Relevés des sociétés d’assurance vie (2026)
Information
Nota
Les assureurs doivent continuer d'utiliser les relevés d'assurance de 2026 comme suit :
- Pour les assureurs dont l'exercice se termine le 31 décembre 2026, utiliser la version actuelle des relevés jusqu'au 31 décembre 2026
- Pour les assureurs dont l'exercice se termine le 31 octobre 2027, utiliser la version actuelle des relevés jusqu'au 31 octobre 2027
La publication des versions révisées des gabarits de relevés réglementaires pour 2027 permet aux institutions de prendre connaissance à l'avance des révisions apportées aux fins de planification. Les assureurs ne sont pas tenus d'utiliser les gabarits de 2027 pour produire leurs données avant la première période de déclaration à laquelle s'applique l'IFRS 18, selon la date de clôture d'exercice de l'institution.
Instructions
- Section I – Introduction
- Section II – Normes de production
- Section III – Définitions
- Section IV – Instructions détaillées
- Section V – Normes administratives
- Section VI – Relevé des modifications
Relevés
Relevé des états financiers de base (LF1)
LF1 - T4 2024 Relevé des états financiers de base (version finale) (XLSX, 122,79 Ko) LF1 - T4 2024 Relevé des états financiers de base (avec suivi des modifications) (XLSX, 125,77 Ko) LF1 – T2 2025 Règles de validation de relevé des états financiers de base (XLSX, 163,72 Ko) LF1 – T4 2024 fichier XML (XML, 261 Ko) LF1 – T4 2024 fichier XSD (XSD, 1,52 Mo)
Relevé de surveillance trimestriel vie (LF2)
LF2 - T4 2024 Relevé de surveillance trimestriel vie (version finale) (XLSX, 198,45 Ko) LF2 - T4 2024 Relevé de surveillance trimestriel vie (avec suivi des modifications) (XLSX, 201,37 Ko) LF2 – T2 2025 Règles de validation de relevé de surveillance trimestriel vie (XLSX, 201,37 Ko) LF2 – T4 2024 fichier XML (XML, 468 Ko) LF2 – T4 2024 fichier XSD (XSD, 2,70 Mo)
Relevé de surveillance annuel vie (LF3)
LF3 - T4 2024 Relevé de surveillance annuel vie (version finale) (XLSX, 247,2 Ko) LF3 - T4 2024 Relevé de surveillance annuel vie (avec suivi des modifications) (XLSX, 248,45 Ko) LF3 – T2 2025 Règles de validation de relevé de surveillance annuel vie (XLSX, 151,33 Ko) LF3 – T4 2024 fichier XML (XML, 242 Ko) LF3 – T4 2024 fichier XSD (XSD, 1,59 Mo)
Relevé trimestriel supplémentaire vie (LF4)
Relevé provincial (LFPROV)