Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2026) et document de travail sur les risques de liquidité et de financement du deuxième pilier – Lettre

Nous lançons aujourd’hui une consultation publique de 60 jours sur la version révisée à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (NL). Les révisions proposées s’inscrivent dans la continuité des changements apportés à la version la plus récente de cette ligne directrice, publiée en novembre 2024. Les commentaires reçus orienteront les modifications qui seront incorporées à la version finale de la ligne directrice, qui devrait être diffusée dans le cadre de la Publication trimestrielle de janvier 2026 et entrer en vigueur en 2026.

Nous lançons également une consultation publique de 90 jours à propos d’un document de travail qui porte sur la conception d’un processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL) à l’intention des institutions de dépôt canadiennes. Ce document de travail présente des arguments en faveur de l’instauration d’une approche plus structurée à l’égard du processus d’examen de surveillance (liquidité au titre du deuxième pilier). Le document vise plus précisément à recueillir des points de vue concernant l’instauration d’un PIEAL en vue d’améliorer notre surveillance des risques de liquidité qui pèsent sur les institutions de dépôt, en particulier ceux qui ne sont pas entièrement pris en compte par les indicateurs du premier pilier, comme le ratio de liquidité à court terme (LCR) et le ratio de liquidité à long terme (NSFR). Les commentaires reçus durant la consultation éclaireront l’élaboration possible de futures consignes.

Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité de 2026

Les indicateurs de liquidité prévus par la ligne directrice NL donnent généralement lieu à un traitement plus favorable pour le financement de détail que pour le financement de gros. Cependant, à mesure que les marchés de capitaux évoluent et innovent, on observe un essor marqué de produits qui sont à cheval entre financement de détail et financement de gros, et donc difficiles à classer. Les révisions prévues visent à préciser le régime réglementaire qui s’applique à ces produits afin d’assurer l’uniformité de l’approche et d’appuyer la planification stratégique des institutions. Nous proposons d’introduire de nouvelles catégories de financement pour mieux rendre compte des risques de liquidité associés à des produits comme les billets structurés et les dépôts provenant d’intermédiaires financiers non bancaires. À noter que les modifications proposées influent sur certains indicateurs réglementaires de liquidité, dont le LCR, le NSFR et les flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF).

Voici les principales autres révisions apportées à la ligne directrice :

• Clarification des attentes à l’égard des instruments assortis de caractéristiques conditionnelles et de profils d’échéance incertains, particulièrement en ce qui touche les caractéristiques de rachat anticipé et ce que cela implique sur le plan de la liquidité
• Suppression des mentions d’acceptations bancaires et de taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate), sachant que le taux CDOR a été abandonné en juin 2024

Risques de liquidité et de financement du deuxième pilier : concevoir un PIEAL à l’intention des institutions de dépôt canadiennes

Le document de travail sur le PIEAL a pour but d’engager une discussion sur le renforcement du processus d’examen de surveillance (liquidité au titre du deuxième pilier) au Canada. Les éclairages issus de cette consultation serviront à perfectionner notre approche de surveillance de la liquidité en l’arrimant aux pratiques exemplaires observées à l’échelle internationale, tout en tenant compte des particularités du secteur financier canadien. Les marchés de capitaux évoluent sans cesse, et il faut donc que les institutions exercent une gestion interne rigoureuse de leurs liquidités pour pouvoir composer avec les risques émergents et préserver leur stabilité en période de tensions.

Commentaires des parties prenantes

Les parties prenantes qui souhaitent participer à la consultation concernant la version à l’étude de la ligne directrice NL de 2026 ont jusqu’au 22 juillet 2025 pour transmettre leurs commentaires par courriel à l’adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca. Un résumé des commentaires reçus, sans mention de leur auteur, ainsi que les réponses du BSIF seront publiés sur notre site Web en même temps que la version finale de la ligne directrice.

Les parties prenantes qui souhaitent participer à la consultation concernant le document de travail sur le PIEAL ont jusqu’au 22 août 2025 pour transmettre leurs commentaires et leurs réponses aux questions posées dans le document par courriel à l’adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca. En soumettant des commentaires, vous convenez que nous pourrions intégrer vos observations, en préservant votre anonymat, dans un sommaire des résultats de la consultation ou dans des documents similaires.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Amar Munipalle
Directeur administratif, Centre consultatif sur le risque