âge des 30 à 34 ans ne correspond pas bien aux modèles de tendance. Sa projection a donc été établie sur la base d'un jugement professionnel. Les taux de certains groupes d'âge ont également été ajustés à la hausse pour tenir compte des effets attendus du SPAGJE.

Selon l'analyse historique et les facteurs mentionnés ci-dessus, l'indice total de fécondité pour le Canada à compter de 2033 est réputé s'établir à 1,35 enfant par femme, ce qui est inférieur à l'hypothèse de taux ultime de 1,54 utilisée dans le 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV.

Même si les indices historiques par groupe d'âge et l'indice total de fécondité qui en résulte servent à établir les hypothèses pour l'avenir, il demeure utile et instructif de considérer la progression historique des indices de fécondité par cohorte. Au fil du temps, les indices présumés par groupe d'âge entraînent des indices de fécondité par cohorte qui convergent vers l'hypothèse d'indice total de fécondité, comme l'indique pour le Canada dans le tableau 15.

Au Canada, les indices de fécondité par cohorte ont diminué au cours des dernières années. Chez les femmes nées en 1940, qui ont cessé d'être en âge de procréer (c.-à-d. qu'elles ont atteint l'âge de 49 ans) en 1989, le taux par cohorte était de 2,69. Par contre, chez les femmes qui ont cessé d'être en âge de procréer en 2023 (c.-à-d. qu'elles sont nées en 1974), l'indice de fécondité par cohorte était de 1,83.

Le tableau 16 ci-dessous montre les indices présumés de fécondité pour chaque groupe d'âge et les indices totaux de fécondité présumés par année civile, tandis que le graphique 2 présente les indices de fécondité totaux et par cohorte historiques et projetés pour le Canada.

Graphique 2 - Version texte

Taux de fécondité total et taux de fécondité des cohortes pour le Canada (historique)

Année civile	Indice de fécondité total historique	La cohorte a eu 30 ans en	Indice de fécondité selon la cohorte historique
1941	2 831	1941	2 808
1942	2 962	1942	2 816
1943	3 040	1943	2 839
1944	3 008	1944	2 864
1945	3 017	1945	2 883
1946	3 373	1946	2 911
1947	3 594	1947	2 963
1948	3 440	1948	3 026
1949	3 455	1949	3 080
1950	3 451	1950	3 140
1951	3 498	1951	3 186
1952	3 637	1952	3 216
1953	3 715	1953	3 237
1954	3 823	1954	3 256
1955	3 826	1955	3 271
1956	3 854	1956	3 288
1957	3 920	1957	3 295
1958	3 875	1958	3 295
1959	3 928	1959	3 302
1960	3 893	1960	3 316
1961	3 838	1961	3 316
1962	3 755	1962	3 289
1963	3 668	1963	3 236
1964	3 500	1964	3 174
1965	3 145	1965	3 104
1966	2 811	1966	3 028
1967	2 595	1967	2 951
1968	2 457	1968	2 873
1969	2 409	1969	2 791
1970	2 336	1970	2 699
1971	2 130	1971	2 606
1972	1 971	1972	2 505
1973	1 883	1973	2 403
1974	1 837	1974	2 305
1975	1 833	1975	2 214
1976	1 783	1976	2 147
1977	1 756	1977	2 093
1978	1 706	1978	2 043
1979	1 706	1979	1 998
1980	1 686	1980	1 959
1981	1 658	1981	1 927
1982	1 646	1982	1 904
1983	1 634	1983	1 888
1984	1 637	1984	1 877
1985	1 621	1985	1 867
1986	1 603	1986	1 857
1987	1 587	1987	1 850
1988	1 615	1988	1 845
1989	1 668	1989	1 840
1990	1 721	1990	1 830
1991	1 721	1991	1 818
1992	1 714	1992	1 808
1993	1 688	1993	1 796
1994	1 690	1994	1 786
1995	1 673	1995	1 782
1996	1 628	1996	1 777
1997	1 561	1997	1 779
1998	1 552	1998	1 781
1999	1 541	1999	1 786
2000	1 511	2000	1 788
2001	1 537	2001	1 794
2002	1 511	2002	1 800
2003	1 541	2003	1 808
2004	1 551	2004	1 818
2005	1 576	2005	aucune donnée disponible -
2006	1 626	2006	aucune donnée disponible -
2007	1 668	2007	aucune donnée disponible -
2008	1 701	2008	aucune donnée disponible -
2009	1 690	2009	aucune donnée disponible -
2010	1 645	2010	aucune donnée disponible -
2011	1 630	2011	aucune donnée disponible -
2012	1 632	2012	aucune donnée disponible -
2013	1 609	2013	aucune donnée disponible -
2014	1 612	2014	aucune donnée disponible -
2015	1 603	2015	aucune donnée disponible -
2016	1 594	2016	aucune donnée disponible -
2017	1 550	2017	aucune donnée disponible -
2018	1 510	2018	aucune donnée disponible -
2019	1 477	2019	aucune donnée disponible -
2020	1 411	2020	aucune donnée disponible -
2021	1 440	2021	aucune donnée disponible -
2022	1 329	2022	aucune donnée disponible -
2023	1 263	2023	aucune donnée disponible -

Taux de fécondité total et taux de fécondité des cohortes pour le Canada (projeté)

Année civile	Indice de fécondité total projeté	La cohorte a eu 30 ans en	Indice de fécondité selon la cohorte projeté
2005		2005	1 822
2006		2006	1 820
2007		2007	1 812
2008		2008	1 805
2009		2009	1 793
2010		2010	1 780
2011		2011	1 765
2012		2012	1 754
2013		2013	1 740
2014		2014	1 723
2015		2015	1 705
2016		2016	1 687
2017		2017	1 670
2018		2018	1 645
2019		2019	1 616
2020		2020	1 588
2021		2021	1 564
2022		2022	1 536
2023		2023	1 512
2024	1 274	2024	1 491
2025	1 285	2025	1 470
2026	1 296	2026	1 451
2027	1 307	2027	1 430
2028	1 319	2028	1 417
2029	1 326	2029	1 409
2030	1 332	2030	1 401
2031	1 339	2031	1 394
2032	1 346	2032	1 389
2033	1 353	2033	1 384
2034	1 353	2034	1 380
2035	1 353	2035	1 376
2036	1 353	2036	1 373
2037	1 353	2037	1 369
2038	1 353	2038	1 366
2039	1 353	2039	1 363
2040	1 353	2040	1 363
2041	1 353	2041	1 363

Notes du tableau 2

Note a du tableau 2

L'indice de fécondité par cohorte est fondé sur l'âge d'une femme de 30 ans au cours d'une année civile donnée. Par exemple, l'indice de fécondité par cohorte pour l'année 2023 se rapporte à une femme née en 1993.

Retour à la référence de la note 1 du graphique 2

Enfin, en se basant sur la moyenne historique des 10, 20 et 25 dernières années, le ratio présumé des naissances de garçons aux naissances de filles est de 1,053, ce qui est le même que pour le 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV.

B.3.3 Mortalité

Bien que les tables de mortalité du Canada (TMC) pour les années 2020 à 2023 de Statistique Canada étaient disponibles en décembre 2024, elles ont été exclues de l’analyse aux fins de l'établissement des taux de mortalité à long terme. Les tables de mortalité de ces années font état d'une importante augmentation de la mortalité liée à la COVID-19 et aux décès liés aux opioïdes, qui sont présumées temporaires. À titre de référence, les espérances de vie à la naissance en 2023 (sans améliorations futures de la mortalité) étaient inférieures à celle de 2019 de 0,6 an pour les hommes et de 0,4 an pour les femmes.

Les taux de mortalité futurs à long terme sont donc déterminés en appliquant les hypothèses relatives aux taux d'amélioration de la mortalité aux TMC de 2019 de Statistique Canada. Selon la mise à jour des TMC de 2019 publiées en décembre 2024 par Statistique Canada, l'espérance de vie à la naissance en 2019 sans améliorations futures de la mortalité chez les hommes et les femmes au Canada s'établissait respectivement à 80,1 et à 84,3 ans, comparativement à 80,3 et 84,4 ans dans le 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV. D'après Statistique Canada, l'espérance de vie à l'âge de 65 ans en 2019 était de 19,5 et 22,3 ans, contre 19,6 et 22,4 ans dans le 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV^{Note de bas de page 2}.

