Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) – Ligne directrice (2027) – Lettre

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui la version 2027 de la ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques). Cette ligne directrice entrera en vigueur le 1er novembre 2026 ou le 1er janvier 2027 selon que l’exercice de l’institution se termine le 31 octobre ou le 31 décembre.

Nous remercions les parties prenantes pour leur participation et les commentaires qu’elles ont formulés durant la période de consultation.

À la lumière des commentaires reçus, la version finale de la ligne directrice a été révisée afin d’exclure les expositions liées aux activités de compensation pour le compte de clients du calcul de la limite d’exposition applicable aux crypto-actifs du groupe 2.

La version finale révisée de la ligne directrice permet aussi une prise en compte de la couverture entre bourses pour les crypto-actifs du groupe 2a négociés sur des bourses réglementées. Ce changement permettra de comptabiliser intégralement, à des fins de calcul des fonds propres, les positions compensatoires sur un même crypto-actif qui sont détenues sur différentes bourses réglementées, ainsi que de maintenir les contraintes existantes liées à la prise en compte de la couverture fondée sur l’échéance et de la couverture entre des bourses non réglementées.

Veuillez consulter la synthèse des commentaires reçus des parties prenantes durant la consultation et les réponses du BSIF ci-après.

Prière d’envoyer vos questions à l’adresse BCLSD-DNFPLB@osfi-bsif.gc.ca.