Gabarit de présentation du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres

Les petites et moyennes banques, y compris les institutions de catégorie 3 qui utilisent l'approche simplifiée fondée sur le risque (collectivement, « les PMB » ou « les institutions ») peuvent utiliser le gabarit suivant pour présenter leur rapport sur le PIEAFP. L'utilisation de ce gabarit n'est pas obligatoire, mais le rapport sur le PIEAFP doit contenir l'ensemble des éléments qui y sont présentés; nous nous attendons notamment à y trouver une annexe A qui contient des précisions liées à la quantification des risques importants auxquels l'institution est exposée. Nous nous attendons par ailleurs à ce que le conseil d'administration de l'institution approuve le rapport sur le PIEAFP.

Toutes les PMB doivent remplir annuellement le relevé de données du PIEAFP (en utilisant les données de fin d'exercice) et le soumettre dans les 90 jours suivant la date de fin de l'exercice par l'intermédiaire du Système de déclaration réglementaire. En outre, le rapport sur le PIEAFP doit étayer le relevé de données connexe. Si l'institution prépare son rapport sur le PIEAFP à partir de données autres que celles de fin d'exercice, elle doit préparer un addenda approuvé par le conseil d'administration expliquant les différences importantes entre ce que le conseil d'administration a approuvé et les résultats présentés dans le relevé de données du PIEAFP d'après les chiffres réels de fin d'exercice.

Le niveau de détail du rapport sur le PIEAFP dépendra de la taille et de la complexité de l'institution. Dans le rapport sur le PIEAFP, l'institution peut faire des renvois à des renseignements complémentaires, par exemple, des documents décrivant ses politiques, son ou ses cadres de gestion du risque et ses processus.

Sommaire

Le sommaire doit donner un aperçu de la méthode suivie et des résultats du PIEAFP; il doit notamment :

• confirmer que, sur une base de consolidation, l'institution a déterminé que ses fonds propres sont adéquats compte tenu de sa taille et de la complexité de ses activités, et inclure une synthèse des mesures de fonds propres cibles approuvées par le conseil d'administration;
• présenter des commentaires sur les risques les plus importants auxquels l'institution est exposée; indiquer les raisons pour lesquelles le risque est jugé acceptable ou, dans le cas contraire, préciser les mesures d'atténuation prévues;
• résumer les principales conclusions de l'analyse du PIEAFP, et inclure notamment une évaluation des fonds propres internes de l'institution par rapport aux exigences réglementaires sur son horizon de planification, ainsi qu'un résumé des résultats des simulations de crise et de la façon dont ils éclairent et soutiennent la gestion des fonds propres;
• résumer la stratégie d'affaires et le lien entre cette stratégie et les cibles de planification financière et des fonds propres;
• décrire brièvement le processus d'examen, d'analyse critique et d'approbation du PIEAFP.

Contexte du PIEAFP

Le contexte doit donner un aperçu global du PIEAFP de l'institution, et démontrer l'interrelation entre son cadre de gestion du risque, sa stratégie, la planification de ses activités et la gestion de ses fonds propres. Le contexte doit aussi décrire brièvement les politiques et les systèmes utilisés par l'institution pour cerner, gérer et surveiller les risques auxquels elle est confrontée selon l'énoncé de sa propension à prendre des risques.

Énoncé de la propension à prendre des risques

Le rapport sur le PIEAFP doit inclure l'énoncé de la propension à prendre des risques de l'institution et indiquer la fréquence à laquelle la haute direction et le conseil d'administration réexaminent cet énoncé et la tolérance au risque de l'institution.

Risques importants et annexe A

La section du rapport sur le PIEAFP portant sur les risques importants doit inclure une brève description de la manière dont l'institution recense les risques importants. Nous attendons des PMB qu'elles examinent, s'il y a lieu, les types de risques suivants :

• risque de crédit
• risque de marché
• risque opérationnel
• risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB)
• risque de concentration
• risque de financement
• risque d'exploitation et risque stratégique
• risque d'atteinte à la réputation
• risque lié à la titrisation
• risque climatique
• autres risques pertinents

Dans une annexe distincte (intitulée « Annexe A du rapport sur le PIEAFP »), l'institution doit fournir des précisions sur son évaluation du risque et la méthode de quantification utilisée, notamment la manière dont elle :

• définit chacun des risques importants auxquels elle est exposée;
• détermine l'importance relative de chaque risque important;
• quantifie chaque risque important aux fins de l'affectation des fonds propres, y compris des précisions sur les données nécessaires à l'analyse, les hypothèses clés et les méthodes.

