Synthèse des commentaires reçus des parties prenantes et réponses concernant les modifications aux lignes directrices sur la communication de renseignements au titre du troisième pilier sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB)
| Thème | Commentaires | Notre réponse |
|---|---|---|
| Différences dans les hypothèses de modélisation pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) | Certaines parties interrogées ont demandé des précisions sur la portée des différences dans les hypothèses de modélisation importantes qui doivent être décrites dans le tableau RTIPBA applicable aux BISi. | Nous avons précisé que les institutions doivent fournir une description des hypothèses de modélisation importantes utilisées à des fins autres que la communication d’informations dans le champ d’application de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt, lorsqu’elles diffèrent de celles prescrites aux fins de la communication de renseignements. |
| Date d’entrée en vigueur | La plupart des parties interrogées sont d’accord avec la date d’entrée en vigueur proposée, soit le quatrième trimestre de l’exercice 2027. La plupart d’entre elles sont également d’accord avec une application prospective des nouvelles exigences de communication d’informations, de sorte que les institutions n’auraient pas à fournir de renseignements comparatifs pour les périodes antérieures à la date d’entrée en vigueur. | Les nouvelles exigences de communication entreront en vigueur pour la période de déclaration correspondant au quatrième trimestre de l’exercice 2027. Les nouvelles exigences de communication seront appliquées prospectivement. Les institutions ne seront pas tenues de fournir de renseignements comparatifs lorsqu’un relevé sera communiqué pour la première fois. Des renseignements comparatifs devront être fournis seulement pour les périodes de déclaration suivantes. |
| Souplesse | Certaines parties interrogées ont demandé que les institutions conservent suffisamment de souplesse pour fournir le bon contexte et présenter les renseignements dans un format qui convient à l’institution et aux utilisateurs des informations communiquées. | Le format des nouvelles exigences de communication est souple et permet aux institutions de présenter les informations soit dans le format prévu, soit dans un format qui répond mieux à leurs besoins. Les institutions doivent fournir des observations complémentaires pour compléter les informations quantitatives. La forme et la portée des observations complémentaires sont laissées à la discrétion de l’institution. |
| Scénarios de chocs non parallèles pour les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) | Certaines parties interrogées estiment que le fait de communiquer les répercussions des scénarios de chocs non parallèles pourrait désavantager les PMB sur le plan concurrentiel, sans pour autant procurer de véritables avantages supplémentaires compte tenu de la concentration relative de leurs activités. | Nous avons supprimé les 4 scénarios de chocs non parallèles du gabarit RTIPB1 applicable aux PMB. |
| Proportionnalité | Certaines parties interrogées appuient l’application proposée du principe de proportionnalité aux PMB. Certaines parties estiment quant à elles que, pour certaines institutions, les avantages supplémentaires découlant de la communication de renseignements additionnels seraient limités et ont suggéré une révision de la segmentation des institutions aux fins de la communication d’informations. | Un examen de la segmentation des institutions n’entrerait pas dans le champ d’application du projet en cours. Toutes les PMB de catégorie 1 sont visées par les nouvelles exigences de communication, tandis que les PMB des catégories 2 et 3 ne sont pas touchées. |
| Échéance de révision des dépôts sans échéance pour les BISi | Certaines parties interrogées ont indiqué que l’échéance de révision moyenne et l’échéance de révision la plus longue attribuées aux dépôts sans échéance constituent des informations sensibles sur le plan commercial et que leur communication pourrait avoir des effets défavorables sur le plan concurrentiel. | Nous avons supprimé les points 1 et 2 du tableau RTIPBA applicable aux BISi. En outre, nous avons apporté des précisions au tableau RTIPBA applicable aux BISi pour demander une description de l’échéance de révision plutôt qu’une description de l’échéance de révision moyenne. |