Relevés d’assurance multirisque (2027) – Section VI – Relevé des modifications

Information
Type de document
Relevé des changements
Secteur
Sociétés d’assurance
Relevé
Relevé d’assurance multirisque
Dernière révision
Septembre 2027
Numéro
PC1-PC2-PC3-PCPROV
Dates d’entrée en vigueur
Assureurs dont l’exercice se termine le 31 décembre : 1er janvier 2027 /Assureurs dont l’exercice se termine le 31 octobre : 1er novembre 2027
Table des matières

    Nota

    Les assureurs doivent continuer d'utiliser les relevés d'assurance multirisque de 2026 jusqu'à la date indiquée ci‑après :

    • Si l'exercice se termine le 31 décembre 2026, utiliser ces nouveaux relevés à compter du 1er janvier 2027.
    • Si l'exercice se termine le 31 octobre 2027, utiliser ces nouveaux relevés à compter du 1er novembre 2027.

    Version 2026

    Relevés trimestriels et annuels de 2027 et instructions

    À la suite de la mise en œuvre de l'IFRS 18, les relevés trimestriels et annuels d'assurance multirisques (PC) (Relevé des états financiers de base [PC1], Relevé de surveillance trimestriel [PC2], Relevé de surveillance annuel [PC3] et Relevé provincial [PCPROV]) ont été révisés. Les nouvelles versions entreront en vigueur à compter du premier trimestre de 2027.

    Nous invitons tous les lecteurs à prendre connaissance des versions des relevés trimestriels et annuels de 2027 en suivi des modifications, ainsi que des instructions actualisées.

    Principales modifications apportées en 2025

    Les modifications suivantes ont été apportées en 2025 :

    Instructions

    Aucune modification apportée.

    Relevés annuel et trimestriel – Quatrième trimestre de 2025

    PageModifications
    85.40Supprimé

    Relevés trimestriel – Premier trimestre de 2026

    Aucune modification apportée.

    Principales modifications apportées en 2024

    Les modifications suivantes ont été apportées en 2024 :

    Instructions

    SectionModifications
    Section I
    • Rapports des auditeurs externes – Ajouté/Modifié
    • Libellé « résultat étendu » à « résultat global » – Modifié
    • Sociétés d'assurance multirisques étrangères – Modifié
    Section II
    • Rapports des auditeurs externes – Supprimé
    • Instructions générales (xii) – Modifié
    • Libellé « traités de réassurance » à « contrats de réassurance » – Modifié
    Section IV
    • Libellé « résultat étendu » à « résultat global » – Modifié
    • Libellé « AÉRÉ » à « AÉRG » – Modifié
    • Libellé « traités de réassurance » à « contrats de réassurance » – Modifié
    • Référence « Supplément annuel » à « Relevé annuel » – Modifié
    • Page 10.10 – Modifié
    • Page 10.41 – Modifié
    • Titre de page 20.12 – Modifié
    • Titre de page 20.16 – Modifié
    • Page 20.16, ligne 530 – Ajouté
    • Page 20.18, ligne 330 – Ajouté
    • Page 20.22, lignes 020, 220 et 250 – Modifié
    • Page 20.42, lignes 80, 82, 90 et 92 – Modifié
    • Page 20.54, lignes 60 et 62 – Supprimé
    • Page 40.08, colonne 25 – Supprimé
    • Page 40.72 – Ajouté/Modifié
    • Page 40.74 – Modifié
    • Page 40.80 – Modifié
    • Page 40.88 – Titre de page et colonne 05 – Modifié
    • Page 60.25, colonne 04 – Modifié
    • Page 60.25, colonne 25 – Supprimé
    • Page 60.35 – Modifié
    • Page 60.45 – instructions générales et ligne 310 – Modifié
    • Titre de page 60.70 – Modifié
    • Page 60.80 – Modifié
    • Page 80.15 – Modifié
    • Page 99.15 – Modifié
    Section V
    • Coordonnées pour l'Ontario – Modifié
    • « Rapports à produire » pour chaque organisme de réglementation – Modifié
    • Section Assureurs fédéraux – Modifié

    Relevés annuel et trimestriel – Quatrième trimestre de 2024

    PageModifications
    Toutes les pages
    • Titre de colonne « Exercice précédent, retraité » à « Exercice précédent » – Modifié
    • Libellé « résultat étendu » à « résultat global » – Modifié
    • Libellé « AÉRÉ » à « AÉRG » – Modifié
    • Libellé « traités de réassurance » à « contrats de réassurance » – Modifié
    10.10Titre de page – Modifié
    10.41Lignes 96 à 99 – Ajouté
    20.12, 92.12
    • Ligne 199 – Modifié
    • Colonnes 06 et 36 – Modifié
    20.14, 20.18, 92.14, 92.18Colonnes 16 et 36 – Modifié
    20.16, 92.16
    • Titre de page – Modifié
    • Lignes 120 et 199 – Modifié
    • Colonnes 06 et 36 – Modifié
    20.22
    • Lignes 020 et 220 – Modifié
    • Ligne 300 – Page de référence – Modifié
    20.32, 20.38Lignes 020 et 220 – Modifié
    20.41
    • Lignes 010 et 110 – Modifié
    • Lignes 020 et 120 – Supprimé
    20.42Lignes 80 et 82 – Cellules Ombragé
    20.45
    • Lignes 01 et 02 – Modifié
    • Ligne 09 – Supprimé
    20.54, 92.54
    • Lignes 01, 09 et 29 – Modifié
    • Lignes 05, 60 et 62 – Supprimé
    40.08
    • Ligne 115 – Ajouté
    • Colonne 25 – Supprimé
    40.72
    • Titre de page – Modifié
    • Lignes 010 et 199 – Ajouté
    • Sous-titre au-dessus de la ligne 050 – Modifié
    40.74
    • Titre de page – Modifié
    • Lignes 060 et 160 – Ajouté
    • Ligne 499 – Modifié
    40.88
    • Titre de page – Modifié
    • Colonnes 05 et 59 – Modifié
    60.25, 93.14Colonne 04 – Modifié
    60.36, 93.36Page – Supprimé
    60.45, 93.65Note en bas de page – Modifié
    60.70
    • Titre de page – Modifié
    • Lignes 040 et 140 – Modifié
    60.80Titre de page – Modifié
    60.95Titre des colonnes – Modifié
    80.15Ligne 099 – Supprimé
    92.22Lignes 020 et 220 – Modifié
    95.10
    • Titres des colonnes – Modifié
    • Colonne 14 – Ajouté
    99.10, 99.11Titre de page – Modifié
    99.15Titre de page et deuxième paragraphe – Modifié

    Relevés trimestriel – Premier trimestre de 2025

    Aucune modification apportée.

