Déclaration du surintendant sur l’efficacité continue de la réglementation du BSIF

Peter Routledge, surintendant des institutions financières, a diffusé aujourd’hui la déclaration suivante :

« L’année dernière, au BSIF, nous nous sommes imposé une discipline consistant à améliorer continuellement nos lignes directrices et préavis en cherchant des possibilités d’éliminer les activités qui représentent un fardeau inutile. Conformément à cette discipline, nous avons envoyé aujourd’hui une lettre aux institutions financières qui décrit les révisions apportées à notre plan stratégique.

En vertu de ce plan à jour, nous chercherons des moyens d’améliorer l’efficacité de la réglementation qui permettent aux institutions financières de prendre des risques, de faire face à la concurrence et de contribuer à la croissance de l’économie canadienne. Dans le même temps, nous veillerons à ce que cette recherche d’efficacité ne diminue en rien la résilience des institutions financières que nous surveillons.

La lettre envoyée aux institutions met en évidence d’autres mesures que nous avons prises pour améliorer l’efficacité de la réglementation et de la surveillance, notamment les suivantes :

1. Printemps 2024 – Nous avons lancé notre projet de modernisation des politiques, qui nous permet d’examiner de manière systématique et détaillée nos consignes afin d’éliminer celles qui sont désuètes ou redondantes. En avril 2025, ce travail a abouti au retrait de 20 lignes directrices et préavis sectoriels. Parallèlement, nous avons peaufiné notre calendrier de publication des politiques afin d’apporter plus de transparence et de prévisibilité aux entités réglementées.
2. Hiver 2025 – Nous avons mis en pause l’application des réformes de Bâle III afférentes au "plancher d’actifs pondérés en fonction du risque" pour veiller à ce que l’équilibre concurrentiel soit préservé pour les banques canadiennes qui exercent leurs activités au sein du système bancaire mondial, et pour donner de la prévisibilité et de la transparence aux banques nationales à l’égard de nos attentes en matière de fonds propres.
3. Printemps 2025 (en cours) – Conformément à ce qui avait été annoncé dans notre Regard annuel sur le risque, nous avons opéré un certain nombre de changements stratégiques qui ont modifié le rythme de nos activités de réglementation afin que nos travaux, et l’attention des entités réglementées, restent concentrés sur les risques les plus importants qui planent aujourd’hui sur le système financier.
4. En cours – Dans le cadre des réunions, conversations et correspondances régulières avec les entités réglementées, celles-ci nous font part de leurs suggestions quant aux possibilités d’amélioration des pratiques de réglementation et de surveillance. En réponse à ces commentaires et après une analyse minutieuse, nous opérons les changements que nous jugeons avantageux et prudents.

Soulignons que nous annoncerons le retrait d’autres lignes directrices et préavis à l’automne 2025, conformément à notre approche habituelle consistant à simplifier de manière continue et proactive le cadre de surveillance et de réglementation. Nos mesures demeureront délibérées, ciblées et stratégiques, car nous sommes conscients que la résilience du système financier est essentielle à la vigueur de l’économie et contribue à créer les conditions propices à une croissance soutenue.

Nous communiquerons des précisions supplémentaires sur nos travaux stratégiques prévus dans la mise à jour semestrielle du Regard annuel sur le risque de l’automne, qui sera publiée le 9 octobre 2025.

Ce travail de rajustement de notre cadre de réglementation n’est pas un exercice qui est isolé, mais qui fait partie de notre ADN en tant qu’organisme de réglementation moderne. Il se poursuivra parallèlement aux efforts permanents que nous déployons pour améliorer notre réponse aux risques, clarifier nos attentes sur le plan de la réglementation, et renforcer l’efficacité globale de notre encadrement. Ces travaux s’inscrivent également dans la continuité de l’examen du fardeau administratif qui a été lancé par le gouvernement du Canada.

Les Canadiens et les Canadiennes doivent avoir confiance dans les institutions qui servent de point d’ancrage à notre système financier. Au BSIF, nous sommes prêts à agir lorsque des risques se manifestent, tandis que nous tirons parti de la solide assise que constitue la confiance du public dans le système financier du pays pour contribuer à stimuler la croissance économique du Canada. »