Version finale des modifications apportées aux lignes directrices sur la communication de renseignements au titre du troisième pilier sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB) – Lettre
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En mai 2026, nous avons consulté les parties prenantes sur les modifications que nous proposions d’apporter aux lignes directrices sur la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) et par les petites et moyennes banques (PMB) au titre du troisième pilier sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (RTIPB). Ces modifications tenaient compte de la norme du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire concernant les informations à fournir sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire (en anglais seulement).
Nous publions aujourd’hui la version finale de ces modifications, qui permettront d’améliorer la transparence et la comparabilité des informations communiquées au sujet du RTIPB. Nous remercions toutes les parties prenantes qui ont participé au processus. La synthèse des résultats de la consultation fait état des commentaires formulés par les parties prenantes et de nos réponses, y compris les révisions que nous avons apportées. Les nouvelles exigences de communication entreront en vigueur pour la période de déclaration correspondant au quatrième trimestre de l’exercice 2027.
Vous pouvez transmettre vos questions à l’adresse Pillar3-Pilier3@osfi-bsif.gc.ca.