Relevé des changements (Relevé des valeurs mobilières détenues)

5 mai 2025 : Publication initiale du matériel sur le relevé des valeurs mobilières détenues

Documents publiés :

• Relevé des valeurs mobilières détenues
• Instructions concernant les valeurs mobilières détenues
• Postes pour mémoire – Déclaration de valeurs globales
• Cellules surlignées du relevé H4 pour la collecte de données sur les valeurs mobilières
• Exemples de relevés
• Exemple de disposition de fichier

12 mai 2025 : Mise à jour pour supprimer une règle de validation incorrecte qui comparait le poste pour mémoire 3 à la cellule H4 a5c53. Modification apportée aux documents « Postes pour mémoire – Déclarations de valeurs globales » et « Instructions concernant les valeurs mobilières détenues ».

Août 2025 : Mises à jour et changements variés

1. Mise à jour des instructions pour préciser qu’il y aura ultérieurement une transition vers un format de fichier plus facilement lisible par machine et qu’il reste à déterminer si ce sera le format JSON ou XML. Auparavant, les instructions indiquaient qu’il s’agissait d’une transition vers le format XML.
2. Changement au libellé du poste pour mémoire 3, visible dans les documents « Postes pour mémoire – Déclarations de valeurs globales » et les « Instructions concernant les valeurs mobilières détenues ».
3. Ajout d’un fichier supplémentaire : « Relevé des modifications ».
4. Dans la section sur les règles de validation du document « Relevé des valeurs mobilières détenues », ajout d’une note de bas de page précisant le fonctionnement des règles de validation dans certains cas spéciaux où des sommes d’argent sont consignées dans certaines cellules du relevé H4.
5. Ajout d’un document détaillé sur les règles de validation. Veuillez noter que rien n’a été modifié; il s’agit simplement d’une autre présentation des renseignements contenus dans la section sur les règles de validation du document « Relevé des valeurs mobilières détenues ».
6. Corrections de coquilles dans le document « Exemples de relevés » : à quelques endroits, on nommait la cellule c41 du relevé H4 plutôt que la cellule c31.