    Principales modifications apportées en 2023

    Les modifications suivantes ont été apportées en 2023 :

    Instructions

    SectionModifications
    Section IVInstructions liées aux périodes précédentes des rapports trimestriels – Modifié
    Section V
    • Organismes de réglementation – Modifié
    • Alberta, Colombie-Britannique et Territoires du Nord-Ouest – Modifié
    • Fédérale (Rapport à produire) – Modifié

    Relevés annuel et trimestriel – Quatrième trimestre de 2023

    Aucune modification apportée.

    Relevés trimestriel – Premier trimestre de 2024

    Aucune modification apportée.

    Principales modifications apportées en 2022

    2023 Relevés trimestriel et annuel et instructions

    Par suite de la mise en œuvre d'IFRS 17, le Relevé trimestriel P&C (1Q) et le Supplément annuel (1A) ont été abrogés. De nouveaux relevés annuels et trimestriels (Relevé des états financiers de base [PC1], Relevé de surveillance trimestriel [PC2], Relevé de surveillance annuel [PC3] et Relevé provincial [PCPROV]) ont été créés avec prise d'effet au T1 de 2023.

    Les pages portant sur le capital ont également été supprimées officiellement des relevés P&C. Un nouveau relevé intitulé Test du capital minimal (TCM) (PC4), accompagné d'instructions, a été créé et publié sur le site Web externe du BSIF.

    Le lecteur est invité à examiner à fond les instructions actualisées de 2022 et les éditions de 2023 des relevés trimestriels et annuels.

    Principales modifications apportées en 2021

    Guide de production 2021

    SectionModifications
    Section IAdresse courriel générale – Modifié
    Section V
    • Coordonnées de la Saskatchewan – Modifié
    • Coordonnées de l'Administration fédéral – Modifié
    • Saskatchewan – Modifié
    Section VI
    • Page 10.60, ligne 33 – Modifié
    • Pages 99.11 et 99.15 – Modifié

    Relevé trimestriel – Quatrième trimestre de 2021

    Aucune modification apportée.

    Supplément annuel de 2021

    Aucune modification apportée.

    Relevé trimestriel – Premier trimestre de 2022

    Aucune modification apportée.

    Principales modifications apportées en 2020

    Guide de production 2020

    SectionModifications
    Section V
    • Toutes références à RAD-EDSC – Modifié à RAD-ESF
    • Coordonnées de la C.-B. – Modifié
    • Québec – Modifié
    • Colombie-Britannique – Modifié
    Section VI
    • Page 70.50, 70.60 et 70.61, colonne 01 – Modifié
    • Page 99.16 – Modifié

    Relevé trimestriel – Quatrième trimestre de 2020

    Aucune modification apportée.

    Supplément annuel de 2020

    PageModifications
    99.20Attestation (Québec) – Libellé modifié

    Relevé trimestriel – Premier trimestre de 2021

    Aucune modification apportée.

    Principales modifications apportées en 2019

    Guide de production 2019

    SectionModifications
    Section V
    • Coordonnées du N.-B. – Modifié
    • Yukon – Modifié
    • Administration fédérale – Modifié
    Section VI
    • Page 10.60, ligne 40 et 44 – Supprimé
    • Page 10.60, ligne 43 – Ajouté
    • Page 20.31 – Modifié
    • Page 20.37 – Ajouté
    • Instructions reliées aux assureurs hypothécaires sous les pages 30.61 à 30.92 – Supprimé
    • Pages 70.62 et 70.63 – Ajouté

    Relevé trimestriel – Quatrième trimestre de 2019

    Aucune modification apportée.

    Supplément annuel de 2019

    PageModifications
    10.41(en millier de dollars) – Ajouté au titre de page
    10.60
    • Lignes 40 et 44 – Supprimé
    • Lignes 42 et 43 – Ajouté
    • Ligne 19, colonne 55 – Ajouté
    20.37Nouveau (Assureurs constitués en C.-B. seulement)
    60.40/60.41/93.60/93.61
    • Lignes 10, 20, 30, 40 et 50 – Référence à l'exercice Supprimé
    • Lignes 05, 15, 25, 35 et 45 – Référence à l'exercice Ajouté

    Relevé trimestriel – Premier trimestre de 2020

    PageModifications
    70.60/70.61Colonne 40 – Libellé modifié
    70.62/70.63Nouveau

    Principales modifications apportées en 2018

    Guide de production 2018

    SectionModifications
    Section III
    • Définition « Limite de police » – Supprimé
    • Définition « Rétention nette » – Supprimé
    Section VTout palier administratif – Modifié
    Section VI
    • Page 10.41, lignes 03 à 70 – Modifié
    • Page 10.60, ligne 40 – Modifié
    • Page 20.31 – Ajouté

    Relevé trimestriel – Quatrième trimestre de 2018

    Aucune modification apportée.

    Supplément annuel de 2018

    Aucune modification additionnelle apportée. Pour plus de détails, consulter les mises à jour de 2017.

    Relevé trimestriel – Premier trimestre de 2019

    PageModifications
    20.31Nouveau (Assureurs constitués en C.-B. seulement)
    30.92Ligne 71 – Nouveau
    30.71
    • Lignes 08, 42, 45 et 56 – Coefficient – Modifié
    • Ligne 09 – Nouveau
    • Lignes 42, 45 et 46 – colonnes 03 et 04 – Ombragé supprimé
    30.81
    • Lignes 45 et 46 – Coefficient – Modifié
    • Lignes 45 et 46 – colonnes 03 et 04 – Ombragé supprimé
    70.60Colonnes 42 et 44 – Libellé modifié

    Principales modifications apportées en 2017

    Guide de production 2017

    SectionModifications
    Section VI
    • Page 10.43 – Modifié
    • Page 20.10, colonne 2 – Ajouté
    • Page 30.61, lignes 03, 13 et 63 – Supprimé
    • Page 40.07, colonnes 01 et 03 – Modifié

    Relevé trimestriel – Premier trimestre de 2018

    PageModifications
    20.10Ligne 45, colonnes 02, 04 et 06 – Ombragé supprimé
    20.42
    • Lignes 04, 44 – Libellé modifié
    • Lignes 25, 65 – Ajouté
    20.54Colonne 07 – Libellé modifié
    30.61Lignes 03, 13 et 62 – Supprimé
    30.65Nouveau
    40.07Colonnes 01 et 03 – Libellé modifié
    60.21Lignes 94 et 96 – Libellé modifié
    92.42
    • Lignes 04, 44 – Libellé modifié
    • Lignes 25, 65 – Ajouté
    92.54Colonne 07 – Libellé modifié
    93.11Lignes 94 et 96 – Libellé modifié

    Supplément annuel de 2018

    PageModifications
    10.43Titre de page – Modifié
    40.12Colonnes 10 et 12 – Libellé modifié
    40.22Colonnes 10 et 12 – Libellé modifié
    40.42Colonnes 10 et 12 – Libellé modifié
    40.52Colonnes 10 et 12 – Libellé modifié

