Révision annuelle des formulaires destinés à la production des états financiers des institutions de dépôt et du guide de production pour 2026

• Destinataires :
  • Directeurs financiers des banques et des sociétés de fiducie et de prêt fédérales, et
  • dirigeants principaux des succursales de banques étrangères
• Signataire :
  • Andrew Miller
    Dirigeant principal des données

Le Comité de l’information financière a modifié les relevés réglementaires à l’intention des institutions de dépôt ainsi que leur guide de production. Les documents modifiés sont consultables sur le site Web du BSIF sous la section Guides de production des relevés financiers.

Les relevés réglementaires et guides de production ci-après ont été révisés aux fins des déclarations de 2026‑2027 :

• Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) (BA) – en vigueur à compter du premier trimestre de 2027
• Version intégrale du relevé NCCF (DT2) – en vigueur en juin 2027
• Version intégrale du relevé NCCF (DT5) – en vigueur en juin 2027
• Relevé sur le ratio de liquidité à court terme (LCR) (LA) – en vigueur en juin 2027
• État des flux de trésorerie d’exploitation (BSIF950) – en vigueur en juin 2027
• Ratio de liquidité à long terme (DT1) – à compter du troisième trimestre de 2027

Règles de validation et schémas XML/XSD

Toute révision apportée aux rapports sur les règles de validation ou aux schémas XML/XSD sera indiquée dans le Système de déclaration réglementaire, puis publiée sur le site Web du BSIF.

Autres renseignements et questions

Si vous avez des questions sur la façon de remplir ou de produire les relevés financiers, veuillez communiquer avec l’Administration des relevés, par téléphone au 613-991-0609, ou par courriel à l’adresse RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca.