Révision annuelle des formulaires destinés à la production des états financiers des sociétés d’assurance multirisques et du guide de production pour 2026

Propriétés du document

• Destinataires :
  • Chefs de la direction et agents principaux,
    sociétés canadiennes d’assurance multirisques fédérales et succursales canadiennes de sociétés d’assurance multirisques étrangères
• Signataire :
  • Andrew Miller
    Dirigeant principal des données

Des modifications ont été apportées aux relevés réglementaires et aux instructions du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) ainsi qu’aux relevés et au guide de production du BSIF pour l’exercice 2026-2027.

Relevé annuel et relevés trimestriels des assureurs multirisques (AM) et guide de production

Aucune modification n’a été apportée au relevé trimestriel des états financiers de base des AM (PC1), au relevé de surveillance trimestriel des AM (PC2), au relevé de surveillance annuel des AM (PC3) ni au relevé provincial des AM (PCPROV) pour le quatrième trimestre de 2026.

En raison de l’entrée en vigueur de l’IFRS 18 au premier trimestre de 2027, les versions actuelles des relevés PC1, PC2, PC3 et PCPROV doivent être modifiées. La version révisée des relevés, des instructions et des documents connexes est consultable sur le site Web du BSIF, à la page Relevés d’assurance multirisque (P&C) (2027). Un résumé de toutes les modifications figure à la section VI des instructions.

Les versions actuelles des relevés, des instructions et des documents connexes sont accessibles sur le site Web du BSIF, à la page Relevés d’assurance multirisque (P&C) (2026).

À titre de rappel, les assureurs dont l’exercice se termine en décembre commenceront à produire les relevés au moyen des versions révisées conformément à l’IFRS 18 à compter du premier trimestre de 2027. Les assureurs dont l’exercice se termine en octobre continueront de produire les relevés d’assurance multirisque actuels pour l’exercice 2026‑2027 et adopteront les versions actualisées à compter de la période de déclaration du premier trimestre de l’exercice 2027‑2028.

Relevé trimestriel afférent au test du capital minimal (TCM) / test de suffisance de l’actif des succursales (TSAS) (PC4)

Aucune modification n’a été apportée au relevé trimestriel PC4 ni au guide de production connexe pour le quatrième trimestre de 2026 et le premier trimestre de 2027.

À titre de rappel, les assureurs dont l’exercice se termine en octobre commenceront à utiliser la version du relevé PC4 de 2026 à compter de la période de déclaration du premier trimestre de l’exercice 2026‑2027.

Les versions actuelles des gabarits, instructions et autres documents connexes sont consultables sur le site Web du BSIF, à la page Test du capital minimal des sociétés d’assurance multirisques et test de suffisance de l’actif des succursales – Guide de production du relevé PC4.

Règles de validation

Toute révision apportée aux rapports sur les règles de validation sera indiquée dans le Système de déclaration réglementaire, puis publiée sur le site Web du BSIF.

Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance au BSIF. Si vous avez des questions sur la production ou la présentation des relevés financiers, veuillez communiquer avec l’Administration des relevés, par téléphone au 613-991-0609, ou par courriel à l’adresse RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca.