Relevé des changements (Y3)

Information
Type de document
Relevé des changements
Secteur
Institutions de dépôt
Relevé
Relevé sur les statistiques structurelles choisies (Y3)
Dernière révision
Janvier 2026
Numéro de relevé
Y3
Documentation
Relevé des modifications
Numéro de la modification Date d'établissement du rapport Numéro de page Description
1 T1 2006   NOUVEAU
2 T1 2009 2 Suppression :
  • La copie du formulaire qui se trouvait dans ce guide a été supprimée et nous en avons fait un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF
3 T1 2026 Page web Mise à jour :
  • Les directives concernant « 1. Nombre d'employés équivalents temps plein » dans les Instructions générales ont été enrichies par l'ajout de l'Annexe A
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Date de modification :