Les taux annuels moyens d'amélioration de la mortalité observés au Canada au cours de la période de 15 ans comprise entre 2004 et 2019 selon l'âge et le sexe ont servi de point de départ pour projeter les taux annuels d'amélioration de la mortalité à compter de 2020. Les taux d'amélioration selon l'âge et le sexe pour les années 2020 à 2039 ont été déterminés par interpolation cubique entre :

• les taux d'amélioration moyens sur 15 ans se terminant en 2019; et
• les hypothèses de taux ultimes d'amélioration décrites ci-après à compter de 2039.

Au Canada, à compter de 2039, les hypothèses de taux annuels ultimes d'amélioration de la mortalité varient uniquement selon l'âge, et non selon le sexe ou l'année civile. Les hypothèses de taux ultimes d'amélioration de la mortalité sont établies au moyen d'une combinaison d'approches rétrospectives et prospectives. L'analyse des données observées au Canada entre 1954 et 2019 a été combinée à une analyse des facteurs possibles d'améliorations futures de la mortalité. Des indicateurs de référence de pairs ainsi que des notes éducatives et des recherches publiées par l'Institut canadien des actuaires ont également été prises en considération, y compris la plus récente Recherche sur l'amélioration de la mortalité publiée en avril 2024. À l'heure actuelle, les taux d'amélioration de la mortalité des hommes à la plupart des âges sont plus élevés que ceux des femmes, mais ils sont présumés diminuer pour s'établir au même niveau que ceux des femmes à compter de 2039.

Le taux ultime d'amélioration de la mortalité pour les deux sexes dans le groupe d'âge de 0 à 89 ans est établi à 1,0 % par année à compter de 2039 pour le Canada. Au-delà de 89 ans, le taux ultime d'amélioration diminuera à partir de 0,6 % pour le groupe d’âge 90-94 ans et à 0,2 % pour les 95 ans et plus. À titre de comparaison, dans le cadre du 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV, le taux a été établi à 0,8 %, 0,5 % et 0,2 % pour les 0 à 89 ans, les 90 à 94 ans et les 95 ans et plus, respectivement, à compter de 2039.

Une fois les taux de mortalité projetés calculés à l'aide des hypothèses de taux d'amélioration de la mortalité décrits ci-dessus, les taux de mortalité projetés ont été remplacés par les valeurs réelles pour les années 2020 à 2023 provenant des TMC de Statistique Canada, et des ajustements supplémentaires ont ensuite été appliqués afin de tenir compte des augmentations supplémentaires prévues des taux de mortalité en raison de la pandémie de COVID-19 et de l'incidence de la crise des opioïdes.

Pour l'année 2024, les facteurs d'ajustement de la mortalité liés à la COVID-19 par groupe d'âge ont été déterminés à l'aide des données sur le nombre de décès découlant de la COVID-19 de l'Infobase santé de l'Agence de la santé publique du Canada et de Statistique Canada. Ces facteurs d'ajustement sont éliminés progressivement d'ici 2026. Il est donc présumé que la pandémie aura un effet résiduel sur la mortalité en 2024 et 2025, suivi d'un rétablissement complet et d'un retour aux taux de mortalité non ajustés projetés pour les années 2026 et suivantes. Les facteurs d'ajustement de la COVID-19 pour 2024 et 2025 représentent des augmentations globales des taux de mortalité de 1,5 % et de 0,5 %, respectivement.

Au cours de la dernière décennie, le Canada a été confronté à une augmentation importante du nombre de décès accidentels par empoisonnement aux drogues, et la pandémie de COVID-19 a exacerbé le problème. La surdose d'opioïdes est un sous-ensemble des décès accidentels par empoisonnement aux drogues. Elle est plus répandue dans le groupe d'âge des 20 à 49 ans et chez les hommes. Depuis 2021, les décès annuels liés aux opioïdes sont relativement stables. La durée et le rythme auxquels cette crise sera rétablie demeurent incertains. Ainsi, afin de tenir compte de l'incidence future de la crise des opioïdes et de son incertitude, les taux de mortalité pour le groupe d'âge des 20 à 49 ans sont projetés sous forme de taux interpolés des taux de mortalité réels de l'année 2023 aux taux de mortalité non ajustés projetés de 2039. Cela reflète l'hypothèse qu'au cours de la prochaine décennie, la crise des opioïdes au Canada se résorbera graduellement grâce à plusieurs initiatives gouvernementales visant à accroître la sensibilisation et à réduire l'approvisionnement en opioïdes.

Le tableau 17 montre les hypothèses de taux annuels d’amélioration de la mortalité ajustés (2025), intermédiaires (2026 à 2038) et ultimes (2039+), y compris tous les effets présumés de la COVID-19 et de la crise des opioïdes, pour le Canada. Les taux d'amélioration de la mortalité indiqués pour la période de 2026 à 2038 représentent les taux moyens pour cette période.

Les taux de mortalité projetés qui en résultent et montrés au tableau 18 indiquent une baisse continue des taux de mortalité à long terme. Par exemple, le taux de mortalité à 65 ans pour les hommes devrait diminuer, passant d'environ dix décès par millier d'habitants en 2025 à sept décès par millier d’habitants d'ici 2060. L'écart des taux de mortalité entre les hommes et les femmes pour la plupart des groupes d'âge devrait également diminuer au cours de la période de projection.

Le graphique 3 présente l'évolution historique et projetée de l'espérance de vie à 65 ans depuis 1966, en fonction des taux de mortalité pour chaque année donnée (c.-à-d. sans améliorations futures de la mortalité). Le tableau 19, quant à lui, montre l'espérance de vie projetée au Canada à divers âges pour les années civiles spécifiées, en fonction également des taux de mortalité de chaque année donnée (sans améliorations futures). Le tableau 20 est semblable au tableau 19, à l’exception qu'il tient compte de l'amélioration présumée de la mortalité après l'année civile indiquée (avec améliorations futures).

Compte tenu de la tendance à l'augmentation constante de la longévité, le tableau 20 est considéré plus réaliste que le tableau 19. Parallèlement, la longue période de projection accroît l'incertitude des résultats présentés au tableau 20 pour les jeunes âges.

De 2025 à 2060, l'espérance de vie à 65 ans au Canada (avec améliorations futures de la mortalité) devrait passer de 21,6 à 24,1 années pour les hommes et à de 24,1 à 26,4 années pour les femmes, comme l'indique le tableau 20.

Graphique 3 - Version texte

Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l'année indiquée (historique)

Année	Hommes-historique	Femmes-historique
1966	13,6	16,9
1967	13,7	17,2
1968	13,6	17,1
1969	13,7	17,3
1970	13,8	17,5
1971	13,9	17,6
1972	13,8	17,6
1973	13,9	17,7
1974	13,8	17,7
1975	14,0	17,9
1976	14,0	18,1
1977	14,2	18,4
1978	14,4	18,6
1979	14,5	18,8
1980	14,5	18,7
1981	14,7	19,0
1982	14,6	18,9
1983	14,8	19,1
1984	14,9	19,2
1985	14,8	19,2
1986	15,0	19,1
1987	15,1	19,4
1988	15,0	19,4
1989	15,3	19,5
1990	15,5	19,7
1991	15,6	19,7
1992	15,8	19,9
1993	15,6	19,7
1994	15,8	19,8
1995	15,9	19,8
1996	16,0	19,8
1997	16,1	19,9
1998	16,1	20,0
1999	16,3	20,1
2000	16,7	20,3
2001	16,9	20,4
2002	17,0	20,4
2003	17,2	20,6
2004	17,5	20,8
2005	17,7	20,9
2006	18,0	21,2
2007	18,0	21,1
2008	18,2	21,3
2009	18,4	21,6
2010	18,7	21,7
2011	18,9	21,8
2012	19,0	22,0
2013	19,1	21,9
2014	19,1	22,0
2015	19,2	21,9
2016	19,4	22,2
2017	19,3	22,1
2018	19,4	22,1
2019	19,5	22,3
2020	19,3	22,0
2021	19,4	22,2
2022	19,1	21,9
2023	19,5	22,2

