Guides de production des relevés financiers
Consultez la liste des guides de production des relevés et des rapports financiers qui se trouve dans le Système de déclaration réglementaire.
Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé.
| Titre | Secteur | Type de document | Relevé (etiquette) |
|---|---|---|---|
| 2024 Guide de production du relevé PC4 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque | Sociétés d’assurance | Instructions pour les relevés | Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) |
| Règles de validation - Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d'assurance multirisque [ XLSX 55.08 Ko ] | Sociétés d’assurance | Règles de validation | Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) |
| Relevé trimestriel (2024) - Test du capital minimal des sociétés d'assurance multirisque et Test de suffisance de l'actif pour les succursales [ XLSX 355.3 Ko ] | Sociétés d’assurance | Relevé trimestriel | Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) |