    Principales modifications apportées en 2016

    Guide de production 2016

    SectionModifications
    Section IIIDéfinition pour "Entreprise associée" – Révisé
    Section V
    • Organismes de réglementation – Révisé
    • Alberta – Révisé
    • Fédérale – Révisé
    Section VI
    • Page 10.40, ligne 40 – Supprimé
    • Page 10.41 – Ajouts/Suppressions
    • Page 10.42 – Ajouts/Suppressions
    • Page 10.43 – Nouveau
    • Page 20.10, ligne 45 – Nouveau
    • Page 20.30, ligne 47 – Nouveau
    • Page 40.07 – Ajout/Suppression
    • Page 40.07, colonne 13 – Nouveau
    • Page 40.07, lignes 32 et 34 – Nouveau
    • Page 50.32, Section VI – Nouveau
    • Pages 60.40/60.41 – Ajout
    • Page 70.21 – Ajout/Suppression
    • Page 70.40 – Supprimé
    • Page 90.70 – Supprimé

    Relevé trimestriel – Quatrième trimestre de 2016

    PageModifications
    20.10/92.10Ligne 45 – Ajouté
    20.30/92.30Lignes 35 et 47 – Ajouté
    20.42/92.42Lignes 14 et 52 – Ajouté
    30.62Ligne 37 – Libellé modifié
    30.92Ligne 70 – Ajouté
    30.66, 30.79Ligne 12 – Libellé modifié
    40.07
    • Lignes 32 et 34 – Ajouté
    • Colonne 13 – Ajouté
    • Colonne 16 – Libellé modifié
    40.80Note en bas de page – Libellé modifié
    50.32
    • Sections VI, VII – Libellé modifié
    • Ligne 52 – Libellé modifié
    60.30/93.20
    • Colonne 11 – Ajouté
    • Colonne 19 – Libellé modifié
    93.30/93.40/93.50/85.40/85.60Ligne 63, colonne 05 – Ombragé ajouté

    Supplément annuel de 2016

    PageModifications
    10.40
    • Ligne 07 – Libellé modifié
    • Lignes 40 à 49 – Supprimé de cette page
    10.41
    • Lignes 13 et 17, colonne 05 – Ombragé supprimé
    • Sous-catégories d'assurances responsabilité et caution – Ajouté
    • Questions 75 à 87 – Supprimé de cette page
    • Lignes 88 et 89 – Ajouté
    • Ligne 85 – Restaurée
    10.42
    • Page renommé à Actifs non grevés
    • Question 01 – Supprimé
    • Nouveau tableau sur les contreparties – Ajouté
    • Ligne 50 – Supprimé
    • Lignes 30, 34 et 35 – Supprimé de cette page
    10.43Outsourcing and Service Agreements – Nouveau
    40.12
    • Titre de page – Libellé modifié
    • Lignes 09, 19 et 29 – Supprimé
    50.30Page supprimée
    60.10Sous-catégories d'assurances responsabilité et caution – Ajouté
    60.40/60.41/93.60/93.61Lignes 05, 15, 25, 35 et 45 – Ajouté
    70.21
    • Colonnes 20, 21, 22 et 23 – Ajouté
    • Lignes 49 et 69 – Supprimé
    • Lignes 89 et 91 – Libellé modifié
    70.40Page supprimée
    70.90Questions afférentes à la réassurance – Nouveau
    90.70Page supprimée

    Principales modifications apportées en 2015

    Guide de production 2015

    Modifications importantes :

    • Modification des pages sur le TCM et le TSAS (selon les changements apportés à la ligne directrice sur le TMC)

    Autres modifications :

    SectionModifications
    Section VQuébec – Modifié
    Section VI
    • Page 20.10, lignes 04 et 05 – Libellé modifié
    • Page 20.20, lignes 20 et 34 – Ajout
    • Page 40.07 – Libellés modifiés /ajoutés
    • Page 40.12 – Libellé modifié
    • Page 50.30 – Supprimé
    • Page 50.32 – Ancienne instruction supprimée
    • Page 50.32, colonnes 23 à 31 – Libellé modifié
    • Page 70.38 et 70.39 – Supprimé
    • Pages 85.40, 85.45, 85.60 et 85.65 – Libellé modifié

    Relevé trimestriel – Quatrième trimestre de 2015

    Aucune modification apportée.

    Supplément annuel de 2015

    PageModifications
    85.45, 85.65 et 93.35Sous-catégories d'assurances responsabilité et caution – Ajouté

    Principales modifications apportées en 2014

    Guide de production 2014

    Modifications importantes :

    • Regroupement des instructions des relevés P&C-1 et P&C-2 en un seul guide intitulé Guide de production Relevé des sociétés d'assurances multirisques.

    De nombreux changements/ajouts liés aux modifications apportées au relevé annuel 2015.

    Le lecteur est invité à prendre connaissance de cette nouvelle version dans son entièreté.

    Relevé annuel 2014

    Modifications importantes :

    • Fusion des relevés P&C-1 et P&C-2.
    • Dépôt d'un relevé trimestriel "réel" à chaque trimestre et d'un relevé annuel supplémentaire au quatrième trimestre.

    Autres modifications :

    PageModifications
    10.20
    • Tableau « Actions » – Suppression
    • Nouvelle question sous « Actionnaires » – Ajout
    10.40
    • Nouvelle question – Ajout
    • Questions 20 et 35 – Suppression
    10.41
    • Nouvelle ligne – Ajout
    • Ligne 85 – Suppression
    20.20/92.20Deux nouvelles lignes – Ajouts
    20.40Page supprimée; Tableau « Réserves » maintenant disponible à la page 20.45 pour les assureurs canadiens
    50.32Nouvelle page pour les assureurs canadiens seulement (page 50.40 auparavant) – Modification
    60.10Page pour les assureurs détenant un permis au Québec ou en Alberta seulement
    60.50Page – Suppression
    67.10/93.30Ligne 01, colonne 18 – zone ombragée enlevé
    92.40Tableau « État des bénéfices non répartis » – Suppression
    92.54Nouvelle page non consolidée – Ajout
    99.16Nouvelle page « Attestation portant sur le relevé trimestriel » – Ajout
    99.20Nouvelle page « Attestation portant sur le supplément annuel » – Ajout

    Relevé trimestriel/supplément annuel 2015

    Modifications importantes des relevés 2015 :

    • Modification des pages sur la réassurance; les pages 70.50, 70.60, 70.61 et 70.90 ont été ajoutées, les pages 70.40, 70.38, 70.39 et 90.70 ont été supprimées et la page 70.21 a été mise à jour.
    • Ajout des sous-catégories d'assurances responsabilité et caution aux pages 10.41, 60.10 à 60.30, 67.10 à 67.31, 93.10 à 93.50 et 85.40 à 85.65.
    • Modification des pages sur le TCM et le TSAS (selon les changements apportés à la ligne directrice sur le TMC); modifications importantes aux pages 30.70, 30.71, 30.73, 30.80, 30.81 et 30.92; les pages 30.62, 30.64, 30.66, 30.75, 30.77 et 30.79 ont été ajoutées.

    Autres modifications:

    PageModifications
    10.40Lignes 40 à 49 – Suppression
    10.41
    • Questions 75 à 87 ont été supprimées de cette page
    • Nouvelle question – Ajout
    10.42
    • Page renommée à « Actifs non grevés »
    • Questions 01 et 30 – Suppression
    • Nouveau tableau « contrepartie » – Ajout
    • Ligne 50 – Suppression
    10.43Page « Impartition et ententes de services » – Ajout
    50.30Page – Suppression
    50.32
    • Page renommée à « Transactions intragroupes »
    • Nombreuses sections – Ajouts

    Principales modifications apportées en 2013

    Guide de production 2013

    En 2013, le guide de production du relevé P&C (annuel et intermédiaire) à l'intention des assureurs multirisques a été considérablement modifié.

    Le lecteur est invité à prendre connaissance de cette nouvelle version dans son entièreté.

    État annuel 2013

    PageModifications
    10.10Lignes 10, 67, 77 et 78 – Ajout
    10.16/10.17/10.30/10.40/10.41/10.42/20.52/20.60/20.70/20.80Nombreuses modifications des libellés
    20.10/92.10Ligne 58 – Ajout
    20.20/92.20Lignes 22, 23, 24, 25 et 26 – Ajout
    20.42/92.42Nombreuses modifications – Ajout
    20.54
    • Lignes 15, 13, 35 et 33 – Révision du libellé
    • Colonne 27 – Ajout
    30.70
    • Ligne 42 – Ajout
    • Ligne 44 – Révision du libellé
    • Ligne 18 – Suppression
    30.71Lignes 06, 07, 34 et 86 – Révision du libellé
    30.73
    • Nombreuses modifications des libellés
    • Ligne 18 – Ajout
    40.07
    • Ligne 01 – Révisions du libellé
    • Ligne 06 – Ajout
    40.70Nombreuses modifications des libellés
    50.50Page – Suppression
    70.40
    • Titre de la page – Révision
    • Lignes 91 et 95 – Ajouts
    80.20Ligne 56 – Ajout

    État intermédiaire 2014

    PageModifications
    10.15 / 10.17Pages – Ajout
    20.10 / 92.10Ligne 58 – Ajout
    20.20 / 92.20Lignes 22, 23, 24, 25 et 26 – Ajouts
    20.42 / 92.42Lignes 11 et 51 – Déplacées
    20.54Lignes 15, 13, 35 et 33 – Révision du libellé
    30.70Ligne 44 – Révision du libellé
    30.71Lignes 34 et 86 – Révision du libellé
    30.73Ligne 18 – Ajout
    40.07
    • Ligne 01 – Révision du libellé
    • Ligne 06 – Ajout

    Principales modifications apportées en 2012

    Instructions 2012

    SectionModifications
    Section INombreuses suppressions
    Section IIFaçon d'insérer des fichiers – Ajout
    Section III
    • Définition de « Contrôle » – Modifié
    • Définition de « Filiale » – Modifié
    Section IVLettres de crédit – Révision
    Section VRévision complète
    Section VI
    • Page 10.17 – Ajout
    • Page 10.40 – Ajouts
    • Page 10.41 – Nombreux ajouts et modifications
    • Page 10.42 – Suppression et nombreux ajouts
    • Page 10.60 – Ajouts et modifications
    • Page 20.10 – Nombreux ajouts et modifications
    • Page 20.52 – Ajout
    • Page 20.54 – Ajout et nombreuses suppressions
    • Page 20.60 – Ajouts et modifications
    • Page 20.70 – Ajout
    • Page 20.80 – Ajout
    • Page 30.70 – Nombreux ajouts et modifications
    • Page 30.71 – Nombreux ajouts et modifications
    • Page 30.73 – Ajout
    • Page 40.07 – Suppression, nombreux ajouts, modifications
    • Pages 40.12 à 40.52 – Ajouts
    • Page 40.22 – Ajouts et modifications
    • Page 40.32 – Ajout
    • Page 40.70 – Suppressions
    • Page 40.80 – Révisions et ajout
    • Page 50.50 – Suppression
    • Pages 60.10 à 60.30 – Ajouts
    • Page 60.20 – Ajouts
    • Page 60.30 – Ajouts
    • Pages 60.40 et 60.41 – Ajouts
    • Page 60.50 – Nombreux ajouts et suppressions
    • Pages 67.10 to 67.30 – Ajouts
    • Page 70.21 – Ajout
    • Page 70.38 – Nombreux ajouts
    • Page 80.20 – Ajouts et suppression
    • Page 93.30 – Suppression
    • Page 93.40 – Suppression
    • Page 93.50 – Suppression
    Section IX
    • Annexe C – Ajouts
    • Annexe D – Ajouts et suppression
    • Annexe E – Ajout et nombreuses suppressions
    • Annexe F – Suppressions et modification

    État annuel 2012

    PageModifications
    10.16Renseignements annuels sur l'assureur (Québec) Annual Corporate Information (Quebec) page – Ajout
    10.17Renseignements annuels sur l'assureur (toutes les provinces) – Ajout
    10.41, 10.42Nombreux changements et ajouts
    10.60Ligne 74 – Ajout
    20.10
    • Lignes 10 et 52 – Révision du libellé
    • Ligne 26 – Suppression
    20.20
    • Ligne 08 – Suppression
    • Ligne 18 – Révision du libellé
    • Ligne 59 – Ajout
    20.30, 92.30Ligne 60 – Suppression
    20.42Lignes 31 et 71 – Ajout
    20.54
    • Nombreux changements et ajouts
    • Lignes 03 et 23 – Suppression
    20.70Page « Rapport du vérificateur » – Ajout
    20.80Page « Rapport de l'actuaire désigné » – Ajout
    30.70, 30.71Nombreux changements, suppressions et ajouts
    30.73Page « Capital » – Ajout
    40.07
    • Lignes 02 et 30 – Révision du libellé
    • Ligne 07 – Suppression
    40.12, 40.22Nombreuses modifications; Ligne 35 – Ajout
    40.32Nombreuses modifications
    40.42Ligne 79 – Révision du libellé
    40.70Colonne 04 – Révision du libellé
    40.80Titre de la page – Révision
    50.40Nombreux points de donnée – Suppression
    50.50Lignes 08 et 09 – Suppression
    60.10, 60.21, 60.30, 67.10, 67.20, 67.30, 67.31, 93.11, 93.20, 93.30, 93.35, 93.40, 93.50
    • Lignes 03 et 32 – Révision du libellé
    • Lignes 04, 05 et 33 – Ajout
    60.20, 93.10Nombreux changements / ajouts
    60.50Nombreux changements / suppressions
    70.21Ligne 49 – Révision du libellé
    80.20Colonne 06 – Révision du libellé
    90.70Ligne 49 – Révision du libellé
    92.10
    • Lignes 10 et 52 – Révision du libellé
    • Line 26 – Suppression
    • Lignes 54 et 56 – Ajout
    92.20
    • Ligne 08 – Suppression
    • Ligne 18 – Révision du libellé
    92.42Lignes 11, 31, 51 et 71 – Ajout
    93.30, 93.40, 93.50Nouvelles pages du BSIF