Espérances de vie à 65 ans pour le Canada, sans améliorations de la mortalité après l'année indiquée (projeté)

Année	Hommes-projeté	Femmes-projeté
2023	19,5	22,2
2024	20,1	22,7
2025	20,3	22,8
2026	20,4	23,0
2027	20,5	23,0
2028	20,6	23,1
2029	20,7	23,2
2030	20,8	23,3
2031	20,9	23,4
2032	21,0	23,4
2033	21,1	23,5
2034	21,2	23,6
2035	21,3	23,7
2036	21,3	23,7
2037	21,4	23,8
2038	21,5	23,9
2039	21,6	23,9
2040	21,6	24,0
2041	21,7	24,1
2042	21,8	24,1
2043	21,8	24,2
2044	21,9	24,3
2045	22,0	24,3
2046	22,1	24,4
2047	22,1	24,5
2048	22,2	24,5
2049	22,3	24,6
2050	22,3	24,7
2051	22,4	24,7
2052	22,5	24,8
2053	22,5	24,9
2054	22,6	24,9
2055	22,7	25,0
2056	22,8	25,1
2057	22,8	25,1
2058	22,9	25,2
2059	23,0	25,2
2060	23,0	25,3

Notes du graphique 3

Note a du graphique 3

Espérances de vie par année civile basées sur les taux de mortalité de l'année indiquée.

Retour à la référence de la note 1 du graphique 3

B.3.4 Migration nette

La migration nette correspond au nombre d'immigrants moins le nombre d'émigrants nets (c.-à-d. le nombre d'émigrants moins le nombre de Canadiens revenant au pays) plus la hausse nette du nombre de RNP. La migration nette est généralement considérée comme une composante volatile de la croissance démographique, car elle dépend de divers facteurs démographiques, économiques, sociaux et politiques. Ces dernières années, elle a été encore plus volatile.

Le niveau de migration nette du Canada en pourcentage de la population de 2000 à 2015 a varié entre 0,5 % et 0,8 %. En 2016, la migration nette a commencé à s'accélérer, dépassant 0,8 %, en raison notamment de l'introduction du système Entrée express par le gouvernement du Canada. En 2019, la migration nette a atteint 1,19 % de la population. Depuis, la migration nette a été plus volatile. En 2020 et 2021, la migration nette en pourcentage de la population a diminué de façon significative, chutant à 0,86 % et 0,39 % respectivement. La pandémie de COVID-19 a entraîné la fermeture des frontières, ce qui a rendu les déplacements entre les pays difficiles et eu des répercussions négatives sur la migration. En 2022, 2023 et 2024, la migration nette a atteint des niveaux historiquement élevés de 1,68 %, 2,83 % et 2,88 % de la population, respectivement. Cela est notamment dû à la levée de diverses mesures de sécurité liées à la pandémie, comme la réouverture complète des frontières canadiennes en octobre 2022, ainsi qu'aux efforts visant à combler les postes vacants dans des secteurs clés du marché du travail par l'admission d'un grand nombre de RNP.

Le niveau de RNP en pourcentage de la population a augmenté de façon constante, mais est demeuré considérablement inférieur à 5 % pour les années précédant la pandémie de COVID-19. Depuis 2021, le nombre d'étudiants étrangers et de travailleurs temporaires détenant un permis dans le cadre du Programme de mobilité internationale a augmenté considérablement. Ils représentent les deux plus grands groupes au sein des RNP et plus des trois quarts des RNP au cours de chacune des dix dernières années. À la fin de 2024, le nombre de RNP a atteint des niveaux sans précédent, représentant 7,3 % de la population. En comparaison, selon la moyenne sur 20 ans se terminant en 2024, les RNP représentaient 2,7 % de la population.

Afin de choisir les hypothèses concernant les taux de migration nette à court terme et ultimes, les composantes de la migration nette ont été analysées séparément en tenant compte des tendances des données historiques ainsi que des facteurs qualitatifs qui pourraient influer sur les tendances futures. Les cibles en matière d'immigration à court terme du gouvernement fédéral ainsi que les perspectives à long terme de divers experts au sujet des niveaux d'immigration futurs et de résidents non permanents ont été considérées.

Dans le Rapport annuel au Parlement sur l'immigration de 2024, le gouvernement du Canada a publié des détails sur son Plan des niveaux d'immigration pour 2025 à 2027. Les cibles de nouveaux immigrants sont fixées à 395 000 en 2025, 380 000 en 2026 et 365 000 en 2027. De plus, le gouvernement a annoncé, pour la toute première fois, des cibles à court terme pour le niveau de RNP, plus précisément : les entrées de RNP sont assujetties à des cibles fixées afin que les étudiants et les travailleurs atteignent un niveau spécifique de RNP (en% de la population) de 5,0 % d'ici la fin de 2026.

Compte tenu de l'expérience historique et du plan d'immigration du gouvernement, l'immigration en pourcentage de la population devrait ralentir à court terme, mais demeurer au-dessus des niveaux d'avant la COVID-19 en raison de la nécessité continue de combler les pénuries de compétences sur le marché du travail et de maintenir une population croissante. À long terme, il est présumé qu'une immigration plus soutenue sera nécessaire pour maintenir la croissance démographique et économique, conformément aux prévisions d'autres experts.

Le taux d'immigration devrait diminuer, passant de 1,12 % de la population en 2024 à 0,96 % en 2025, 0,92 % en 2026 et 0,88 % en 2027. Par la suite, il devrait diminuer graduellement pour atteindre un taux ultime de 0,82 % d'ici 2034. Le taux ultime de 0,82 % correspond à la moyenne sur 20 ans se terminant en 2024, qui a été choisie pour accorder un certain poids aux niveaux d'immigration généralement plus élevés observés depuis 2016, tout en reflétant les tendances historiques à plus long terme.

Le taux d'émigration nette historique est demeuré relativement stable depuis la fin des années 2000. L'hypothèse ultime de cette composante est basée sur une moyenne sur huit ans se terminant en 2024, considérant que Statistique Canada a révisé sa méthode de déclaration des données sur l'émigration en 2017. Le taux d'émigration nette devrait diminuer légèrement, passant de 0,12 % de la population en 2024 à 0,11 % en 2026 et se maintenir à ce niveau par la suite.

En ce qui concerne le niveau présumé de RNP, les cibles actuelles du gouvernement sont à court terme et peu de consensus existe parmi les autres experts sur les tendances futures de RNP. Pour tenir compte des niveaux plus élevés et de la volatilité du nombre de RNP au cours des dernières années, une nouvelle méthode a été mise au point pour ce rapport afin de projeter le nombre de RNP séparément du reste de la population. À cette fin, une hypothèse est formulée pour chaque année de la période de projection concernant le niveau de RNP en pourcentage de la population. Les variations annuelles résultantes du nombre de RNP peuvent ensuite être déterminées et se répercuter sur le taux global de migration nette.

L'hypothèse de RNP est divisée en trois périodes. La première période reflète les cibles du gouvernement se terminant en 2027. La deuxième période porte sur le vieillissement démographique jusqu'en 2035, le niveau de RNP étant présumé diminuer, mais demeurer élevé. La troisième période, qui se termine en 2050, présume que le niveau de NPR reviendra à des niveaux plus conformes aux moyennes historiques à long terme. Par conséquent, le niveau de RNP en pourcentage de la population est présumé avoir une tendance à la baisse linéaire au cours de ces périodes : de 7,3 % observé en 2024 à 5 % en 2026, à 4,0 % en 2035, puis à un taux ultime de 2,5 % en 2050, pour demeurer à ce niveau par la suite. Le taux ultime de 2,5 % a été choisi pour accorder un certain poids aux niveaux plus élevés récents de RNP, tout en reflétant les tendances historiques à long terme.

