Relevé des changements (GQ)

Instructions :

Ajout :

• Instructions sur la déclaration des montants libellés en EURO
• Déclaration des actions

Modification :

• République populaire du Kampuchéa (code de pays 664) remplacé par Cambodge
• « Marks » remplacé par « EURO »
• Le code de devise 4 est maintenant celui de l’EURO
• L’année civile doit être indiquée avec 4 chiffres

Instructions :

Ajout :

• Article 600 de la Loi sur les banques (s’applique aux succursales de banques étrangères)
• Îles Féroé, Groenland, Guernsey, Île de Man, Jersey et Saint-Marin à « Pays européens non membres de l’OCDE »
• Autorité palestinienne à la rubrique « Moyen‑Orient »
• Consignes additionnelles sur les montants à déclarer aux colonnes 17, 171, 172 et 27 à l’intention uniquement des succursales de banques étrangères

Modification :

• L’article 523 de la Loi sur les banques est maintenant l’article 628
• Les Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada, qui paraissaient autrefois dans la Revue de la Banque du Canada, constituent maintenant une publication distincte
• À la rubrique « Destinataire », le BSIF est remplacé par la Banque du Canada
• L’Autriche, la Finlande, la Grèce, le Portugal, l’Espagne et la Suède passent de « Pays européens membres de l’OCDE » à « Communauté économique européenne »
• « Birmanie » remplacé par « Myanmar »
• « Zaïre » remplacé par « République démocratique du Congo »
• Le cas échéant, le mot « banque » est remplacé par « institution »

Instructions :

Ajout :

• (iv) Banque centrale européenne (code 923)
• Banque centrale européenne en regard de l’Allemagne

Modification :

• « Sahara espagnol » (code de pays 788) est remplacé par « Sahara occidental »
• « Îles Canton et Enderbury » (code de pays 838) est remplacé par « Tuvalu »
• « Kiribati (anciennement Île Gilbert) et Tuvalu (anciennement Île Ellice) » (code de pays 846) est remplacé par « Kiribati (Îles Canton et Enderbury, Île Gilbert, Îles Phoenix et Îles Line) »
• La rubrique « Créances diverses » est renumérotée (v)

Instructions :

Ajout :

• Grèce comme membre de l’UME

Instructions :

Ajout :

• Érythrée (code de pays 727) à l’Afrique - Pays en voie de développement

Suppression :

• Zone neutre (code de pays 624) du Moyen-Orient

Instructions :

Ajout :

• Îles Marshall (code de pays 872)
• Micronésie (code de pays 874)
• Palau (code de pays 876)
• Code de devise
• Instructions relatives aux Formats pour fichier « .tape »
• Saint-Marin et San Marinese Institut of Credit
• Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna et Institut d’Émission d’Outre-Mer
• Nauru, République de et Banque de Nauru
• « Banque Nationale du Cambodge » remplacé par « National Bank of Cambodia »

Modification :

• « Communauté économique européenne » remplacé par « Union européenne »
• « Banque Centrale de la République de Turquie » remplacé par « Central Bank of the Republic of Turkey »
• « Banque Nationale de Yougoslavie » remplacé par « National Bank of Yugoslavia »
• « Banque du Liban » remplacé par « Central Bank of Lebanon »
• « Banque d’Algérie » remplacé par « Bank of Algeria »
• Congo, République démocratique du et Central Bank of Congo
• Érythrée et National Bank of Eritrea
• « Banque Centrale de Mauritanie » remplacé par « Central Bank of Mauritania »
• « Banque Al Maghrib » remplacé par « Bank of Morocco »
• « Banque Centrale de Tunisie » remplacé par « Central Bank of Tunisia »
• « Banque Nationale du Cambodge » remplacé par « National Bank of Cambodia »

Suppression :

• Phrase du cinquième paragraphe « Un relevé distinct doit être préparé… » sous Instructions générales
• Phrase du septième paragraphe « (Voir Normes relatives aux déclarations sur relevés imprimés ou sur bande magnétique) »
• Instructions concernant les Normes relatives aux déclarations sur relevés imprimés ou sur bande magnétique
• Zaïre et Banque du Zaïre