    État intermédiaire 2013

    PageModifications
    20.10Ligne 10 – Révision du libellé
    20.20Ligne 59 – Ajout
    20.42, 92.42Nombreux changements et ajouts
    20.54
    • Nombreux changements et ajouts
    • Lignes 03 et 23 – Suppression
    30.70
    • Lignes 42 et 44 – Ajout
    • Ligne 18 – Suppression
    30.71

    Lignes 06 et 07 – Révision du libellé

    30.73Nombreuses modifications
    40.07
    • Lignes 02 et 30 – Révision du libellé
    • Ligne 07 – Suppression
    40.80Titre de la page – Révision
    50.40Nombreux points de donnée – Suppression
    60.20, 93.10Nombreux changements et ajouts
    60.21, 60.30, 67.10, 67.20, 67.30, 67.31, 93.11, 93.20, 93.30, 93.40, 93.50
    • Lignes 03 et 32 – Révision du libellé
    • Lignes 04, 05 et 33 – Ajouts
    92.10
    • Ligne 10 – Révision du libellé
    • Lignes 54 et 56 – Ajout
    93.30, 93.40, 93.50Nouvelles pages du BSIF

    Principales modifications apportées en 2011

    Instructions 2011

    SectionModifications
    Section I
    • Principes comptables – Révision
    • États annuel et intermédiaire – Révision
    Section II
    • Généralités – Révision
    • Dépôt des rapports – Révision (tableau supprimé et inséré à la section V)
    • Adresses postales/Déclaration sur support électronique – Révision
    • État intermédiaire – Révision
    Section III
    • Instruments dérivés / Taux de sinistres prévu – Supprimée
    • IFRS / En souffrance (comptes à recevoir) – Révision
    • Assureur agréé et non agréé – Révision
    • Taux de sinistres choisi et prévu – Suppression
    • Intérêts de groupe – Révision
    Section IV
    • Les établissements "Facility", FA, FARSP et P.R.R – Révision
    • Référence à la section V – Révision
    Section V
    • Instructions générales – Révision
    • N.-B., Québec, Saskatchewan, Alberta, C.-B., Yukon – Révision
    • Adresses postales – Ajout
    • Dépôt des rapports pour chaque province – Ajout
    Section VID'importantes modifications ont été apportées. Veuillez réviser en entier les mises à jour de 2011 de cette section – Révision
    Section VIIRévision

    État annuel 2011

    D'importantes modifications ont été apportées à l'état annuel conformément aux nouvelles Normes internationales d'information financière (IFRS).

    Les pages suivantes ont été ajoutées : 40.07, 40.12, 40.22, 40.32, 40.42, 40.52, 92.10, 92.20, 92.30, 92.40, 92.40, 92.42, 93.10, 93.11, 93.20, 93.30, 92.35, 93.40, 93.50, 93.60, 93.61.

    Les pages suivantes ont été supprimées : 19.10, 40.10, 40.20, 40.30, 40.35, 40.40, 40.45, 40.49, 40.50, 40.60, 40.70.

    État intermédiaire 2012

    Des modifications additionnelles ont été apportées à l'état intermédiaire conformément aux nouvelles Normes internationales d'information financière (IFRS). Des modifications ont aussi été apportées aux pages du TCM conformément à la nouvelle ligne directrice TCM de 2012.

    Les pages suivantes ont été ajoutées : 30.73, 50.40, 60.30, 93.10 et 93.11.

    La page 19.10 a été supprimée.

    Principales modifications apportées en 2010

    Instructions 2010

    SectionModifications
    Section ISuccursales étrangères (P&C-2) – Révision
    Section III
    • Définition d'assureur agréé et non agréé – Révision
    • Définition de réassureur non agréé – Ajout
    Section IVLettres de crédit – Révision
    Section V
    • Québec – Révision
    • Fédéral – Révision
    Section VI
    • Instructions pendant la transition pour la page 20.42 – Suppression
    • Référence pour la page 40.07, colonne 03 – Révision
    • Instructions de la page 40.07, lignes 60 et 61 – Révision
    • Référence pour la page 40.10, colonne 12 – Révision
    • Instructions de la page 40.80 – Révision
    • Instructions de la page 60.10, ligne 80 – Ajout
    • Instructions de la page 60.30, ligne 80 – Ajout
    • Instructions des pages 60.40 et 60.41 – Révision
    • Instructions de la page 60.50 – Révision
    • Instructions de la page 70.38, colonne 06 – Révision
    • Instructions de la page 70.38, colonnes 12, 16 – Révision
    • Instructions des pages 90.21, 90.22, 90.23, 90.62, 90.64 et 90.66 – Suppression
    • Instructions de la page 90.70 – Révision
    Section IXAnnexe I – Instructions – État intermédiaire – Révision

    État annuel 2010

    PageModifications
    19.10Ligne 32 " Prêts aux courtiers – classés Autres placements " – Ajout
    60.10, 60.30Ligne 80 "Passif – Hors du Canada"– Ajout
    90.15Instructions générales – Révision
    90.21, 90.22, 90.23, 90.62, 90.64, 90.66Suppression

    Instructions IFRS 2011

    SectionModifications
    Section I
    • Principes comptables – Ajout
    • États financiers consolidés – Ajout
    • Principes comptables généralement reconnus (PCGR) – Suppression
    Section IIDépôt des rapports – Généralités – Révision
    Section IIIDéfinitions – Révision
    Section IV
    • Franchise auto-assurée – Révision
    • Règlements structurés – Révision
    Section VFédéral (Lettres de crédit) – Révision
    Section VISection VI (modifications importantes apportées à cette section) – Révision
    Section IX
    • Annexe I – Instructions – État intermédiaire – Révision
    • Annexe K – TCM – Capital requis pour les règlements structurés, les lettres de crédit, les instruments dérivés et les autres engagements – Révision

    État intermédiaire 2011

    D'importantes modifications ont été apportées à l'état intermédiaire conformément aux nouvelles Normes internationales d'information financière (IFRS).

    Les pages "non consolidées" suivantes ont été ajoutées à l'état intermédiaire : 92.10, 92.20, 92.30, 92.40, 92.42, 93.20, 93.30, 93.40, 93.50.

