Modernisation des politiques, des consignes et des activités de surveillance en faveur de l’efficacité de la réglementation
Nous modernisons nos politiques, nos consignes et nos activités de surveillance afin de créer un contexte de réglementation qui soit agile, fondé sur le risque et capable de produire des réponses ciblées; un contexte qui permet de renforcer la résilience et de favoriser l'innovation dans l'ensemble du secteur financier canadien afin de stimuler la croissance économique.
Sur cette page
Travaux à ce jour
Nous avons pris des mesures en amont pour moderniser nos travaux, et ce n'est que le début. Le travail que nous avons fait pour rajuster notre cadre de réglementation n'est pas un exercice qui est isolé, mais qui fait partie de notre ADN en tant qu'organisme de réglementation moderne. Ce travail de rajustement se poursuivra, car il nous permet d'améliorer la façon dont nous répondons aux risques et de renforcer l'efficacité globale de notre encadrement.
Avantages
Notre approche contribue à préserver la confiance du public dans le système financier canadien, car elle nous permet :
- de nous concentrer sur les bons risques et d'y répondre avec la bonne réglementation au bon moment;
- d'éliminer les redondances et les attentes désuètes, et de simplifier les consignes;
- d'exercer une surveillance plus efficace et efficiente;
- d'améliorer la transparence et la prévisibilité.
Publication des politiques, annonces et Journées d'information
En soutien à nos travaux de modernisation, nous organisons des Publications trimestrielles et des Journées d'information qui offrent transparence et prévisibilité, car la publication des consignes (versions à l'étude et finales), des consultations et des annonces se fait à des dates fixées à l'avance.
Notre répertoire de consignes et les consultations en cours sont par ailleurs accessibles en tout temps sur notre site Web.
À noter que les Publications trimestrielles et les Journées d'information ne touchent pas les annonces et les publications en lien avec la réserve pour stabilité intérieure, et avec le Regard annuel sur le risque et sa mise à jour semestrielle, qui figurent à la rubrique Annonces majeures sur la page d'accueil du BSIF.
Le calendrier qui suit pourrait être modifié en raison de facteurs externes qui nous pousseraient à revoir les dates des consignes touchées ou d'une révision des activités de surveillance. La lettre qui a été envoyée aux institutions sur le plan stratégique révisé du BSIF décrit comment nous favorisons l'efficacité de la réglementation et de la surveillance là où nous le pouvons et comment nous concentrons nos efforts là où ça compte pour bâtir un système de réglementation plus efficace et tourné vers l'avenir.
Politique [P] – consignes exigeant des mesures (par exemple, respect des attentes énoncées, sollicitation de commentaires dans le cadre d'un processus de consultation publique)
Annonce [A] - à titre informatif
Quoi de neuf - Le 8 janvier 2026
Le BSIF poursuit son exercice d'allègement réglementaire
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) relègue au second plan les domaines qui présentent un risque moins immédiat pour la stabilité systémique. La concentration des ressources sur ce qui importe le plus permet de s'assurer que les institutions peuvent s'adapter et croître tout en préservant la confiance et la stabilité.
Par conséquent, le Bureau reporte plusieurs travaux liés aux politiques et aux consignes qui étaient au calendrier, notamment :
- La consultation sur la version révisée de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d'intérêt, sera repoussée à une date ultérieure.
- La consultation sur les attentes concernant la communication d'informations sur les émissions financées liées aux actifs sous gestion hors bilan conformément à la ligne directrice B-15, sera réexaminée en temps voulu et mise en œuvre à une date ultérieure.
- La publication du Guide sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) est maintenant prévue le 29 janvier 2026.
Ces ajustements démontrent la détermination du BSIF à améliorer continuellement ses lignes directrices et préavis, et donnent suite aux préoccupations du secteur comme ils découlent d'une analyse des possibilités d'éliminer les activités qui représentent un fardeau inutile. Ils reflètent également l'engagement du BSIF à l'égard d'une réglementation efficace en ce qu'ils viennent simplifier la surveillance et axer les efforts sur ce qui importe le plus, sans compromettre la résilience.
Suivant cette approche, le BSIF mettra également fin au Forum sur le risque climatique. Cette décision reflète la maturité croissante du secteur, vient simplifier les activités de mobilisation et permet d'axer les efforts sur les grandes priorités de surveillance tout en maintenant des attentes claires grâce aux consignes existantes. Nous continuerons d'informer et de mobiliser les parties prenantes au moyen d'autres voies de communication comme les Publications trimestrielles et les Journées d'information.
Première Publication trimestrielle de 2026
- Journée de la Publication trimestrielle : 29 janvier 2026
- Journée d'information : 12 février 2026
| Politique [P] Annonce [A] |
Publication | Banques | SBE | SFP | SAV et SSM | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| [P] | Version finale de la ligne directrice Normes de liquidité (NL) (2026) | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | aucune donnée disponible |
| [P] | Document consultatif sur la gestion du risque de crédit | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ |
| [P] | Document consultatif sur la responsabilisation des cadres dirigeants (report de la consultation sur la version à l'étude de la ligne directrice sur la gouvernance d'entreprise et les responsabilités connexes) | Vrai ✓ | aucune donnée disponible | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ |
| [A] | Guide sur les sanctions administratives pécuniaires (SAP) | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ |
| [A] | Avis sur la communication des expositions sur crypto-actifs | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ | Vrai ✓ |
Deuxième publication trimestrielle de 2026
- Journée de la Publication trimestrielle : 21 mai 2026
- Journée d'information : 4 juin 2026
Troisième publication trimestrielle de 2026
- Journée de la Publication trimestrielle : 10 septembre 2026
- Journée d'information : 24 septembre 2026
Quatrième publication trimestrielle de 2026
- Journée de la Publication trimestrielle : 19 novembre 2026
- Journée d'information : 3 décembre 2026