Lettre aux institutions – Plan stratégique du BSIF

Destinataires : Institutions financières fédérales

Nous tenons aujourd’hui à vous faire part de notre plan stratégique révisé au chapitre des consignes et des activités de surveillance, révisions qui s’inscrivent dans la logique de nos efforts assidus de simplification du cadre de réglementation. Grâce à ce plan, nous continuons d’alléger la réglementation pour les institutions, tout en assurant un bon encadrement de la réglementation et de la surveillance.

Cette approche agile, ciblée, transparente et fondée sur le risque permet de veiller à ce que le système financier du Canada, déjà résilient, produise encore de meilleurs résultats qui stimuleront la croissance économique. Soyons clairs, le but n’est pas d’en faire moins, mais de faire les choses plus intelligemment. En favorisant l’efficacité de réglementation là où nous le pouvons et en concentrant nos efforts là où ça compte, nous bâtissons un système de réglementation plus efficace et tourné vers l’avenir.

De fait, nous avons pris des mesures concrètes pour nous adapter à l’évolution de l’environnement de risque et pouvoir mettre le système financier canadien dans une position favorable en vue des possibilités de demain.

Au chapitre des politiques et des consignes :

• Nous différons la publication de la version à l’étude de la ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise et les responsabilités connexes. Au lieu de cela, nous nous concentrons plus étroitement sur la responsabilisation du conseil d’administration et de la haute direction (un document consultatif est prévu en janvier 2026).
• Nous reportons la révision de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie à une date ultérieure (après 2028) et réduisons les exigences de capital qui s’appliquent aux titres de créance et aux titres de capitaux propres liés à des projets d’infrastructure au Canada remplissant certains critères.
• Nous lancerons une consultation en janvier 2026 pour simplifier et clarifier les consignes en matière de gestion du risque de crédit dans les principaux secteurs de prêt.

Pour en savoir plus sur nos priorités en matière de consignes, nous vous invitons à consulter notre calendrier de publication des politiques et des annonces. À noter que ce calendrier est fondé sur nos plans actuels, qui pourraient être modifiés en raison de facteurs externes ou d’une possible redéfinition des priorités. Nous communiquerons des précisions supplémentaires sur nos travaux stratégiques prévus dans la mise à jour semestrielle du Regard annuel sur le risque de l’automne, qui sera publiée le 9 octobre 2025.

Au chapitre des activités de surveillance :

• Nous réduisons la portée ou modifions le calendrier de certaines demandes de renseignements et de certains examens.
• Nous annulons certains exercices de collecte de données initiés pendant la pandémie.

Comme toujours, nous adoptons une approche fondée sur le risque à l’égard de nos travaux de surveillance en fonction de la taille et de la complexité des institutions.

Ces efforts s’inscrivent dans la continuité de l’examen du fardeau administratif qui a été lancé par le gouvernement du Canada, car ils nous permettent de continuer à moderniser nos politiques, nos consignes et nos activités de surveillance, d’éliminer les activités qui représentent un fardeau inutile et d’arrimer notre encadrement aux risques principaux au moment opportun.

Conformément à notre propension à prendre des risques, nous sommes déterminés à prendre des mesures rapides au besoin pour protéger la confiance qu’ont les Canadiens et les Canadiennes dans leur système financier. Soulignons que ces changements ne compromettent en rien la sûreté et la solidité du système financier du Canada. Au lieu de cela, ils simplifient et ciblent nos attentes sur le plan de réglementation et de la surveillance.