    De nouvelles catégories ont été ajoutées à l'assurance automobile aux pages 60.20, 60.21, 67.10, 67.20, 67.30 et 67.31 ainsi qu'aux nouvelles pages 93.30, 93.40, 93.50.

    Les pages 30.70, 30.71 et 70.38 ont été modifiées conformément à la nouvelle ligne directrice portant sur les lettres de crédit.

    Principales modifications apportées en 2009

    Instructions

    SectionModifications
    Section IIDépôt des rapports – Révision
    Section V
    • Nouvelle-Écosse – Révision
    • Manitoba – Révision
    • Saskatchewan – Révision
    • Alberta – Révision
    • Yukon – Révision
    • Fédéral – Révision
    Section VI
    • Instructions pour la page 20.52 – Ajout
    • Les mots « 80 % de la valeur marchande » sont remplacés par « 80 % du ratio prêt/valeur » pour la page 40.07 – Révision
    • Instructions pour la page 60.20 – Ajout
    Section IX
    • Annexe A – Révision
    • Annexe I – Instructions de l'État intermédiaire – Révision

    État annuel 2009

    PageModifications
    10.41Question No. 77 – Suppression
    19.10Nouvelle page « Détails des actifs » a été ajoutée
    20.10, 20.30Mise à jour de la référence à la page 40.07 – Mise à jour
    20.52Note en bas de page a été ajoutée
    40.07Les mots « 80 % de la valeur marchande » ont été remplacés par « 80 % du ratio prêt/valeur »
    50.20, 50.30Les mots « pour créances douteuses » ont été supprimés
    50.50Ligne 76 « Avantages sociaux des employés » a été ajoutée
    60.20Les mots « à la fin de l'exercice » ont été ajoutés sous la colonne 21
    80.20Les mots « pour créances douteuses » ont été supprimés

    État intermédiaire 2010

    PageModifications
    19.10Nouvelle page « Détails des actifs » a été ajoutée
    40.07Les mots « 80% de la valeur marchande » ont été remplacés par « 80% du ratio prêt/valeur
    60.20Les mots « à la fin de l'exercice » ont été ajoutés sous la colonne 21

    Principales modifications apportées en 2008

    Instructions

    SectionModifications
    Section VQuébec – Révision
    Section VI
    • Instructions sous ligne 43, page 20.30 concernant les intérêts provenant d'activités de financement – Ajout
    • Instructions pour ligne 16, page 20.40 – Ajout
    • Instructions des pages 30.40 et 30.45 – Suppression
    • Libellé « 75 % » devient « 80 % » sous les lignes 03 et 04 de la page 40.07 – Révision
    • Libellé « non affiliés » a été ajouté sous les instructions de la page 50.20 – Ajout
    • Instructions pour la page 60.21 – Ajout
    • Instructions sous les pages 67.10 à 67.30 concernant l'emplacement du risque et instructions pour la page 67.31 – Ajout
    • Instructions de la page 70.35 – Suppression
    Section IX
    • Annexe A – Révision
    • Annexe F – Instructions sous Nom du fichier ont été modifiées – Révision
    • Annexe G – Instructions sous Désignation et présentation des fichiers – Révision
    • Annexe G – Rapport de validation – Révision
    • Annexe I – Dates limites et exigences de dépôt pour Québec – Révision
    • Annexe I – Liste des pages de l'État intermédiaire – Révision

    État annuel 2008 (seulement)

    PageModifications
    10.10Ligne 09 « Site web » sous l'information générale de l'assureur – Ajout
    10.41Question no. 79 – Ajout
    20.10Les mots « non affiliés » à la ligne 20 – Ajout
    20.42Les mots «net d'impôt » – Suppression
    20.52Ligne 23 « (Gains) pertes sur un actif/passif financier détenu à des fins de transaction » – Ajout
    50.20Les mots « non affiliés » sont ajoutés au titre de la page – Ajout
    60.21, 67.31Nouvelles pages « Non actualisés » – Ajout
    60.41« 2002 » et « 2003 » sont supprimés colonnes 09 à 12 – Suppression

    États annuel 2008 et intermédiaire 2009

    PageModifications
    20.40Ligne 16 « (Veuillez spécifier) » – Ajout
    30.40, 30.45, 30.47, 70.35Pages du Québec – Suppression
    40.07Libellé « ≤ 75 % » devient « ≤ 80 % » – Révision
    60.20Colonne 21 « Nombre de polices » – Ajout

    Principales modifications apportées en 2007

    Instructions

    SectionModifications
    Section II
    • Manitoba – Révision
    • Déclaration sur support électronique et État annuel – Révision
    Section IIINon comptabilisés (actifs et passif) – Ajout
    Section IV
    • Type 3 sous Règlements structurés – Suppression
    • Renvois au Manuel de l'ICCA – Révision
    Section V
    • 40.05 « Sommaire des placements et des limites » est remplacé par 40.07 « Sommaire des placements » – Révision
    • Manitoba – Révision
    • Ontario – Révision
    Section VILe lecteur doit parcourir l'ensemble de cette section. – Révision
    Section VIIIL'adresse postale a été modifiée pour le 12e étage – Révision
    Section IX
    • Annexe A – Révision
    • Annexe F – Mot « disquettes » – Suppression
    • Annexe G – Le lecteur doit parcourir l'ensemble des mises à jour de 2007 pour cette annexe – Révision
    • Annexe H – Le mot « disquette » est remplacé par « fichier » ou « fichier ASCII » – Modification
    • Annexe I – Libellé « disquette » est remplacé par « fichier – Révision
    • Annexe I – Liste des pages de l'État intermédiaire – Révision
    • Annexe I – Instructions pour les pages 30.70, 40.05, 70.35/70.38 et 80.10 – Suppression
    • Annexe I – Référence à la page 40.05 a été remplacée par la page 40.07 – Révision
    • Annexe K – Libellé « engagements hors bilan » ont été remplacés par « les règlements structurés, les lettres de crédit, les instruments dérivés et les autres engagements » et instructions modifiés en conséquence – Révision
    Section XSuppression

    État annuel 2007

    Les pages suivantes de l'État annuel ont fait l'objet de nombreuses modifications afin de les rendre conformes à la nouvelle Norme de comptabilisation des instruments financiers : 10.42, 20.20, 20.42 (nouvelle), 30.40, 30.70, 30.71, 40.05 (supprimée), 40.07 (nouvelle), 40.10, 40.20, 40.30, 40.35, 40.40, 40.45, 40.49, 40.50, 40.60, 40.70, 40.80, 50.40, 50.50 et 70.38.