Compte tenu de ce qui précède, le taux réel de migration nette en 2024 de 2,88 % de la population canadienne devrait diminuer pour s'établir à -0,34 % en 2025 et -0,29 % en 2026, puis augmenter à 0,82 % en 2027. Par la suite, le taux de migration nette est présumé passer progressivement à un niveau ultime de 0,72 % de la population en 2051 (comme l'indique le graphique 4).

Bien que le taux de migration nette représente l'effet combiné de toutes les composantes de la migration, les fluctuations les plus importantes au cours des premières années de projection indiquées dans le graphique 4 sont attribuables aux cibles à court terme du gouvernement du Canada et aux changements présumés des composantes de la migration nette en pourcentage de la population. Par la suite, les changements présumés du taux d'immigration et des niveaux de RNP entraînent une diminution du taux de migration nette jusqu'en 2050, après quoi le taux de migration nette se stabilise à 0,72 %.

Les répartitions des immigrants, des émigrants nets et de RNP selon l'âge et le sexe utilisées aux fins des projections démographiques sont moyennes sur la période historique de dix ans allant de 2010 à 2019 en raison de la grande volatilité des dernières années.

Le graphique 4 montre la migration nette observée depuis 1972 et les taux projetés à compter de 2025.

Graphique 4 - Version texte

Taux de migration nette y compris les résidents non permanents (historique)

Année	Historique
1972	0,42 %
1973	0,53 %
1974	0,74 %
1975	0,76 %
1976	0,58 %
1977	0,44 %
1978	0,28 %
1979	0,25 %
1980	0,56 %
1981	0,49 %
1982	0,47 %
1983	0,29 %
1984	0,24 %
1985	0,23 %
1986	0,33 %
1987	0,60 %
1988	0,63 %
1989	1,07 %
1990	0,75 %
1991	0,50 %
1992	0,54 %
1993	0,51 %
1994	0,55 %
1995	0,52 %
1996	0,57 %
1997	0,55 %
1998	0,44 %
1999	0,45 %
2000	0,57 %
2001	0,76 %
2002	0,76 %
2003	0,58 %
2004	0,61 %
2005	0,62 %
2006	0,66 %
2007	0,67 %
2008	0,75 %
2009	0,80 %
2010	0,77 %
2011	0,67 %
2012	0,75 %
2013	0,74 %
2014	0,70 %
2015	0,48 %
2016	0,86 %
2017	0,87 %
2018	1,15 %
2019	1,19 %
2020	0,86 %
2021	0,53 %
2022	1,68 %
2023	2,83 %
2024	2,88 %

Taux de migration nette y compris les résidents non permanents (projection)

Année	Projection
2024	2,88 %
2025	-0,34 %
2026	-0,29 %
2027	0,82 %
2028	0,67 %
2029	0,67 %
2030	0,65 %
2031	0,64 %
2032	0,63 %
2033	0,63 %
2034	0,61 %
2035	0,61 %
2036	0,64 %
2037	0,63 %
2038	0,63 %
2039	0,62 %
2040	0,63 %
2041	0,63 %
2042	0,63 %
2043	0,63 %
2044	0,63 %
2045	0,62 %
2046	0,62 %
2047	0,61 %
2048	0,62 %
2049	0,62 %
2050	0,62 %
2051	0,72 %
2052	0,72 %
2053	0,72 %
2054	0,72 %
2055	0,72 %

B.3.5 La population projetée et ses caractéristiques

Le graphique 5 indique l'évolution historique et projetée de la répartition de la population du Canada selon l'âge depuis 1966. La forme triangulaire des années 1960 est devenue plus rectangulaire au fil du temps. Cette tendance devrait se poursuivre et indique une population vieillissante. Ce graphique révèle également que le nombre de personnes âgées de 85 ans et plus devrait augmenter considérablement au cours des prochaines décennies.

Graphique 5 - Version texte

Répartition de la population du Canada

Groupe d'âge	1966	2024	2030	2050
0-4	2 226 705	1 873 533	1 939 941	2 060 887
5-9	2 318 937	2 155 845	1 992 510	2 167 175
10-14	2 112 657	2 235 131	2 178 887	2 230 644
15-19	1 887 515	2 315 434	2 459 261	2 411 791
20-24	1 540 390	2 744 222	2 790 445	2 680 842
25-29	1 294 403	3 042 351	2 673 828	2 751 841
30-34	1 282 018	3 152 014	2 898 670	3 001 472
35-39	1 313 123	2 955 034	3 129 971	3 153 848
40-44	1 282 480	2 800 440	2 964 624	3 138 398
45-49	1 104 061	2 541 391	2 777 706	2 953 986
50-54	1 002 328	2 446 595	2 520 095	3 072 794
55-59	826 590	2 493 717	2 389 170	3 165 750
60-64	671 713	2 712 771	2 393 328	2 904 462
65-69	537 983	2 442 561	2 618 853	2 643 682
70-74	432 206	1 972 708	2 355 926	2 310 024
75-79	303 746	1 532 797	1 851 947	2 038 139
80-84	179 383	960 179	1 353 080	1 785 566
85-89	77 830	554 453	748 548	1 548 072
90+	26 799	357 423	463 700	1 299 750

La population du Canada au 1er juillet 2024 est 41,3 millions. Le tableau 21 présente la population projetée du Canada au 1er juillet pour certains groupes d'âge et certaines années. Le nombre de personnes qui atteignent 65 ans est un bon indicateur du nombre de nouveaux bénéficiaires de la pension de base de la SV chaque année.

Le graphique 6 montre l'évolution de la population du Canada, répartie par groupe d'âge de 0 à 19 ans, de 20 à 64 ans et de 65 ans et plus, de 1970 à 2060. Le tableau 22 montre les variations des proportions relatives de divers groupes d'âge au Canada au cours de la période de projection. La proportion des 65 ans et plus devrait augmenter considérablement de 19,6 % de la population totale en 2025 à 26,2 % en 2060. La proportion des 65 ans et plus en pourcentage des 20 à 64 ans augmente au cours de la même période, soit de 32,9 % en 2025 à 47,1 % en 2060. Ce pourcentage influe sensiblement sur le ratio des dépenses du Programme de la SV sur le PIB.

Graphique 6 - Version texte

Population du Canada (millions) (historique)

Année	Population 0-19	Population 20-64	Population 65+
1970	8 638 898	11 391 656	1 715 942
1971	8 597 358	11 602 264	1 762 410
1972	8 560 270	11 850 776	1 807 417
1973	8 511 358	12 125 455	1 854 964
1974	8 457 516	12 446 000	1 904 453
1975	8 407 717	12 778 483	1 957 075
1976	8 349 900	13 077 319	2 022 589
1977	8 273 227	13 363 187	2 089 429
1978	8 177 708	13 630 034	2 155 461
1979	8 074 962	13 896 479	2 230 103
1980	7 993 606	14 216 313	2 305 748
1981	7 902 370	14 540 582	2 376 963
1982	7 818 879	14 856 607	2 441 456
1983	7 714 177	15 153 392	2 498 882
1984	7 610 176	15 433 590	2 563 287
1985	7 520 596	15 673 087	2 648 433
1986	7 472 733	15 890 982	2 736 563
1987	7 483 331	16 123 976	2 839 294
1988	7 519 797	16 343 214	2 928 736
1989	7 594 715	16 654 277	3 027 789
1990	7 668 201	16 898 777	3 124 160
1991	7 723 080	17 101 852	3 212 488
1992	7 799 279	17 280 761	3 291 224
1993	7 858 191	17 460 429	3 366 144
1994	7 917 798	17 648 377	3 434 488
1995	7 955 693	17 840 138	3 506 480
1996	7 995 697	18 035 277	3 579 244
1997	8 005 887	18 245 732	3 654 329
1998	8 011 074	18 420 025	3 724 074
1999	7 993 938	18 621 859	3 785 489
2000	7 979 400	18 855 077	3 851 253
2001	7 966 623	19 132 410	3 921 822
2002	7 955 075	19 414 926	3 989 198
2003	7 922 457	19 659 631	4 060 373
2004	7 897 071	19 905 932	4 135 804
2005	7 875 351	20 153 868	4 213 513
2006	7 859 988	20 392 351	4 318 854
2007	7 855 627	20 612 312	4 420 947
2008	7 871 149	20 835 737	4 540 412
2009	7 881 106	21 080 392	4 668 571
2010	7 874 947	21 327 457	4 803 498
2011	7 863 549	21 520 517	4 955 155
2012	7 860 485	21 698 179	5 154 731
2013	7 864 185	21 864 171	5 352 636
2014	7 878 306	22 013 872	5 541 888
2015	7 895 568	22 087 223	5 721 707
2016	7 957 933	22 233 185	5 919 685
2017	8 009 245	22 410 347	6 125 483
2018	8 081 516	22 653 664	6 337 440
2019	8 142 894	22 902 342	6 573 259
2020	8 180 034	23 039 083	6 809 521
2021	8 149 439	23 044 435	7 045 990
2022	8 265 033	23 372 468	7 298 433
2023	8 418 210	24 107 547	7 557 727
2024	8 579 943	24 888 535	7 820 121