L'explication de la manière dont l'institution quantifie chaque risque important doit préciser l'approche adoptée (par exemple, modélisation, simulation de crise, jugement d'experts), le calibrage de cette approche et les résultats pour le niveau final des fonds propres du deuxième pilier utilisé dans la cible de fonds propres de l'institution. Les PMB doivent organiser l'annexe A de manière à ce qu'elle cadre avec le relevé de données du PIEAFP et préciser la quantification utilisée pour chaque risque du deuxième pilier cerné. 

Nous nous attendons à ce que les PMB exposées au risque de crédit ou au RTIPB affectent une partie importante de leurs fonds propres au titre du deuxième pilier en vue de couvrir chacun de ces risques. De plus, nous nous attendons à ce que les PMB affectent des fonds propres pour couvrir le risque opérationnel, en particulier celles dont les risques pesant sur les activités principales sont liés aux processus opérationnels, ce qui englobe la plupart des institutions.

Planification des fonds propres

La description de la planification des fonds propres doit comprendre :

• les prévisions de fonds propres de base de l'institution (au moins trimestrielles, d'après son plan d'affaires annuel);
• une projection des fonds propres sur 3 ans ainsi que les hypothèses les plus importantes relatives au plan d'affaires;
• le processus de planification et de gestion des fonds propres de l'institution, y compris des précisions sur la façon dont elle intègre le PIEAFP à ce processus.

Simulation de crise et tests de scénarios

Le rapport sur le PIEAFP doit comprendre une section sur la simulation de crise et les tests de scénarios qui inclut une description concise de la façon dont l'institution utilise son programme de simulation de crise pour appuyer l'évaluation de l'adéquation des fonds propres et la gestion des fonds propres.

Comme le PIEAFP est, d'abord et avant tout, un processus interne clé dans la gestion et la planification des fonds propres des institutions, nous nous attendons à ce que chaque institution élabore ses propres scénarios prospectifs selon ses besoins, lesquels doivent bien cadrer avec son modèle d'affaires, son profil de risque et son environnement opérationnel.

Dans le contexte macroéconomique et géopolitique actuel, nous attendons des institutions qu'elles tiennent compte des répercussions que pourraient avoir les droits de douane sur les variables macroéconomiques clés de leur scénario de référence. Les exercices de simulation de crise pourraient inclure des simulations de crise multifactorielles qui couvrent tous les principaux risques et les portefeuilles importants afin d'évaluer la résilience des institutions en matière de fonds propres face à un scénario grave, mais vraisemblable. Les institutions doivent clairement consigner par écrit les principales hypothèses qui sous-tendent le scénario de référence et le scénario de crise et qui sont prises en compte dans leur PIEAFP.

Lorsque les simulations de crise tiennent compte de mesures prises par la direction, le rapport sur le PIEAFP doit clairement énoncer la nature de ces mesures. L'institution doit inclure une évaluation complète de la faisabilité des mesures de la direction dans le cas d'un scénario grave, mais vraisemblable, ainsi que les échéanciers d'exécution respectifs. Le rapport sur le PIEAFP doit préciser les effets sur le ou les ratios de fonds propres avant et après la prise de mesures par la direction.

La simulation de crise inversée fait partie intégrante d'un PIEAFP. Lorsqu'elles mènent des exercices de simulation de crise inversée, les PMB doivent examiner leurs vulnérabilités et prendre en considération des scénarios qui mettent la viabilité à rude épreuve. Nous nous attendons à ce que les institutions énoncent clairement les scénarios des simulations de crise inversées, résument les observations clés et les conclusions tirées (notamment les principales vulnérabilités cernées), et décrivent les mesures mises en œuvre pour faire face à ces vulnérabilités et améliorer leur résilience financière globale.

Veuillez noter que nous pouvons demander aux institutions d'effectuer des simulations de crise prescrites et d'en communiquer les résultats, ainsi que leur incidence sur le PIEAFP. Ce sont les chargés de surveillance qui présentent ces demandes de simulations de crise.

Intégration du PIEAFP à la gestion du risque

Le rapport sur le PIEAFP doit décrire de quelle manière l'institution :

• utilise le PIEAFP;
• inclut les résultats du PIEAFP dans son processus décisionnel;
• intègre les résultats du PIEAFP à l'établissement des limites de risque et au suivi des risques;
• communique les résultats du PIEAFP au conseil d'administration.

Analyse critique et prochaines étapes

La dernière section du rapport sur le PIEAFP doit :

• résumer l'ampleur de l'analyse critique et des tests du PIEAFP ainsi que des processus de contrôle appliqués aux calculs du PIEAFP;
• décrire les procédures d'approbation par le conseil d'administration et la haute direction;
• préciser la nature de tout examen du PIEAFP par un tiers;
• préciser les plans visant à améliorer le PIEAFP.