    Autres modifications :

    PageModifications
    20.42Page – Ajout
    40.05Page – Suppression
    40.07Page – Ajout

    État intermédiaire 2008

    PageModifications
    20.30Ligne 33 a été modifiée pour « Gains (pertes) réalisé(e)s » – Modification
    20.42Mots « net d'impôt » – Suppression
    40.07Terme « non réalisés » est ajouté à la colonne 19 – Ajout

    Principales modifications apportées en 2006

    Instructions

    SectionModifications
    Section VI
    • Page 30.71, « Société canadienne d'évaluation du crédit » et la note en bas de page – Suppression
    • La référence à la page 90.62 a été supprimée – Suppression
    Section VIII« Comité du CCRRA responsable des états P&C » est remplacé par « Comité du CCRRA responsable des relevés » – Révision
    Section IXRévision

    États annuel 2006 et intermédiaire 2007

    Aucune modification n'a été apportée aux états annuel et intermédiaire cette année.

    Principales modifications apportées en 2005

    Instructions

    SectionModifications
    Section IIParagraphe (v) : « Les pages ne renfermant aucune donnée doivent faire partie de l'état annuel, à l'exception des tableaux portant sur les opérations à l'étranger figurant aux pages 90.21 à 90.70 » – Révision
    Section V
    • « Autorité des marchés financiers »; la page 60.41 est ajoutée à la liste des pages à compléter sous Rapports spéciaux, paragraphe a) ("Autorité des marchés financiers" – Suppression
    • Libellé « Déclarées à la ligne 40 de la page 20.10 » est ajouté à la fin de phrase sous « États financiers des filiales et des sociétés affiliées » – Ajout
    • Paragraphe débutant avec « À moins d'avis contraire,… » (sous TCM) – Suppression
    • « (Lorsque le Règlement aura été adopté) » sous Lignes directrices, Bulletin No 01/03 – Suppression
    • « Financial Institutions Forms Regulation » – les numéros de lignes des règlements (e.g. 1-16) – Suppression
    Section VI
    • Phrase sous ligne 01 – « Il n'englobe pas les certificats de placement garanti ni les dépôts à terme qui ne sont pas des quasi-espèces, qui doivent plutôt être déclarés à la ligne 04 de la page 20.10. » – Révision
    • La phrase « Tous les assureurs ayant exercé des opérations à l'étranger doivent remplir les pages 90.15 et 90.62. » – Suppression
    Section IXAnnexe A – Révision

    État annuel 2005

    PageModifications
    10.40Question no 35 : « L'assureur est-il titulaire d'un permis à l'étranger, ou couvre-t-il des opérations effectuées à l'étranger? » et la référence à la page 90.62 – Révision et ajout
    20.10 et 90.21Ligne 25 « et sociétés de personnes » – Ajout
    90.15
    • Première phrase « Le présent tableau et celui de la page 90.62 doivent être remplis si l'assureur est titulaire d'un permis à l'étranger, ou couvre des opérations effectuées à l'étranger. » – Révision
    • Les mots « s'il y a lieu » ont été ajouté à la colonne « Date de l'obtention du permis ».

    Principales modifications apportées en 2004

    Instructions

    SectionModifications

    Section II

    Date d'échéance – Révision

    Section IV

    • Remplacé la référence à « la provision et la couverture requise » par « capital requis » – Révision
    • Supprimé l'exigence et la référence concernant la lettre de confirmation au sujet des lettres de crédit – Suppression

    Section V

    • Ïle-du-Prince-Édouard – Révision
    • Nouvelle-Écosse – Révision
    • Remplacé "IGIF" par "Autorité des marchés financiers" – Révision
    • Les pages 30.47, 60.40 et 70.21 sous (a) – Ajout
    • Libellé "et des sociétés affiliées" – Ajout
    • Paragraphe sujet du Test du capital minimal – Ajout
    • Saskatchewan – Révision
    • Alberta – Révision

    Section VI

    • Page 20.10, ligne 37 – clarification au sujet de "l'actualisation" – Ajout
    • Page 30.71, ligne 32 – "ou des sociétés affiliées" – Suppression
    • Pag 30.71, Ligne 33 – "institution financière" est par "filiale" – Révision
    • Instructions concernant la production de la Page 60.41 – Révision
    • Instructions au sujet de la page 67.10, ligne 01, "Assureur agréé (O/N)" – Ajout

    Section IX

    • Générale – Révision
    • Annexe A – Révision
    • Annexe I – Ligne 22 – Instructions remplacées par le renvoi aux instructions concernant la Page 30.70 – Révision
    • Annexe L – Exemple de la lettre type au sujet des lettres de crédit a été supprimé – Suppression

    État annuel 2004

    PageModifications
    10.42Ligne 30 – référence à la section IV a été remplacée par la section VI – Révision
    90.15Page 90.66 a été ajoutée à la note – Ajout

    Principales modifications apportées en 2003

    État annuel et instructions 2003

    D'importantes modifications ont été apportées à l'État annuel 2003 ainsi qu'à la plupart des sections des Instructions afférentes. La version spéciale de la Table des matières, que vous trouverez à l'adresse ci-dessous, indique toutes les modifications pour 2003.

    Nous invitons tous les lecteurs à prendre connaissance des modifications apportées aux Instructions et à l'État annuel 2003.

    État intermédiaire 2004

    D'importantes modifications ont également été apportées à l'État intermédiaire à produire à partir du premier trimestre de 2003. Vous trouverez des explications à ce sujet à la page précédente de ces Instructions (MISE À JOUR – 2002).

    Principales modifications apportées en 2002

    Instructions

    SectionModifications
    Section IITerre‑Neuve et Labrador : disquette requise; notes en bas de page « F », « PT », « PO », « PA » et « PC » – Ajout
    Section V
    • Terre‑Neuve et Labrador : paragraphe sur le rapport de l'actuaire – Révision
    • Paragraphe ajouté au sujet des dépôts réglementaires par les assureurs constitués sous le régime fédéral – Ajout
    Section IX
    • Organismes de réglementation – Révision
    • Annexe I – Instructions sur les états intermédiaires – Révision

    États annuel 2002 et intermédiaire 2003

    L'état intermédiaire comporte des changements importants, découlant surtout du remplacement du Test de suffisance de l'actif par le Test du capital minimal (TCM); prendre note que les pages 30.40, 30.45, 30.47 et 70.35 seront conservées jusqu'à la promulgation de la législation du Québec pour le TCM. Voici les faits saillants :

    PageModifications
    20.20Catégories et descriptions mises à jour pour refléter les PCGR – Révision
    20.40Tableau « Réserves » – Ajout
    30.10 - 30.30Test de suffisance de l'actif et pages connexes – Suppression
    30.47Conservation de la partie sur les FARP de la page 30.15 supprimée pour les assureurs agréés au Québec – Conservation
    30.70 - 30.71Nouveau Test du capital minimal – Ajout
    40.05Nouveau Résumé des placements et des limites, remplace principalement la page supprimée 40.90 – Ajout
    40.90(Résumé des placements – limites des portefeuilles) – Suppression
    60.20Deux nouvelles catégories d'assurance : protection de crédit et Autres produits approuvés – Ajout
    70.30(Réassurance cédée à des assureurs non agréés – Opérations effectuées au Canada) – Suppression
    70.35« Changement de Opérations à l'étranger par Total des opérations – Assureurs détenteurs d'un permis au Québec – Révision
    70.38Nouvelle page : Réassurance cédée à des assureurs non agréés – Total des opérations qui combine les anciennes pages 70.30 et 70.35 pour calculer le capital requis aux fins du TCM – Ajout