Instructions :

Ajout :

• « autres risques » aux créances et engagements
• Instructions générales ajoutées et modifiées
• Instructions détaillées pour les nouvelles colonnes ajoutées
• Liste des organismes financiers internationaux
• Liste des organismes de l’ONU
• Exemples de déclarations d’opérations individuelles*

Modification :

• Liste des codes de pays remaniée conformément à la convention internationale
• Liste des institutions monétaires officielles remaniée conformément à la convention internationale

Suppression :

• Format pour fichier « .tape ». Ceci est maintenant situé dans la section du traitement électronique du recueil d’instructions

Gabarit :

Ajout :

• Titre « Créances – sur la base de l’emprunteur immédiat » sous Partie I (déclaration mensuelle) et Partie 1 (dernier mois d’un trimestre civil)
• Colonnes 400, 401, 402, 403, 404, 411, 412, 413, 414, 420, 421, 422, 423

Suppression :

• Colonnes 14, 15, 16

Instructions :

Ajout :

• L’article 24 de la Loi sur la Banque du Canada
• Instructions pour les nouvelles colonnes
• Exemples 11, 12 et 13 ajouté sous A. Prêts et dépôts

Modification :

• « Surinam » remplacé par « Suriname »
• « Ivory Coast » remplacé par « Côte d’Ivoire »
• « Autorité palestinienne remplacé par « Territoire palestinien »
• Corée, République populaire démocratique de Corée, République populaire démocratique de (nord)
• « Île Marshall » remplacé par « Îles Marshall »
• « République populaire mongole » remplacé par « Mongolie »

Suppression :

• Note de bas de page 2

Gabarit :

Ajout :

• Colonnes 517, 527

Instructions :

Ajout :

• Serbie
• Monténégro
• Instructions sous Garanties et autres engagements de crédit inutilisés
• Note de bas de page 1 sous Exemple B. Valeurs mobilières

Modification :

• Renvois de la page pour dérivés du crédit
• « Valeur comptable » remplacé par « Valeur au bilan »
• « Privé Non-bancaire » remplacé par « Bancaire »
• Exemple 4 sous D. Garanties et engagements de crédit

Suppression :

• Serbie et Monténégro
• Sikkim
• Note de bas de page 1 sous Instructions générales

Gabarit :

Aucune modification.

Instructions :

Ajout :

• Samoa (870) sous Centres extraterritoriaux
• Slovénie (2007) à la liste des membres de l’UME
• Ministère des Finances sous Banque du Japon
• Samoa, Banque centrale de Samoa
• Administration nationale des opérations de change sous Banque Populaire de Chine
• Union Africaine (UA), Addis-Abeba (Éthiopie)
• Communauté économique de l’Afrique de l’Ouest (CEAO), Ouagadougou (Burkina Faso)
• Union africaine (UA), Addis-Abeba (Éthiopie)
• Banque de développement du Conseil de l’Europe, Paris
• Organisation mondiale du tourisme (OMT ONU), Madrid

Modification :

• « Autres pays » remplacé par « Autres pays développés »
• « Hong Kong » remplacé par « SAR de Hong Kong »
• « Macao » remplacé par « SAR de Macao »
• « Kirghizistan » remplacé par « République kirghize »
• « Institutions monétaires officielles » remplacé par « Institutions monétaires officielles et détenteurs de réserves de change qui ne sont pas des banques »
• « Postes au bilan et hors bilan » remplacé par « éléments constatés ou non constatés »
• « Au bilan » remplacé par « constatés »
• « Banque Centrale d’Irlande » remplacé par « Banque Centrale et Autorité des services financiers d’Irlande »
• « Hong Kong » remplacé par « SAR de Hong Kong »
• « Autorité monétaire et de change de Macau » remplacé par « Autorité monétaire de Macau »
• « Abu Dhab » remplacé par « Abou Dhabi »
• « Reserve Bank of Central Bank » remplacé par « Banque de réserve de Fidji »
• « National State Bank of Kazakhstan » remplacé par « Banque nationale de la République du Kazakhstan »
• « National State Bank of Kyrghyzstan » remplacé par « Banque nationale de la République kirghize »
• « Serbie et Monténégro » remplacé par Serbie »
• « Surinam, Banque Centrale du Surinam » remplacé par « Suriname, Banque Centrale du Suriname »
• « Association of South East Asian Nations (ESEAN) » remplacé par « Association of South East Asian Nations (ASEAN) »
• « Communauté des Caraïbes (CARICOM) » remplacé par « Communauté et marché commun des Caraïbes (CARICOM) »
• « Central American Bank for Economic » remplacé par « Central American Bank for Economic Integration (CABEI) »
• « Conseil international du blé (CIB) » remplacé par « Conseil international du grain (CIG) »
• « Croix-Rouge Internationale (CRI) » remplacé par « Comité international de la Croix-Rouge (CICR) »

Suppression :

• Samoa (870) sous Asie et Pacifique
• Gibraltar, Commission des services financiers de
• Guernsey, Commission des services financiers de
• Ile de Man, Commission de surveillance financière de l’Île de Man
• Jersey, Commission des services financiers de Jersey
• Timor Leste, Bureau central des Paiements du Timor Oriental
• Samoa Occidental, Banque Centrale de Samoa
• Ïles Turques et Caïques sous Amérique latine et Caraïbes
• Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), Bruxelles
• Organisation de l’unité africaine (OUA), Addis-Abeba
• Organisation internationale du caoutchouc naturel (OICN), Kuala Lumpur
• Conseil international de l’étain (CIE), Londres

Gabarit :

Aucune modification.

Instructions :

Ajout :

• Chypre (481), Malte (489) et Slovénie (555) sous Pays développés
• Chypre (2008), Malte (2008) et Slovaquie (2009) à la liste des membres de l’UME.

Suppression :

• La copie du formulaire qui se trouvait dans ce guide a été supprimée et nous en avons fait un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF
• Chypre (481), Malte (489) et Slovénie (555) sous Pays en développement

Gabarit :

Aucune modification.

Instructions :

Ajout :

• Slovaquie (552) sous Pays développés
• Saint-Barthélemy (276) et Saint-Martin (279) sous (ii) Amérique latine, Caraïbes et îles de l’Atlantique Ouest
• Taipei chinois (690) sous (iv) Asie et Pacifique
• Taipei chinois – Banque centrale de Chine sous Asie et Pacifique

Modification :

• « Détenteurs de réserves de change qui ne sont pas des banques » remplacé par « autres détenteurs de réserves de change »
• « Bahrain Monetary Agency » remplacé par « Central Bank of Bahrain sous Centres extraterritoriaux »
• « Central Bank of the Republic of Liberia » remplacé par « National Bank of Liberia »
• « State Bank of Lao PDR » remplacé par « Bank of Lao PDR sous Asie et Pacifique »
• « State Bank of Turkmenistan » remplacé par « State Central Bank of Turkmenistan » sous Asie et Pacifique
• « National Bank of Uzbekistan » remplacé par « Central Bank of the Republic of Uzbekistan » sous Asie et Pacifique
• « National Bank of Hungary » remplacé par « Central Bank of Hungary » sous Europe
• « Adibjan » remplacé par « Abidjan »; « Manama » remplacé par « Koweït »; « Téhéran » remplacé par « Tehran » sous Banques et fonds d’aide aux régions
• « Chambre de compensation de l’Afrique de l’Ouest (CCAO) – Lagos (Nigéria) » remplacé par « Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) – Ouagadougou (Burkina Faso) » sous Banques et fonds d’aide aux régions
• « Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) – Sénégal » remplacé par « Agence monétaire de l’Afrique de l’Ouest – Freetown (Sierra Leone) » sous Banques et fonds d’aide aux régions
• « Organisation internationale du jute (OIJ) » remplacé par « International Jute Study Group (IJSG) » sous Organisations de produit
• « Londres » remplacé par « Lisbonne » sous Organisations de produit
• « Le Caire » remplacé par « Safat (Koweït) » sous Organisations de produit
• «  (INMARTSAT) » remplacé par «  (INMARSAT) » sous Autres
• « International Telecommunications (ITU) » remplacé par « International Telecommunication Union (ITU) » sous Agences spéciales des Nations Unies

Suppression :

• Slovaquie (552) sous Pays en développement
• Taïwan (690) sous (iv) Asie et Pacifique
• Zone Euro – Banque centrale européenne sous Europe
• Taiwan – Central Bank of China (Taiwan) sous Asie et Pacifique

Gabarit :

Aucune modification.

