Attentes à l’égard du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et exigences connexes d’audit interne

La présente lettre vise à exposer nos attentes à l'égard du rapport sur le processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (PIEAFP) à produire pour 2025 et du mandat d'audit interne du PIEAFP. Cette lettre s'adresse à toutes les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB), y compris les institutions de catégorie 3 qui utilisent l'approche simplifiée fondée sur le risque (collectivement, « les PMB » ou « les institutions »).

Pour 2025, nous ne demandons pas à toutes les PMB de soumettre leur rapport sur le PIEAFP ni leur rapport d'audit interne du PIEAFP. Toutefois, les chargés de surveillance pourraient demander à certaines institutions de soumettre leur rapport sur le PIEAFP de 2025 et leur rapport d'audit interne connexe dans le cadre de notre processus continu de surveillance de 2026.

Le PIEAFP est d'abord et avant tout un processus interne important, et il ne devrait pas être considéré comme un exercice « réglementaire ». Nous nous attendons à ce que les PMB mettent à jour leur PIEAFP dans le cadre de leur processus annuel de planification afin de faciliter l'établissement des besoins en fonds propres, et à ce qu'elles confirment leurs cibles internes de fonds propres. Nous avons joint une annexe qui indique aux PMB les éléments qu'elles devraient couvrir dans leur rapport sur le PIEAFP.

Nous nous attendons à ce que toutes les PMB remplissent annuellement le relevé de données du PIEAFP (en utilisant les données réelles de fin d'exercice) et qu'elles le soumettent dans les 90 jours suivant la date de fin de l'exercice par l'intermédiaire du Système de déclaration réglementaire. À noter que nous pourrions demander à une institution de soumettre le relevé de données du PIEAFP plus fréquemment. De plus, si l'institution prépare son rapport sur le PIEAFP à partir de données autres que celles de fin d'exercice, elle doit mettre à notre disposition un addenda, approuvé par le conseil d'administration, expliquant les différences importantes entre ce que le conseil d'administration a approuvé précédemment et les résultats que produiraient les chiffres réels de fin d'exercice.

Enfin, à l'instar des dernières années, nous communiquerons directement aux PMB, au plus tard le 30 septembre 2025, les risques spécifiques et le degré de gravité du ralentissement économique. Ces informations serviront aux simulations de crise à facteur unique que nous nous attendons à ce que les institutions effectuent dans le cadre du PIEAFP de 2025 et du relevé de données du PIEAFP connexe.

Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Jacqueline Friedland
Directrice administrative, Centre d'évaluation du risque et d'intervention