    Principales modifications apportées en 2001

    Instructions

    SectionModifications
    Section IIParagraphe (xii) : Référence – (se reporter à la section V) – Ajout
    Section IV4e paragraphe : « recevoir » est remplacé par « recouvrer » – Révision
    Section VParagraphe : « Rapport du vérificateur aux actionnaires / souscripteurs » (modification des exigences de dépôt pour les assureurs fédéraux) – Ajout
    Section VI
    • Libellé « 1998 » est remplacé par « l'exercice courant » – Révision
    • Les instructions pour les « Autres placements », page 40.80 – Ajout
    Section IX
    • La liste d'Annexes – Ajout
    • Noms et adresses des organismes de réglementation – Révision
    • Annexe G – « Nomenclature du fichier » : Le suffixe « NUM » est ajouté à l'exemple de nom de fichier. – Ajout
    • Annexe G – « Extension »: La phrase entre parenthèses à la fin du paragraphe – Suppression
    • Annexe I – « Dates limites et exigences de dépôt » : La date d'échéance au fédéral pour les assureurs a été modifiée pour « à l'intérieur de 45 jours ». – Révision

    États annuel 2001 et intermédiaire 2002

    Aucune modification n'a été apportée aux états annuel et intermédiaire.

    Principales modifications apportées en 2000

    Instructions

    SectionModifications
    Section II
    • États financiers des filiales – se référer à la section V – Ajout
    • Exigences pour Terre-Neuve, l'Alberta et la Colombie-Britannique – Révision
    • Nunavut a été ajouté – Ajout
    Section V
    • La plupart des organismes de réglementation provinciaux et territoriaux n'exigent plus que les sociétés fédérales d'assurances multirisques déposent le rapport de l'actuaire désigné avec l'état annuel – Révision
    • Exigences pour l'Alberta – Révision
    • Exigences pour la Colombie-Britannique – Révision
    • Nunavut – Ajout
    Section VIInstructions ajoutées sur les franchises auto-assurées – Ajout
    Section IXSites Web des organismes de réglementation – Ajout

    État annuel 2000

    PageModifications
    20.10, etc.Impôts sur le revenu reportés changé pour Impôts futurs ou reportés – Révision
    60.10, 60.20, 60.30, 90.61, 90.62, 90.63Rétrocessions (ligne 99) – Suppression
    65.10, 65.11, 90.66, 90.67Les pages sur l'Assurance contre la maladie ou les accidents ont été supprimées (incluant les instructions applicables) – Suppression

    État intermédiaire 2001

    PageModifications
    20.10, etc.Impôts sur le revenu reportés changé pour Impôts futurs ou reportés – Révision

    Principales modifications apportées en 1999

    Instructions

    SectionModifications
    Section IVLa déclaration d'un montant à recouvrer en matière de franchise auto‑assurée est transférée de la ligne 27 à la ligne 37 de la page 20.10 – Révision
    Section VI
    • Instructions concernant l'organigramme sous forme de colonnes – Suppression
    • Question à la ligne 76 de la page 10.41 de l'état annuel – Ajout
    • Instructions transférées de l'état annuel, page 10.42, ligne 01 – Ajout
    • Instructions transférées de l'état annuel, page 10.42, lignes 10, 15 et 20 – Ajout
    • Déclaration des primes échelonnées à recevoir a été clarifiée – Révision
    Section IX
    • Nunavut – Ajout
    • Annexe M – Organigramme sociétal (exemplaire) – Suppression

    État annuel 1999

    PageModifications
    10.20
    • Premier tableau changé à celui de «Capital-action» – Révision
    • Lignes 10, 11 et 29 – Révision
    10.30Le tableau « Organigramme sociétal » sous forme de colonnes a été remplacé selon les normes de présentation courantes – Révision
    10.40Information portant sur les changements au règlement interne – Ajout
    10.41
    • Question sur les «cessions de portefeuille», etc. – Ajout
    • Question sur le nombre d'employés – Suppression
    10.42Les instructions aux lignes 01, 10, 15 et 20 ont été transférées à la section VI des instructions relatives à l'état annuel – Suppression
    10.50Nunavut – Ajout
    20.50, 20.51État de l'évolution de la situation financière – Suppression (remplacé par la page 20.52)
    20.52État des flux de trésorerie – Ajout
    40.49Nunavut – Ajout
    40.80Lignes 01, 02, 03 et 04 et note – Suppression (dans l'état intermédiaire aussi)
    67.10-67.30Nunavut – Ajout

    Principales modifications apportées en 1998

    Instructions

    SectionModifications
    Section IVRèglements structurés : sommaire et renvoi à la ligne directrice du BSIF – Ajout
    Section V
    • Les assureurs agréés au Québec doivent compléter une seconde version de la page 67.10 – Ajout
    • Les assureurs au Québec doivent compléter la page 30.15, les lignes 34 et 35 – Ajout
    • Renvoi à la Loi sur les assurances (Ontario) – Révision
    • Ligne directrice Comptabilisation des règlements structurés – Ajout
    Section VI
    • Instructions sur la présentation des provisions pour tremblement de terre – Ajout
    • Présentation des remboursements de frais de règlement – Révision
    Section IXNoms et adresses des organismes de réglementation – Révision
    Section XRapport de l'actuaire et rapport du vérificateur – Ajout

    États annuel 1998 et intermédiaire 1999

    PageModifications
    30.40Réserve pour tremblement de terre – Ajout

    Principales modifications apportées en 1997

    Instructions

    SectionModifications
    Section IIExigence de déclaration du Manitoba – Révision
    Section IVDéclaration de la franchise auto-assurée – Révision
    Section V
    • Règlements fédéraux – Ajout
    • Lignes directrices et de bulletins fédéraux – Ajout
    • Dividendes déclarés aux actionnaires – exigence fédérale – Ajout
    • Lettre de crédit type (fédérale) – Révision
    Section VIInstructions afférentes à la page 20.30, ligne 10 (frais de soins de santé) – Ajout
    Section IX
    • Nom et adresse des organismes de réglementation – Révision
    • Annexe L – Lettre de crédit type – Révision

    États annuel 1997 et intermédiaire 1998

    PageModifications
    30.60Page supprimée par suite de l'élimination de la limite des dividendes aux actionnaires dans la législation fédérale – Suppression