Population du Canada (millions) (projection)

Année	Population 0-19	Population 20-64	Population 65+
2025	8 551 960	24 570 944	8 083 474
2026	8 525 954	24 255 365	8 361 790
2027	8 554 026	24 350 841	8 629 432
2028	8 562 617	24 400 138	8 900 177
2029	8 567 658	24 463 542	9 157 162
2030	8 570 598	24 537 837	9 392 055
2031	8 575 656	24 641 240	9 585 743
2032	8 576 342	24 771 167	9 747 114
2033	8 574 084	24 909 994	9 896 607
2034	8 570 698	25 038 453	10 041 833
2035	8 563 564	25 166 158	10 183 854
2036	8 557 914	25 303 377	10 320 668
2037	8 557 728	25 454 118	10 431 301
2038	8 565 202	25 605 654	10 526 682
2039	8 578 354	25 746 769	10 615 674
2040	8 598 602	25 876 255	10 707 778
2041	8 627 760	25 998 379	10 792 855
2042	8 656 042	26 120 732	10 873 377
2043	8 699 185	26 224 909	10 952 019
2044	8 735 065	26 326 075	11 035 738
2045	8 761 660	26 423 481	11 127 601
2046	8 786 501	26 513 331	11 224 197
2047	8 811 072	26 595 846	11 319 140
2048	8 832 966	26 677 640	11 417 590
2049	8 852 456	26 754 622	11 518 657
2050	8 870 496	26 823 391	11 625 233
2051	8 895 314	26 930 018	11 732 871
2052	8 919 914	27 038 585	11 837 241
2053	8 943 971	27 142 268	11 945 892
2054	8 968 037	27 226 688	12 073 225
2055	8 992 660	27 286 347	12 224 976
2056	9 017 743	27 340 154	12 383 133
2057	9 042 729	27 399 978	12 537 011
2058	9 067 376	27 461 645	12 691 695
2059	9 091 683	27 526 377	12 846 505
2060	9 115 418	27 589 567	13 006 447

Le tableau 23 montre les composantes projetées de la croissance démographique, soit la somme du nombre prévu de naissances et du niveau de migration nette, réduite du nombre de décès projeté au Canada entre 2025 et 2060. Le nombre de naissances devrait dépasser celui des décès jusqu'en 2034. Par la suite, toute l'augmentation de la population proviendra de la migration.

La population du Canada devrait diminuer d'environ 0,2 % en 2025 et 2026, puis augmenter de 1,0 % en 2027. La croissance démographique devrait ensuite diminuer lentement pour atteindre 0,5 % d'ici 2040 et se maintenir par la suite. La population du Canada devrait atteindre 49,7 millions d'habitants d'ici 2060.

B.4 Hypothèses économiques

La liste des hypothèses requises pour projeter les divers indices économiques, les dépenses au titre des prestations et la base de mesure des coûts est substantielle. Les sections qui suivent traitent des principales hypothèses.

Les perspectives économiques reposent sur l'évolution présumée du marché du travail, c'est-à-dire la participation à la population active, l'emploi, le chômage, l'inflation et l'augmentation des gains d'emploi moyens et la hausse du PIB. Tous ces facteurs doivent être envisagés ensemble dans le contexte d'une perspective économique globale.

Les dépenses projetées présentées dans le présent rapport sont également exprimées en pourcentage du PIB. Le PIB est projeté à l'aide des hypothèses sous-jacentes de productivité, d'heures travaillées et de croissance de l'emploi, telles que déterminées dans le 32e rapport actuariel révisé du RPC au 31 décembre 2024.

B.4.1 Marché du travail

Voici les principales composantes du marché du travail qui servent à déterminer la population à l'emploi.

La population totale est répartie entre :

1. Population âgée de 0 à 14 ans;
2. Population âgée de 15 ans et plus, qui se répartit entre :
   1. La population active (main-d'œuvre)*
      • Employé;
      • Au chômage et à la recherche d'un emploi
   2. Population inactive*

* Une personne active est une personne qui fait partie de la population active, c'est-à-dire qu'elle a un emploi ou qu'elle est à la recherche d'un emploi (en chômage). Une personne est dite inactive dans tous les autres cas.

B.4.1.1 Population active

Les tableaux 24 à 26 fournissent des projections de la population active et à l'emploi ainsi que les taux d'activité, d'emploi et de chômage correspondants pour le Canada.

Malgré les récentes hausses de l'immigration et l'afflux migratoire net projeté à long terme, le vieillissement de la population devrait continuer au cours de la période de projection. Étant donné que les taux d'activité sont progressivement moindres pour les groupes d'âge de plus de 50 ans, le vieillissement de la population se traduira par une plus grande proportion de la population dans des groupes d'âge où les taux d'activité sont plus faibles, ce qui diminuera le taux d'activité global tout au long de la période de projection.

Aux fins de projection des taux d'activité, la période de projection a été divisée en deux portions : 2025 à 2035 et à compter de 2035. De 2025 à 2035, les taux d'activité projetés reposent sur une analyse des données historiques et des tendances attendues pour chaque groupe d'âge et selon le sexe. À compter de 2035, les taux d'activité demeurent constants. Cette hypothèse à long terme, combinée à une croissance plus lente de la population en âge de travailler par rapport aux groupes plus âgés, se traduit par un taux de croissance d’environ 0,4 % pour la population active canadienne (c.-à-d. la main-d’œuvre) après 2035.

Voici quelques exemples des principales tendances prises en compte dans l'élaboration des taux d'activité projetés, à savoir le rétrécissement de l'écart hommes-femmes, le prolongement de la vie active et les possibilités d'emploi découlant des changements démographiques.

Les taux d'activité globaux observés au Canada (la population active exprimée en pourcentage de la population âgée de 15 ans et plus) de 1976 à 2024 indiquent clairement un rétrécissement de l'écart entre les taux d'activité des hommes et ceux des femmes. Même si l'augmentation des taux d'activité des femmes de 18 à 69 ans a ralenti depuis le milieu des années 2000, ces taux ont augmenté de façon significative au cours des décennies antérieures.

En 1976, le taux d'activité global de la population active chez les hommes (âgés de 15 ans et plus) était de 78 % contre seulement 46 % pour les femmes, soit un écart de 32 %. Cet écart s'est réduit à 8,5 % en 2024 (taux d'activité de 69,7 % pour les hommes et de 61,2 % pour les femmes). L'écart entre les taux d'activité des hommes et celui des femmes devrait continuer de rétrécir, mais à un rythme plus lent, et atteindre progressivement environ 7,5 % d'ici 2035 (68,2 % pour les hommes et 60,7 % pour les femmes). Une partie de cette réduction découle de l'incidence soutenue présumée sur la population active féminine découlant du Système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Bien que les taux d'activité des groupes plus âgés soient inférieurs à ceux des groupes plus jeunes, la tendance à allonger la vie active devrait se poursuivre, de sorte qu'il est présumé qu'il y aura d'autres augmentations des taux d'activité des groupes plus âgés. La tendance soutenue à la flexibilité accrue des régimes de travail, l'augmentation continue projetée de l'espérance de vie et l'insuffisance potentielle des épargnes-retraite sont présumées encourager les travailleurs plus âgés à retarder leur départ à la retraite et à quitter la population active à un âge plus avancé.