Instructions :

Ajout :

• Estonie (529) sous Pays développés
• Curaçao (266) sous Centres extraterritoriaux
• Saint-Martin (néerlandais) (268) sous Centres extraterritoriaux
• Bonaire, Saint-Eustache et Saba (270) sous Amérique latine, Caraïbes et îles de l’Atlantique Ouest
• (Français) à Saint-Martin
• Estonie (2011) à la liste des membres de l’UME
• Curaçao – Central Bank of Curaçao and Sint Maarten sous Centres extraterritoriaux

Suppression :

• Antilles néerlandaises (263) sous Centres extraterritoriaux
• Estonie (529) sous Pays en développement
• Antilles néerlandaises – Bank van de Nederlandse Antillen sous Centres extraterritoriaux

Gabarit :

Aucune modification.

Instructions :

Ajout :

• Soudan du Sud (791) sous Pays en développement – Afrique et Moyen-Orient
• Banque centrale européenne à la liste des banques centrales sous Pays développés – Europe
• Bank of South Sudan à la liste des banques centrales sous Pays en développement – Afrique et Moyen-Orient
• Union européenne à la liste Organismes financiers internationaux, sous Organismes de l’Union européenne
• Fonds européen de stabilité financière, du Mécanisme européen de stabilité 2013 à la liste Organismes financiers internationaux, sous Organismes de l’Union européenne

Modification :

• L’expression « institution(s) monétaire(s) officielle(s) » remplacée par « banque(s) centrale(s) » et l’expression « autorité(s) monétaire(s) » par « banque(s) centrale(s) »

Gabarit :

Aucune modification.

Instructions/Gabarit :

Le guide d’instructions et le gabarit a fait l’objet de plusieurs modifications. Le lecteur est invité à prendre connaissance de cette nouvelle version dans son entièreté.

Instructions :

Ajout :

• Lituanie (541) sous Pays développés
• Colonne pour Groupe des pays sous Liste (non exhaustive) des organisations internationales

Modification :

• Instructions sous Instructions générales
• Groupes 81 à 83 est modifié à Groupes 81 à 84 sous Administrations publiques
• Groupes 911 à 914 est modifié à Groupe 91 sous Administrations publiques

Suppression :

• Lituanie (541) sous Pays en développement
• Tous les organismes de la santé non pris en compte dans le secteur des administrations publiques sous Sociétés non financières
• Groupe 919 sous SCIAN Sociétés non financières

Gabarit :

Aucune modification.

Instructions :

Ajout :

• Notes en bas de page 1 à 10
• Instructions sous Évaluation des dérivés
• Instructions pour les colonnes 900, 905, 910, 915, 920, 925, 930 et 935 – Dépôts payables
• Instructions pour les colonnes 700, 705, 710, 715, 720, 725, 730, 735, 740 et 745 – Titres de créances en circulation
• Types de titres de créance – Tableau 5
• Lignes no 16, 17 et 18 sous A. Prêts et dépôts
• ** La créance est protégée par deux entités. Voir la section « Transferts de risque » pour consulter les directives concernant la déclaration.

Modification :

• Instructions sous Publication
• Saint-Kitts-et-Nevis
• Vanuatu
• Cameroon
• Djibouti
• Sénégal
• Instructions sous Instructions générales
• Référence à « risque ultime » est remplacé par « risque ultime (garant) »
• Instructions sous Transfers de risque
• Instructions sous Monnaie
• Colonne 106 à colonne 900
• Colonne 20 à colonne 905
• Colonnes 250, 251, 252, 253, 254 et 255 – Dépôts payables à des établissements financiers non bancaires est remplacé par Colonnes 910, 915, 920, 925, 930, 935 – Dépôts payables à des établissements financiers non bancaires et dépôts non classés par secteur; et leurs instructions
• Colonne 22 – Total de tous les dépôts payables est remplacé par Colonne 22 – Total de tous les dépôts payables et des titres de créance en circulation; et leurs instructions
• Colonne 265 – Prises en pension est remplacé par Colonnes 800, 805, 810, 820, 830, 835, 265 – Opérations de pension
• Ligne no. 15 sous A. Prêts et dépôts

Gabarit :

Ajout :

• Colonnes 900 à 935, 700 à 745 sous Partie II Engagements comptabilisés au Canada au siège social de la banque
• Colonnes 800 à 835 – Contrats de prise en pension sous Autres engagements
• Note en bas de page

Suppression :

• Colonnes 106, 20, 250 à 255

Instructions :

Modification :

• Macau est remplacé par Macao
• Saint-Martin (Pays Bas) est remplacé par Saint-Martin (néerlandaise)
• Macédoine est remplacé par Macédoine du Nord
• République tchèque est remplacé par Tchéquie
• Turquie est remplacé par Türkiye
• Saint-Martin (France) est remplacé par Saint-Martin (française)
• Saint-Vincent est remplacé par Saint-Vincent-et-les-Grenadines
• Bénin est remplacé par Bénin (anciennement Dahomey)
• Congo, République populaire du est remplacé par Congo
• Îles Comores est remplacé par Comoros
• Îles de la Réunion est remplacé par Réunion
• Îles du Cap Vert est remplacé par Cabo Verde
• Îles Heard et MacDonald est remplacé par Île Heard-et-Îles MacDonald
• Jordanie, Royaume hachémite de est remplacé par Jordanie
• Koweït, État du est remplacé par Koweït
• Libye, République arabe de est remplacé par Libye
• Sainte-Hélène est remplacé par Sainte-Hélène, Ascension et Tristan da Cunha
• Swaziland est remplacé par Eswatini
• Sao Tomé et Principe est remplacé par São Tomé-et-Principe
• Syrie est remplacé par République arabe syrienne
• Territoire palestinien est remplacé par Palestine, État de
• Yémen, République du est remplacé par Yémen
• Brunei est remplacé par Brunéi Darussalam
• Îles Nioué est remplacé par Nioué
• Îles Tokelau ou Union est remplacé par Tokelau
• Îles Wallis-et-Futuna est remplacé par Wallis-et-Futuna
• Népal, Royaume du est remplacé par Népal
• Palau est remplacé par Palaos
• République de Kirghizie est remplacé par Kirghizistan
• Taipei chinois est remplacé par Taïwan (Province de Chine)
• Timor Leste est remplacé par Timor-Leste
• Lagos est remplacé par Abuja sous Liste (non exhaustive) des organisations internationales
• Conseil monétaire de Brunei est remplacé par Banque centrale du Brunéi Darussalam
• Banque du Cap Vert est remplacé par Banco de Cabo Verde
• Banque centrale de Corée est remplacé par Banque centrale de la république populaire démocratique de Corée
• Banque centrale des îles Comores est remplacé par Banque centrale des Comores
• Banque centrale de Samoa est remplacé par Banque centrale des Samoa
• Banque de la Jamaïque est remplacé par Banque de Jamaïque
• Banque de la République populaire démocratique du Laos est remplacé par Banque de la République populaire démocrtique Lao
• Banque nationale de la République de Macédoine est remplacé par Banque nationale de Macédoine du Nord
• Banque centrale de la Fédération russe est remplacé par Banque centrale de la Fédération de Russie
• Banque centrale du Swaziland est remplacé par Banque centrale d’Eswatini
• Banque centrale de Chine est remplacé par Banque centrale de la république de Chine (Taïwan)
• Banque centrale de la République de Turquie est remplacé par Banque centrale de la République de Türkiye

Suppression :

• (anciennement Zaïre) du Congo, République démocratique du
• (République Malgache) du Madagascar
• (anciennement Rhodésie) du Zimbabwe
• (Sud) du Corée, République de
• (Nord) du Corée, République populaire démocratique de
• (Îles Canton et Enderbury, Île Gilbert, Îles Phoenix et Îles Line) du Kiribati
• (anciennement Birmanie) du Myanmar

Gabarit :

Aucune modification.