Avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Lettre
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Nous publions aujourd’hui un avis relatif à la réglementation qui décrit les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV), afin de fournir aux assureurs des consignes claires en temps voulu.
Les ajustements, qui entrent en vigueur immédiatement, portent sur le régime au regard des normes de capital applicable à certaines ententes de réassurance en excédent de pertes et à la réassurance non agréée de garantie de fonds distincts.
Le BSIF tiendra une Journée d’information le 6 juin prochain pour fournir plus de précisions aux parties prenantes.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer par courriel avec Regis Dahany, directeur général, Division des normes de capital et de liquidité des sociétés d’assurance, à l’adresse regis.dahany@osfi-bsif.gc.ca; vous pouvez aussi utiliser l’adresse de boîte de courriel LICAT-TSAV@osfi-bsif.gc.ca.
Veuillez agréer mes sincères salutations.
Amar Munipalle
Directeur administratif, Centre consultatif sur le risque