Version à l’étude de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt (2027) – Lettre

Nous lançons aujourd’hui une consultation publique de 60 jours sur les propositions de modifications apportées à la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt.

Les révisions proposées à la ligne directrice B-12 se fondent sur la version actuelle de la ligne directrice publiée en mai 2019. Les commentaires que nous avons reçus serviront à l’établissement de la version finale des modifications qui seront apportées à la ligne directrice, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2026 ou le 1er janvier 2027 selon que l’exercice de l’institution se termine le 31 octobre ou le 31 décembre.

Les révisions à la ligne directrice B-12 prévoient des modifications ciblées de l’annexe 1 visant à tenir compte des révisions apportées aux chocs sur les taux d’intérêt (en anglais seulement) qui ont été publiées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire en juillet 2024.

Nous proposons également d’apporter deux autres modifications mineures à la ligne directrice B-12. Nous mettons à jour la consigne sur la manière dont les institutions doivent tenir compte de différents types de scénarios de bilan par rapport à la méthode axée sur les bénéfices. De plus, nous supprimons l’information sur la communication publique et ajoutons plutôt un renvoi à nos lignes directrices sur la communication au titre du troisième pilier. Cette démarche concorde avec la consultation publique sur les propositions de modifications apportées aux attentes en matière de communication au titre du troisième pilier, en particulier aux Orientations d’application sur le risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire.

Les parties prenantes qui souhaitent participer à la consultation ont jusqu’au 20 juillet 2026 pour transmettre leurs commentaires par courriel à l’adresse consultations@osfi-bsif.gc.ca. Nous publierons par la suite sur notre site Web un résumé des commentaires reçus, sans mention de leur auteur, et les réponses du BSIF en même temps que la version finale de la ligne directrice en septembre 2026.