Les taux d'activité des 55 à 59 ans devraient croître, passant de 83,1 % à 84,0 % pour les hommes et de 73,7 % à 76,0 % pour les femmes entre 2025 et 2050. Au cours de la même période, les taux d'activité des 60 à 64 ans sont réputés passer de 65,4 % à 66,0 % et de 51,8 % à 53,0 % pour les hommes et les femmes respectivement. Quant aux taux d'activité des 65 à 69 ans, ils devraient passer de 35,1 % à 37,0 % et de 24,0 % à 26,0 % pour les hommes et les femmes.

Outre la hausse future présumée des taux d'activité des femmes et des travailleurs plus âgés et le recours continu présumé à des travailleurs immigrants qualifiés, une pression à la hausse sur les taux d'activité est à prévoir, car la croissance de la population en âge de travailler ralentit celle de la portion plus âgée de la population. Les taux d'activité de tous les groupes d'âge devraient donc augmenter en raison des possibilités d'emploi intéressantes découlant de l'évolution démographique à mesure que la population vieillit.

Bien qu'il soit prévu que les taux d'activité des hommes et des femmes et de tous les groupes d'âge augmentent au cours de la période de projection par rapport à leurs niveaux de 2024, cette hausse des taux d'activité ne suffit pas à compenser la diminution prévue du taux d'activité global (15 ans et plus) attribuable à l'évolution démographique par suite du vieillissement de la population.

B.4.1.2 Emploi (Canada)

Au Canada, le taux annuel de création d'emplois (c.-à-d. l'évolution du nombre de personnes à l'emploi) s'établit en moyenne à environ 1,6 % depuis 1976. Toutefois, ce taux a fluctué au fil du temps. Il est présumé que le taux de création d'emplois sera de −0,7 % en 2025, de −0,4 % en 2026, de 1,2 % en 2027, de 1,0 % en 2028, de 0,7 % en 2029, puis suivra une tendance à la baisse par la suite.

Le taux de création d'emplois est associé à la variation des taux de chômage présumés ainsi qu'au taux de croissance de la population active du Canada. Le taux de chômage devrait passer de 6,3 % en 2024 à 7,0 % en 2025, 6,7 % en 2026 et 6,4 % en 2027, avant d'atteindre son taux ultime de 6,1 % en 2028. Ces taux sont fondés sur l'expérience récente et sur diverses prévisions économiques.

Le taux négatif de création d'emplois en 2025 et 2026 coïncide avec la diminution prévue de la population canadienne attribuable à la diminution du niveau de RNP ainsi qu'à l'augmentation initiale présumée du chômage. Le rebond de la date de création d'emplois à compter de 2027 est associé à la diminution du taux de chômage ainsi qu'au retour projeté à la croissance de la population canadienne.

À long terme, il est projeté que le taux de création d'emplois sera le même que le taux de croissance de la population active de 0,4 %. Cette projection reflète l'hypothèse ultime du taux de chômage de 6,1% à compter de 2028.

Les tableaux 27 et 28 indiquent le nombre projeté de personnes à l'emploi et le taux d'emploi des 18 à 69 ans, pour les hommes et les femmes, respectivement, au Canada.

B.4.2 Augmentation annuelle des prix (taux d'inflation)

L'hypothèse d'augmentation des prix (taux d'inflation) est nécessaire pour déterminer l'indexation des prestations pour une année civile donnée. Elle sert également à calculer l'augmentation annuelle des gains d'emploi nominaux moyens.

La hausse des prix, mesurée par les variations de l'indice des prix à la consommation (IPC), fluctue au fil du temps. Depuis le milieu des années 1950, la tendance a généralement été à la hausse jusqu'au début des années 1980, puis généralement à la baisse jusqu'à l'adoption des cibles de maîtrise de l'inflation au début des années 1990, moment où l'inflation a commencé à se stabiliser. L'augmentation annuelle moyenne de l'IPC pour les périodes de 50, 20 et 10 ans terminées en 2024 a atteint respectivement 3,7 %, 2,2 % et 2,5 %.

Le 13 décembre 2021, la Banque du Canada et le gouvernement ont renouvelé leur engagement de maintenir l'inflation dans une fourchette de 1 % à 3 % et de cibler un point médian de 2 % jusqu'à la fin de 2026^{Note de bas de page 3}. Ils ont également fait savoir que la Banque utilisera la flexibilité de la fourchette de maîtrise de l'inflation de 1% à 3% pour rechercher activement le niveau d'emploi durable maximal, dans la mesure où cela lui permettra de garder les attentes d'inflation à moyen terme à 2%.

Malgré la cible médiane de 2 %, l'inflation, telle que mesurée par les variations de l'IPC, tend à fluctuer d'une année à l'autre. Par exemple, les perturbations de l'offre pendant l'épidémie de COVID-19, les déséquilibres mondiaux de l'offre et de la demande, la demande refoulée à la suite de la levée des restrictions en 2021 et 2022, ainsi que la guerre en Ukraine débutée en février 2022, ont contribué à exercer une pression à la hausse sur les prix, menant à un sommet d'inflation de 8,1 % en juin 2022. À mesure que la pandémie devenait plus gérable, que les mesures de relance budgétaire diminuaient et que la demande et l'offre revenaient à l'équilibre, le taux d'inflation s'alignait progressivement sur la cible de la Banque. Le taux d'inflation a atteint la cible de 2% en août 2024. L'augmentation des prix a continué de baisser, atteignant 1,8 % en décembre 2024, en partie en raison des congés temporaires de TPS/TVH sur certains biens et services, qui ont commencé le 14 décembre 2024. Sur une base annuelle, le taux d'inflation moyen en 2024 était de 2,4%. En 2025, le taux d'inflation s'était largement stabilisé près de la cible de la Banque. Bien que les prix de l'énergie aient augmenté au début de 2026 en raison du conflit au Moyen-Orient, l'inflation est demeurée dans la fourchette cible de 1 % à 3 % de la Banque du Canada.

Le taux d'inflation au Canada est présumé être de 2,2 % en 2025, diminuer à 2,1 % en 2026 et revenir à la cible de 2 % d'ici 2027. Ces augmentations présumées sont fondées sur les prévisions à court terme de divers économistes^{Note de bas de page 4} ainsi que sur l'attente que la Banque du Canada et le gouvernement fédéral continueront de renouveler la cible d'inflation de 2,0 % et que la Banque du Canada réussira à maintenir l'inflation à sa cible médiane à long terme.

B.4.3 Augmentation des salaires réels

Deux mesures salariales sont utilisées dans le présent rapport : les gains annuels moyens (GAM) et la rémunération hebdomadaire moyenne (RHM). L'augmentation présumée des GAM sert à projeter le revenu des bénéficiaires futurs, tandis que l'augmentation présumée de la RHM est utilisée pour projeter l'augmentation du MGAP d'une année à l'autre.

Aux fins du présent rapport, les augmentations des GAM réels et de la RHM réelle sont présumées être les mêmes sur toute la période de projection et sont appelées augmentations du salaire réel. L'augmentation du salaire réel peut être mesurée en fonction de la différence entre les augmentations du salaire nominal moyen et celles de l'IPC. Dans ce cas, le salaire nominal moyen est défini comme étant le ratio des gains nominaux totaux à l'emploi civil total dans l'ensemble de l'économie canadienne.

La relation entre les salaires réels, le marché du travail et l'économie en général est complexe. En règle générale, les salaires réels font l'objet de pressions à la baisse à mesure que la demande de main-d'œuvre diminue. Par ailleurs, des pressions à la hausse sur les salaires peuvent être attendues si la taille de la population active ne parvient pas à suivre le rythme de croissance de l'économie.

Aux fins du présent rapport, il est présumé que les salaires réels augmenteront à un taux annuel de 0,8 % à compter de 2025. À titre de comparaison, dans le cadre du 18e rapport actuariel sur le Programme de la SV, les salaires réels étaient présumés augmenter de 0,9 % par année à long terme.

