Document d’information : Ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) de 2027

Contexte

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié la version finale de la ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) de 2027.

Cette ligne directrice précise les exigences qui s'appliquent aux banques en matière de fonds propres et de gestion des liquidités lorsqu'elles détiennent des expositions sur crypto-actifs. Elle est fondée sur les normes internationales élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et s'appuie sur de vastes consultations menées auprès des parties prenantes afin de tenir compte du contexte canadien. Le BSIF continuera de suivre les normes internationales, d'y fournir son apport et de contribuer à leur orientation, et il révisera la ligne directrice à mesure qu'évolueront ces normes ainsi les données disponibles et les pratiques du marché.

À la suite des consultations menées auprès des parties prenantes, le BSIF a apporté deux changements ciblés :

• La prise en compte de certains mécanismes de couverture entre bourses réglementées lors du calcul des exigences de fonds propres applicables aux crypto-actifs du groupe 2a.
• L'exclusion des expositions sur dérivés liées aux activités de compensation pour le compte de clients du calcul de la limite d'exposition applicable aux crypto-actifs du groupe 2.

Pourquoi est-ce important

Les crypto-actifs restent une catégorie d'actifs qui évolue rapidement et qui est relativement nouvelle par rapport aux instruments financiers classiques. L'approche du BSIF vise à favoriser une innovation responsable et des activités légitimes tout en accordant la priorité à la protection des déposants et à la résilience du système financier canadien. Bien que la résilience financière demeure le principal objectif du BSIF, le cadre vise également à favoriser une innovation prudente et à veiller à ce que les banques continuent de répondre aux besoins de leurs clients.

Les changements tiennent compte des éléments suivants :

• Un même crypto-actif se négocie généralement à des prix très similaires sur les principales bourses réglementées.
• Les banques peuvent réduire le risque en détenant des positions compensatoires sur un même crypto‑actif sur différentes bourses.
• Les activités de compensation pour le compte de clients peuvent se traduire par un risque résiduel limité après prise en compte des positions compensatoires.

La version finale de la ligne directrice s'appuie sur l'approche existante du BSIF, qui prévoit déjà une limite d'exposition plus accommodante que le calibrage actuel de Bâle. Le BSIF permet un assouplissement supplémentaire en excluant les activités admissibles pour le compte de clients du calcul de la limite d'exposition.

Ces changements permettent de mieux aligner le régime au regard des normes de fonds propres qui s'applique à certaines activités sur crypto-actifs sur les risques sous-jacents, tout en maintenant des mesures de protection prudentielles appropriées. À l'heure actuelle, le cadre en vigueur n'empêche pas les banques canadiennes d'exercer des activités sur crypto-actifs. Pour autant, le BSIF maintient des exigences de fonds propres et des mesures de protection prudentielles là où les données disponibles ne justifient pas leur suppression. Ces changements tiennent compte des commentaires formulés par les parties prenantes et des conditions du marché canadien, et s'inscrivent dans la lignée des efforts continus déployés par le BSIF pour moderniser son cadre à mesure qu'évoluent les données disponibles, les marchés et les normes internationales.

Prochaines étapes

La ligne directrice entrera en vigueur :

• le 1er novembre 2026 pour les institutions dont l'exercice se termine le 31 octobre
• le 1er janvier 2027 pour les institutions dont l'exercice se termine le 31 décembre

Le BSIF continuera de suivre l'actualité des marchés de crypto-actifs et déterminera si d'autres modifications sont nécessaires à mesure qu'évolueront les données disponibles et les normes internationales.