Relevé des valeurs mobilières détenues - Règles de validation détaillées

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Relevé
Relevé des valeurs mobilières détenues
Dernière révision
Janvier 2026

Contexte

Le présent document est une liste des règles de validation pour le relevé des valeurs mobilières détenues. Cette liste de règles est la même que celle qui est affichée dans la section sur les règles de validation du relevé des valeurs mobilières détenues. Il s'agit toutefois d'un format plus détaillé qui pourrait mieux convenir à certains utilisateurs. Si vous avez des questions, veuillez écrire à DDS-FIS@bank-banque-canada.ca.

Règles concernant le format des données

Variable Règles de validation
ISIN Les valeurs doivent être dans un format ISIN valide.
CUSIP Les valeurs doivent être dans un format CUSIP valide.
LEI de l'émetteur Les valeurs doivent être dans un format LEI valide.
Catégorie de la valeur mobilière en l'absence d'un code ISIN ou d'un numéro CUSIP Les valeurs doivent se situer entre 1 et 6, ou le champ doit être laissé vide.
Si un code ISIN ou un numéro CUSIP est déclaré, le champ doit être laissé vide.
Si aucun code ISIN ou numéro CUSIP n'est déclaré, le champ doit contenir une valeur.
Indicateur de détention de la valeur mobilière par une filiale de courtage intégrée réglementée par l'OCRI Les valeurs doivent se situer entre 1 et 9, ou le champ doit être laissé vide.
Seule la BMO peut indiquer 1, seule la CIBC peut indiquer 2 et 3, seule la Banque Laurentienne peut indiquer 4, seule la BNC peut indiquer 5, seule la RBC peut indiquer 6, seule la BNE peut indiquer 7, et seule la Banque TD peut indiquer 8 et 9.
Indicateur d'une position sur des sûretés vis-à-vis d'un client de courtage privilégié La valeur doit être 1 ou le champ doit être laissé vide.
Le champ doit être laissé vide pour les cellules du relevé H4 suivantes : Partie A, sections 1 et 2, et Partie B, sections 1 à 4.
Cellule du relevé H4 ou numéro du poste pour mémoire Les valeurs doivent être dans un format valide (p. ex., « a5c31 » ou « memo 1 »). Les valeurs des cellules du relevé H4 doivent correspondre à l'une des cellules du relevé H4 sélectionnées aux fins de déclaration, et des postes pour mémoire peuvent être demandés par la Banque du Canada. Pour en savoir plus, consultez le document d'instructions.

Règles de validation des données avec relevé H4

Règle générale de validation entre le relevé des valeurs mobilières détenues et le relevé H4

La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour une cellule du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée de cette cellule, sauf si la valeur de cette cellule est inférieure à 5 millions de dollars.***

*** Note : Dans certains cas, la valeur déclarée dans une cellule du relevé H4 peut comprendre une somme en espèces. Ces sommes en espèces sont exclues de la validation. Exemple : dans un rapprochement effectué entre le relevé des valeurs mobilières détenues et la cellule b77c31 du relevé H4 pour le total des actifs liquides nantis auprès de la DTC et DTCC, le rapprochement est effectué par rapport aux valeurs mobilières déclarées à la cellule b77c31 plutôt que par rapport aux dépôts en espèces déclarés à cette même cellule.

La règle de validation générale ci-dessus peut être spécifiée au niveau de chaque cellule, à partir de laquelle elle devient les 284 règles énumérées ci-dessous.

  1. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a5C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a5C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  2. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a28C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a28C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  3. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a40C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a40C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  4. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a41C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a41C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  5. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a42C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a42C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  6. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a43C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a43C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  7. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a44C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a44C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  8. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a45C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a45C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  9. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a47C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a47C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  10. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a48C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a48C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  11. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a49C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a49C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  12. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a51C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a51C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  13. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a52C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a52C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  14. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a53C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a53C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  15. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a55C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a55C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  16. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a56C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a56C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  17. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a57C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a57C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  18. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a58C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a58C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  19. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a59C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a59C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  20. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a61C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a61C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  21. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a62C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a62C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  22. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a125C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a125C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  23. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a126C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a126C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  24. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a127C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a127C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  25. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a128C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a128C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  26. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a129C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a129C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  27. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a64C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a64C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  28. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a65C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a65C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  29. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b19C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b19C31-b19c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  30. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b20C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b20C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  31. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b21C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b21C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  32. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b22C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b22C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  33. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b23C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b23C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  34. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b25C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b25C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  35. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b26C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b26C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  36. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b27C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b27C31-b27c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  37. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b28C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b28C31-b28c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  38. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b31C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b31C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  39. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b33C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b33C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  40. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b34C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b34C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  41. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b192C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b192C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  42. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b35C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b35C31-b35c2-b35c3-b35c4, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  43. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b36C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b36C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  44. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b38C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b38C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  45. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b40C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b40C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  46. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b42C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b42C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  47. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b43C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b43C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  48. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b45C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b45C31-b45c2-b45c3-b45c4, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  49. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b50C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b50C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  50. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b52C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b52C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  51. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b54C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b54C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  52. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b55C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b55C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  53. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b57C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b57C31-b57c2-b57c3-b57c4, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  54. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b158C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b158C31-b158c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  55. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b159C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b159C31-b159c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  56. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b64C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b64C31-b64c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  57. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b160C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b160C31-b160c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  58. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b161C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b161C31-b161c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  59. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b162C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b162C31-b162c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  60. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b163C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b163C31-b163c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  61. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b164C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b164C31-b164c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  62. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b69C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b69C31-b69c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  63. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b165C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b165C31-b165c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  64. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b166C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b166C31-b166c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  65. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b74C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b74C31-b74c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  66. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b167C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b167C31-b167c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  67. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b168C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b168C31-b168c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  68. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b169C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b169C31-b169c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  69. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b170C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b170C31-b170c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  70. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b171C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b171C31-b171c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  71. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b77C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b77C31-b77c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  72. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b172C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b172C31-b172c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  73. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b173C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b173C31-b173c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  74. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b174C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b174C31-b174c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  75. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b175C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b175C31-b175c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  76. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b176C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b176C31-b176c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  77. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b82C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b82C31-b82c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  78. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b177C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b177C31-b177c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  79. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b178C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b178C31-b178c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  80. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b85C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b85C31-b85c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  81. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b179C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b179C31-b179c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  82. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b180C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b180C31-b180c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  83. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b181C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b181C31-b181c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  84. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b182C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b182C31-b182c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  85. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b183C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b183C31-b183c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  86. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b88C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b88C31-b88c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  87. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b184C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b184C31-b184c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  88. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b185C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b185C31-b185c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  89. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b89C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b89C31-b89c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  90. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b186C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b186C31-b186c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  91. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b187C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b187C31-b187c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  92. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b188C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b188C31-b188c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  93. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b189C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b189C31-b189c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  94. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b190C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b190C31-b190c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  95. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b92C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b92C31-b92c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  96. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b93C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b93C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  97. [Supprimé]
  98. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b97C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b97C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  99. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b98C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b98C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  100. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b99C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b99C31-b99c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  101. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b100C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b100C31-b100c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  102. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b101C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b101C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  103. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b103C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b103C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  104. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b105C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b105C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  105. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b106C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b106C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  106. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b107C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b107C31-b107c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  107. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b108C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b108C31-b108c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  108. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b109C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b109C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  109. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b111C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b111C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  110. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b113C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b113C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  111. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b114C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b114C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  112. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b115C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b115C31-b115c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  113. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b116C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b116C31-b116c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  114. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b117C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b117C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  115. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b119C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b119C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  116. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b121C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b121C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  117. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b122C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b122C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  118. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b123C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b123C31-b123c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  119. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b124C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b124C31-b124c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  120. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b125C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b125C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  121. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b127C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b127C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  122. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b129C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b129C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  123. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b130C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b130C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  124. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b131C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b131C31-b131c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  125. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b132C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b132C31-b132c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  126. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b133C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b133C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  127. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b135C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b135C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  128. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b137C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b137C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  129. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b138C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b138C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  130. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b139C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b139C31-b139c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  131. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b140C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b140C31-b140c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  132. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b141C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b141C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  133. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b143C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b143C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  134. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b145C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b145C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  135. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b146C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b146C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  136. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b147C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b147C31-b147c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  137. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b148C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b148C31-b148c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  138. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b149C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b149C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  139. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b151C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b151C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  140. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b153C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b153C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  141. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b154C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b154C31, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  142. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b155C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b155C31-b155c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  143. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b156C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b156C31-b156c2, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  144. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a5C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a5C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  145. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a28C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a28C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  146. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a40C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a40C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  147. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a41C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a41C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  148. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a42C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a42C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  149. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a43C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a43C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  150. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a44C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a44C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  151. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a45C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a45C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  152. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a47C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a47C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  153. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a48C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a48C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  154. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a49C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a49C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  155. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a51C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a51C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  156. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a52C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a52C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  157. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a53C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a53C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  158. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a55C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a55C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  159. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a56C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a56C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  160. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a57C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a57C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  161. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a58C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a58C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  162. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a59C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a59C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  163. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a61C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a61C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  164. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a62C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a62C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  165. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a125C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a125C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  166. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a126C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a126C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  167. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a127C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a127C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  168. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a128C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a128C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  169. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a129C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a129C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  170. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a64C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a64C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  171. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a65C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a65C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  172. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b19C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b19C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  173. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b22C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b22C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  174. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b23C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b23C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  175. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b25C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b25C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  176. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b26C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b26C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  177. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b27C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b27C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  178. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b28C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b28C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  179. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b31C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b31C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  180. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b33C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b33C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  181. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b34C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b34C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  182. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b192C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b192C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  183. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b35C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b35C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  184. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b36C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b36C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  185. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b38C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b38C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  186. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b40C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b40C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  187. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b42C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b42C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  188. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b43C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b43C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  189. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b45C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b45C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  190. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b50C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b50C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  191. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b52C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b52C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  192. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b54C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b54C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  193. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b55C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b55C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  194. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b57C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b57C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  195. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b158C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b158C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  196. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b159C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b159C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  197. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b64C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b64C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  198. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b160C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b160C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  199. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b161C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b161C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  200. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b162C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b162C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  201. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b163C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b163C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  202. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b164C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b164C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  203. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b69C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b69C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  204. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b165C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b165C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  205. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b166C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b166C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  206. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b74C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b74C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  207. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b167C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b167C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  208. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b168C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b168C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  209. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b169C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b169C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  210. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b170C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b170C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  211. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b171C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b171C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  212. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b77C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b77C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  213. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b172C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b172C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  214. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b173C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b173C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  215. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b174C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b174C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  216. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b175C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b175C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  217. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b176C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b176C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  218. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b82C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b82C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  219. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b177C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b177C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  220. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b178C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b178C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  221. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b85C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b85C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  222. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b179C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b179C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  223. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b180C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b180C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  224. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b181C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b181C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  225. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b182C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b182C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  226. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b183C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b183C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  227. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b88C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b88C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  228. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b184C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b184C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  229. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b185C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b185C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  230. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b89C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b89C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  231. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b186C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b186C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  232. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b187C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b187C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  233. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b188C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b188C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  234. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b189C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b189C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  235. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b190C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b190C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  236. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b92C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b92C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  237. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b93C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b93C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  238. [Supprimé]
  239. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b97C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b97C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  240. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b98C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b98C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  241. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b99C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b99C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  242. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b100C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b100C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  243. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b101C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b101C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  244. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b103C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b103C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  245. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b105C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b105C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  246. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b106C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b106C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  247. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b107C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b107C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  248. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b108C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b108C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  249. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b109C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b109C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  250. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b111C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b111C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  251. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b113C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b113C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  252. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b114C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b114C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  253. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b115C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b115C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  254. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b116C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b116C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  255. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b117C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b117C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  256. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b119C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b119C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  257. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b121C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b121C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  258. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b122C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b122C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  259. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b123C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b123C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  260. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b124C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b124C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  261. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b125C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b125C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  262. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b127C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b127C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  263. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b129C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b129C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  264. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b130C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b130C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  265. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b131C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b131C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  266. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b132C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b132C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  267. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b133C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b133C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  268. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b135C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b135C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  269. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b137C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b137C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  270. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b138C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b138C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  271. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b139C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b139C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  272. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b140C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b140C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  273. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b141C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b141C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  274. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b143C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b143C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  275. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b145C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b145C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  276. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b146C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b146C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  277. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b147C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b147C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  278. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b148C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b148C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  279. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b149C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b149C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  280. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b151C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b151C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  281. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b153C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b153C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  282. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b154C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b154C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  283. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b155C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b155C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  284. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b156C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 b156C32, sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.