Le BSIF publie une ligne directrice distincte sur le capital des sociétés d’assurance hypothécaire
Communiqué de presse - Ottawa -
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Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd’hui la publication d’une nouvelle ligne directrice sur le capital des sociétés d’assurance hypothécaire intitulée Test de suffisance du capital des assureurs hypothécaires (TSAH). Le TSAH définit le cadre réglementaire sur lequel se fonde le BSIF pour déterminer si une société d’assurance hypothécaire maintient un niveau de capital adéquat. La ligne directrice entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Cette nouvelle ligne directrice regroupe en un seul document les exigences auxquelles doivent satisfaire les assureurs hypothécaires en matière de capital, lesquelles sont tirées du préavis publié le 1er janvier 2017, Exigences de capital des sociétés d’assurance hypothécaire fédérales, et de certains chapitres de la version de 2018 du Test de capital minimal à l’intention des sociétés d’assurances multirisques fédérales.
Dans cette nouvelle ligne directrice, le BSIF a simplifié le calcul du risque d’assurance, rationalisé les exigences afférentes aux prêts hypothécaires uni-résidentiels, prévu des mesures d’adaptation pour la mise en œuvre de la norme IFRS 16, Contrats de location, et précisé des coefficients de risque de crédit pour les actifs titrisés.
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« En se dotant d’une ligne directrice s’appliquant exclusivement aux assureurs hypothécaires, le BSIF sera mieux à même d’adapter le cadre de capital au secteur de l’assurance hypothécaire », explique Carolyn Rogers, surintendante auxiliaire.