Révision annuelle des formulaires destinés à la production des états financiers des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels et du guide de production pour 2026

• Destinataires :
  • Chefs de la direction et agents principaux,
    sociétés canadiennes d’assurance vie et de secours mutuels fédérales, et succursales canadiennes de sociétés d’assurance vie et de secours mutuels étrangères
• Signataire :
  • Andrew Miller
    Dirigeant principal des données

Des modifications ont été apportées aux relevés réglementaires et aux instructions du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) ainsi qu’aux relevés et au guide de production du BSIF pour l’exercice 2026-2027.

Relevé annuel et relevés trimestriels Vie et guide de production

Le relevé de surveillance annuel Vie (LF3) a fait l’objet d’une révision pour le quatrième trimestre de 2026; trois tableaux ont été ajoutés et seront requis pour la présentation de 2028. Aucune modification n’a été apportée au relevé trimestriel des états financiers de base Vie (LF1), au relevé de surveillance trimestriel Vie (LF2) ni au relevé provincial Vie (LFPROV) pour le quatrième trimestre de 2026.

En raison de l’entrée en vigueur de l’IFRS 18 au premier trimestre de 2027, les relevés LF1, LF2, LF3 et LFPROV actuels doivent être modifiés. La version révisée des relevés, des instructions et des documents connexes est consultable sur le site Web du BSIF, à la page Relevés des sociétés d’assurance vie (2027). Un résumé de toutes les modifications figure à la section VI des instructions.

Les versions existantes des relevés, des instructions et des documents connexes sont accessibles sur le site Web du BSIF, à la page Relevés des sociétés d’assurance vie (2026).

À titre de rappel, les assureurs dont l’exercice se termine en décembre commenceront à produire les relevés au moyen des versions révisées conformément à l’IFRS 18 à compter du premier trimestre de 2027. Les assureurs dont l’exercice se termine en octobre continueront de produire les relevés d’assurance vie actuels pour l’exercice 2026‑2027, puis adopteront les versions actualisées à compter de la période de production du premier trimestre de l’exercice 2027‑2028.

Relevé trimestriel supplémentaire Vie

Aucune modification n’a été apportée au gabarit ni au guide de production du relevé trimestriel supplémentaire Vie (LF4) pour le quatrième trimestre de 2026 et le premier trimestre de 2027.

Supplément annuel et relevé trimestriel afférents au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV)

Aucune modification n’a été apportée au gabarit ni au guide de production du supplément annuel ou du relevé trimestriel afférents au test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) pour le quatrième trimestre de 2026 et le premier trimestre de 2027.

À titre de rappel, les assureurs dont l’exercice se termine en octobre commenceront à utiliser la version du relevé afférent au TSAV de 2026 pour la période de déclaration du premier trimestre de l’exercice 2026‑2027.

Les versions actuelles des gabarits, instructions et autres documents connexes sont consultables sur le site Web du BSIF, à la page Guide de production des relevés afférents au TSAV.

Règles de validation

Toute révision apportée aux rapports sur les règles de validation sera indiquée dans le Système de déclaration réglementaire, puis publiée sur le site Web du BSIF.

Autres renseignements

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance au BSIF. Si vous avez des questions sur la production ou la présentation des relevés financiers, veuillez communiquer avec l’Administration des relevés, par téléphone au 613-991-0609, ou par courriel à l’adresse RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca.