Document d’information : version finale des exigences de communication au titre du troisième pilier à l’égard du risque de taux d’intérêt
Document d’information -
Contexte
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie la version finale des modifications apportées aux lignes directrices sur la communication de renseignements au titre du troisième pilier sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB), lesquelles s’appliquent aux banques d’importance systémique intérieure (BISi) et aux petites et moyennes banques (PMB).
Les modifications viennent améliorer la clarté et la comparabilité des communications de renseignements sur le risque de taux d’intérêt, en plus de répondre aux préoccupations soulevées au sujet des informations sensibles sur le plan commercial et des potentiels désavantages concurrentiels.
Modifications apportées à la suite de la consultation
À l’issue de la consultation, le BSIF a apporté les 2 changements ciblés suivants :
- BISi : le BSIF a supprimé 2 exigences de communication relatives aux dépôts sans échéance en raison de leur incidence possible sur le plan concurrentiel.
- PMB : le BSIF a supprimé l’exigence de communication des résultats de 4 scénarios de chocs non parallèles sur les taux d’intérêt en raison d’un éventuel désavantage concurrentiel et de l’avantage supplémentaire limité qu’offrait cette exigence.
Le BSIF continue d’appliquer les exigences de manière proportionnelle : seules les PMB de catégorie 1 sont visées, tandis que les PMB des catégories 2 et 3 ne sont pas touchées.
Pourquoi est-ce important
Plus les informations sont claires et comparables, mieux les utilisateurs peuvent comprendre comment les institutions assurent la gestion du risque de taux d’intérêt.
Les parties prenantes se sont montrées largement favorables à ces modifications et elles ont mis en évidence la proportionnalité, la faisabilité de la mise en œuvre et l’incidence possible sur le plan de la concurrence. À la lumière de leurs retours, le BSIF a révisé certaines attentes à l’égard de la communication de renseignements dans la version finale des lignes directrices, et a notamment supprimé les exigences de communication susceptibles de placer certaines institutions dans une situation de désavantage concurrentiel.
Les modifications sont complémentaires aux attentes énoncées dans la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt, et elles viennent favoriser une plus grande transparence à l’égard de l’évaluation et de la gestion de ce risque par les institutions. Il est à noter que ces modifications n’ont aucune incidence sur les exigences de fonds propres ou de liquidité.
Prochaines étapes
Les nouvelles attentes en matière de communication entreront en vigueur pour les périodes de déclaration du quatrième trimestre de 2027 des institutions visées.