Document d’information : Consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice B-12, Gestion du risque de taux d’intérêt
Document d’information -
Contexte
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) procède aujourd’hui à une consultation publique de 60 jours sur les ajustements ciblés apportés à la ligne directrice B‑12, Gestion du risque de taux d’intérêt. Les modifications proposées visent à mettre à jour les scénarios de choc sur les taux d’intérêt prévus dans la ligne directrice afin de les harmoniser avec les récentes révisions du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB). De plus, elles tiennent compte de l’évolution récente des taux d’intérêt et s’appuient sur une méthode actualisée du CBCB pour calibrer les chocs sur les taux d’intérêt.
Pourquoi est-ce important
Le BSIF renforce la transparence et la discipline de marché en menant une consultation sur les révisions ciblées de la ligne directrice B-12, parallèlement aux modifications proposées aux attentes en matière de communication au titre du troisième pilier à l’égard du risque de taux d’intérêt.
La mise à jour des scénarios de choc sur les taux d’intérêt permet aux institutions de tenir compte d’une expérience de marché plus récente dans l’évaluation du risque de taux d’intérêt. L’élargissement de la série chronologique utilisée pour calibrer les chocs, de décembre 2015 à décembre 2023, englobe une période marquée par une forte volatilité des taux d’intérêt. Le CBCB a également amélioré la méthode de calibrage des scénarios afin de mieux saisir les périodes où les taux sont près de zéro.
Non seulement ces révisions viennent améliorer l’exactitude de l’information sur les risques, elles favorisent aussi l’uniformité des pratiques entre les institutions et l’adoption de saines pratiques de gestion des risques à l’échelle du système financier.
Prochaines étapes
Les parties prenantes peuvent envoyer leurs commentaires à l’adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca d’ici le 20 juillet 2026. Les commentaires reçus serviront à l’établissement de la version finale de la ligne directrice. Le BSIF prévoit de publier la version finale, la synthèse des commentaires reçus et ses réponses à ces commentaires d’ici le 10 septembre 2026.
La ligne directrice entrera en vigueur le 1er novembre 2026 ou le 1er janvier 2027 selon que l’exercice de l’institution se termine le 31 octobre ou le 31 décembre.