L'augmentation du salaire réel est liée à la croissance de la productivité totale du travail plus la croissance de divers facteurs, comme le montre le tableau 29. Plus de détails sur chaque facteur sont fournis à la suite du tableau.

La productivité du travail dans le tableau qui précède correspond au ratio du PIB réel au nombre total d'heures travaillées dans l'économie canadienne. Comme le montre le tableau 29, la croissance de la productivité du travail a diminué depuis les années 1960. Cependant, la productivité à long terme devrait augmenter en raison des progrès technologiques continus, des politiques gouvernementales qui stimulent la productivité et de l'augmentation des investissements en capitaux propres. Parallèlement, la dépendance de la population active à l'égard de l'immigration pour la croissance future de la main-d'œuvre et les gains plus faibles découlant de l'augmentation des compétences et des niveaux de scolarité devraient modérer la croissance de la productivité.

De plus, la productivité du travail pourrait être touchée par le moment et le rythme de la transition du Canada vers une économie verte. L’effet de cette transition sur la composition de l'économie canadienne demeure très incertain.

Compte tenu de ce qui précède, une croissance de la productivité du travail de 0,95 % est présumée à long terme.

Le ratio de rémunération correspond au ratio de la rémunération totale touchée par les travailleurs au PIB nominal, ce qui indique la mesure dans laquelle les variations de la productivité sont partagées entre le capital et la main-d'œuvre. Bien que le ratio ait fluctué au cours des 25 dernières années se terminant en 2023, il est présumé qu'il n'y aura pas de changement au ratio de rémunération à long terme.

Le ratio des gains correspond au ratio des gains totaux des travailleurs par rapport à la rémunération totale. Les variations du ratio des gains témoignent des modifications apportées à la structure de rémunération offerte aux employés. La diminution moyenne historique du ratio des gains de 0,15 % par année de 1961 à 2023 est principalement attribuable à la croissance plus rapide du revenu supplémentaire du travail, par exemple, les cotisations patronales aux régimes de retraite, aux régimes de prestations de maladie, au RPC et au programme d'assurance-emploi, par rapport aux gains. Étant donné qu'une part importante de la baisse historique du ratio des gains peut s'expliquer par la hausse des cotisations au RPC sous l'effet du taux de cotisation qui est passé de 3,6 % en 1986 à 9,9 % en 2003, le ratio des gains ne devrait pas diminuer aussi rapidement que par le passé. Toutefois, il est attendu que le coût des programmes de soins de santé continuera d'augmenter à l'avenir et exercera une pression à la baisse sur le ratio des gains. Il est donc présumé que le ratio des gains à long terme diminuera de 0,05 % par année.

Le nombre moyen d'heures de travail correspond au nombre total d'heures de travail divisé par l'emploi total dans l'économie canadienne. Le nombre moyen d'heures travaillées entre 1961 et 2023 a diminué. Dans l'avenir, la hausse soutenue présumée de la productivité et les taux d'activité supérieurs des travailleurs âgés, qui travaillent habituellement moins d'heures, pourraient continuer à exercer une pression négative sur le nombre moyen d'heures de travail. À long terme, il est présumé que le nombre moyen d'heures travaillées diminuera de 0,10 % par année.

Enfin, l'écart de prix ou les « termes d'échange du travail » correspond au ratio du déflateur du PIB (défini comme étant le ratio du PIB nominal au PIB réel) à l'IPC. Bien que le ratio ait fluctué dans le passé, il est présumé que l'écart de prix restera stable sans modification à long terme.

B.4.4 Produit intérieur brut

Le PIB est une base appropriée pour une comparaison des coûts puisque les prestations sont financées par les recettes générales et non sur la base des revenus d'emploi.

Le PIB à long terme est projeté à l'aide des hypothèses sous-jacentes de productivité, d'heures travaillées et de croissance de l'emploi, telles que déterminées dans la version révisée 32e rapport actuariel sur le RPC. Plus précisément, le taux annuel de croissance de la productivité présumé à long terme est de 0,95 %, tandis que le taux annuel moyen de variation des heures travaillées est de −0,1 %. La croissance de l'emploi est présumée varier au fil du temps, en fonction de l'évolution projetée de la population active et des effets des hypothèses démographiques et de vieillissement de la population. À long terme, la croissance de l'emploi devrait atteindre environ 0,35 % par année, ce qui se traduit par une croissance du PIB réel à long terme d'environ 1,2 %. La projection du PIB à court terme s’appuie sur le budget fédéral canadien de 2025.

Dans le rapport précédent, le PIB avait été projeté en utilisant la croissance présumée du total des revenus d'emploi (telle que projetée dans le 31e rapport actuariel sur le RPC au 31 décembre 2021). La méthode a été améliorée pour aligner la croissance du PIB sur les facteurs de productivité et de main-d'œuvre, plutôt que d'utiliser la croissance des revenus comme substitution. Selon l'approche précédente, la projection basée sur les gains incorporait implicitement les composantes du ratio des gains et du ratio de rémunération. Selon l'approche améliorée, ces composantes sont supprimées afin que la croissance du PIB reflète uniquement la productivité, les heures travaillées et les niveaux d'emploi. Cet ajustement améliore la cohérence entre la projection du PIB et les hypothèses économiques utilisées pour déterminer la croissance des salaires réels et les résultats sur le marché du travail.

Il convient de noter que l'indice des prix à la consommation (IPC) et le déflateur du PIB, utilisés pour exprimer le PIB en valeurs nominales, sont présumés être les mêmes aux fins du présent rapport.

B.5 Proportions de bénéficiaires et répartition selon le niveau de prestation

La proportion de bénéficiaires pour une prestation du programme de la SV se rapporte à la proportion de la population canadienne qui a reçu, qui reçoit ou qui devrait recevoir cette prestation. Étant donné que les prestations sont calculées pour les cohortes en fonction de l’âge et du sexe plutôt que pour les individus, des proportions de bénéficiaires selon l'âge, le sexe, le type et le niveau de prestation sont requises. Les données d'EDSC sur les bénéficiaires pour les années 2010 à 2024 ont été utilisées pour créer un tableau pour chaque type de prestation, soit le nombre de bénéficiaires selon le sexe, l'âge et six niveaux de prestation en pourcentage de la prestation maximale (0-19 %, 20-39 %, 40-59 %, 60-79 %, 80-99 % et 100 % ou plus). Les données historiques fournies par EDSC sur une base similaire ont été utilisées pour les années 1983 à 2009. Le niveau de prestation le plus élevé (100 % du maximum et plus) inclut les bénéficiaires du SRG avec une pension partielle de la SV, dont le supplément est majoré de la différence entre la pension maximale de la SV payable et la pension partielle. Le montant additionnel peut faire en sorte que le supplément dépasse le SRG maximal payable.

Les proportions réelles de bénéficiaires pour chacune des cellules décrites ci-dessus sont obtenues en divisant le nombre de bénéficiaires de chaque cellule par la population canadienne pertinente. Les données tiennent compte des prestations versées à l'extérieur du Canada.

B.5.1 Pension de base de la SV

Les proportions de bénéficiaires historiques par cohortes selon le sexe pour la pension de base ont été étudiées afin de déterminer les hypothèses fondées sur la meilleure estimation. Les proportions ultimes de bénéficiaires de la pension de base de la SV correspondent aux proportions de bénéficiaires projetées pour la cohorte atteignant 65 ans en 2024. Les proportions de bénéficiaires ultimes sont déterminées comme suit :

• 65 à 70 ans : moyenne des taux observés pour les années 2022 à 2024, présumée pour toutes les années à compter de 2025.
• 71 ans et plus : d'après les proportions de bénéficiaires historiques des années 2015 à 2024, qui devraient ensuite diminuer selon une interpolation linéaire entre 2024 et l'année ultime. L'année ultime correspond à l'année où la cohorte âgée de 65 ans en 2024 atteint l'âge donné. Les taux ultimes pour les 71 à 74 ans sont ensuite ajustés afin d'assurer une transition en douceur de 70 à 75 ans.

