Document d’information : Consultation sur la version à l’étude des attentes en matière de communication au titre du 3e pilier à l’égard du risque de taux d’intérêt

Contexte

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) procède aujourd’hui à une consultation publique de 60 jours sur la version à l’étude des modifications apportées aux attentes en matière de communication au titre du troisième pilier par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) et les petites et moyennes banques (PMB). Les modifications proposées tiennent compte de la norme du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) concernant les informations à fournir sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB). Ces modifications s’arriment aux travaux du BSIF visant à tenir compte du recalibrage des chocs sur les taux d’intérêt effectué par le CBCB, ainsi qu’à renforcer les attentes en matière de gestion du RTIPB. Les modifications proposées n’ont aucune incidence sur les exigences de fonds propres ou de liquidités.

Pourquoi est-ce important

Le BSIF renforce la transparence et la discipline de marché en menant une consultation sur la version révisée des attentes concernant les informations à fournir sur le RTIPB, lesquelles correspondent aux modifications proposées à la ligne directrice B‑12, Gestion du risque de taux d’intérêt, et aux normes de Bâle. Le risque de taux d’intérêt constitue un risque financier non négligeable pour les institutions de dépôts. Des informations claires et cohérentes contribuent à la réalisation des objectifs suivants :

• Renforcer la discipline de marché en mieux informant les parties prenantes de la manière dont les institutions mesurent et gèrent le RTIPB
• Améliorer la transparence et la comparabilité entre les institutions
• Favoriser l’application de saines pratiques de gestion des risques et la résilience du système financier

Pour les PMB, le BSIF propose une approche proportionnée qui consiste à appliquer les exigences renforcées en matière de communication des informations sur le RTIPB uniquement aux PMB de catégorie 1, et à maintenir un ensemble ciblé d’exigences de communication qualitative.

Prochaines étapes

Les parties prenantes peuvent envoyer leurs commentaires à l’adresse Pillar3-Pilier3@osfi-bsif.gc.ca d’ici le 20 juillet 2026. Les commentaires reçus seront pris en compte dans l’établissement de la version finale des modifications à la ligne directrice. Le BSIF prévoit de publier la version finale, la synthèse des commentaires reçus et ses réponses à ces commentaires d’ici le 10 septembre 2026. Les nouvelles exigences en matière de communication devraient entrer en vigueur pour les périodes de déclaration se terminant au 4e trimestre de 2027.