Attentes relatives au processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et exigences connexes en matière d’audit interne

La présente lettre énonce nos attentes à l'égard du processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres (PIEAFP) de 2026 et de l'examen connexe mené par l'audit interne. Ces attentes s'appliquent à toutes les petites et moyennes banques (PMB), y compris les institutions de catégorie III qui utilisent l'approche simplifiée fondée sur les risques (collectivement, « les PMB » ou « les institutions »). La lettre instaure également une approche proportionnelle à l'égard de la fréquence des mises à jour du PIEAFP.

Conformément à notre engagement à l'égard d'un Cadre de surveillance proportionnel et fondé sur le risque, les PMB pourront, à compter de 2026, adopter un cycle biennal pour les mises à jour exhaustives du PIEAFP, lesquelles comprennent le rapport sur le PIEAFP, le relevé de données du PIEAFP et, le cas échéant, l'examen de l'audit interne. Les institutions qui adoptent le cycle biennal effectueront une mise à jour du PIEAFP tous les deux ans. Nous nous attendons à ce que les PMB préparent, au cours de l'année intermédiaire, des mises à jour portant sur les éléments touchés du PIEAFP lorsque des changements importants surviennent dans leur profil de risque, leur situation de fonds propres, leur gouvernance, leur stratégie d'affaires ou leur contexte opérationnel. Ce changement réduit le fardeau lié à la documentation et à la production de rapports, tout en maintenant les exigences de fonds propres existantes et la responsabilité des institutions de détenir des fonds propres proportionnels à leurs risques.

La ligne directrice E-19, Processus interne d'évaluation de l'adéquation des fonds propres pour les institutions de dépôt, demeure en vigueur. Quelle que soit la fréquence des mises à jour du PIEAFP, celui-ci demeure avant tout un processus interne de gestion des risques et de planification des fonds propres, plutôt qu'un exercice de déclaration réglementaire. Les institutions qui adoptent un cycle biennal du PIEAFP demeurent responsables d'assurer en permanence une gouvernance, une évaluation des risques, des simulations de crise, des contrôles internes et une planification des fonds propres efficaces. Conformément à la ligne directrice E-19, le PIEAFP d'une institution devrait être aussi simple ou complexe que nécessaire et refléter la façon dont l'institution est gérée et organisée dans la pratique. L'annexe présente les principaux éléments du document relatif au PIEAFP.

Dans le cadre de nos activités continues de surveillance, les chargés de surveillance conservent le pouvoir discrétionnaire de demander, en tout temps lorsque la situation propre à une institution ou des considérations de surveillance le justifient, la documentation relative au PIEAFP, y compris une mise à jour exhaustive du PIEAFP et les rapports connexes d'audit interne.

Les PMB devraient soumettre le relevé de données du PIEAFP avec chaque mise à jour exhaustive du PIEAFP ainsi qu'avec toute mise à jour d'une année intermédiaire qui modifie le contenu du relevé. Nous pourrions également exiger des soumissions plus fréquentes, s'il y a lieu.

Le relevé de données du PIEAFP devrait être fondé sur les données de fin d'exercice. Lorsque le PIEAFP est préparé à partir de données arrêtées à une autre date, les institutions devraient conserver un addenda approuvé par le conseil d'administration expliquant tout écart important par rapport aux résultats de fin d'exercice.

À l'instar des dernières années, nous communiquerons aux PMB, au plus tard le 16 octobre 2026, les scénarios prescrits de simulation de crise à facteur unique et les hypothèses de ralentissement économique à utiliser dans les évaluations du PIEAFP et dans le relevé de données du PIEAFP connexe pour les institutions qui effectuent une mise à jour exhaustive du PIEAFP ou une mise à jour d'une année intermédiaire pour 2026 Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Steve Bevington 
Directeur administratif, Centre d'évaluation du risque et d'intervention