Étant donné que les proportions de bénéficiaires présumées sont fondées sur une expérience historique qui inclut déjà des reports volontaires (en vigueur le 1er juillet 2013), aucun ajustement n'est appliqué aux proportions de bénéficiaires pour les reports. Cependant, des reports volontaires sont présumés afin d'élaborer des répartitions de l'âge de la prise de pension pour chaque âge atteint. Ces répartitions sont utilisées à leur tour pour déterminer l'augmentation présumée de la pension applicable à un âge atteint à partir de l'effet plus important de l'ajustement de la pension découlant du report ou de l'accumulation d'années de résidence supplémentaires (pour les pensions partielles).

Les taux de report présumés sont basés sur les proportions de bénéficiaires historiques et supposés. Le tableau 30 présente les hypothèses de report pour les cohortes atteignant 65 ans en 2024 et par la suite, pour les hommes et les femmes. Les hypothèses représentent les pourcentages des cohortes qui reportent la prise de pension à un âge donné. Le présent rapport part du principe qu'un pourcentage plus important de la population reportera sa participation que dans le rapport précédent.

Comme le montre le tableau 30, des reports après l'âge de 70 ans surviennent pour diverses raisons, notamment l'attente d'accumuler plus d'années de résidence pour les personnes ayant une pension partielle ou de ne pas demander de pension en raison de la méconnaissance de la prestation.

Pour la cohorte âgée de 65 ans en 2024 et par la suite, 3,6 % des hommes et des femmes devraient commencer à recevoir leur pension de base de la SV au milieu de l'année à 65,5 ans.

Les proportions de bénéficiaires de la pension de base pour les cohortes atteignant 65 ans en 2024 et par la suite devraient passer de 74,6 % à 65 ans à 100,4 % à 90 ans et plus pour les hommes et de 77,6 % à 65 ans à 99,0 % à 90 ans et plus pour les femmes. Les proportions de bénéficiaires de la pension de base de la SV comprennent les prestations versées à l'extérieur du Canada en vertu d'accords internationaux de sécurité sociale et, à ce titre, peuvent dépasser 100 %.

Les proportions de bénéficiaires de la pension de base selon l'âge et le sexe sont ventilées par niveau de prestation au moyen de répartitions des proportions de bénéficiaires par niveau de prestation, exprimées en pourcentage de la prestation maximale (selon le nombre d'années de résidence au Canada). Les répartitions historiques selon le niveau de prestation sont dérivées des données sur les bénéficiaires de la SV au 31 décembre de chaque année pour la période de 2015 à 2023. La répartition par niveau de prestation à 65 ans en 2023 est présumée s'appliquer à 65 ans pour toutes les années par la suite, et les répartitions par niveau de prestation pour les 66 ans et plus sont présumées s'appliquer pour les années 2024 et suivantes.

Pour une cohorte donnée atteignant 65 ans en 2024 ou après, les répartitions selon le niveau de prestation des bénéficiaires de 66 ans et plus sont projetées sur la base des données historiques qui révèlent que, pour une cohorte donnée, il existe une proportion importante de bénéficiaires qui commencent à toucher leurs prestations n'ayant seulement cumulé qu'un petit nombre d'années de résidence, de sorte qu'ils reçoivent des prestations partielles. L'expérience récente a montré que la proportion de bénéficiaires recevant une pension partielle continue d'augmenter, quoique moins rapidement que prévu précédemment. Par conséquent, il est supposé qu'à mesure qu'une cohorte progresse en âge, la proportion de bénéficiaires recevant une pension complète diminuera tandis que la proportion de bénéficiaires recevant une prestation partielle augmentera, mais dans une moindre mesure que dans le rapport précédent.

Les tableaux 31 et 32 montrent l'évolution des proportions d'hommes et de femmes recevant la pension de base de la SV selon l'âge, l'année civile et le niveau de prestation. Les proportions ultimes présumées de bénéficiaires de la pension de base pour les cohortes âgées de 65 ans en 2024 et par la suite sont pleinement atteintes à tous les âges au cours de l'année civile 2049.

L'impôt de récupération de la SV réduit le montant de la pension de base payable aux pensionnés à revenu élevé (voir la section 3 de l'annexe A). Les montants projetés de l'impôt de récupération et le nombre de bénéficiaires touchés par celui-ci présentés dans le présent rapport tiennent compte de divers facteurs qui sont susceptibles d’avoir une influence. Ceux-ci comprennent notamment le fractionnement du revenu de pension, l'utilisation du CELI et les sources futures de revenu supplémentaire.

Les statistiques sur le nombre de bénéficiaires touchés (en tout ou en partie) par l'impôt de récupération de la SV ont été estimées pour les années d'imposition 2015 à 2023 à l'aide des données d'EDSC et de l'ARC.

Les proportions de bénéficiaires touchés par l'impôt de récupération à compter de 2024 sont projetées en supposant que le revenu de retraite initial augmentera avec la croissance des salaires tandis que les seuils du revenu aux fins de l'impôt de récupération augmenteront avec l'inflation.

Les projections du 32e rapport actuariel révisé sur le RPC ainsi que les données d'EDSC et de l'ARC ont été utilisées pour apporter des ajustements aux projections de l'impôt de récupération en ce qui concerne les impacts estimés du CELI et des prestations du RPC et du RRQ supplémentaires. Étant donné l'absence de données d'expérience pour les prestations supplémentaires du RPC, du RRQ et les données limitées concernant le CELI (introduit en 2009), les résultats présentés dans les tableaux 33 et 34 doivent être interprétés avec prudence.

Le tableau 33 présente le nombre et le pourcentage projetés de bénéficiaires de la SV touchés par l'impôt de récupération. Le pourcentage de bénéficiaires touchés par l'impôt de récupération de la SV devrait augmenter de 8,2 % en 2026 (2,7 % pour la récupération totale et 5,5 % pour la récupération partielle) à 10,5 % (3,5 % pour la récupération totale et 7,0 % pour la récupération partielle) en 2060.

L'effet de l'impôt de récupération de la SV sur le total des prestations payables est obtenu en utilisant le nombre projeté de bénéficiaires touchés et la réduction présumée de leur prestation moyenne (réduction de 100 % pour ceux dont le remboursement est complet et réduction de 31,9 % pour un remboursement partiel). Il est estimé qu'en 2026, l'impôt de récupération aura pour effet de réduire le montant total des pensions de base payables d'environ 3,3 milliards de dollars ou 4,6 %. Le tableau 34 présente les montants de remboursement projetés.

B.5.2 SRG et Allocation

Les proportions annuelles moyennes de bénéficiaires du SRG et de l'Allocation, selon l'âge, le sexe, le type et le niveau de prestation en 2024, servent de point de départ pour déterminer les hypothèses fondées sur la meilleure estimation.

Les formules servant à projeter les proportions de bénéficiaires du SRG et de l'Allocation tiennent compte que, pour chaque cohorte d'individus qui pourraient devenir admissibles à ces prestations, le revenu de retraite initial sera constitué principalement de prestations du RPC et du RRQ (y compris les prestations supplémentaires) qui reflètent les augmentations dues à la croissance des salaires avant la retraite. Parallèlement, il est présumé que les limites de revenu pour le SRG et l'Allocation auront augmenté en fonction de l'inflation avant la retraite. Ainsi, le pourcentage de particuliers qui deviendront bénéficiaires du SRG ou de l'Allocation pendant la période de projection devrait être moindre. Toutefois, cette diminution de l'admissibilité est partiellement compensée par l'effet projeté du CELI au fil du temps dû au transfert de placements non enregistrés et des placements dans les REER et les FERR vers le CELI. En fait, le revenu lié au CELI est exclu du calcul des prestations du SRG et de l'Allocation, ce qui entraîne une augmentation du nombre de bénéficiaires et du montant des prestations du SRG et de l'Allocation.

Les tableaux 35 à 38 présentent les proportions projetées de bénéficiaires du SRG et de l'Allocation pour les cohortes âgées de 60 et 65 ans selon l'âge, le sexe, le type et le niveau de prestation.