Relevé des valeurs mobilières détenues - Règles de validation détaillées

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Relevé
Relevé des valeurs mobilières détenues
Dernière révision
Août 2025

Contexte

Le présent document est une liste des règles de validation pour le relevé des valeurs mobilières détenues. Cette liste de règles est la même que celle qui est affichée dans la section sur les règles de validation du relevé des valeurs mobilières détenues. Il s’agit toutefois d’un format plus détaillé qui pourrait mieux convenir à certains utilisateurs. Si vous avez des questions, veuillez écrire à DDS-FIS@bank-banque-canada.ca.

Règles concernant le format des données

Variable Règles de validation
ISIN Les valeurs doivent être dans un format ISIN valide.
CUSIP Les valeurs doivent être dans un format CUSIP valide.
LEI de l’émetteur Les valeurs doivent être dans un format LEI valide.
Catégorie de la valeur mobilière en l’absence d’un code ISIN ou d’un numéro CUSIP Les valeurs doivent se situer entre 1 et 6, ou le champ doit être laissé vide.
Si un code ISIN ou un numéro CUSIP est déclaré, le champ doit être laissé vide.
Si aucun code ISIN ou numéro CUSIP n’est déclaré, le champ doit contenir une valeur.
Indicateur de détention de la valeur mobilière par une filiale de courtage intégrée réglementée par l’OCRI Les valeurs doivent se situer entre 1 et 9, ou le champ doit être laissé vide.
Seule la BMO peut indiquer 1, seule la CIBC peut indiquer 2 et 3, seule la Banque Laurentienne peut indiquer 4, seule la BNC peut indiquer 5, seule la RBC peut indiquer 6, seule la BNE peut indiquer 7, et seule la Banque TD peut indiquer 8 et 9.
Indicateur d’une position sur des sûretés vis-à-vis d’un client de courtage privilégié La valeur doit être 1 ou le champ doit être laissé vide.
Le champ doit être laissé vide pour les cellules du relevé H4 suivantes : Partie A, sections 1 et 2, et Partie B, sections 1 à 4.
Cellule du relevé H4 ou numéro du poste pour mémoire Les valeurs doivent être dans un format valide (p. ex., « a5c31 » ou « memo 1 »). Les valeurs des cellules du relevé H4 doivent correspondre à l’une des cellules du relevé H4 sélectionnées aux fins de déclaration, et des postes pour mémoire peuvent être demandés par la Banque du Canada. Pour en savoir plus, consultez le document d’instructions.

Règles de validation des données avec relevé H4

Règle générale de validation entre le relevé des valeurs mobilières détenues et le relevé H4

La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour une cellule du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée de cette cellule, sauf si la valeur de cette cellule est inférieure à 5 millions de dollars.***

*** Note : Dans certains cas, la valeur déclarée dans une cellule du relevé H4 peut comprendre une somme en espèces. Ces sommes en espèces sont exclues de la validation. Exemple : dans un rapprochement effectué entre le relevé des valeurs mobilières détenues et la cellule b77c31 du relevé H4 pour le total des actifs liquides nantis auprès de la DTC et DTCC, le rapprochement est effectué par rapport aux valeurs mobilières déclarées à la cellule b77c31 plutôt que par rapport aux dépôts en espèces déclarés à cette même cellule.

La règle de validation générale ci-dessus peut être spécifiée au niveau de chaque cellule, à partir de laquelle elle devient les 284 règles énumérées ci-dessous.

  1. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a5C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H4 a5C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  2. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a28C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H5a28C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  3. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a40C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H6a40C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  4. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a41C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H7a41C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  5. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a42C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H8a42C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  6. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a43C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H9a43C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  7. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a44C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H10a44C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  8. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a45C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H11a45C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  9. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a47C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H12a47C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  10. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a48C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H13a48C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  11. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a49C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H14a49C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  12. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a51C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H15a51C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  13. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a52C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H16a52C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  14. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a53C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H17a53C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  15. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a55C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H18a55C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  16. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a56C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H19a56C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  17. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a57C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H20a57C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  18. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a58C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H21a58C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  19. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a59C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H22a59C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  20. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a61C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H23a61C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  21. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a62C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H24a62C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  22. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a125C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H25a125C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  23. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a126C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H26a126C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  24. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a127C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H27a127C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  25. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a128C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H28a128C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  26. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a129C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H29a129C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  27. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a64C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H30a64C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  28. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a65C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H31a65C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  29. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b19C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H32b19C31-b19c1-b19c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  30. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b20C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H33b20C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  31. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b21C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H34b21C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  32. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b22C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H35b22C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  33. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b23C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H36b23C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  34. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b25C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H37b25C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  35. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b26C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H38b26C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  36. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b27C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H39b27C31-b27c1-b27c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  37. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b28C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H40b28C31-b28c1-b28c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  38. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b31C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H41b31C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  39. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b33C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H42b33C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  40. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b34C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H43b34C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  41. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b192C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H44b192C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  42. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b35C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H45b35C31-b35c1-b35c2-b35c3-b35c4 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  43. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b36C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H46b36C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  44. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b38C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H47b38C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  45. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b40C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H48b40C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  46. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b42C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H49b42C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  47. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b43C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H50b43C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  48. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b45C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H51b45C31-b45c1-b45c2-b45c3-b45c4 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  49. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b50C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H52b50C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  50. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b52C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H53b52C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  51. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b54C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H54b54C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  52. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b55C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H55b55C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  53. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b57C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H56b57C31-b57c1-b57c2-b57c3-b57c4 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  54. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b158C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H57b158C31-b158c1-b158c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  55. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b159C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H58b159C31-b159c1-b159c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  56. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b64C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H59b64C31-b64c1-b64c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  57. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b160C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H60b160C31-b160c1-b160c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  58. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b161C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H61b161C31-b161c1-b161c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  59. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b162C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H62b162C31-b162c1-b162c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  60. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b163C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H63b163C31-b163c1-b163c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  61. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b164C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H64b164C31-b164c1-b164c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  62. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b69C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H65b69C31-b69c1-b69c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  63. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b165C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H66b165C31-b165c1-b165c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  64. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b166C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H67b166C31-b166c1-b166c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  65. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b74C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H68b74C31-b74c1-b74c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  66. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b167C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H69b167C31-b167c1-b167c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  67. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b168C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H70b168C31-b168c1-b168c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  68. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b169C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H71b169C31-b169c1-b169c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  69. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b170C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H72b170C31-b170c1-b170c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  70. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b171C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H73b171C31-b171c1-b171c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  71. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b77C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H74b77C31-b77c1-b77c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  72. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b172C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H75b172C31-b172c1-b172c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  73. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b173C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H76b173C31-b173c1-b173c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  74. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b174C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H77b174C31-b174c1-b174c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  75. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b175C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H78b175C31-b175c1-b175c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  76. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b176C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H79b176C31-b176c1-b176c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  77. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b82C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H80b82C31-b82c1-b82c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  78. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b177C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H81b177C31-b177c1-b177c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  79. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b178C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H82b178C31-b178c1-b178c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  80. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b85C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H83b85C31-b85c1-b85c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  81. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b179C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H84b179C31-b179c1-b179c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  82. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b180C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H85b180C31-b180c1-b180c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  83. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b181C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H86b181C31-b181c1-b181c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  84. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b182C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H87b182C31-b182c1-b182c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  85. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b183C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H88b183C31-b183c1-b183c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  86. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b88C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H89b88C31-b88c1-b88c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  87. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b184C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H90b184C31-b184c1-b184c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  88. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b185C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H91b185C31-b185c1-b185c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  89. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b89C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H92b89C31-b89c1-b89c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  90. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b186C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H93b186C31-b186c1-b186c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  91. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b187C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H94b187C31-b187c1-b187c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  92. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b188C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H95b188C31-b188c1-b188c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  93. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b189C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H96b189C31-b189c1-b189c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  94. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b190C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H97b190C31-b190c1-b190c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  95. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b92C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H98b92C31-b92c1-b92c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  96. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b93C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H99b93C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  97. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b95C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H100b95C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  98. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b97C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H101b97C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  99. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b98C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H102b98C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  100. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b99C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H103b99C31-b99c1-b99c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  101. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b100C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H104b100C31-b100c1-b100c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  102. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b101C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H105b101C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  103. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b103C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H106b103C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  104. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b105C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H107b105C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  105. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b106C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H108b106C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  106. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b107C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H109b107C31-b107c1-b107c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  107. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b108C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H110b108C31-b108c1-b108c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  108. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b109C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H111b109C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  109. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b111C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H112b111C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  110. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b113C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H113b113C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  111. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b114C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H114b114C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  112. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b115C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H115b115C31-b115c1-b115c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  113. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b116C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H116b116C31-b116c1-b116c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  114. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b117C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H117b117C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  115. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b119C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H118b119C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  116. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b121C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H119b121C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  117. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b122C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H120b122C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  118. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b123C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H121b123C31-b123c1-b123c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  119. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b124C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H122b124C31-b124c1-b124c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  120. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b125C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H123b125C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  121. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b127C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H124b127C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  122. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b129C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H125b129C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  123. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b130C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H126b130C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  124. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b131C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H127b131C31-b131c1-b131c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  125. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b132C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H128b132C31-b132c1-b132c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  126. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b133C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H129b133C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  127. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b135C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H130b135C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  128. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b137C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H131b137C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  129. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b138C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H132b138C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  130. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b139C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H133b139C31-b139c1-b139c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  131. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b140C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H134b140C31-b140c1-b140c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  132. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b141C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H135b141C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  133. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b143C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H136b143C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  134. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b145C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H137b145C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  135. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b146C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H138b146C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  136. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b147C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H139b147C31-b147c1-b147c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  137. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b148C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H140b148C31-b148c1-b148c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  138. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b149C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H141b149C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  139. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b151C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H142b151C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  140. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b153C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H143b153C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  141. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b154C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H144b154C31 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  142. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b155C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H145b155C31-b155c1-b155c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  143. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b156C31 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H146b156C31-b156c1-b156c2 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  144. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a5C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H147a5C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  145. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a28C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H148a28C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  146. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a40C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H149a40C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  147. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a41C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H150a41C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  148. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a42C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H151a42C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  149. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a43C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H152a43C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  150. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a44C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H153a44C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  151. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a45C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H154a45C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  152. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a47C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H155a47C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  153. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a48C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H156a48C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  154. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a49C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H157a49C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  155. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a51C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H158a51C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  156. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a52C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H159a52C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  157. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a53C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H160a53C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  158. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a55C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H161a55C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  159. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a56C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H162a56C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  160. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a57C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H163a57C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  161. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a58C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H164a58C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  162. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a59C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H165a59C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  163. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a61C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H166a61C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  164. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a62C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H167a62C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  165. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a125C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H168a125C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  166. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a126C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H169a126C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  167. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a127C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H170a127C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  168. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a128C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H171a128C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  169. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a129C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H172a129C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  170. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a64C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H173a64C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  171. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule a65C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H174a65C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  172. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b19C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H175b19C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  173. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b22C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H176b22C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  174. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b23C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H177b23C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  175. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b25C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H178b25C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  176. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b26C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H179b26C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  177. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b27C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H180b27C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  178. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b28C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H181b28C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  179. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b31C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H182b31C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  180. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b33C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H183b33C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  181. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b34C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H184b34C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  182. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b192C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H185b192C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  183. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b35C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H186b35C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  184. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b36C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H187b36C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  185. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b38C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H188b38C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  186. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b40C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H189b40C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  187. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b42C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H190b42C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  188. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b43C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H191b43C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  189. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b45C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H192b45C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  190. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b50C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H193b50C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  191. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b52C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H194b52C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  192. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b54C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H195b54C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  193. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b55C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H196b55C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  194. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b57C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H197b57C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  195. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b158C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H198b158C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  196. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b159C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H199b159C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  197. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b64C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H200b64C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  198. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b160C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H201b160C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  199. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b161C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H202b161C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  200. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b162C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H203b162C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  201. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b163C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H204b163C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  202. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b164C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H205b164C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  203. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b69C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H206b69C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  204. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b165C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H207b165C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  205. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b166C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H208b166C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  206. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b74C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H209b74C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  207. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b167C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H210b167C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  208. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b168C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H211b168C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  209. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b169C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H212b169C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  210. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b170C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H213b170C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  211. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b171C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H214b171C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  212. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b77C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H215b77C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  213. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b172C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H216b172C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  214. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b173C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H217b173C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  215. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b174C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H218b174C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  216. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b175C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H219b175C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  217. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b176C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H220b176C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  218. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b82C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H221b82C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  219. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b177C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H222b177C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  220. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b178C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H223b178C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  221. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b85C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H224b85C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  222. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b179C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H225b179C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  223. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b180C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H226b180C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  224. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b181C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H227b181C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  225. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b182C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H228b182C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  226. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b183C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H229b183C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  227. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b88C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H230b88C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  228. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b184C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H231b184C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  229. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b185C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H232b185C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  230. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b89C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H233b89C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  231. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b186C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H234b186C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  232. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b187C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H235b187C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  233. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b188C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H236b188C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  234. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b189C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H237b189C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  235. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b190C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H238b190C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  236. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b92C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H239b92C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  237. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b93C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H240b93C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  238. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b95C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H241b95C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  239. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b97C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H242b97C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  240. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b98C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H243b98C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  241. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b99C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H244b99C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  242. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b100C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H245b100C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  243. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b101C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H246b101C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  244. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b103C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H247b103C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  245. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b105C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H248b105C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  246. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b106C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H249b106C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  247. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b107C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H250b107C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  248. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b108C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H251b108C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  249. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b109C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H252b109C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  250. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b111C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H253b111C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  251. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b113C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H254b113C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  252. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b114C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H255b114C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  253. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b115C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H256b115C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  254. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b116C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H257b116C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  255. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b117C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H258b117C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  256. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b119C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H259b119C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  257. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b121C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H260b121C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  258. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b122C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H261b122C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  259. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b123C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H262b123C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  260. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b124C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H263b124C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  261. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b125C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H264b125C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  262. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b127C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H265b127C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  263. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b129C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H266b129C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  264. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b130C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H267b130C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  265. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b131C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H268b131C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  266. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b132C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H269b132C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  267. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b133C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H270b133C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  268. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b135C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H271b135C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  269. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b137C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H272b137C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  270. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b138C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H273b138C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  271. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b139C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H274b139C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  272. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b140C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H275b140C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  273. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b141C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H276b141C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  274. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b143C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H277b143C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  275. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b145C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H278b145C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  276. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b146C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H279b146C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  277. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b147C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H280b147C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  278. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b148C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H281b148C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  279. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b149C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H282b149C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  280. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b151C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H283b151C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  281. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b153C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H284b153C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  282. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b154C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H285b154C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  283. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b155C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H286b155C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.
  284. La somme des valeurs marchandes des valeurs mobilières pour la cellule b156C32 du relevé H4 doit se situer entre 98 % et 102 % de la valeur déclarée dans le relevé H287b156C32 sauf si cette valeur déclarée est inférieure à 5 millions.