IFRS 18, États financiers : Présentation et informations à fournir – incidence de la norme sur les assureurs fédéraux relevant du BSIF

Ce qui change

L'IFRS 18, États financiers : Présentation et informations à fournir, est une norme internationale d'information financière (IFRS) qui entrera en vigueur en 2027. Elle établit de nouvelles exigences en matière de présentation et de communication d'informations applicables aux états financiers. Les institutions financières fédérales produisent leurs relevés conformément aux IFRS et suivront donc la nouvelle norme. Pour sa part, le BSIF met à jour ses relevés réglementaires destinés aux assureurs afin de tenir compte de ces changements et d'assurer l'uniformité du processus de production.

Date d'entrée en vigueur

L'IFRS 18 s'applique aux périodes de déclaration annuelle ouvertes à compter du 1er janvier 2027 ou après.

Les institutions devront utiliser la version révisée des relevés réglementaires du BSIF à partir du premier trimestre de l'exercice 2027.

Nouvelle structure de l'état du résultat net

L'IFRS 18 fait intégrer dans l'état du résultat net les 3 catégories suivantes :

• Exploitation
• Investissement
• Financement

Le BSIF a actualisé ses gabarits de relevé réglementaire destinés aux assureurs pour tenir compte de ces catégories, ce qui donne un aperçu de la version finale des gabarits. Les assureurs doivent déterminer leurs principales activités commerciales en fonction de la nature de leurs activités. Celles qui appuient les activités fondamentales de l'assureur peuvent être classées dans la catégorie Exploitation.

Nouvel état du résultat net propre à chaque secteur d'assurance

Veuillez vous référer aux gabarits de relevé réglementaire en format Excel ci-dessous :

• État du résultat net – assurance vie (XLSX, 19 Ko)
• État du résultat net – assurance multirisques (XLSX, 18 Ko)
• État du résultat net – assurance hypothécaire (XLSX, 19 Ko)

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez écrire à l'adresse APD-DPC@osfi-bsif.gc.ca.

Application des gabarits du BSIF

Les relevés réglementaires d'assurance du BSIF sont conformes à l'IFRS 18 et adoptent un format structuré qui vient garantir l'uniformité du processus de présentation à suivre par les sociétés d'assurance.

Les activités fondamentales liées aux principales activités commerciales de l'assureur sont regroupées dans la catégorie Exploitation. En raison de cette approche structurée, le BSIF a conçu un gabarit de relevé réglementaire type, dont le format est semblable pour tous les secteurs d'assurance.

Le nouveau format tient compte des retours de certains participants du secteur et d'auditeurs externes.

Exercice du jugement et obligations d'information

Les institutions conservent la possibilité d'exercer leur propre jugement en matière de classification, d'obligation d'information ou de normes de documentation. Le BSIF ne publiera pas de consigne sur ces sujets.

En outre, les institutions devraient consulter leurs auditeurs externes afin d'assurer une application uniforme de l'IFRS 18. Le BSIF communiquera de nouvelles instructions de présentation et règles de validation au besoin.

Révision des gabarits de relevé

La plupart des modifications concernent le relevé des états financiers de base, et plus particulièrement l'état du résultat net. Certains tableaux connexes connaissent aussi des changements afin que leurs totaux correspondent à ceux de la version révisée de l'état du résultat net.

Incidence sur l'analyse de surveillance du BSIF

L'analyse de surveillance du BSIF ne changera pas de manière importante en raison des modifications apportées à la présentation des relevés conformément à l'IFRS.

Prochaines étapes

La version finale des relevés réglementaires de chaque secteur d'assurance sera publiée dans le cadre de la troisième Publication trimestrielle du BSIF le 21 septembre 2026.