Le BSIF revoit ses lignes directrices générales sur l’utilisation des lettres de crédit

Propriétés du document

• Type de publication : Lettre
• Destinataires : Sociétés d’assurance fédérales, fiduciaires et banques émettrices
• Date : le 8 novembre 2023

Les lettres de crédit pour la réassurance non agréée sont considérées comme un substitut direct de crédit. Elles sont assujetties à des coefficients de risque fondés sur la note de crédit de la banque émettrice ou de la banque émettant la confirmation et sur l’échéance des passifs couverts par les contrats de réassurance détenus. Le BSIF reconnaît une lettre de crédit approuvée comme sûreté aux fins suivantes :

• la réduction des provisions et des protections requises à l’égard de la réassurance non agréée;
• l’admission des franchises auto-assurées recouvrables aux fins du test du capital.

Pour améliorer l’efficacité de la délivrance d’approbations de lettres de crédit, le BSIF modifie son processus afin de réduire le temps de transit des lettres de crédit. En résumé :

• Toutes les lettres de crédit émises par des banques seront transmises à la société d’assurance concernée pour examen.
• La société d’assurance procède à un premier examen pour s’assurer que la lettre de crédit est conforme aux lignes directrices du BSIF et qu’elle ne comporte pas d’erreurs.
• Après examen, une copie électronique de la lettre de crédit est envoyée par courriel au BSIF pour approbation.
• Une fois qu’il a approuvé la lettre, le BSIF en informe la société d’assurance et, le cas échéant, le fiduciaire.
• La société d’assurance conservera la lettre de crédit ou la transmettra au fiduciaire pour qu’il la conserve en lieu sûr, selon le cas.

Les lignes directrices révisées prennent effet à la date de la présente lettre.

Si vous avez des questions relatives à ces lignes directrices, vous pouvez écrire à SAAR-SSAVMRCA@osfi-bsif.gc.ca.